Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 - Etendue par arrêté du 30 juillet 2021 JORF 17 août 2021, modifié par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021

Etendue par arrêté du 30 juillet 2021 JORF 17 août 2021, modifié par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021

IDCC

  • 3233

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 2 octobre 2019. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    SFIC,
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFE-CGC BTP ; FG FO construction ; CFDT CB ; FNTCBA CGT,

Numéro du BO

  • 2019-47

Code NAF

  • 23-21Z
  • 23-51Z
 
    • Article

      En vigueur étendu

      Soucieux d'entretenir un climat favorable à l'industrie de la fabrication des ciments et à l'amélioration consécutive du niveau de vie des salariés des entreprises de cette branche.

      Désireux tout à la fois de promouvoir les relations humaines les plus satisfaisantes à l'intérieur des entreprises de la branche et de concourir au développement de l'activité.

      Souhaitant disposer d'une convention collective unifiée de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments, afin d'éviter les difficultés d'utilisation, de lecture et d'interprétation tout en affirmant l'identité conventionnelle propre à la branche et la conformité de ses dispositions à la législation.

      Les représentants des entreprises et des salariés signataires ont convenu de fusionner les trois conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments du personnel ouvrier du 2 février 1976, du personnel ETDAM du 2 février 1976 et du personnel ingénieurs et cadres du 5 juillet 1963, ainsi que les accords nationaux rattachés, en une convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments.

      À ce titre, le travail d'unification s'est effectué indépendamment des positions prises par les organisations syndicales respectives lors de la négociation et de la conclusion des accords conventionnels précités. Les parties à la présente convention collective nationale ont en effet considéré qu'au-delà de ces divergences, l'intérêt collectif pour la branche – et donc pour les salariés qui la composent – de préserver son identité conventionnelle, était prépondérant.

    • Article I.1

      En vigueur étendu

      Champ d'application

      En application de l'article L. 2222-1 du code du travail, la présente convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments s'applique à l'ensemble du territoire national, y compris la Corse, les départements, régions et collectivités d'outre-mer.

      Elle règle les rapports entre les salariés et les employeurs dans les entreprises appartenant aux activités industrielles ci-après énumérées, par référence à la nomenclature française d'activités et de produits du 1er janvier 2008, à savoir :
      NAF 2351 Z – fabrication de ciments : entreprises dont l'activité principale est la fabrication de ciment correspondant au code APE 2351 Z (ce qui vise notamment : les ciments dits « clinker » et les ciments hydrauliques, y compris les ciments Portland, les ciments alumineux, les ciments de laitier, les ciments prompts et les ciments sur-phosphatés), à l'exception toutefois des entreprises rattachées aux industries des métaux, et dont le personnel bénéficie du régime applicable au personnel de ces dernières industries.

      La présente convention collective s'applique aux salariés des entreprises et établissements autonomes exerçant l'activité principale ci-dessus, y compris aux salariés occupés aux activités complémentaires exercées par lesdites entreprises et établissements autonomes, telles que :
      – fabrication de chaux ; à l'exception toutefois des entreprises et établissements autonomes exerçant les activités industrielles suivantes et rattachées à la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux : fabrication de chaux hydrauliques ; fabrication de chaux aériennes, calciques et magnésiennes ;
      – extraction de pierre à ciment, de marne, de pierre à chaux : avec limitation à celles de ces activités qui concernent les carrières exploitées directement et personnellement par les entreprises dont l'activité principale est la fabrication de ciments et leur appartenant, pour l'alimentation de celles de leurs usines comprises sous la NAF 2351 Z, étant précisé que les autres carrières d'extraction relèvent du champ d'application des conventions collectives des industries des carrières et matériaux et de la convention collective des industries de la fabrication de la chaux ;
      – fabrication de plâtre : cuisson du plâtre, four à plâtre, les fabriques de plâtre exploitées par les entreprises dont l'activité principale est la fabrication de ciments et leur appartenant, étant précisé que les autres fabriques de plâtre relèvent du champ d'application des conventions collectives nationales des industries des carrières et matériaux.

      L'ensemble de ses dispositions s'applique également aux sièges sociaux, stations de broyage, d'ensachage, dépôts de vente, agences, laboratoires et centres de recherches des entreprises et établissements exerçant l'activité principale ci-dessus, soumis à la présente convention collective.

      Elle pourra faire l'objet d'adaptations aux conditions particulières à chaque entreprise ou établissement, étant entendu que ces adaptations ne pourront avoir pour effet de rendre moins avantageuses les dispositions d'ordre public prévues par la loi et par la présente convention collective.

      Il est précisé que la formule « la présente convention collective » employée dans le présent texte couvre également les avenants, annexes et accords rattachés à ladite convention.

    • Article I.2

      En vigueur étendu

      Droit syndical et liberté d'opinion
    • Article I.2.1

      En vigueur étendu

      Engagement des employeurs et des salariés

      Les parties contractantes reconnaissent la liberté, aussi bien pour les employeurs que pour les salariés, de s'associer pour la défense collective de leurs intérêts.

      Les employeurs s'engagent à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à un syndicat, d'exercer ou non des fonctions syndicales, et de ne pas tenir compte des opinions politiques, philosophiques ou confessionnelles des salariés.

      Les salariés s'engagent à ne pas prendre en considération, dans le travail, les opinions des autres salariés ou leur appartenance ou non à tel ou tel syndicat.

      Les deux parties veilleront à la stricte observation des engagements définis ci-dessus et s'emploieront, auprès de leurs adhérents respectifs, à en assurer le respect intégral.

    • Article I.2.2

      En vigueur étendu

      Autorisations d'absence

      Au cas où un salarié participerait à une commission paritaire entre organisations d'employeurs et de salariés, et dans la limite d'un nombre de salariés arrêté d'un commun accord entre lesdites organisations, le temps de travail perdu sera payé comme temps de travail effectif et les frais de déplacement seront à la charge des employeurs.

      Au cas où des salariés seraient désignés pour participer à des commissions officielles prévues par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur, des autorisations d'absence seront accordées pour assister aux réunions desdites commissions, sans que ces absences puissent être déduites des congés normaux, à moins qu'elles ne se produisent pendant les congés payés des intéressés.

      Des autorisations d'absence seront également accordées, dans les mêmes conditions que celles prévues au paragraphe ci-dessus, aux salariés devant assister aux réunions statutaires des organisations syndicales sur présentation, dans un délai suffisant, d'une convocation écrite émanant de celles-ci, et sous réserve que ces absences n'apportent pas de gêne notable dans la bonne marche de l'établissement.

      Des autorisations d'absence seront également accordées, dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires, pour la participation à des congés de formation économique, sociale et syndicale.

    • Article I.2.3

      En vigueur étendu

      Indemnisation


      L'indemnisation des salariés d'entreprise appelés, dans les conditions de l'article précédent, à participer aux réunions de négociations plénière et préparatoire au niveau de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments, ou à l'une d'entre elles seulement, sera effectuée conformément aux pratiques en vigueur dans les entreprises au jour du déplacement prévu par la ou les réunions en question.

    • Article I.2.4

      En vigueur étendu

      Exercice du droit syndical
    • Article I.2.4.1

      En vigueur étendu

      Droit de s'organiser

      Conformément à l'article L. 2142-1 du code du travail, la constitution de sections syndicales d'entreprise est garantie aux organisations syndicales désignées à cet article, dans le cadre de l'entreprise ou de l'établissement.

      Il est entendu qu'il ne peut exister dans chaque établissement qu'une seule section syndicale par organisation quelles que soient les catégories professionnelles de ses adhérents.

      La collecte des cotisations syndicales est autorisée sur le lieu de travail.

      Le délégué syndical est désigné conformément aux dispositions des articles L. 2143-1 et suivants du code du travail. Il est désigné par l'échelon syndical habilité selon la structuration de l'organisation syndicale, et son identité est portée à la connaissance de l'employeur soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par lettre remise au chef d'entreprise contre récépissé.

      La protection des délégués syndicaux est assurée conformément aux dispositions des articles L. 2411-1 et suivants du code du travail.

      Le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et l'exercice de leurs fonctions doivent être encadrés selon les dispositions prévues aux articles L. 2141-5 et L. 2242-20, 6° du code du travail.

      Il est attribué au délégué syndical, pour l'exercice de ses fonctions, un crédit mensuel de 25 heures payées, lesquelles sont prises sur le temps de travail sauf nécessités du mandat.

      Dans le respect de la législation en vigueur, un local est mis à la disposition de la section syndicale et si possible pour chaque organisation syndicale ayant constitué une section syndicale de base dans les conditions prévues au premier paragraphe. Ces locaux sont normalement équipés à l'usage de bureau.

      Les membres du conseil de la section syndicale ont la possibilité de se réunir en une ou plusieurs fois jusqu'à concurrence de 6 demi-heures par trimestre payées au tarif normal.

      Pour tenir compte des particularités de structure propres à chaque organisation syndicale, il est convenu d'admettre, à raison de 3 heures par bénéficiaire, un maximum global de 18 heures par trimestre.

      Après accord de la direction, un représentant de l'organisation syndicale n'appartenant pas à l'entreprise peut avoir accès au local de la section syndicale et aux salles de réunion mises à la disposition de cette section. Il peut participer aux discussions d'accords avec la direction.

    • Article I.2.4.2

      En vigueur étendu

      Droit à l'information

      En conformité avec les dispositions des articles L. 2142-10 et L. 2142-11 du code du travail, chaque section syndicale d'entreprise peut tenir des réunions pour l'information de ses adhérents. Ces réunions ont lieu en dehors des heures de travail une fois par mois, dans un local fourni par l'entreprise.

      Toutefois, cinq fois par an, ces réunions de 1 heure chacune sont prises soit sur le temps de travail, soit en dehors du travail et indemnisées au tarif horaire normal. Le choix de la solution est arrêté en accord avec la direction. Un même salarié ne peut bénéficier de plus de 5 indemnités de 1 heure par an.

      Pour permettre l'information du personnel par voie écrite, l'affichage est autorisé, avec communication simultanée à la direction.

      La libre distribution de la presse syndicale est également reconnue.

    • Article I.2.4.3

      En vigueur étendu

      Congé de formation économique, sociale ou syndicale

      Les membres du bureau ou du conseil de la section syndicale d'entreprise ont droit au paiement par l'entreprise du congé de formation économique, sociale ou syndicale.

      Sous réserve du respect de la législation en vigueur, il est précisé que :
      – le nombre des bénéficiaires ne peut dépasser 3 personnes par section syndicale et par an ;
      – il est accordé à chaque section syndicale 1 jour supplémentaire de formation s'ajoutant à ceux résultant de l'alinéa ci-dessus, portant ainsi l'indemnisation maximum à 37 jours par section et par an ;
      – le paiement du congé par l'entreprise correspond à la rémunération que les intéressés auraient perçue s'ils avaient assuré normalement leur travail pendant le congé.

      Dans le cas où l'application des dispositions du présent paragraphe soulèverait des difficultés dans une entreprise, les parties signataires se concerteraient pour les résoudre.

    • Article I.2.4.4

      En vigueur étendu

      Droit de négocier

      Les délégués syndicaux sont habilités à contracter au nom de l'organisation syndicale qu'ils représentent, les accords collectifs de groupe, d'entreprise et d'établissement.

      Il est interdit, en cas d'exercice du droit de grève, de faire subir à un élément quelconque de rémunération (prime, gratification ou autre avantage) un abattement supérieur à celui correspondant au prorata direct du temps d'arrêt de travail.

    • Article I.2.4.5

      En vigueur étendu

      Accords d'entreprise


      Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à celles de même nature pouvant résulter d'accords d'entreprise ou d'établissement, ou encore d'usages. Elles ne sauraient toutefois se cumuler, seule étant appliquée la disposition la plus favorable.

    • Article I.3

      En vigueur étendu

      Représentation du personnel

      Conformément à la législation en vigueur, la représentation du personnel est mise en place dans chaque entreprise et établissement occupant habituellement au moins 11 salariés.

      En particulier, le nombre d'élus, leur mode d'élection, la durée de leurs fonctions, les conditions d'exercice de leur mandat, notamment la mise à leur disposition d'un panneau d'affichage, le temps prévu pour l'accomplissement de leur mission tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'entreprise, l'assistance éventuelle de représentants syndicaux dans leurs démarches auprès du chef d'établissement, les conditions de licenciement des élus, sont réglés d'après les dispositions légales et réglementaires.

      Le financement des activités sociales et culturelles (ASC) est assuré par accord particulier à chaque entreprise.

    • Article I.4 (1)

      En vigueur étendu

      Égalité professionnelle et non-discrimination

      (1) L'article I.4, qui ne présente pas d'éléments de diagnostic relatifs à la situation comparée des femmes et des hommes et aux écarts éventuels de rémunération, et ne prévoit pas, à son niveau, de mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées en matière de rémunération, est étendu, en l'absence d'accord de méthode prévu à l'article L. 2241-5, sous réserve de l'application des dispositions prévues aux articles L. 2241-11, L. 3221-4 et D. 2241-2 du code du travail.
      (Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 1)

    • Article I.4.1 (1)

      En vigueur étendu

      Non-discrimination

      Les partenaires sociaux souhaitent rappeler leur attachement au respect du principe de non-discrimination en raison du sexe, de l'origine, de l'âge, ou encore du handicap de la personne et tous autres critères prévus à l'article L. 1132-1 du code du travail notamment en matière de recrutement, de mobilité, de qualification, de rémunération, de promotion, d'appartenance syndicale, de formation et de conditions de travail.

      Les entreprises prendront en compte les objectifs d'égalité professionnelle lors de la mise en place de nouvelles technologies, de l'adoption de nouvelles formes d'organisation du travail ainsi que de l'amélioration des conditions de travail.

      D'autre part, elles étudieront avec la plus grande attention, selon les modalités qu'elles jugeront appropriées, la situation des familles monoparentales.

      Elles étudieront également toutes solutions permettant de concilier au mieux vie professionnelle et vie familiale.

      Les parties signataires ont convenu de dresser un diagnostic de l'égalité professionnelle et salariale des hommes et des femmes sur la base d'indicateurs (visés ci-après) qui figureront dans le bilan présenté annuellement devant les membres de la CPNEFP de l'industrie cimentière, qui sera largement diffusé auprès des entreprises de la branche.

      Il est convenu que ces critères de mesure sont construits conjointement par les partenaires sociaux, en collaboration le cas échéant avec l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

      (1) L'article I.4, qui ne présente pas d'éléments de diagnostic relatifs à la situation comparée des femmes et des hommes et aux écarts éventuels de rémunération, et ne prévoit pas, à son niveau, de mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées en matière de rémunération, est étendu, en l'absence d'accord de méthode prévu à l'article L. 2241-5, sous réserve de l'application des dispositions prévues aux articles L. 2241-11, L. 3221-4 et D. 2241-2 du code du travail.  
      (Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 1)

    • Article I.4.2 (1)

      En vigueur étendu

      Recrutement

      Les entreprises veilleront à ce que les critères retenus soient strictement fondés sur les compétences requises et les qualifications des candidats.

      Elles s'engagent à donner, dans la mesure du possible, des chiffres sur le sexe des personnes reçues en entretien par rapport au nombre d'embauches réalisées (la méthode de l'approche par sondage pourra être utilisée à défaut d'informations plus exhaustives).

      Les entreprises s'engagent à ce que la rédaction de toutes les offres d'emploi (CDI, CDD, contrat en alternance, stage…), internes et externes, soit non sexuée et présente une formulation objective et non discriminante.

      Les processus de recrutement propres à chaque entreprise se dérouleront de manière similaire pour les hommes et pour les femmes en retenant des critères de sélection identiques.

      Les parties signataires tiennent à rappeler les règles fondamentales du déroulement d'un entretien de recrutement et en particulier qu'aucune information sans lien direct et nécessaire avec le poste proposé ou avec les aptitudes professionnelles requises ne peut être demandée au (à la) candidat(e).

      Enfin, l'état de grossesse ou la situation familiale ne doivent pas être pris en considération lors de la procédure d'embauche ainsi que pendant la période d'essai.

      Pour cela, les entreprises, indépendamment de l'obligation de formation à la non-discrimination à l'embauche prévue à l'article L. 1131-2 du code du travail, sensibiliseront les managers ainsi que les cabinets de recrutement, dans le cadre de leurs actions de recrutement, sur la nécessité d'assurer un traitement équitable entre les femmes et les hommes.

      À noter que la branche pourra définir dans le cadre de la CPNEFP des moyens permettant d'encourager les candidatures féminines dans l'industrie cimentière par l'intermédiaire de l'observatoire des métiers et par la communication auprès du public des métiers existant au sein de notre secteur d'activité.

      (1) L'article I.4, qui ne présente pas d'éléments de diagnostic relatifs à la situation comparée des femmes et des hommes et aux écarts éventuels de rémunération, et ne prévoit pas, à son niveau, de mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées en matière de rémunération, est étendu, en l'absence d'accord de méthode prévu à l'article L. 2241-5, sous réserve de l'application des dispositions prévues aux articles L. 2241-11, L. 3221-4 et D. 2241-2 du code du travail.  
      (Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 1)

    • Article I.4.3 (1)

      En vigueur étendu

      Droit à la formation

      L'accès de tous les salariés, hommes et femmes, à la formation professionnelle est un élément déterminant qui leur permet, tout à la fois, de bénéficier d'une réelle égalité de traitement dans leur déroulement de carrière mais aussi dans l'évolution de leurs qualifications.

      Par conséquent, les entreprises s'engagent à ce que le nombre de stages de formation professionnelle proposés aux hommes et aux femmes soit au moins proportionnel à leur représentation dans la catégorie professionnelle à laquelle ils appartiennent.

      S'agissant des stages, les entreprises étudieront les possibilités d'organisation de ces formations en prenant en compte les contraintes de la vie familiale.

      Par ailleurs, dans la mesure du possible, la formation sera dispensée à proximité du lieu de travail.

      Afin qu'il y ait une prise de conscience généralisée de la question de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la branche professionnelle, il sera demandé aux organismes de formation professionnelle assurant des formations managériales que celles-ci abordent la question de l'égalité professionnelle et du recrutement.

      Enfin, l'employeur veillera à un accès équilibré entre les salariés, quel que soit leur sexe, âge, origine, handicap, catégorie professionnelle, etc., aux actions de formation, de bilan de compétences et de validation des acquis de l'expérience mises en œuvre dans le cadre du plan de développement des compétences et de la professionnalisation, ainsi que du compte personnel de formation lorsque l'action se déroule sur le temps de travail.

      (1) L'article I.4, qui ne présente pas d'éléments de diagnostic relatifs à la situation comparée des femmes et des hommes et aux écarts éventuels de rémunération, et ne prévoit pas, à son niveau, de mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées en matière de rémunération, est étendu, en l'absence d'accord de méthode prévu à l'article L. 2241-5, sous réserve de l'application des dispositions prévues aux articles L. 2241-11, L. 3221-4 et D. 2241-2 du code du travail.  
      (Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 1)

    • Article I.4.4 (1)

      En vigueur étendu

      Parcours professionnel

      Pour qu'il y ait une véritable mixité sociale et professionnelle, les salariés, quel que soit leur sexe, âge, origine, handicap, etc., doivent être en mesure de bénéficier des mêmes parcours professionnels, des mêmes possibilités d'évolution de carrière et d'accès aux postes à responsabilité, et ce à tous les niveaux.

      En outre, le salarié est en droit de demander à son supérieur hiérarchique les motifs pour lesquels il n'aurait pas été promu. En réponse, le responsable hiérarchique lui en donnera les raisons motivées.

      Par ailleurs, afin de favoriser l'accès des femmes aux postes à responsabilités, seront prises en compte, dans la mesure du possible, les contraintes familiales.

      Enfin, les partenaires sociaux rappellent que l'exercice d'une activité à temps partiel, ou la situation familiale, ou le handicap, ne doit en aucun cas constituer un frein à une évolution de carrière.

      (1) L'article I.4, qui ne présente pas d'éléments de diagnostic relatifs à la situation comparée des femmes et des hommes et aux écarts éventuels de rémunération, et ne prévoit pas, à son niveau, de mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées en matière de rémunération, est étendu, en l'absence d'accord de méthode prévu à l'article L. 2241-5, sous réserve de l'application des dispositions prévues aux articles L. 2241-11, L. 3221-4 et D. 2241-2 du code du travail.  
      (Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 1)

    • Article I.4.5 (1)

      En vigueur étendu

      Congé

      Les employeurs pourront mettre en place une réactualisation des connaissances par une courte période de formation pour les salariés suite à une absence pour congé de maternité, d'adoption ou congé parental.

      En outre, avant le départ en congé de maternité, ou d'adoption, il est laissé la possibilité aux entreprises d'organiser un entretien, afin notamment d'organiser l'absence de l'intéressé et ses perspectives de retour.

      À ce titre, il est rappelé que les périodes de formation qui ont pour objet de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en contrat à durée indéterminée sont ouvertes au salarié qui reprend une activité professionnelle après un congé de maternité, d'adoption ou parental.

      En outre, lors de la reprise de leur activité à l'issue du congé maternité, d'adoption ou du congé parental, les salariés auront droit à un entretien avec leur employeur au sujet de leur orientation professionnelle.

      Les partenaires sociaux s'engagent aussi à ce que les périodes d'absence pour congé de maternité, d'adoption, de présence parentale, de soutien familial ou pour congé parental d'éducation soient intégralement prises en compte pour le calcul des droits ouverts au titre du compte personnel de formation (CPF).

      Par ailleurs, la durée des congés de maternité, de paternité et d'adoption est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.

      S'agissant de la durée du congé parental d'éducation, celle-ci est prise en compte pour moitié pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.

      Les parties signataires soulignent que les temps d'absence pour congé de maternité, de paternité, d'adoption et parental ne doivent en aucun cas pénaliser l'évolution professionnelle et salariale des salariés.

      Dès lors, au retour de maternité ou d'adoption, l'entreprise doit examiner et réévaluer le salaire de l'intéressé(e).

      Conformément aux textes légaux, cette rémunération doit être majorée des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée du congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise.

      (1) L'article I.4, qui ne présente pas d'éléments de diagnostic relatifs à la situation comparée des femmes et des hommes et aux écarts éventuels de rémunération, et ne prévoit pas, à son niveau, de mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées en matière de rémunération, est étendu, en l'absence d'accord de méthode prévu à l'article L. 2241-5, sous réserve de l'application des dispositions prévues aux articles L. 2241-11, L. 3221-4 et D. 2241-2 du code du travail.  
      (Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 1)

    • Article I.4.6 (1)

      En vigueur étendu

      Grossesse

      Les partenaires sociaux attirent l'attention des entreprises sur le fait que l'état de grossesse ou la perspective d'une grossesse d'une salariée ne sauraient être un frein à son recrutement ou à son évolution professionnelle.

      Par ailleurs, la salariée en état de grossesse peut bénéficier d'un aménagement de son emploi si son état de santé, médicalement constaté, l'exige, et ce avec le maintien de sa rémunération.

      Enfin, conformément à la législation en vigueur, le temps passé pendant les heures de travail en consultations prénatales obligatoires ou par les salariées bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation assistée, ainsi que les temps d'absence du conjoint salarié, sont payés au taux du salaire effectif pendant la même période. Ces temps sont en outre assimilés à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux et conventionnels acquis au titre de l'ancienneté dans l'entreprise.

      (1) L'article I.4, qui ne présente pas d'éléments de diagnostic relatifs à la situation comparée des femmes et des hommes et aux écarts éventuels de rémunération, et ne prévoit pas, à son niveau, de mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées en matière de rémunération, est étendu, en l'absence d'accord de méthode prévu à l'article L. 2241-5, sous réserve de l'application des dispositions prévues aux articles L. 2241-11, L. 3221-4 et D. 2241-2 du code du travail.  
      (Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 1)

    • Article I.4.7 (1)

      En vigueur étendu

      Aménagement du temps de travail

      Les postes à temps plein qui se libèrent devront être proposés en priorité aux salariés à temps partiel pour raisons familiales ou congé parental d'éducation qui en font la demande et qui ont les compétences et qualifications requises.

      De la même façon, le recours au temps partiel choisi pourra être mis en place sur demande écrite explicite de l'intéressé(e) et sous réserve qu'il soit compatible avec la bonne marche de l'établissement ou du service.

      Les entreprises garantissent que les salariés occupant un emploi à temps partiel doivent être considérés comme les salariés à temps complet en matière de formation, d'évolution de carrière et salariale.

      Par ailleurs, les locaux de l'entreprise doivent permettre l'accueil du personnel féminin, ainsi que, selon la législation en vigueur, du personnel handicapé.

      (1) L'article I.4, qui ne présente pas d'éléments de diagnostic relatifs à la situation comparée des femmes et des hommes et aux écarts éventuels de rémunération, et ne prévoit pas, à son niveau, de mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées en matière de rémunération, est étendu, en l'absence d'accord de méthode prévu à l'article L. 2241-5, sous réserve de l'application des dispositions prévues aux articles L. 2241-11, L. 3221-4 et D. 2241-2 du code du travail.  
      (Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 1)

    • Article I.4.8 (1)

      En vigueur étendu

      Rémunération et écarts

      Les parties signataires rappellent le principe selon lequel tout employeur doit garantir, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale (au sens de l'article L. 3221-4 du code du travail) et à anciennetés égales, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

      Les disparités de rémunération entre les établissements d'une même entreprise ne peuvent pas, pour un même emploi, être fondées sur l'appartenance des salariés de ces établissements à l'un ou à l'autre sexe.

      Dès lors, les entreprises prendront les actions correctives dans le cadre de la négociation obligatoire (avec les délégués syndicaux ou, à défaut, avec les institutions représentatives du personnel), afin de supprimer, à situations comparables, les écarts constatés, et qui ne peuvent s'expliquer de manière objective, à partir de leur propre rapport annuel.

      (1) L'article I.4, qui ne présente pas d'éléments de diagnostic relatifs à la situation comparée des femmes et des hommes et aux écarts éventuels de rémunération, et ne prévoit pas, à son niveau, de mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées en matière de rémunération, est étendu, en l'absence d'accord de méthode prévu à l'article L. 2241-5, sous réserve de l'application des dispositions prévues aux articles L. 2241-11, L. 3221-4 et D. 2241-2 du code du travail.  
      (Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 1)

    • Article I.4.9 (1)

      En vigueur étendu

      Négociations

      Il est rappelé aux entreprises qu'elles doivent élaborer une rubrique spécifique sur la situation comparée des femmes et des hommes dans la base de données économiques et sociales (BDES) établie conformément aux articles L. 2312-21 ou L. 2312-36 du code du travail.

      Il est également rappelé qu'à l'occasion de la négociation au niveau de la branche ainsi que dans les entreprises soumises à l'obligation de négocier les salaires, les partenaires sociaux s'engagent à dresser un bilan de l'application des mesures et à réfléchir, le cas échéant, à de nouveaux objectifs en matière de conditions d'emploi et de travail.

      À ce titre, dans les entreprises concernées, les négociations sur les salaires doivent présenter une analyse spécifique des différences de traitement entre les femmes et les hommes et doivent être l'occasion d'élaborer un plan de réduction des écarts salariaux constatés.

      Les partenaires sociaux au sein de ces entreprises sont amenés à définir les critères de mesure et les catégories professionnelles permettant une analyse de la situation comparée des conditions générales de recrutement, d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans chaque entreprise.

      Nonobstant les informations figurant dans la base de données économiques et sociales de l'entreprise, définies par accord collectif ou, à défaut, mentionnées aux articles R. 2312-8 et R. 2312-9 du code du travail, les parties signataires invitent les partenaires sociaux dans les entreprises à définir des indicateurs pertinents pour analyser la situation comparée des femmes et des hommes.

      À titre d'exemple, certains des indicateurs suivants pourraient servir de base à cette analyse, sous réserve de leur pertinence au contexte de l'entreprise et de leur disponibilité :
      – la répartition des femmes/hommes par catégorie socioprofessionnelle ;
      – l'ancienneté moyenne par sexe ;
      – la comparaison du salaire moyen, toutes primes comprises, des femmes et des hommes à coefficient égal et écart de la moyenne ;
      – le nombre de femmes dans les 10 plus hautes rémunérations ;
      – les éléments d'analyse de la proportion de la participation femmes/hommes aux actions de formation selon les différents types d'actions et le nombre d'heures de formation ;
      – la répartition en pourcentage femmes/hommes des congés parentaux.

      En tout état de cause, les entreprises devront renseigner les indicateurs suivants :

      I. – Indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise

      1° Conditions générales d'emploi
      a) Effectifs

      Données chiffrées par sexe :
      – répartition par catégorie professionnelle selon les différents contrats de travail (CDI ou CDD) ;
      – âge moyen par catégorie professionnelle.

      b) Durée et organisation du travail

      Données chiffrées par sexe :
      – répartition des effectifs selon la durée du travail : temps complet, temps partiel (compris entre 20 et 30 heures et autres formes de temps partiel) ;
      – répartition des effectifs selon l'organisation du travail : travail posté, travail de nuit, horaires variables, travail atypique, dont travail durant le week-end.

      c) Données sur les congés

      Données chiffrées par sexe :
      – répartition par catégorie professionnelle ;
      – selon le nombre et le type de congés dont la durée est supérieure à 6 mois : compte épargne-temps, congé parental, congé sabbatique.

      d) Données sur les embauches et les départs

      Données chiffrées par sexe :
      – répartition des embauches par catégorie professionnelle et type de contrat de travail ;
      – répartition des départs par catégorie professionnelle et motifs : retraite, démission, fin de contrat de travail à durée déterminée, licenciement.

      e) Positionnement dans l'entreprise

      Données chiffrées par sexe :
      Répartition des effectifs par catégorie professionnelle.

      f) Promotion

      Données chiffrées par sexe :
      – nombre de promotions par catégorie professionnelle ;
      – durée moyenne entre deux promotions.

      g) Ancienneté

      Données chiffrées par sexe :
      – ancienneté moyenne dans l'entreprise par catégorie professionnelle ;
      – ancienneté moyenne dans la catégorie professionnelle.

      2° Rémunérations

      Données chiffrées par sexe et par catégorie professionnelle :
      – éventail des rémunérations ;
      – rémunération moyenne ou médiane mensuelle ;
      – nombre de femmes dans les 10 plus hautes rémunérations.

      3° Formation

      Données chiffrées par sexe :
      Répartition par catégorie professionnelle selon :
      – le nombre moyen d'heures d'actions de formation par salarié et par an ;
      – la répartition par type d'action.

      4° Conditions de travail

      Données générales par sexe :
      Répartition par poste de travail selon :
      – l'exposition à des risques professionnels ;
      – la pénibilité, dont le caractère répétitif des tâches.

      II. – Indicateurs relatifs à l'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale

      1° Congés

      a) Existence d'un complément de salaire versé par l'employeur pour le congé de paternité, le congé de maternité, le congé d'adoption

      b) Données chiffrées par catégorie professionnelle

      Nombre de jours de congés de paternité pris par le salarié par rapport au nombre de jours de congés théoriques.

      2° Organisation du temps de travail dans l'entreprise

      a) Existence de formules d'organisation du travail facilitant l'articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle

      b) Données chiffrées par sexe et par catégorie professionnelle

      Nombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi.

      Nombre de salariés à temps partiel choisi ayant repris un travail à temps plein.

      c) Services de proximité

      Participation de l'entreprise et du comité social et économique aux modes d'accueil de la petite enfance.

      Évolution des dépenses éligibles au crédit d'impôt famille.

      (1) L'article I.4, qui ne présente pas d'éléments de diagnostic relatifs à la situation comparée des femmes et des hommes et aux écarts éventuels de rémunération, et ne prévoit pas, à son niveau, de mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées en matière de rémunération, est étendu, en l'absence d'accord de méthode prévu à l'article L. 2241-5, sous réserve de l'application des dispositions prévues aux articles L. 2241-11, L. 3221-4 et D. 2241-2 du code du travail.  
      (Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 1)

    • Article I.4.10 (1)

      En vigueur étendu

      Représentation du personnel


      Les dispositions des articles L. 2314-30 et L. 2314-31 du code du travail seront observées en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes pour chaque collège électoral.

      (1) L'article I.4, qui ne présente pas d'éléments de diagnostic relatifs à la situation comparée des femmes et des hommes et aux écarts éventuels de rémunération, et ne prévoit pas, à son niveau, de mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées en matière de rémunération, est étendu, en l'absence d'accord de méthode prévu à l'article L. 2241-5, sous réserve de l'application des dispositions prévues aux articles L. 2241-11, L. 3221-4 et D. 2241-2 du code du travail.  
      (Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 1)

    • Article I.5

      En vigueur étendu

      Contrat de travail et Rémunération
    • Article I.5.1

      En vigueur étendu

      Engagement

      Les employeurs sont tenus de notifier aux services publics de l'emploi les places vacantes dans leur entreprise. Ils peuvent toujours recourir à l'embauche directe, sous réserve du respect des dispositions légales en vigueur.

      Préalablement à sa publication à l'extérieur, toute annonce sera portée à la connaissance des membres du personnel.

      Les places vacantes seront attribuées par priorité à des salariés d'un échelon inférieur, ou des salariés à temps partiel, ou aux salariés licenciés pour motif économique par l'entreprise, sous réserve qu'ils remplissent les conditions requises.

      Chaque engagement sera confirmé par un échange de lettres ou un contrat d'engagement en double exemplaire mentionnant obligatoirement au minimum :
      – l'identité des parties ;
      – la nature du contrat de travail ;
      – la mention de la présente convention collective applicable à l'engagement ;
      – la date de début du contrat de travail ;
      – la durée et les conditions de la période d'essai, s'il en est institué une ;
      – la fonction exercée ;
      – la classification et le coefficient hiérarchique correspondant au regard de la présente convention collective ;
      – la durée du travail de référence ;
      – le(s) lieu(x) où la fonction est exercée ;
      – la rémunération et ses accessoires (primes, commissions, avantages en nature, etc.) ;
      – les dispositions relatives à la caisse de retraite complémentaire et à la couverture collective en matière de prévoyance ;
      – éventuellement, les conditions particulières (par exemple une clause de non-concurrence pour les personnels cadres).

      La présente convention collective est communiquée par tout moyen aux salariés.

      Toute modification dans la classification de l'intéressé fera l'objet d'une notification écrite.

    • Article I.5.2

      En vigueur étendu

      Bulletin de paie. – Rémunération

      Le bulletin de paie est remis à chaque salarié conformément aux dispositions légales.

      Les dispositions spécifiques relatives à la rémunération des différentes catégories de personnel (salaire, primes, indemnités) figurent dans les titres II et III de la présente convention collective.

    • Article I.5.3

      En vigueur étendu

      Frais et voyages
    • Article I.5.3.1

      En vigueur étendu

      Déplacements

      Les frais de déplacement (transport, hébergement, restauration), sont à la charge de l'employeur.

      Ces frais ne peuvent être établis selon une règle uniforme. Ils sont fixés de telle sorte qu'ils assurent au salarié des conditions de transport et de subsistance appropriées.

      Lorsqu'il y a un choix possible entre plusieurs modes de transport (fer, air, route, eau), il sera utilisé celui qui entraîne la dépense globale minimum compatible avec l'emploi du temps et la nature de la mission remplie.

    • Article I.5.3.2

      En vigueur étendu

      Engagement ou mutation hors du territoire national

      Lorsqu'un salarié est appelé à occuper un poste dans un établissement situé hors du territoire national à la suite d'un engagement ou d'une mutation, sous le régime du détachement ou celui de l'expatriation, il sera établi, avant son départ, un contrat écrit qui précisera les conditions de cet engagement ou de cette mutation (loi applicable, salaire, congés, avantages divers, conditions d'application et de rupture du contrat, etc.).

      Pour l'application des clauses de la présente convention collective, l'ancienneté acquise par le salarié hors du territoire national entrera en ligne de compte lors de sa réintégration sur le territoire national par son entreprise.

      Les entreprises devront, dans les cas où la sécurité sociale ne peut prendre en charge l'intéressé, souscrire une assurance au profit du salarié et de ses ayants droit qui l'accompagnent, leur garantissant des avantages au moins égaux à ceux qu'assure la sécurité sociale française en matière de décès, d'invalidité, de maladie et d'accident du travail.

      Cette garantie devra être assurée pendant le séjour hors du territoire national de l'intéressé et sera prolongée après son retour jusqu'à sa reprise en charge par la sécurité sociale française, et au maximum pendant 6 mois.

      Le salarié bénéficiera, en outre, d'avantages analogues à ceux qui découlent de l'application des régimes de retraite et de prévoyance nationaux auxquels adhère l'entreprise.

      En cas de décès hors territoire national du salarié ou d'un ayant droit l'accompagnant, l'entreprise prendra en charge les formalités et les frais concernant le rapatriement du défunt et des ayants droit.

    • Article I.6

      En vigueur étendu

      Emploi et formation
    • Article I.6.1

      En vigueur étendu

      Promotion

      La possibilité est ouverte à tout salarié d'accéder au niveau supérieur.

      À cet effet, avant de pourvoir un poste vacant (disponible ou éventuellement créé), l'employeur fera appel par priorité aux candidatures du personnel en place dans l'entreprise pour occuper cet emploi, comme prévu à l'article I.5.1 de la présente convention collective.

      Le personnel recevra en temps utile les informations nécessaires. De même, il sera informé des perspectives d'évolution générale des fonctions.

      Le souci de tous les échelons hiérarchiques doit être de favoriser et d'encourager la promotion et, à cet effet, de mettre en œuvre les moyens de formation continue dans le cadre de l'article ci-après.

      En cas de promotion, l'employeur définira la nouvelle fonction du salarié et en précisera tous les éléments de la rémunération après s'en être entretenu avec l'intéressé.

    • Article I.6.2

      En vigueur étendu

      Formation professionnelle continue

      La formation professionnelle continue doit répondre aux principes suivants :

      L'employeur prendra les mesures nécessaires pour assurer aux salariés leur perfectionnement ou la mise à jour de leurs connaissances.

      À cet effet, la possibilité leur sera donnée de participer individuellement ou collectivement à des sessions ou stages techniques, économiques ou sociaux organisés :
      – soit avec des moyens extérieurs à l'entreprise ;
      – soit avec des moyens créés dans le cadre de la profession ;
      – soit avec les moyens propres à l'entreprise.

      Le plan de développement des compétences sera établi au sein de chaque entreprise et fera l'objet d'une consultation des institutions représentatives du personnel compétentes.

      Le temps consacré aux formations variera en fonction de l'enseignement suivi. Dans tous les cas, la rémunération sera maintenue aux salariés en formation dans le cadre du plan.

    • Article I.6.3.1

      En vigueur étendu

      Embauche des apprentis

      Les parties manifestent leur volonté commune de favoriser l'apprentissage au sein de l'industrie cimentière.

      À ce titre, elles tiennent d'ailleurs à rappeler qu'aucun apprenti ne devra remplacer un titulaire sur un poste laissé vacant à l'occasion d'un départ définitif ou à l'occasion d'une absence ponctuelle.

      À cet égard, les bulletins de salaire desdits apprentis devront comporter la mention « apprenti ».

    • Article I.6.3.2

      En vigueur étendu

      Rémunération minimale des apprentis

      La rémunération minimale des apprentis est fixée aux taux figurant dans le tableau ci-dessous :

      (En pourcentage.)

      Année
      d'apprentissage
      Pourcentage du Smic (1)
      (Base 152,25 heures par mois)
      Avant 18 ans 18 ans
      à moins de 21 ans
      21 ans
      à moins de 26 ans
      26 ans et plus
      1re année 33 43 54
      2e année 43 52 62 100
      3e année 55 67 79
      (1) Pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé (base 152,25 heures par mois), s'il est plus favorable, pour les jeunes de 21 ans et plus.

      Dans le respect des dispositions prévues à l'article D. 6222-29 du code du travail, lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec le même employeur ou avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé, sauf quand l'application des rémunérations prévues au présent article en fonction de son âge est plus favorable.

      Lorsqu'un contrat d'apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an pour préparer un diplôme de même niveau que celui précédemment obtenu, lorsque la nouvelle qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou du titre précédemment obtenu, une majoration de 15 points aux pourcentages de rémunération minimale correspondant à la dernière année de formation suivie, est appliquée conformément à l'article D. 6222-33 du code du travail.  (1)

      Dans ce cas, les jeunes issus d'une voie de formation autre que celle de l'apprentissage sont considérés, en ce qui concerne leur rémunération, comme ayant accompli la durée d'apprentissage pour l'obtention de leur diplôme ou titre.

      (1) Alinéa étendu sous réserve que la référence à l'article D. 6222-33 du code du travail soit entendue comme la référence à l'article D. 6222-30 du même code.  
      (Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 1)

    • Article I.6.3.3

      En vigueur étendu

      Majoration pour diplômes acquis (pour les apprentis âgés de moins de 26 ans)

      Les parties souhaitent prendre en considération certains diplômes qui auraient été acquis par des apprentis, lors de leur entrée en apprentissage, en leur accordant une majoration.

      Cette majoration s'appliquera à la rémunération minimale à laquelle ils peuvent prétendre au titre de l'article I.6.3.2 ci-dessus.

      Elle sera de 5 % pour les apprentis détenant le diplôme du baccalauréat, quelle que soit la filière choisie (général, technologique ou professionnel).

      Elle sera de 10 % pour les apprentis détenant un diplôme de niveau III, c'est-à-dire bac + 2, reconnu et certifié par l'État.

    • Article I.6.3.4

      En vigueur étendu

      Accords d'intéressement et de participation


      Les apprentis bénéficieront, selon les modalités arrêtées en entreprise, des accords d'intéressement et/ou de participation qui existent ou qui seront mis en place au sein des entreprises relevant de l'industrie de la fabrication des ciments.

    • Article I.6.3.5 (1)

      En vigueur étendu

      Maître d'apprentissage

      Tout salarié occupant une fonction de maître d'apprentissage auprès d'un ou plusieurs apprentis bénéficiera d'une prime mensuelle équivalente à la valeur de 4,5 fois la valeur du point 100 profession en vigueur au niveau de la branche de l'industrie cimentière (figurant respectivement au titre II pour les salariés ouvriers et ETDAM, et au titre III pour les salariés ingénieurs et cadres) pendant la période au cours de laquelle il accomplira sa mission de maître d'apprentissage.

      Conformément à la législation en vigueur, le maître d'apprentissage doit être majeur et offrir toutes les garanties de moralité. Il doit assurer les missions suivantes :
      – accueillir et faciliter l'intégration de l'apprenti ;
      – accompagner le développement des apprentissages et l'autonomie professionnelle ;
      – participer à la transmission des savoir-faire et à l'évaluation des apprentissages.

      (1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 6223-8-1 et R. 6223-22 du code du travail.  
      (Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 1)

    • Article I.6.3.6

      En vigueur étendu

      Suivi de la situation des apprentis

      Les parties signataires ont convenu qu'un certain nombre d'indicateurs concernant les apprentis figureront dans le rapport de branche présenté annuellement devant les membres de la CPNEFP.

      Parmi les indicateurs, figureront :
      – le nombre d'apprentis (par sexe) ;
      – les diplômes acquis par les apprentis ;
      – les diplômes préparés ;
      – l'âge d'entrée des apprentis.

    • Article I.6.4

      En vigueur étendu

      Sécurité de l'emploi

      Il est rappelé que sont applicables aux salariés, en matière de sécurité de l'emploi :
      – les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

      Les parties sont d'accord sur le fait qu'une politique active de l'emploi s'impose dans une économie en mouvement et qu'elle doit tendre à assurer l'emploi de tous en permettant le meilleur emploi pour chacun.

      Le présent article vise à réduire les possibilités de licenciement collectif pour motif économique. Il s'applique sans préjudice des dispositions de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi (modifié par les avenants du 21 novembre 1974, du 20 octobre 1986, du 12 avril 1988, du 22 juin 1989 du 22 décembre 1993 et du 9 décembre 1994).

      Les dispositions plus favorables résultant d'accords d'entreprise en matière de sécurité d'emploi et de ressources restent acquises au personnel de ces entreprises.

    • Article I.6.4.1

      En vigueur étendu

      Information et consultation du comité social et économique

      1. Au cours de la préparation des opérations de fusion, concentration ou restructuration (1) qui auraient des répercussions dans le domaine de l'emploi, la direction doit avoir la préoccupation d'éviter d'abord les licenciements.

      Lorsque la décision de fusion, concentration ou restructuration est prise, elle doit informer le comité social et économique de sa portée effective sur l'emploi, le consulter et étudier avec lui les moyens appropriés pour en limiter au maximum les conséquences.

      2. À cet effet et en vue d'assurer l'information du comité social et économique et de lui permettre de jouer effectivement son rôle consultatif, la direction de l'entreprise doit l'informer des facteurs économiques ou techniques qui sont à l'origine de cette situation et indiquer les dispositions qu'elle a pu prendre ou envisage de prendre pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre si ceux-ci étaient rendus nécessaires.

      Il doit être fait mention expresse dans l'ordre du jour de la réunion du comité social et économique du projet de licenciement collectif en l'accompagnant de la communication d'un document écrit comportant toutes les indications sur l'importance des licenciements envisagés, sur les catégories professionnelles concernées ainsi que sur les raisons l'ayant conduite à présenter le projet soumis pour avis au comité.

      3. Il devra s'écouler, entre la date d'information du comité prévue au 1 et celle de la prise d'effet des mesures individuelles se rapportant au licenciement collectif, un délai qui ne devra pas être inférieur à 6 mois, ou à 18 mois lorsqu'il s'agit d'une fermeture d'usine.

      Le délai ci-dessus pourra être prolongé par accord entre la direction et le comité social et économique lorsque la situation locale de l'emploi et les moyens disponibles de formation professionnelle nécessiteront la recherche et la mise en œuvre de mesures particulières.

      Au niveau de l'entreprise, le comité social et économique doit être mis en possession d'informations sur les plans à terme de modifications structurelles de l'entreprise et sur les conséquences possibles sur le niveau et la structure de l'emploi. À partir de ces données, le comité social et économique recherchera toutes propositions de nature à réduire les conséquences pour le personnel.

      Dans le cas où les solutions dépasseraient le cadre de l'entreprise, il serait décidé de déclencher l'étude des solutions appropriées au sein de la CPNEFP de la branche.

      (1) Chaque fois qu'il est utilisé dans le présent accord, le mot « restructuration » vise également les opérations de modernisation d'une certaine ampleur et entraînant des conséquences sur l'emploi.

    • Article I.6.4.2

      En vigueur étendu

      Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique

      Lorsque, après consultation du comité social et économique et étude approfondie des avis émis par ce comité et si, malgré la mise en œuvre de tous les moyens qui permettraient de l'éviter, une entreprise est amenée à envisager un licenciement collectif d'ordre économique, elle doit :
      – utiliser les possibilités offertes à cet égard par une politique de mutations internes soit à l'intérieur de l'établissement concerné, soit d'un établissement à un autre établissement de l'entreprise (« reclassement interne ») ;
      – et rechercher les possibilités de reclassement à l'extérieur de l'entreprise (« reclassement externe »), en particulier celles existant dans les entreprises relevant de la présente convention collective nationale, en utilisant notamment les informations que peut recueillir la CPNEFP de l'industrie cimentière.

      Il est précisé que tout salarié dont le licenciement intervient dans le cadre d'un ensemble de mesures affectant l'emploi par suite d'une opération de fusion, de concentration ou de restructuration bénéficie des garanties prévues au présent article.

      Les entreprises doivent rechercher les possibilités de reclassement susceptibles de convenir aux salariés dont le licenciement n'aura pu être évité ainsi que les moyens de formation et de reconversion qui pourraient être utilisés. Elles les feront connaître au comité social et économique intéressé.

      Si une opération de fusion, de concentration ou de restructuration conduit à réduire les effectifs, cette réduction doit être atteinte, dans toute la mesure du possible, par le jeu des départs naturels ou volontaires ou par mise en retraite anticipée, dans le respect de la législation en vigueur.

      Par ailleurs, les sociétés s'engagent à offrir un emploi dans un de leurs établissements à toute personne dont l'emploi se trouverait supprimé par suite de modernisation ou de fermeture d'usine décidées par elles.

      Dans ce même cas, lorsque l'entreprise a recours à des reclassements en interne, elle doit s'employer à éviter que ces reclassements soient défavorables aux salariés, par des aménagements de postes de travail, par des actions appropriées de réadaptation ou de formation professionnelle.

      Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, si un projet de réduction d'effectif concerne au moins 10 salariés sur 30 jours, un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) doit être établi, sous peine de nullité de la procédure de licenciement. Le PSE ne dispense pas l'employeur de son obligation préalable de reclassement, conformément à l'article L. 1233-61 du code du travail.

    • Article I.6.4.3

      En vigueur étendu

      Mutations défavorables exceptionnelles

      1. On entend par mutation défavorable la situation d'un salarié sur l'initiative de l'employeur à un poste comportant une rémunération inférieure à celle de son ancien poste. (1)

      L'entreprise doit s'efforcer d'éviter et de limiter le nombre et la durée de ces mutations défavorables. (1)

      2. Lorsque, par suite d'une opération de fusion, de concentration ou de restructuration et malgré les moyens mis en œuvre par application l'article I. 6.4.2 ci-dessus, un salarié doit subir une mutation défavorable à un poste comportant une rémunération inférieure à celle de son ancien poste, qu'il y ait déclassement catégoriel ou non, l'intéressé prend, à compter de la date de sa mutation, la classification correspondant à son nouveau poste.

      Dans le cadre des dispositions du 2e alinéa de l'article II. 2 du chapitre II-C. 2 du titre II-C, le salarié qui fait l'objet d'une mutation dans les conditions définies dans le présent article conserve à titre personnel les années d'ancienneté acquises dans l'emploi qu'il quitte et perçoit, à compter de cette date, une rémunération annuelle correspondant à celle découlant en la matière des pratiques, usages ou accords existant dans son entreprise.

      3. Les parties sont d'accord pour considérer que ces dispositions se substituent à celles prévues aux articles 17 et 18 de l'accord interprofessionnel du 10 février 1969.

      Le salarié ayant fait l'objet d'une mutation défavorable bénéficiera pendant 1 an d'une priorité de reclassement au cas où un poste de même nature deviendrait vacant dans son ancienne catégorie. L'entreprise s'efforcera de lui donner, si besoin est, une formation lui permettant d'accéder à d'autres postes ou catégories disponibles.

      D'autre part, lorsque, à l'initiative de l'employeur, un salarié doit subir une mutation défavorable, l'intéressé :
      – conservera, à titre personnel, le salaire correspondant à la classification de son ancien poste (à l'exclusion des primes ou indemnités liées audit poste) ;
      – dans le cas où, compte tenu des primes ou indemnités liées au poste (à l'exclusion des primes de panier et des salaires à la tâche), la rémunération totale du nouvel emploi serait inférieure à celle qu'il recevait dans le précédent emploi, la différence sera compensée dans la proportion de 60 % par l'attribution d'une indemnité. Cette indemnité sera indexée sur le point 100 profession. Toutes les augmentations de ressources de l'intéressé par une mesure autre que les augmentations du point 100 profession s'imputeront sur cette indemnité.

      Le cas du personnel payé à la tâche est réglé dans le cadre de chaque entreprise.

      (1) Le 1. de l'article I.6.4.3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de la législation applicable en matière de modification des contrats de travail pour motif économique mentionnées à l'article L. 1222-6 du code du travail et pour l'un des motifs économiques énoncé à l'article L. 1233-3 du même code.
      (Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 1)

    • Article I.6.4.4

      En vigueur étendu

      Reclassement externe

      En cas de reclassement d'un salarié dans une autre entreprise relevant de la présente convention collective nationale, l'ancienneté dans la nouvelle entreprise est calculée en tenant compte de l'ancienneté acquise dans la précédente entreprise.

      Lorsqu'un salarié licencié a été embauché par une autre entreprise ne fermant pas pour la durée des congés payés, il peut, sur sa demande, obtenir de son nouvel employeur, un congé non payé s'il n'a pas 1 an de présence au 1er juin de l'année en cours et s'il a perçu au titre de la même période de référence, lors de la résiliation de son précédent contrat, une indemnité compensatrice de congés payés.

      La durée du congé attribué au salarié en application de l'alinéa précédent est égale à celle du congé acquis dans l'entreprise qui l'a licencié.

    • Article I.6.4.5

      En vigueur étendu

      Aide au relogement


      Dans le cas où la mutation conduit le salarié à occuper un emploi dans un autre établissement de l'entreprise, cette dernière doit prendre toutes les mesures pour faciliter à l'intéressé son relogement. Ces démarches s'appliquent également au cas où l'intéressé est appelé à occuper un emploi dans toute entreprise adhérant à la présente convention collective nationale.

    • Article I.6.4.6

      En vigueur étendu

      Préavis

      Le salarié licencié dans le cadre d'un licenciement collectif résultant d'une opération de fusion, de concentration ou de restructuration et qui a trouvé un nouvel emploi en cours de préavis pourra quitter l'entreprise sans avoir à payer l'indemnité de préavis correspondant à la partie non exécutée de son préavis et en conservant le bénéfice de son indemnité de licenciement légale ou conventionnelle. Ayant pris l'avis du comité social et économique, l'employeur ne peut refuser que pour des nécessités impératives de service. Dans ce cas, le salarié aura droit à une prolongation de 2 mois de son préavis.

      Les heures pour recherche d'emploi résultant de l'usage ou des dispositions conventionnelles peuvent être bloquées dans les conditions à établir avec la direction.

      Article I.6.4.7. Information Pôle emploi

      Dans le respect de la législation en vigueur, la prise en charge par le Pôle emploi des salariés licenciés doit être facilitée par les entreprises, qui assureront à cet effet tous les contacts nécessaires avec les interlocuteurs compétents.

      Article I.6.4.8. Priorité de réembauche

      Les salariés compris dans un licenciement collectif d'ordre économique bénéficient d'une priorité de réembauchage durant un délai de 1 an à compter de la date de leur licenciement s'ils manifestent le désir d'user de cette priorité. Cette disposition ne peut cependant avoir pour effet de faire obstacle aux obligations relatives aux priorités d'emploi instituées par la réglementation.

      Pendant le délai ci-dessus, le logement de fonction sera maintenu au bénéfice de l'intéressé, de ses conjoints, descendants et ascendants à charge au moment du licenciement.

    • Article I.7.1

      En vigueur étendu

      Congés payés

      Les congés payés seront attribués et indemnisés dans les conditions prévues par les dispositions législatives en vigueur.

      La durée des congés payés est décomptée en jours ouvrés, sans que ce mode de gestion ne puisse réduire ou affecter de quelque manière que ce soit les droits à congés du salarié prévus à l'article L. 3141-3 du code du travail.

      On entend par jour ouvré tout jour travaillé selon l'horaire du service, de l'atelier ou de la rotation du poste de l'intéressé.

    • Article I.7.1.1

      En vigueur étendu

      Congé annuel de 5 semaines

      Nonobstant les dispositions spécifiques prévues dans les titres II et III de la présente convention collective, le salarié a droit à un congé payé annuel minimum de 25/12 de jour ouvré par mois de travail effectif ou assimilé pendant la période de référence, soit 25 jours ouvrés (5 semaines) pour 12 mois de travail effectif ou assimilé pendant cette période.

      Pour le personnel posté et celui pratiquant les horaires inégaux, cette durée correspond à cinq fois l'horaire hebdomadaire moyen, soit, sur la base d'un horaire hebdomadaire moyen de 35 heures, 175 heures de congés. (1)

      En cas de travail à temps partiel, le salarié bénéficie de 5 semaines de congés sur la base de son horaire. (1)

      La durée des congés visée dans le présent article inclut les jours qui étaient chômés à l'occasion d'un événement local ou d'un pont.

      (1) Alinéas exclus de l'extension en ce qu'ils sont contraires au principe du décompte des congés payés en jours établi par l'article L. 3141-3 du code du travail et précisé par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc. 4 juin 1987, n° 84-41.754, Bull. civ. V, n° 367 ; Cass. soc. 11 mars 1998, n° 96-16.553 ; Cass. soc. 25 mars 1998, n° 96-41.578 ; Cass. soc. 9 mai 2006, n° 04-46.011).
      (Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 1)

    • Article I.7.1.2

      En vigueur étendu

      Prise des congés

      La période de prise des congés s'étend du 1er avril au 30 novembre.

      Les congés peuvent être fractionnés avec l'agrément de l'intéressé.

      Les droits à des jours supplémentaires de congé ouverts par les dispositions de l'article L. 3141-19 du code du travail sont acquis à leurs bénéficiaires, que le fractionnement résulte de l'initiative de l'employeur ou de la demande des intéressés.

    • Article I.7.1.3

      En vigueur étendu

      Jours de congés supplémentaires

      S'ajoutent aux congés annuels ci-dessus :
      – 1 jour ouvré de congé payé par année de référence dont la date sera arrêtée par le chef d'établissement après avis du comité social et économique de l'établissement ;
      – les jours de congé pour fractionnement visés au paragraphe ci-dessus, soit :
      –– 2 jours ouvrés lorsque le nombre de jours de congés pris entre le 1er novembre et le 30 avril est au moins égal à 5 jours ouvrés ;
      –– 1 jour ouvré lorsque le nombre de jours de congés pris dans cette même période est égal à 3 ou 4 jours ouvrés ;
      – les jours de congé pour ancienneté prévus dans les titres II et III de la présente convention collective ;
      – les jours de congés supplémentaires dans les conditions prévues à l'article L. 3141-8 du code du travail ;
      – les congés pour événements familiaux prévus par les textes légaux et conventionnels.

      Des dispositions spécifiques complémentaires sont prévues dans les titres II et III de la présente convention collective.

    • Article I.7.2 (1)

      En vigueur étendu

      Congés pour événements familiaux

      Il est accordé, sur justificatif, des congés exceptionnels payés, non déductibles des congés payés visés à l'article I.7.1 ci-dessus, dans les cas suivants :
      – mariage ou Pacs du salarié : 6 jours ouvrés après 1 an minimum de présence continue dans l'entreprise ; à défaut, 4 jours ouvrés ;
      – décès d'un enfant : 5 jours ouvrés ;
      – décès du conjoint, du partenaire lié par un Pacs, du concubin, du père, de la mère, d'un beau-parent, d'un frère, d'une sœur, d'un parent à charge au sens de la législation : 3 jours ouvrés ;
      – naissance d'un enfant ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption : 3 jours ouvrés ;
      – annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant du salarié : 2 jours ouvrés ;
      – mariage d'un enfant du salarié : 1 jour ouvré ;
      – appel à la préparation de la défense : 1 jour ouvré.

      (1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 3142-4, modifié et L. 3142-1-1, nouveau du code du travail.  
      (Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 1)

    • Article I.7.3

      En vigueur étendu

      Service national, réserve opérationnelle
    • Article I.7.3.1

      En vigueur étendu

      Service national

      Le salarié en fonction dans l'entreprise au moment de son appel sous les drapeaux sera réintégré à son retour du service à condition que, au plus tard dans le mois suivant la date de sa libération, il ait fait connaître à son employeur soit en se présentant, soit par lettre recommandée, son intention de reprendre son emploi.

      Dans le cas où sa demande n'aurait pu être satisfaite en raison de la suppression de son emploi, l'intéressé conservera un droit de priorité à l'embauche pour un autre emploi s'il justifie des conditions requises. Ce droit de priorité sera valable durant 1 année à dater de sa libération.

    • Article I.7.3.2

      En vigueur étendu

      Réserve opérationnelle

      Les périodes d'activité dans la réserve opérationnelle ne constituent pas une cause de rupture du contrat de travail. L'employeur est tenu de reprendre dans son entreprise le salarié qui a dû abandonner son emploi pour satisfaire aux périodes de réserve opérationnelle.

      Pour la durée desdites périodes, le salarié sera payé comme s'il avait travaillé, déduction faite toutefois des soldes et indemnités versées par l'autorité militaire.

      De même, une aide à la famille du réserviste sera attribuée par l'entreprise qui tiendra compte à la fois de l'ancienneté de l'intéressé, des soldes et indemnités perçues par lui et de l'importance de ses charges familiales.

    • Article I.7.4

      En vigueur étendu

      Congé maternité, paternité, adoption et parental
    • Article I.7.4.1

      En vigueur étendu

      Grossesse

      À partir du 5e mois de grossesse, les femmes enceintes bénéficient d'une réduction de 1 demi-heure de la durée journalière de travail afin que leur soit facilité le transport entre leur domicile et leur lieu de travail. La répartition de cette demi-heure entre entrées et sorties se fera par accord entre l'intéressée et son employeur.

      Il est en outre rappelé qu'en vertu de l'article I.4 du présent titre I, la salariée en état de grossesse peut bénéficier d'un aménagement de son emploi si son état de santé, médicalement constaté, l'exige, et ce avec le maintien de sa rémunération.

      Les mutations temporaires en raison de l'état de santé obéissent aux dispositions légales ; aucune condition d'ancienneté ne peut être exigée pour le bénéfice desdites dispositions, y compris lorsque la mutation est demandée par la salariée.

    • Article I.7.4.2

      En vigueur étendu

      Congé de maternité, de paternité, d'adoption

      Pendant la durée du congé maternité et au maximum pendant les durées fixées par la loi, la salariée justifiant de plus de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, bénéficie du maintien de sa rémunération, primes comprises, sous déduction des indemnités journalières prévues au titre de la sécurité sociale, du régime de prévoyance et des organismes dont les cotisations sont assumées, au moins en partie, par l'employeur.

      Le congé de paternité et d'adoption est octroyé selon les dispositions légales en vigueur.

    • Article I.7.4.3

      En vigueur étendu

      Congé parental d'éducation

      Le salarié peut demander à bénéficier d'un congé parental d'éducation total ou partiel dans les conditions et modalités prévues par la loi. Le contrat de travail du salarié en congé parental n'est pas rompu mais seulement suspendu.

      Si nécessaire, l'entreprise fera suivre une formation au salarié de retour d'un congé parental.

    • Article I.8

      En vigueur étendu

      Hygiène, sécurité et conditions de travail
    • Article I.8.1

      En vigueur étendu

      Principes directeurs

      Les employeurs ou leurs représentants doivent se conformer aux prescriptions légales réglementaires et conventionnelles en vigueur pour l'hygiène et la sécurité du personnel.

      Les consignes de sécurité doivent être affichées sur les lieux de travail, à portée de lecture du personnel.

      Les salariés relevant de la présente convention collective bénéficient notamment des dispositions :

      Les employeurs ou leurs représentants doivent se conformer aux prescriptions légales réglementaires et conventionnelles en vigueur pour l'hygiène et la sécurité du personnel.

      Les consignes de sécurité doivent être affichées sur les lieux de travail, à portée de lecture du personnel.

      Les parties affirment que la préservation de la santé et de l'intégrité physique et mentale des salariés au travail nécessite une attention constante des entreprises et de leur personnel.

      Soucieuses d'atteindre cet objectif en améliorant les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité les parties conviennent des dispositions qui suivent et confirment leur volonté de poursuivre et d'améliorer la prise en compte de l'hygiène et de la sécurité dans la politique industrielle des entreprises.

    • Article I.8.1.1

      En vigueur étendu

      Principes généraux de prévention et de sécurité

      Le processus de production doit intégrer la sécurité de la conception des installations à l'élaboration et la réalisation des produits.

      Ainsi, la sécurité est intimement liée à la compétence professionnelle et à la vigilance de l'ensemble du personnel, à la qualité et à la fiabilité des équipements et des dispositifs de sécurité ainsi qu'à celles de la maintenance.

      Les salariés doivent, en outre, respecter les instructions données par l'employeur en matière de santé et de sécurité. Chacun doit, conformément à celles-ci, et dans les conditions prévues par le règlement intérieur, prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail, conformément à l'article L. 4122-1 du code du travail.

      Conformément à l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur doit prendre toutes les mesures visant à assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs : actions de prévention des risques professionnels y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 du code du travail, du harcèlement moral et sexuel, des agissements sexistes, actions d'information et de formation, mise en place d'une organisation et de moyens appropriés, respect de la réglementation en la matière et adaptation des mesures de prévention pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

      L'employeur doit également désigner ou recruter un ou plusieurs salariés compétents en matière de santé et sécurité (responsables prévention) dans le respect de l'article L. 4644-1 du code du travail.

    • Article I.8.1.2

      En vigueur étendu

      Évaluation des risques

      Tout projet d'installation doit impérativement prendre en compte l'aspect sécurité-prévention. En conséquence, des clauses spécifiques de sécurité figurent dans les cahiers des charges remis aux fournisseurs.

      Conformément aux articles L. 4121-3 et R. 4121-1 à R. 4121-4 du code du travail, l'employeur doit évaluer les risques dans chaque unité de travail, en tenant compte de l'impact différencié de l'exposition à ceux-ci en fonction du sexe.

      Les résultats de l'évaluation doivent être répertoriés dans un document unique, écrit ou numérique, mis à jour au moins une fois par an et lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail, ou quand est recueillie une information supplémentaire : nouvelles connaissances scientifiques et techniques, survenance d'un accident du travail, nouvelles règles de sécurité.

      En annexe sont consignées les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux risques professionnels, de nature à faciliter la déclaration au titre du compte professionnel de prévention et la proportion de salariés exposés à ces risques au-delà des seuils réglementaires.

      Le document doit être tenu à la disposition des travailleurs, des membres du CSE, du médecin du travail et des professionnels de santé, des agents de l'inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

      Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document doit être affiché dans l'entreprise, le cas échéant, au même endroit que le règlement intérieur.
      Le document est utilisé pour l'élaboration du rapport écrit et du programme de prévention des risques.

      De plus, conformément aux articles L. 4162-1 et suivants du code du travail, les entreprises d'au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe d'au moins 50 salariés doivent être couvertes en matière de prévention des risques par un accord d'entreprise ou de groupe ou, à défaut, par un plan d'action, établi au niveau de l'entreprise ou du groupe après avis du CSE, soit lorsqu'elles emploient au moins 25 % de salariés déclarés au titre du compte professionnel de prévention, soit lorsque leur sinistralité au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est supérieure à 0,25 (rapport, pour les 3 dernières années connues, entre le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles imputés à l'employeur, à l'exclusion des accidents de trajet, et l'effectif de l'entreprise).

      L'accord ou le plan d'action, d'une durée maximale de 3 ans, doit traiter d'un certain nombre de thèmes obligatoires et être déposé auprès de l'administration.

    • Article I.8.1.3

      En vigueur étendu

      Les travailleurs et la prévention

      A. – Information du personnel et des intervenants extérieurs

      L'entreprise s'attache à sensibiliser, motiver et former le personnel aux problèmes de sécurité par des moyens appropriés, notamment pédagogiques et organisationnels.

      Conformément à l'article L. 4141-1 du code du travail, l'employeur doit informer, lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire, les travailleurs des risques pour leur santé et leur sécurité et des mesures prises pour y remédier, ainsi que, le cas échéant, sur le risque pour la santé publique ou l'environnement des produits ou procédés de fabrication utilisés dans l'entreprise.

      Toute politique de sécurité implique un esprit de concertation au sein des entreprises, qui doit se concrétiser par un langage commun à tous les partenaires.

      Conformément à l'article L. 4141-2 du code du travail, l'employeur doit organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice de tout travailleur nouvellement embauché ou changeant de poste de travail ou de technique, tout travailleur temporaire (sauf s'il est qualifié et affecté à l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité) et, sur demande du médecin du travail, de tout travailleur qui reprend son activité après un arrêt de travail d'au moins 21 jours.

      Les actions de formation doivent se dérouler pendant l'horaire normal et sur les lieux de travail ou, à défaut, dans des conditions équivalentes. Le temps qui y est consacré est considéré comme temps de travail.

      Le financement de ces actions est à la charge de l'employeur.

      Par ailleurs, la formation au secourisme est vivement encouragée.

      Toute personne intervenante appartenant au personnel d'une entreprise extérieure à l'établissement doit être formée au préalable aux règles de sécurité par son employeur, qui l'informe des risques particuliers existant sur le site où elle est appelée à travailler.

      B. – Personnel d'encadrement

      Le rôle d'animation de l'encadrement s'exerce particulièrement dans le domaine de la sécurité et de l'amélioration des conditions de travail, une attention particulière étant apportée à sa formation dans ce domaine.

      Il participe ainsi à l'élaboration, à la mise en œuvre et au contrôle des moyens de sécurité inhérents aux activités du personnel dont il a la charge.

      Les responsabilités des membres de l'encadrement en matière d'hygiène et de sécurité sont fonction des pouvoirs qui leur sont délégués et des moyens matériels, techniques et humains dont ils disposent à l'intérieur d'une organisation générale de la sécurité dont la mise en œuvre incombe à la direction de l'entreprise.

      C. – Devoir d'alerte

      Les membres du personnel, témoins d'incidents qui auraient pu avoir des conséquences graves doivent les signaler soit à leur responsable hiérarchique, soit à un membre du CSE ou de la CSSCT, soit aux responsables prévention, afin qu'après examen, des mesures soient prises pour y remédier dans les meilleurs délais.

      L'employeur tient par ailleurs un registre des dangers graves et imminents à disposition des représentants du personnel, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

    • Article I.8.1.4

      En vigueur étendu

      Les interlocuteurs de l'entreprise

      A. – Le CSE (via la CSSCT le cas échéant)

      En application de l'article L. 2315-38 du code du travail, un accord d'entreprise ou le règlement intérieur du CSE encadre la constitution, le fonctionnement et les attributions de la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT), structure dont les parties reconnaissent le rôle primordial.

      Les dispositions qui suivent s'appliquent donc au CSE, ainsi que, le cas échéant, à la CSSCT dans le cadre de la délégation de compétences qui aura été organisée en application de l'article L. 2315-38 du code du travail.

      Les parties mettent l'accent sur ce qui suit :

      a) Pour lui permettre de mieux remplir sa fonction, chaque membre du CSE reçoit du chef d'établissement les documents nécessaires à l'exercice de sa fonction (brochures « Sécurité sociale », de l'INRS, etc.).

      En outre, après chaque renouvellement du CSE, le chef d'établissement organise à l'intention de ses membres une réunion au cours de laquelle sont rappelés les attributions et le fonctionnement de cette instance en matière de santé et sécurité.

      Le CSE s'attache particulièrement à détecter les risques potentiels d'accidents que peuvent présenter les différentes situations de travail, à les analyser et à proposer les actions nécessaires afin d'améliorer la sécurité et les conditions de travail.

      b) Afin de fournir à l'ensemble du personnel des informations nécessaires et utiles sur le fonctionnement du CSE, le chef d'établissement procède à l'affichage du nom et de l'affectation de chaque membre du CSE et affiche également les ordres du jour et les procès-verbaux des séances du CSE.

      c) Le chef d'établissement veille à ce que le registre sur lequel doivent, notamment, figurer les interventions des membres du CSE dans le cas de constatation d'une cause de danger imminent existe et soit effectivement accessible au personnel.

      d) Dans chaque entreprise, la formation des membres du CSE, au fur et à mesure de leur désignation, nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail, est organisée comme suit :

      1. Dans les entreprises et établissements bénéficiant d'une CSSCT, conformément aux articles L. 2315-18, L. 2315-40 et R. 2315-9 et suivants du code du travail.

      2. Dans les entreprises et établissements n'ayant pas mis en place de CSSCT, l'organisation de la formation à l'initiative de l'entreprise, avec recours éventuel à des organismes extérieurs, et la totalité des frais (de stage, de transport et d'hébergement éventuels) sont à la charge de l'entreprise, les salaires des intéressés étant maintenus pendant la formation.

      Les programmes de formation à la sécurité pour les formations organisées par les entreprises sont arrêtés après concertation entre la direction et le CSE.

      Lorsque la formation est effectuée à la seule initiative d'un ou de plusieurs membres du CSE par recours à des organismes extérieurs agréés, les congés correspondants s'imputent sur les congés de la formation économique, sociale et syndicale et sont indemnisés dans les mêmes conditions.

      B. – La médecine du travail

      Pour l'aménagement des conditions de travail, le médecin du travail est considéré comme un conseiller technique et, à ce titre, consulté sur les objectifs de prévention et les mesures à envisager de préférence, lorsque sont prévus la mise en place de nouveaux instruments de production, le remplacement de matériels existants ou l'installation de nouveaux lieux de travail.

      C. – Organismes de prévention

      Les entreprises s'attachent, en liaison avec leurs structures de prévention, au besoin en les adaptant au terrain, à appliquer les dispositions générales et les recommandations adoptées par le CTN F de la CNAM en ce qu'elles visent leurs exploitations.

      À cet effet, une collection des textes des dispositions générales et des recommandations actuellement en vigueur sera mise à la disposition du CSE. Cette collection sera complétée au fur et à mesure de la parution de nouveaux textes.

      D. – CPNEFP de l'industrie cimentière

      La CPNEFP de l'industrie cimentière procède chaque année à un échange sur les résultats professionnels et sur les perspectives en matière de sécurité.

    • Article I.8.2

      En vigueur étendu

      Travailleurs de nuit


      Considérant les contraintes particulières inhérentes à une industrie à feu continu, les parties décident d'encadrer le recours au travail de nuit dans un souci d'amélioration des conditions de travail et de protection des travailleurs de nuit, conformément aux dispositions législatives en vigueur.

    • Article I.8.2.1

      En vigueur étendu

      Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit

      Conformément à l'article L. 3122-2 du code du travail, tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures.

      Conformément à l'article L. 3122-5 du code du travail, le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors que :
      – soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit quotidiennes ;
      – soit il effectue 274 heures de travail de nuit pendant une période de 12 mois consécutifs.

      Conformément à l'article L. 3161-1 du code du travail, il est interdit tout travail entre 22 heures et 6 heures pour les jeunes de plus de 16 ans et de moins de 18 ans ou entre 20 heures et 6 heures pour ceux de moins de 16 ans, qu'ils soient salariés, apprentis ou stagiaires.

    • Article I.8.2.2

      En vigueur étendu

      Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit

      Le recours au travail de nuit par des travailleurs de nuit est destiné à assurer la continuité de l'activité économique.

      Il ne peut être mis en place ou étendu à de nouvelles catégories de salariés que s'il consiste à pourvoir des emplois pour lesquels il est :
      – soit impossible techniquement d'interrompre, chaque jour, le fonctionnement des équipements utilisés ;
      – soit indispensable économiquement d'allonger le temps d'utilisation des équipements industriels ;
      – soit impossible, pour des raisons tenant à la sécurité des personnes ou des biens, d'interrompre l'activité des salariés au cours d'une partie ou de la totalité de la plage horaire considérée, ou bien de faire effectuer les travaux à un autre moment que pendant cette plage horaire.

      Le CSE sera consulté sur la mise en place ou sur l'extension à de nouvelles catégories de salariés, de la qualité de travailleur de nuit au sens de l'article I.8.3.1 ci-dessus. Cette consultation se fera sur la base d'une note écrite exposant les motifs de cette mise en place ou de cette extension.

      En cas de mise en place ou d'extension du travail de nuit, de manière pérenne, à de nouvelles catégories de travailleurs, les entreprises ouvriront des négociations. À défaut d'accord, cette mise en place ou extension donnera lieu à l'information et à la consultation du comité social et économique.

      Conformément à l'article L. 3122-10 du code du travail, le médecin du travail est consulté avant toute décision relative à la mise en place ou à une modification importante du travail de nuit.

    • Article I.8.2.3

      En vigueur étendu

      Contrepartie spécifique au profit des travailleurs de nuit (repos compensateur)

      Les travailleurs qualifiés de travailleurs de nuit en vertu de l'article I.8.3.1 ci-dessus bénéficient, à titre de contrepartie, sous forme de repos compensateur de 2 jours forfaitaires par année civile complète de travail effectif.

      Il est procédé à la fin de chaque année civile au décompte des droits acquis pour l'année écoulée. En cas d'année incomplète, le décompte se fera par trimestre civil.

      La période de prise de ce repos est fixée à compter du 1er janvier de l'année suivante.

      Les jours de repos acquis seront pris avec l'accord de la hiérarchie de l'entreprise ou de l'établissement.

    • Article I.8.2.4

      En vigueur étendu

      Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit

      La durée quotidienne de travail des travailleurs de nuit ne peut excéder 8 heures.

      Au cours d'un poste de nuit d'une durée égale ou supérieure à 6 heures, le travailleur de nuit bénéficie de la pause prévue par l'article L. 3121-33 du code du travail ou de celle prévue par les dispositions des accords d'entreprise ou d'établissement en vigueur.

      Conformément à l'article R. 3122-7 du code du travail, la durée maximale quotidienne du poste de nuit peut être portée exceptionnellement à 12 heures pour les travailleurs de nuit exerçant des activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisée par la nécessité d'assurer la protection des personnes et des biens, et pour ceux exerçant une activité caractérisée par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production.

      Il peut également être dérogé à la durée maximale quotidienne de 8 heures du poste de nuit des travailleurs de nuit :
      – lorsque les salariés sont occupés dans le cadre des articles L. 3132-16 à L. 3132-19 du code du travail (équipes de suppléance) ;
      – dans les autres conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

      Le salarié pour lequel il aura été fait application de la dérogation ci-dessus devra bénéficier d'un temps de repos équivalent au temps du dépassement, accordé dans les plus brefs délais à l'issue de la période travaillée conformément à l'article R. 3122-3 du code du travail.

      Lorsque exceptionnellement, il n'est pas possible d'octroyer ce repos pour des raisons objectives, l'intéressé percevra pour les heures en question, en sus de son salaire, une rémunération correspondant à la rémunération normale, calculée d'après le tarif de base de l'intéressé, majorée de 100 %. Dans ce taux de 100 % sont comprises les majorations légales éventuellement dues au titre d'heures supplémentaires.

      La durée moyenne hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit, calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, ne peut dépasser 40 heures.

      Toutefois, lorsque l'organisation du travail, imposée par les contraintes d'utilisation des équipements tenant aux caractéristiques particulières de l'activité cimentière, le justifie, la durée moyenne hebdomadaire du travail des travailleurs de nuit peut être portée à 44 heures.

    • Article I.8.2.5

      En vigueur étendu

      Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit

      Tout travailleur de nuit bénéficie d'une surveillance médicale particulière, avant son affectation à un poste de nuit, puis à intervalles réguliers d'une durée ne pouvant excéder 6 mois (sauf avis contraire du médecin du travail).  (1)

      Le médecin du travail renforcera le suivi médical des travailleurs de nuit de plus de 50 ans.

      Lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, notamment avec la garde d'enfant ou la prise en charge d'une personne dépendante, l'intéressé peut refuser un travail de nuit sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement.

      Il peut également demander son affectation sur un poste de jour. Sa demande sera examinée de façon prioritaire selon l'article L. 3122-13 du code du travail.

      Le travailleur de nuit, lorsque son état de santé, constaté par le médecin du travail, l'exige, est transféré à titre définitif ou temporaire sur un poste de jour disponible dans l'entreprise correspondant à sa qualification et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, conformément à l'article L. 3122-14 du code du travail.

      L'employeur recherchera toutes les solutions possibles pour reclasser le salarié sur un poste de jour disponible dans l'entreprise, correspondant à ses compétences professionnelles. Il proposera le cas échéant les formations susceptibles de l'y aider. L'employeur ne peut pas rompre le contrat de travail pour inaptitude au poste, sauf à justifier par écrit de l'impossibilité dans laquelle il se trouve de proposer à l'intéressé un tel poste ou de son refus d'accepter le poste proposé.

      La travailleuse de nuit en état de grossesse médicalement constaté, ou ayant accouché, sera affectée à un poste de jour sur sa demande, pendant le temps restant de la grossesse ou du congé légal postnatal.

      La travailleuse de nuit en état de grossesse médicalement constaté, ou ayant accouché, sera affectée à un poste de jour sur demande du médecin du travail, qui constate par écrit que le poste de nuit est incompatible avec son état, pendant le temps restant de la grossesse ou du congé légal postnatal. Cette période peut être prolongée pour une durée n'excédant pas 1 mois lorsque le médecin du travail constate par écrit que le poste de nuit est incompatible avec l'état de la travailleuse de nuit.

      Ce changement d'affectation ne doit entraîner aucune baisse de la rémunération de la salariée. L'affectation dans un autre établissement est subordonnée à l'accord de la salariée.

      Si l'employeur est dans l'impossibilité de proposer à la salariée enceinte ou ayant accouché, pendant la période considérée, un poste de jour dans le même établissement ou si l'intéressée refuse d'être affectée dans un autre établissement de l'entreprise, l'employeur doit faire connaître, par écrit, à la salariée et au médecin du travail les motifs qui s'opposent au reclassement.

      Le contrat de travail est alors suspendu jusqu'à la date du début du congé légal de maternité ainsi que, le cas échéant, pendant la période de prolongation, n'excédant pas 1 mois, décidée par le médecin du travail.

      Pendant la période de suspension du contrat de travail, la salariée perçoit une rémunération composée d'une allocation journalière versée par la sécurité sociale et d'un complément de rémunération à la charge de l'employeur pour lui garantir une rémunération nette mensuelle équivalente à celle qu'elle aurait perçue si elle avait continué à travailler.

      (1) Le 1er alinéa est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3122-11 du code du travail.  
      (Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 1)

    • Article I.8.2.6

      En vigueur étendu

      Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

      La considération du sexe ne pourra pas être retenue par l'employeur :
      – pour embaucher un salarié à un poste de travail comportant du travail de nuit conférant à l'intéressé la qualité de travailleur de nuit ;
      – pour muter un salarié d'un poste de jour vers un poste de nuit ou d'un poste de nuit vers un poste de jour ;
      – pour prendre des mesures spécifiques aux travailleurs de nuit ou aux travailleurs de jour en matière de formation professionnelle.

    • Article I.8.3

      En vigueur étendu

      Équipements de travail

      L'employeur fournit aux salariés les équipements de travail nécessaires à la tenue du poste, et de protection (machines, appareils, outils, vêtements…) adaptés au regard de l'évaluation des risques professionnels.

      Ces équipements sont mis à disposition gratuitement afin d'être effectivement portés dans un but de protection et de sécurité du personnel.

      À titre indicatif et sans préjudice des résultats de l'évaluation des risques professionnels, il est fourni aux salariés :
      – pour le personnel travaillant en carrière et en usine : des casques de protection et des chaussures de sécurité ;
      – pour le personnel soumis aux intempéries : des vêtements imperméables et des bottes ;
      – pour le personnel exécutant des travaux de réparation et d'entretien particulièrement salissants : des vêtements de protection ;
      – pour les soudeurs, forgerons et mineurs de carrière : un tablier protecteur ;
      – pour les soudeurs : des gants de cuir et des guêtres ;
      – pour le personnel de manutention des sacs : des gants de cuir ;
      – aux ensacheurs et rouleurs : un tablier protecteur ;
      – aux arrimeurs travaillant à l'intérieur d'un bateau : une paire de chaussures adaptées ;
      – au personnel de manutention des câbles métalliques : des gants de cuir.

    • Article I.8.4

      En vigueur étendu

      Douche

      Le temps passé effectivement à la douche sera rémunéré comme temps de travail sur la base de 1 demi-heure, déshabillage et habillage compris. Ces dispositions s'appliquent aux travailleurs visés par les lois et règlements en vigueur.

      Il est précisé que le temps payé pour la douche n'est pas considéré comme temps de travail supplémentaire lorsqu'il est pris en dehors de l'horaire normal.

    • Article I.9

      En vigueur étendu

      Brevets d'invention

      En application de l'article L. 611-7 du code de la propriété intellectuelle :

      – lorsqu'un salarié réalise une invention qui résulte soit de l'exécution de son contrat de travail comportant une mission inventive qui correspond à ses fonctions effectives, c'est-à-dire selon les instructions de l'employeur, soit de l'exécution d'études et de recherche qui lui ont été explicitement confiées, cette invention appartient à l'employeur.

      Si ce dernier décide de déposer l'invention à titre de brevet, le nom du salarié devra figurer sur la demande de brevet et être reproduit dans l'exemplaire imprimé de la description. Conformément à l'article L. 611-9 du code de la propriété intellectuelle, le salarié peut s'opposer à la mention de son nom.

      En cas d'exploitation et/ou cession du brevet dans un délai de 5 ans consécutifs au dépôt du brevet, l'inventeur salarié dont le nom est mentionné sur le brevet a droit à une gratification en rapport avec la valeur de l'invention et la contribution personnelle de l'intéressé, et cela même dans le cas où l'inventeur ne serait plus au service de l'entreprise ;

      – lorsque le salarié fait une invention en dehors de son contrat de travail, soit dans le cours de l'exécution de ses fonctions, soit dans le domaine des activités de l'entreprise, soit par la connaissance ou l'utilisation des techniques ou des moyens spécifiques à l'entreprise ou de données procurées par elle, l'employeur a le droit de se faire attribuer la propriété ou la jouissance de tout ou partie des droits attachés au brevet protégeant l'invention de son salarié ;

      – toute invention n'entrant pas dans les cas prévus ci-dessus appartiendra de droit et exclusivement au salarié.

    • Article I.10

      En vigueur étendu

      Commissions paritaires de branche
    • Article I.10.1

      En vigueur étendu

      Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de l'industrie cimentière (CPPNI)

      Vu l'article L. 2232-9 du code du travail qui prévoit l'instauration et les missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans chaque branche.

      Les partenaires sociaux de la branche de l'industrie cimentière reconnaissent la priorité du dialogue social d3onduisent les partenaires sociaux de la branche à créer une instance paritaire dénommée « commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation » (CPPNI), dont les différents rôles et les modalités de fonctionnement sont précisés dans les dispositions qui suivent.

    • Article I.10.1.1 (non en vigueur)

      Remplacé

      La CPPNI est composée de l'ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives dans le champ de la présente convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments :

      Ces organisations syndicales et patronales représentatives sont fixées par voie d'arrêté ministériel.

      La CPPNI exerce les missions d'intérêt général suivantes :
      – elle représente la branche, notamment dans l'appui aux entreprises et vis-à-vis des pouvoirs publics ;
      – elle exerce un rôle de veille sur les conditions de travail et l'emploi ;
      – elle établit un rapport annuel d'activité qu'elle verse dans la base de données nationale mentionnée à l'article L. 2231-5-1 du code du travail. Ce rapport comprend un bilan des accords collectifs d'entreprise conclus et en particulier l'impact de ces accords sur les conditions de travail des salariés et sur la concurrence entre les entreprises de la branche, et formule, le cas échéant, des recommandations destinées à répondre aux difficultés identifiées. Il comprend également un bilan d'action de la branche en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi qu'un bilan des outils mis à disposition des entreprises pour prévenir et agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

      La CPPNI peut rendre un avis à la demande d'une juridiction sur l'interprétation d'une convention ou d'un accord collectif dans les conditions mentionnées à l'article L. 441-1 du code de l'organisation judiciaire.

      Elle exercera également les missions de l'observatoire paritaire mentionné à l'article L. 2232-10 du code du travail.

      Pour remplir à bien les différentes missions qui lui sont imparties par les textes législatifs et réglementaires et par les partenaires sociaux au niveau de la branche, la CPPNI peut s'appuyer sur différentes instances destinées à nourrir les réflexions des acteurs du dialogue social de branche, telles que l'OPCO compétent pour la branche, son observatoire prospectif des métiers et des qualifications, la CPNEFP de l'industrie cimentière.

      Dans son rôle de veille des conditions de travail et de l'emploi, la CPPNI pourra entre autres s'appuyer sur les bilans statistiques annuels réalisés au sein de la CPNEFP et sur le rapport annuel de branche présenté dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires minima conventionnels.

      Dans son rôle de représentant de la branche, la CPPNI pourra proposer des initiatives destinées à faire connaître le dispositif conventionnel de l'industrie cimentière, ses caractéristiques et ses métiers.

    • Article I.10.1.1

      En vigueur étendu

      Principes préliminaires

      La CPPNI est composée de l'ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives dans le champ de la présente convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments :

      Ces organisations syndicales et patronales représentatives sont fixées par voie d'arrêté ministériel.

      La CPPNI exerce les missions d'intérêt général suivantes :
      – elle représente la branche, notamment dans l'appui aux entreprises et vis-à-vis des pouvoirs publics ;
      – elle exerce un rôle de veille sur les conditions de travail et l'emploi ;
      – elle établit un rapport annuel d'activité sur les négociations menées au niveau de la branche, selon les modalités prévues par les textes législatifs et réglementaires. Ledit rapport sera transmis à chaque organisation syndicale. Ce rapport comprend un bilan des accords collectifs d'entreprise conclus et en particulier l'impact de ces accords sur les conditions de travail des salariés et sur la concurrence entre les entreprises de la branche, et formule, le cas échéant, des recommandations destinées à répondre aux difficultés identifiées. Il comprend également un bilan d'action de la branche en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi qu'un bilan des outils mis à disposition des entreprises pour prévenir et agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

      La CPPNI peut rendre un avis à la demande d'une juridiction sur l'interprétation d'une convention ou d'un accord collectif dans les conditions mentionnées à l'article L. 441-1 du code de l'organisation judiciaire.

      Elle exercera également les missions de l'observatoire paritaire mentionné à l'article L. 2232-10 du code du travail.

      Pour remplir à bien les différentes missions qui lui sont imparties par les textes législatifs et réglementaires et par les partenaires sociaux au niveau de la branche, la CPPNI peut s'appuyer sur différentes instances destinées à nourrir les réflexions des acteurs du dialogue social de branche, telles que l'OPCO compétent pour la branche, son observatoire prospectif des métiers et des qualifications, la CPNEFP de l'industrie cimentière.

      Dans son rôle de veille des conditions de travail et de l'emploi, la CPPNI pourra entre autres s'appuyer sur les bilans statistiques annuels réalisés au sein de la CPNEFP et sur le rapport annuel de branche présenté dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires minima conventionnels.

      Dans son rôle de représentant de la branche, la CPPNI pourra proposer des initiatives destinées à faire connaître le dispositif conventionnel de l'industrie cimentière, ses caractéristiques et ses métiers.

    • Article I.10.1.2 (non en vigueur)

      Remplacé

      A. – Missions générales

      À titre liminaire, il est rappelé que le principe de loyauté et de transparence doit présider à toutes les phases de négociation collective entre les organisations syndicales et patronales de la branche.

      Dans son rôle de négociation, la CPPNI s'attache à remplir les missions dévolues à la branche professionnelle figurant à l'article L. 2232-5-1 du code du travail.

      Elle est également réunie en vue des négociations périodiques obligatoires de branche prévues par la loi et de manière générale pour toute négociation menée par les partenaires sociaux au niveau de la branche de l'industrie cimentière.

      La CPPNI établit un rapport annuel d'activité sur les négociations menées au niveau de la branche, selon les modalités prévues par les textes législatifs et réglementaires.

      Afin d'établir ledit rapport annuel, la CPPNI reçoit les accords collectifs conclus par les entreprises relevant des conventions collectives de l'industrie cimentière visés à l'article L. 2232-9, II, 3° du code du travail, dans les conditions prévues à l'article I.10.1.4, b.

      B. – Principes directeurs de la négociation collective au sein de la CPPNI

      Les partenaires sociaux reconnaissent la priorité d'un dialogue social de branche dynamique et en adhésion avec leurs attentes.

      À ce titre, ils conviennent que la CPPNI, dans son rôle de négociation, observe les principes directeurs suivants :

      i. Agenda social de la CPPNI

      Une fois par an, les membres de la CPPNI se réunissent pour établir un agenda social prévisionnel pour l'année considérée (dénommée « réunion de l'agenda social »), et les dates de réunions prévisionnelles y afférentes, au regard des obligations légales et des objectifs de négociation.

      Il est rappelé que, conformément à l'article L. 2232-9, III, du code du travail, la CPPNI se réunit au moins trois fois par an dans le cadre des négociations périodiques obligatoires de branche prévues par la loi.

      Une des réunions sera consacrée à la validation du rapport d'activité précité de l'année écoulée avant sa transmission à l'administration.

      ii. Périodicité et méthode de négociation

      La CPPNI pourra le cas échéant, à l'occasion d'une de ses réunions, décider de l'opportunité d'adapter les périodicités des négociations obligatoires de branche précitées pour tout ou partie des thèmes. Ces adaptations devront faire l'objet d'un accord de branche et respecter les limites prévues à l'article L. 2222-3 du code du travail.

      Par ailleurs, la CPPNI pourra décider, dans une logique de dynamisme du dialogue social de branche et par souci de se doter d'accords de branche lisibles et pédagogiques :
      – de négocier un accord de méthode visant à encadrer la négociation d'un accord de branche (thèmes à aborder, nombre et calendrier des négociations, méthodologie de travail, informations partagées, etc.) ;
      – d'insérer dans un accord de branche une clause de rendez-vous, compte tenu des thèmes abordés dans l'accord et de la durée de celui-ci ;
      – de fixer les modalités de suivi d'un accord de branche ;
      – de rédiger au début d'un accord de branche un préambule présentant clairement les objectifs de celui-ci.

      Il est précisé que, conformément aux dispositions légales en vigueur, l'absence ou la méconnaissance de ces dispositions n'est pas de nature à entraîner la nullité de l'accord de branche conclu.

      La CPPNI négociera également la durée de l'accord de branche, qui peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. À défaut de stipulation expresse, l'accord sera conclu pour une durée légale de 5 ans fixée à l'article L. 2222-4 du code du travail.

      Enfin, chaque réunion de négociation de la CPPNI donnera lieu à établissement d'un compte rendu.

      C. – Réunions de la CPPNI dans son rôle de négociation
      i. Convocation de la CPPNI

      Pour chaque réunion de la CPPNI, une convocation est adressée aux organisations membres de la CPPNI par son secrétariat 15 jours ouvrés au moins avant la date prévue pour la réunion. Les documents de travail, s'ils ne sont pas envoyés avec la convocation, pourront être adressés aux organisations dans un délai maximum de 10 jours ouvrés avant la date de la réunion.

      Chaque organisation syndicale représentative devra faire connaître au secrétariat de la CPPNI les noms de ses représentants, au minimum 5 jours ouvrés avant la réunion.

      ii. Composition de la CPPNI

      Séances plénières

      Il est convenu que les réunions paritaires plénières de négociation et/ ou de concertation visant l'ensemble du champ couvert par les conventions collectives de la branche de l'industrie cimentière, en ce compris la réunion annuelle de l'agenda social, seront composées de 4 représentants maximum pour chaque organisation syndicale représentative au niveau de l'ensemble de ce champ.

      La partie patronale fixe librement sa composition, dans la limite du nombre de représentants de la délégation syndicale dans sa configuration maximale.

      Les organisations syndicales s'efforceront lors de la composition de leur délégation, de parvenir à une représentation des hommes et des femmes représentative de la proportion des effectifs des deux sexes dans la branche.

      Les commissions mixtes paritaires convoquées par les pouvoirs publics en application de l'article L. 2261-20 du code du travail, sont considérées comme des séances plénières de la CPPNI (en sus de celles fixées à l'agenda social), sans préjudice cependant de la mise en œuvre par l'administration compétente de l'article R. 2261-10 du même code.

      Réunions préparatoires syndicales

      En amont de chaque réunion paritaire plénière, les organisations syndicales précitées ont la faculté d'organiser, ensemble ou séparément, une réunion préparatoire si possible accolée à la date de la réunion plénière.

      Chaque organisation syndicale est composée de 7 représentants maximum, sauf accord de certaines organisations pouvant s'entendre entre elles pour un autre mode de répartition en cas de réunion préparatoire commune à plusieurs organisations.

      Parmi ces représentants, figureront dans la mesure du possible les participants à la réunion plénière de la CPPNI afin d'optimiser la qualité des échanges.

      Chaque organisation syndicale devra faire connaître au secrétariat de la CPPNI les noms de ses représentants, au minimum 5 jours ouvrés avant la réunion préparatoire.

    • Article I.10.1.2

      En vigueur étendu

      La CPPNI dans son rôle de négociation

      A. – Missions générales

      À titre liminaire, il est rappelé que le principe de loyauté et de transparence doit présider à toutes les phases de négociation collective entre les organisations syndicales et patronales de la branche.

      Dans son rôle de négociation, la CPPNI s'attache à remplir les missions dévolues à la branche professionnelle figurant à l'article L. 2232-5-1 du code du travail.

      Elle est également réunie en vue des négociations périodiques obligatoires de branche prévues par la loi et de manière générale pour toute négociation menée par les partenaires sociaux au niveau de la branche de l'industrie cimentière.

      La CPPNI établit un rapport annuel d'activité sur les négociations menées au niveau de la branche, selon les modalités prévues par les textes législatifs et réglementaires.

      Afin d'établir ledit rapport annuel, la CPPNI reçoit les accords collectifs conclus par les entreprises relevant des conventions collectives de l'industrie cimentière visés à l'article L. 2232-9, II, 3° du code du travail, dans les conditions prévues à l'article I.10.1.4, b.

      B. – Principes directeurs de la négociation collective au sein de la CPPNI

      Les partenaires sociaux reconnaissent la priorité d'un dialogue social de branche dynamique et en adhésion avec leurs attentes.

      À ce titre, ils conviennent que la CPPNI, dans son rôle de négociation, observe les principes directeurs suivants :

      i. Agenda social de la CPPNI

      Une fois par an, les membres de la CPPNI se réunissent pour établir un agenda social prévisionnel pour l'année considérée (dénommée « réunion de l'agenda social »), et les dates de réunions prévisionnelles y afférentes, au regard des obligations légales et des objectifs de négociation.

      Il est rappelé que, conformément à l'article L. 2232-9, III, du code du travail, la CPPNI se réunit au moins trois fois par an dans le cadre des négociations périodiques obligatoires de branche prévues par la loi.

      Une des réunions sera consacrée à la validation du rapport d'activité précité de l'année écoulée avant sa transmission à l'administration.

      ii. Périodicité et méthode de négociation

      La CPPNI pourra le cas échéant, à l'occasion d'une de ses réunions, décider de l'opportunité d'adapter les périodicités des négociations obligatoires de branche précitées pour tout ou partie des thèmes. Ces adaptations devront faire l'objet d'un accord de branche et respecter les limites prévues au code du travail.

      Dans une logique de dynamisme du dialogue social de branche et par souci de se doter d'accords de branche lisibles et pédagogiques, la CPPNI pourra décider :
      – de négocier un accord de méthode visant à encadrer la négociation d'un accord de branche (thèmes à aborder, nombre et calendrier des négociations, méthodologie de travail, informations partagées, etc.) ;
      – d'insérer dans un accord de branche une clause de rendez-vous, compte tenu des thèmes abordés dans l'accord et de la durée de celui-ci.

      Par ailleurs, chaque accord de branche comprendra, conformément au code du travail :
      – les modalités de suivi d'un accord de branche ;
      – un préambule présentant clairement les objectifs de celui-ci.

      Il est précisé que, conformément aux dispositions légales en vigueur, l'absence ou la méconnaissance de ces dispositions n'est pas de nature à entraîner la nullité de l'accord de branche conclu.

      La CPPNI négociera également la durée de l'accord de branche, qui peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. À défaut de stipulation expresse, l'accord sera conclu pour une durée légale de 5 ans fixée à l'article L. 2222-4 du code du travail.

      Enfin, chaque réunion de négociation de la CPPNI donnera lieu à établissement d'un compte rendu.

      C. – Réunions de la CPPNI dans son rôle de négociation
      i. Convocation de la CPPNI

      Pour chaque réunion de la CPPNI, une convocation est adressée aux organisations membres de la CPPNI par son secrétariat 15 jours ouvrés au moins avant la date prévue pour la réunion. Les documents de travail, s'ils ne sont pas envoyés avec la convocation, pourront être adressés aux organisations dans un délai maximum de 10 jours ouvrés avant la date de la réunion.

      Chaque organisation syndicale représentative devra faire connaître au secrétariat de la CPPNI les noms de ses représentants, au minimum 5 jours ouvrés avant la réunion.

      ii. Composition de la CPPNI

      Séances plénières

      Il est convenu que les réunions paritaires plénières de négociation et/ ou de concertation visant l'ensemble du champ couvert par les conventions collectives de la branche de l'industrie cimentière, en ce compris la réunion annuelle de l'agenda social, seront composées de 4 représentants maximum pour chaque organisation syndicale représentative au niveau de l'ensemble de ce champ.

      La partie patronale fixe librement sa composition, dans la limite du nombre de représentants de la délégation syndicale dans sa configuration maximale.

      Les organisations syndicales s'efforceront lors de la composition de leur délégation, de parvenir à une représentation des hommes et des femmes représentative de la proportion des effectifs des deux sexes dans la branche.

      Les commissions mixtes paritaires convoquées par les pouvoirs publics en application de l'article L. 2261-20 du code du travail, sont considérées comme des séances plénières de la CPPNI (en sus de celles fixées à l'agenda social), sans préjudice cependant de la mise en œuvre par l'administration compétente de l'article R. 2261-10 du même code.

      Réunions préparatoires syndicales

      En amont de chaque réunion paritaire plénière, les organisations syndicales précitées ont la faculté d'organiser, ensemble ou séparément, une réunion préparatoire si possible accolée à la date de la réunion plénière.

      Chaque organisation syndicale est composée de 7 représentants maximum, sauf accord de certaines organisations pouvant s'entendre entre elles pour un autre mode de répartition en cas de réunion préparatoire commune à plusieurs organisations.

      Parmi ces représentants, figureront dans la mesure du possible les participants à la réunion plénière de la CPPNI afin d'optimiser la qualité des échanges.

      Chaque organisation syndicale devra faire connaître au secrétariat de la CPPNI les noms de ses représentants, au minimum 5 jours ouvrés avant la réunion préparatoire.

    • Article I.10.1.3 (non en vigueur)

      Remplacé

      A. – Missions

      Dans son rôle d'interprétation, la CPPNI a pour objet de statuer sur les difficultés d'interprétation des différents textes conventionnels de la branche de l'industrie cimentière qui se posent aux entreprises et salariés. Cette disposition ne vise en aucune façon les cas individuels.
      Elle peut également, conformément à l'article L. 2232-9, I, du code du travail, rendre un avis à la demande d'une juridiction sur l'interprétation d'une ou plusieurs clauses conventionnelles de branche, en ce compris ses avenants et annexes, dans les conditions mentionnées à l'article L. 441-1 du code de l'organisation judiciaire.

      B. – Sollicitation et délibération

      Au titre de la mission figurant à l'alinéa 1 de l'article I.10.1.3, a ci-dessus, la CPPNI est sollicitée par une organisation représentative de la branche de l'industrie cimentière, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au secrétariat de la CPPNI. La lettre doit exposer clairement les dispositions sujettes à interprétation afin que la demande soit examinée par la CPPNI à l'occasion de sa prochaine réunion et en tout état de cause dans le délai de 1 mois au plus tard.
      Au titre de la mission figurant à l'alinéa 2 de l'article I.10.1.3, a ci-dessus, la CPPNI est sollicitée dans les conditions prévues par la juridiction de l'ordre judiciaire en application de l'article L. 441-1 du code de l'organisation judiciaire.
      La CPPNI peut, par procès-verbal :
      – soit émettre un avis unanime des organisations sur l'interprétation des dispositions visées par la demande. Dans ce cas, le procès-verbal de la CPPNI vaudra avenant interprétatif ayant la même valeur que les clauses des textes conventionnels de branche ;
      – soit, à défaut d'unanimité un procès-verbal signé par les participants est dressé, qui expose leurs points de vue respectifs. Cette question sera inscrite à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'agenda social de la CPPNI.

      C. – Composition de la CPPNI dans son rôle d'interprétation

      Dans son rôle d'interprétation, la CPPNI est composée, d'une part, de deux représentants de chacune des organisations syndicales représentatives au niveau de la branche de l'industrie cimentière, et, d'autre part, d'un nombre égal de représentants des organisations professionnelles représentatives au niveau de ladite branche.
      Les représentants de chaque organisation syndicale sont désignés par celle-ci auprès du secrétariat de la CPPNI, au plus tard 5 jours ouvrés avant la date de la réunion. Il sera fait appel, de préférence, pour ces désignations, à des personnes ayant participé à l'élaboration du texte conventionnel en cause ou qui en ont une bonne connaissance.

    • Article I.10.1.3

      En vigueur étendu

      La CPPNI dans son rôle d'interprétation

      A. – Missions

      Dans son rôle d'interprétation, la CPPNI a pour objet de statuer sur les difficultés d'interprétation des différents textes conventionnels de la branche de l'industrie cimentière qui se posent aux entreprises et salariés. Cette disposition ne vise en aucune façon les cas individuels.

      Elle peut également, conformément à l'article L. 2232-9, I, du code du travail, rendre un avis à la demande d'une juridiction sur l'interprétation d'une ou plusieurs clauses conventionnelles de branche, en ce compris ses avenants et annexes, dans les conditions mentionnées à l'article L. 441-1 du code de l'organisation judiciaire.

      B. – Sollicitation et délibération

      Au titre de la mission figurant à l'alinéa 1 de l'article I.10.1.3, a ci-dessus, la CPPNI est sollicitée par une organisation représentative de la branche de l'industrie cimentière, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au secrétariat de la CPPNI. La lettre doit exposer clairement les dispositions sujettes à interprétation afin que la demande soit examinée par la CPPNI à l'occasion de sa prochaine réunion et en tout état de cause dans le délai de 1 mois au plus tard.

      Au titre de la mission figurant à l'alinéa 2 de l'article I.10.1.3, a ci-dessus, la CPPNI est sollicitée dans les conditions prévues par la juridiction de l'ordre judiciaire en application de l'article L. 441-1 du code de l'organisation judiciaire.

      La CPPNI peut, par procès-verbal :
      – soit émettre un avis unanime des organisations sur l'interprétation des dispositions visées par la demande. Dans ce cas, le procès-verbal de la CPPNI vaudra avenant interprétatif ayant la même valeur que les clauses des textes conventionnels de branche ; ledit procès-verbal valant avenant interprétatif, signé par l'ensemble des parties à l'accord initial, s'impose avec effet rétroactif à la date d'entrée en vigueur de ce dernier accord ;
      – soit, à défaut d'unanimité un procès-verbal signé par les participants est dressé, qui expose leurs points de vue respectifs. Cette question sera inscrite à l'ordre du jour de la prochaine réunion de la CPPNI afin de négocier un avenant de révision des dispositions litigieuses.

      C. – Composition de la CPPNI dans son rôle d'interprétation

      Dans son rôle d'interprétation, la CPPNI est composée, d'une part, de deux représentants de chacune des organisations syndicales représentatives au niveau de la branche de l'industrie cimentière, et, d'autre part, d'un nombre égal de représentants des organisations professionnelles représentatives au niveau de ladite branche.

      Les représentants de chaque organisation syndicale sont désignés par celle-ci auprès du secrétariat de la CPPNI, au plus tard 5 jours ouvrés avant la date de la réunion. Il sera fait appel, si possible, pour ces désignations, à des personnes ayant participé à l'élaboration du texte conventionnel en cause ou qui en ont une bonne connaissance.

    • Article I.10.1.4 (non en vigueur)

      Remplacé

      A. – Secrétariat et siège de la CPPNI

      Le siège de la CPPNI est situé à l'adresse du SFIC.

      Le SFIC assure le secrétariat de la CPPNI. Il est chargé à ce titre :
      – de la réception des diverses demandes de négociation et d'interprétation, et de leur transmission aux partenaires sociaux membres de la CPPNI ;
      – de la réception des accords collectifs d'entreprise visés à l'article I. 10.1.4, b ci-après, et de leur transmission aux partenaires sociaux membres de la CPPNI ;
      – de l'envoi aux partenaires sociaux membres de la CPPNI des convocations et documents nécessaires à la tenue des réunions ;
      – de la rédaction des comptes rendus et procès-verbaux des réunions de la CPPNI et de leur transmission aux partenaires sociaux membres de la CPPNI ;
      – de la préparation du rapport annuel d'activité prévu à l'article I. 10.1.2, a ci-dessus, en vue de sa validation par la CPPNI puis de sa transmission à l'administration.

      Les comptes rendus et procès-verbaux sont transmis pour avis aux participants de la réunion de la CPPNI et à leurs organisations dans un délai de 3 semaines après la réunion, les participants ayant 2 semaines pour faire part de leurs éventuelles corrections. Le défaut de réponse dans ce délai vaudra acceptation.

      Les membres de la CPPNI devront observer la confidentialité des échanges et documents des réunions de la CPPNI qui auront été précisés et libellés comme tels en séance.

      B. – Réception des accords collectifs d'entreprise

      En application de l'article L. 2232-9, II, 3 du code du travail, le rapport annuel d'activité de la CPPNI comprend un bilan des accords collectifs d'entreprise conclus l'année civile visée et relatifs à la durée du travail, au travail à temps partiel et intermittent, aux congés et au compte épargne-temps.

      Par ailleurs, en application de l'article L. 2232-10 du code du travail, la CPPNI, dans son rôle d'observatoire paritaire de la négociation collective, est destinataire des accords collectifs d'entreprise ou d'établissement conclus pour la mise en œuvre d'une disposition législative et pour laquelle il n'existe pas de stipulation conventionnelle de branche portant sur le même objet.

      Conformément, notamment, à l'article D. 2232-1-1 du code du travail, il est convenu que les accords visés aux 2 alinéas ci-dessus conclus au sein des entreprises relevant de la branche de l'industrie cimentière, doivent être transmis à la CPPNI à l'une des coordonnées suivantes :
      Adresse postale : CPPNI de l'industrie cimentière, c/o SFIC, 7, place de la Défense, 92974 Paris La Défense Cedex.
      Adresse numérique : cppniciment@sfic.fr.

      Le secrétariat de la CPPNI accusera réception auprès de l'expéditeur de chaque accord ainsi reçu et le transmettra aux organisations membres de la CPPNI.

    • Article I.10.1.4

      En vigueur étendu

      Modalités matérielles de fonctionnement de la CPPNI

      A. – Secrétariat et siège de la CPPNI

      Le siège de la CPPNI est situé à l'adresse du SFIC.

      Le SFIC assure le secrétariat de la CPPNI. Il est chargé à ce titre :
      – de la réception des diverses demandes de négociation et d'interprétation, et de leur transmission aux partenaires sociaux membres de la CPPNI ;
      – de la réception des accords collectifs d'entreprise visés à l'article I. 10.1.4, b ci-après, et de leur transmission aux partenaires sociaux membres de la CPPNI ;
      – de l'envoi aux partenaires sociaux membres de la CPPNI des convocations et documents nécessaires à la tenue des réunions ;
      – de la rédaction des comptes rendus et procès-verbaux des réunions de la CPPNI et de leur transmission aux partenaires sociaux membres de la CPPNI ;
      – de la préparation du rapport annuel d'activité prévu à l'article I. 10.1.2, a ci-dessus, en vue de sa validation par la CPPNI puis de sa transmission à l'administration.

      Les comptes rendus et procès-verbaux sont transmis pour avis aux participants de la réunion de la CPPNI et à leurs organisations dans un délai de 3 semaines après la réunion, les participants ayant 2 semaines pour faire part de leurs éventuelles corrections. Le défaut de réponse dans ce délai vaudra acceptation.

      Les membres de la CPPNI devront observer la confidentialité des échanges et documents des réunions de la CPPNI qui auront été précisés et libellés comme tels en séance.

      La transmission aux partenaires sociaux membres de la CPPNI de l'ensemble des documents cités au présent article se fait :
      – par courrier au siège de chaque organisation ;
      – par courriel à l'interlocuteur désigné par chaque organisation ;
      – par voie dématérialisée sur la plate-forme d'échanges mise en place par le secrétariat de la CPPNI.

      B. – Réception des accords collectifs d'entreprise

      En application du code du travail, le rapport annuel d'activité de la CPPNI comprend un bilan des accords collectifs d'entreprise conclus l'année civile visée dans le cadre du titre II, des chapitres Ier et III du titre III et des titres IV et V du livre Ier de la 3e partie du code du travail, en particulier de l'impact de ces accords sur les conditions de travail des salariés et sur la concurrence entre les entreprises de la branche, et formule, le cas échéant, des recommandations destinées à répondre aux difficultés identifiées. Il comprend également un bilan de l'action de la branche en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de classifications, de promotion de la mixité des emplois et d'établissement des certificats de qualification professionnelle, des données chiffrées sur la répartition et la nature des postes entre les femmes et les hommes ainsi qu'un bilan des outils mis à disposition des entreprises pour prévenir et agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

      Par ailleurs, en application de l'article L. 2232-10 du code du travail, la CPPNI, dans son rôle d'observatoire paritaire de la négociation collective, est destinataire des accords collectifs d'entreprise ou d'établissement conclus pour la mise en œuvre d'une disposition législative et pour laquelle il n'existe pas de stipulation conventionnelle de branche portant sur le même objet.

      Conformément, notamment, à l'article D. 2232-1-1 du code du travail, il est convenu que les accords visés aux 2 alinéas ci-dessus conclus au sein des entreprises relevant de la branche de l'industrie cimentière, doivent être transmis à la CPPNI à l'une des coordonnées suivantes :
      Adresse postale : CPPNI de l'industrie cimentière, c/o SFIC, 7, place de la Défense, 92974 Paris La Défense Cedex.
      Adresse numérique : cppniciment@sfic.fr.

      Le secrétariat de la CPPNI accusera réception auprès de l'expéditeur de chaque accord ainsi reçu et le transmettra aux organisations membres de la CPPNI.

      C. – Indemnisation des représentants syndicaux

      L'indemnisation des représentants des organisations syndicales membres de la CPPNI aux réunions de celle-ci ainsi qu'aux réunions préparatoires est effectuée conformément à l'article I.2.3 de la présente convention.

    • Article I.10.2

      En vigueur étendu

      CPNEFP

      Le présent article définit le rôle, les missions et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de l'industrie cimentière, en tenant compte notamment des domaines d'intervention dévolus aux branches professionnelles par la législation en vigueur.

      Cet article souligne l'importance du lien emploi/formation professionnelle dans la préservation et la promotion des métiers, savoirs et savoir-faire de la profession, dans le développement des compétences et qualifications par la construction d'une politique de certification et d'une GPEC de branche (gestion prévisionnelle des emplois et compétences) et dans la gestion et la sécurisation des parcours professionnels des salariés de l'industrie cimentière. Dans cette perspective, il est rappelé la nécessité de se doter d'une instance paritaire dans les conditions qui suivent.

    • Article I.10.2.1

      En vigueur étendu

      Rôle et missions de la CPNEFP

      Conformément aux dispositions relatives aux CPNEFP définies par voie législative et réglementaire et par voie d'accords nationaux interprofessionnels et d'accords professionnels interbranches, la CPNEFP de l'industrie cimentière procède à l'élaboration et au suivi de la mise en œuvre de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle dans la branche.

      À ce titre, elle assure les missions suivantes :

      A. – Attributions en matière d'emploi :
      – suivre les accords collectifs traitant des problématiques d'emploi et de conditions de travail :
      –– la CPNEFP suit l'application des dispositions conventionnelles de branche et interbranches conclues par les partenaires sociaux de la branche de l'industrie cimentière dans ces domaines, par le biais notamment des bilans périodiques prévus le cas échéant dans ces dispositions ;
      –– si nécessaire, la CPNEFP peut formuler des remarques dans le cadre de ce suivi à la CPPNI de l'industrie cimentière.
      – analyser la situation de l'emploi et des conditions de travail dans la branche et en informer les partenaires sociaux de la branche :
      –– la CPNEFP analyse à ce titre des enquêtes statistiques annuelles sur des thématiques prédéfinies telles que : effectifs (dont personnel exposé au travail continu ou discontinu), sécurité, handicap, recours aux contrats courts, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
      –– la CPNEFP s'appuie en outre sur l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ) compétent pour la branche de l'industrie cimentière et dont elle assure le pilotage, pour recueillir et éventuellement faire réaliser toutes études utiles permettant une meilleure connaissance de l'emploi et des métiers de la branche et leur évolution prévisible (étude des types de déroulement de carrière, analyses prospectives, identification des métiers en tension de recrutement ou émergents, etc.) ;
      – promouvoir le recrutement et le maintien dans l'emploi au sein de l'industrie cimentière :
      –– la CPNEFP participe à la valorisation des métiers, qualifications et compétences de l'industrie cimentière, en étudiant et proposant les moyens et leviers d'information/sensibilisation auprès des différents publics cibles (jeunes, corps enseignant, professionnels…) ;
      –– la CPNEFP contribue à la mise en œuvre d'une politique d'insertion professionnelle, en particulier à destination des femmes, des jeunes et des travailleurs handicapés, en s'appuyant notamment sur les suivis statistiques précités et en se faisant le relais et l'interlocuteur des entreprises sur ces problématiques ;
      –– la CPNEFP peut intervenir en matière de sécurité de l'emploi sur sollicitation des entreprises, conformément à l'accord national Interprofessionnel du 10 février 1969.

      B. – Attributions en matière de formation professionnelle :
      Sans préjudice des dispositions prévues par accord(s) interbranches présents ou futurs conclu(s) au périmètre de l'OPCO compétent ainsi que de la Section paritaire professionnelle compétente pour la branche de l'industrie cimentière, la CPNEFP de la branche remplit les missions suivantes :
      – suivre les accords collectifs traitant des problématiques de qualifications et de formation professionnelle :
      –– la CPNEFP suit l'application des dispositions conventionnelles de branche et interbranches conclues par les partenaires sociaux de la branche de l'industrie cimentière dans ces domaines, par le biais notamment des bilans périodiques prévus le cas échéant dans ces dispositions ;
      –– si nécessaire, la CPNEFP peut formuler des remarques dans le cadre de ce suivi à la CPPNI de l'industrie cimentière ;
      – analyser la situation des qualifications et de la formation professionnelle dans la branche et en informer les partenaires sociaux de la branche :
      –– la CPNEFP analyse à ce titre des enquêtes statistiques annuelles sur l'état de la formation professionnelle dans la branche, sous toutes ses formes (alternance, CPF, plan de développement des compétences…) ;
      –– la CPNEFP s'appuie en outre sur l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ) compétent pour la branche de l'industrie cimentière et dont elle assure le pilotage, pour recueillir et éventuellement faire réaliser toutes études utiles permettant une meilleure connaissance des qualifications et compétences dans la branche, de l'offre de formation y afférente, et des adaptations nécessaires au regard des besoins des entreprises.
      – procéder à la définition et à la promotion de la politique de formation professionnelle et de certification de la branche, par le biais des attributions suivantes :
      –– mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de la branche, notamment en tirant les conclusions des études prospectives sectorielles menées avec l'appui de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ) compétent pour la branche de l'industrie cimentière. La GPEC a vocation à outiller la CPNEFP pour : mieux maîtriser les conséquences des chocs économiques et technologiques qui peuvent rendre obsolètes certaines compétences au sein des entreprises ; réduire les difficultés de recrutement en identifiant mieux les compétences nécessaires à l'entreprise et en valorisant celles déjà présentes ; accompagner les changements organisationnels, en facilitant leur acceptation par les salariés.
      –– participer à l'étude des moyens de formation, de perfectionnement et de réadaptation professionnels existant pour les différents niveaux de qualification dans la branche ;
      –– rechercher avec les pouvoirs publics et les organismes intéressés, les mesures propres à assurer la pleine utilisation, l'adaptation et le développement de ces moyens ;
      –– rechercher les modes appropriés de formation professionnelle capables de favoriser la promotion professionnelle à l'intérieur de la branche mais aussi à l'adaptation à des emplois dans d'autres branches professionnelles ;
      –– formuler à cet effet toutes observations et propositions utiles, notamment sur les conditions d'évaluation des actions de formation ;
      –– porter et animer la politique et l'ingénierie de certification professionnelle de la branche (en proposant notamment à la CPPNI la création, la révision, la suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle), avec l'appui technique de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ) compétent pour la branche de l'industrie cimentière ;
      –– dans ce cadre, initier la création éventuelle de nouvelles formations professionnelles et tous titres utiles à la branche, par le biais notamment des certificats de qualification professionnelle de branche (CQP) ou interbranches (CQPI). La CPNEFP proposera à la CPPNI de la branche, en vue d'un accord collectif, la classification minimale attribuée aux titulaires des titres ainsi créés, au sein de la classification conventionnelle en vigueur dans la branche. Elle veillera, dans le cadre de ses propositions, à observer le découpage de la certification en blocs de compétences distincts de nature à favoriser les passerelles entre les certifications existantes ;
      –– avec l'appui technique du (des) organisme(s) certificateur(s) désigné(s), tenir à jour les certifications et habilitations de la branche figurant au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) ou au répertoire spécifique des certifications et habilitations (RSCH), aux fins de demande d'enregistrement auprès de France compétences, conformément aux articles R. 6313-8 et suivants du code du travail ;
      –– émettre un avis préalable sur les conventions d'objectifs et conventions-cadre de coopération faisant l'objet d'un cofinancement, conclues entre la profession ou l'OPCO qu'elle mandate d'une part, et l'État, les régions, Pôle emploi, France compétences, le fonds social européen ou tous autres partenaires d'autre part, au titre des actions concourant à la qualification et à la requalification des salariés et des demandeurs d'emploi de la branche, à l'amélioration et la promotion des formations technologiques et professionnelles initiales et du développement de l'apprentissage, à la promotion des métiers de la branche ;
      –– déterminer les priorités de financement de la branche en matière de formation professionnelle, et à ce titre, en informer l'OPCO désigné compétent pour la branche dans le cadre de la mise en œuvre des dispositifs de formation continue ;
      –– délibérer sur les niveaux de prise en charge financière des dispositifs d'alternance (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, dispositif « Pro-A ») et en informer France compétences et l'OPCO désigné compétent pour la branche, conformément à la législation en vigueur ;
      – étudier les opportunités d'adaptation, par voie d'accord collectif, des modalités de financement et d'accès aux différents dispositifs de formation continue (abondement du CPF pour des publics déterminés, congé VAE, formations se déroulant en tout ou partie hors temps de travail, périodicité de l'entretien professionnel…) ;
      – si nécessaire, délibérer sur les conditions de compétence professionnelle exigées du tuteur et du maître d'apprentissage.

      C. – Clause de réexamen :
      Les parties conviennent de tirer un bilan pour adapter le cas échéant les dispositions ci-dessus à l'aune des engagements qui pourraient être pris, par accord ultérieur, au niveau national interprofessionnel, au périmètre de l'OPCO compétent ou de celui la section paritaire professionnelle dont relève la branche de l'industrie cimentière.

      Ce bilan s'effectuera après la conclusion de ces accords, et en tout état de cause, un point d'étape sera effectué d'ici la fin de l'année 2019, puis une fois par an.

    • Article I.10.2.2

      En vigueur étendu

      Organisation de la CPNEFP

      A. – Composition de la CPNEFP :
      La CPNEFP de l'industrie cimentière comprend :
      – délégation syndicale : deux représentants titulaires et deux représentants remplaçants de chaque organisation syndicale représentative au niveau de la branche ;
      – délégation patronale : un nombre de représentants des employeurs relevant de la branche égal au nombre total des représentants des organisations syndicales précitées.

      Chaque titulaire peut se faire remplacer en cas d'impossibilité d'assister à une réunion de la CPNEFP, le remplaçant ne siégeant en conséquence qu'en cas d'absence du titulaire.

      Les organisations syndicales précitées doivent informer le Secrétariat de la CPNEFP du nom et des coordonnées de leurs représentants titulaires mandatés pour une durée de 2 ans, ainsi que de toute modification des mandats en cours. Les membres remplaçants ne sont pas nommément mandatés, mais désignés par l'organisation syndicale pour la réunion à laquelle un ou deux de ses titulaires ne peu(ven)t se rendre.

      La délégation patronale et la délégation syndicale occupent chacune respectivement, par alternance à chaque mandat, la présidence et la vice-présidence de la CPNEFP. Au titre du premier mandat, il est convenu que la présidence est assurée par la délégation patronale et la vice-présidence par la délégation syndicale. Chaque délégation désigne parmi ses membres, à l'occasion de chaque mandat, la personne occupée à exercer l'une des deux fonctions précitées.

      B. – Réunions de la CPNEFP :
      La CPNEFP se réunit deux fois par an, et autant que de besoin sur décision conjointe du président et du vice-président, faisant suite le cas échéant à une demande de la majorité des membres d'une délégation.

      Dans ce dernier cas, la demande doit être adressée par tout moyen écrit au secrétariat de la CPNEFP, à l'attention de la présidence et de la vice-présidence, et indiquer les motivations.

      À l'occasion d'une réunion exceptionnelle de la CPNEFP dans les conditions prévues au premier alinéa ci-dessus, les organisations composant la délégation syndicale pourront organiser une réunion préparatoire, dans la limite de deux représentants par organisation. Cette réunion préparatoire sera adjacente à la réunion de la CPNEFP (le matin si la CPNEFP est réunie l'après-midi du même jour, ou la veille après-midi si la CPNEFP est réunie le lendemain matin).

      Le calendrier des réunions biannuelles est fixé chaque année par les membres de la CPNEFP, au titre de l'année suivante. Les ordres du jour prévisionnels de ces réunions biannuelles sont décidés lors de la réunion précédente en tenant compte de l'actualité législative, conventionnelle et sociale en matière d'emploi et de formation professionnelle.

      Les convocations aux réunions et documents y relatifs sont adressés par tous moyens par le Secrétariat de la CPNEFP aux représentants titulaires de la délégation syndicale, à charge pour les titulaires de les transmettre à leurs remplaçants en cas d'impossibilité d'assister à une réunion.

      En cas d'empêchement du président, la réunion est présidée par le vice-président.

      L'indemnisation des salariés d'entreprises de la branche mandatés par leur organisation syndicale au titre de la participation aux réunions de la CPNEFP et le cas échéant aux réunions préparatoires, sera effectuée conformément aux pratiques en vigueur dans les entreprises au jour du déplacement prévu par lesdites réunions.

    • Article I.10.2.3

      En vigueur étendu

      Délibérations de la CPNEFP

      La CPNEFP peut être amenée à se positionner, dans le cadre des missions précitées, par voie de délibération retranscrite dans un compte rendu.

      Chaque organisation composant la délégation syndicale dispose d'une voix. La délégation patronale dispose d'un nombre égal de voix que la délégation syndicale.

      Les délibérations sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. À cet effet, si une ou plusieurs des organisations syndicales n'étaient pas présentes à une réunion de la CPNEFP, le nombre de voix de la délégation patronale sera réduit à due proportion afin d'assurer l'égalité des droits de vote dans chaque délégation.

      Le président ne dispose pas de voix prépondérante.

    • Article I.10.2.4

      En vigueur étendu

      Secrétariat de la CPNEFP

      Le secrétariat de la CPNEFP est assuré par le SFIC. Il a notamment pour mission :
      – d'adresser les convocations aux réunions de la CPNEFP à la délégation patronale et aux représentants titulaires de la délégation syndicale, accompagnées de l'ordre du jour et le cas échéant du dossier préparatoire, au minimum 2 semaines avant la réunion ;
      – de rédiger les comptes rendus des réunions de la CPNEFP, qui sont cosignés par le président et le vice-président, et les adresser aux membres de la CPNEFP, ainsi que, le cas échéant, auprès des partenaires sociaux de la branche, des entreprises de la branche, des organismes paritaires et des pouvoirs publics concernés,
      et de manière générale, assurer le bon fonctionnement de la CPNEFP et de ses travaux.

      Chaque organisation syndicale représentative devra faire connaître au secrétariat de la CPNEFP les noms des participants (titulaires ou suppléants), au minimum 5 jours ouvrés avant la réunion.

      Les comptes rendus sont soumis pour avis aux participants de la réunion de la CPNEFP et à leurs organisations dans un délai de 3 semaines après la réunion, les participants ayant 2 semaines pour faire part de leurs éventuelles corrections. Le défaut de réponse vaudra acceptation.

    • Article I.10.3

      En vigueur étendu

      Commission de conciliation

      Il est constitué au niveau de la branche de l'industrie cimentière une commission de conciliation de huit membres pour les employeurs et de huit membres pour le personnel. Le siège de la commission est situé au SFIC, qui en assure le secrétariat.

      Elle est habilitée à examiner les réclamations ou contestations d'ordre collectif pouvant survenir dans l'application de la présente convention collective. Cette commission peut réclamer toutes justifications qui lui semblent utiles, entendre la ou les parties qui le souhaitent ou qu'elle estime nécessaire d'entendre et procéder ou faire procéder à toute enquête qu'elle jugera nécessaire.

      Elle se réunit à la demande d'une organisation représentative au niveau de la branche et, au plus tard, dans un délai de 8 jours ouvrables.

      Les salariés et les employeurs s'engagent à ne pas procéder à une grève ou à un lock-out avant la réunion de la commission de conciliation.  (1)

      (1) Alinéa exclu de l'extension en tant qu'il est contraire au respect du libre exercice du droit de grève reconnu aux salariés par la Constitution (alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, repris par la Constitution du 4 octobre 1958), tel que précisé par la jurisprudence de la Cour de cassation, et notamment par l'arrêt Séroul (Cass. soc., 7 juin 1995) aux termes duquel « une convention collective ne peut avoir pour effet de limiter ou de réglementer pour les salariés l'exercice du droit de grève constitutionnellement reconnu ».  
      (Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 1)

    • Article I.11

      En vigueur étendu

      Dispositions finales
    • Article I.11.1

      En vigueur étendu

      Négociation. – Révision. – Dénonciation

      1. Les négociations se situant au niveau de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments ont lieu au sein de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de l'industrie cimentière, décrite à l'article I.10.1 ci-dessus.

      2. Les organisations syndicales et professionnelles habilitées à engager une procédure de révision de tout ou partie de la présente convention collective sont celles visées à l'article L. 2261-7 du code du travail.

      La demande de révision se fait par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres organisations précitées, accompagnée d'un projet d'accord sur les points à réviser.

      Les discussions devront s'engager dans les 2 mois en cohérence avec l'agenda de la CPPNI.

      3. En application des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail, la présente convention collective peut faire l'objet d'une dénonciation par la totalité ou l'une ou plusieurs de ses parties signataires. La dénonciation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres organisations signataires ou adhérentes, accompagnée d'un nouveau projet d'accord sur les points ayant provoqué la dénonciation.

      Le préavis précédant la date d'effet de la dénonciation est de 2 mois.

      Les dispositions dénoncées continueront de produire effet à l'égard, selon les cas, de toutes les parties signataires et adhérentes ou des seuls auteurs de la dénonciation, jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord de substitution, et au plus tard pendant une durée de 1 an à compter de l'expiration du délai de préavis.

    • Article I.11.2 (1)

      En vigueur étendu

      Hiérarchie des normes


      Les dispositions d'ordre public de la présente convention collective s'imposent, sauf dispositions assurant des garanties au moins équivalentes, aux rapports nés des contrats de travail et des accords collectifs de groupe, d'entreprise ou d'établissement.

      (1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2253-1 à L. 2253-3 du code du travail.  
      (Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 1)

    • Article I.11.3

      En vigueur étendu

      Entrée en vigueur. – Suivi

      La présente convention collective est conclue pour une durée indéterminée.

      Elle entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

      Elle annule et remplace les textes conventionnels antérieurs conclus exclusivement dans un ou plusieurs des champs d'application des trois conventions collectives de l'industrie de la fabrication des ciments (IDCC : 0363 ; 0832 ; 0833).

      Nonobstant les négociations menées au sein de la CPPNI de l'industrie cimentière, la présente convention collective fera l'objet d'un bilan tous les 5 ans, afin de voir si des adaptations sont nécessaires, conformément à l'article L. 2222-5-1 du code du travail.

    • Article I.11.4

      En vigueur étendu

      Notification. – Dépôt. – Extension

      La présente convention fera l'objet par la partie la plus diligente, des formalités de notification, dépôt et demande d'extension conformément à la législation en vigueur.

      Par référence à l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties rappellent que la présente convention collective, de par son objet, a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelle que soit leur taille.

      À la date de conclusion de la présente convention collective, elles n'ont au demeurant pas identifié de dispositions conventionnelles d'ordre public nécessitant des stipulations spécifiques visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail pour les entreprises de moins de 50 salariés.

      La CPPNI de l'industrie cimentière veillera toutefois, dans le cadre notamment du bilan quinquennal visé à l'article I.10.4 ci-dessus, à réexaminer la pertinence d'intégrer de telles stipulations spécifiques, au regard notamment des missions de la branche définies à l'article L. 2232-5-1 du code du travail. Le cas échéant, les parties pourront user de la procédure de révision visée à l'article I.10.2 ci-dessus pour intégrer de telles dispositions spécifiques.

      Les modalités de publicité de la présente convention collective, en ce compris ses avenants, sont soumises aux dispositions de l'article L. 2231-5-1 du code du travail.

      • Article

        En vigueur étendu


        Il est précisé que les salariés employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise, sont désignés ensemble dans la présente convention collective sous l'appellation « ETDAM ».

    • Article II.1

      En vigueur étendu

      Contrat de travail
    • Article II.1.1

      En vigueur étendu

      Période d'essai

      La période d'essai est fixée à :

      – 2 semaines pour les ouvriers ;
      – 1 mois pour les ETDAM, sauf accord contraire entre l'employeur et l'intéressé dans la limite d'une durée maximale de 2 mois pour les employés et 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens.

      Pendant la période d'essai, les deux parties peuvent se séparer sans motif mais sous réserve du délai de prévenance prévu par la législation en vigueur. Toutefois, toute journée commencée est due en entier.

      Pour les personnels ETDAM : au-delà de la période d'essai précitée, le temps d'adaptation à une fonction éventuellement nécessaire est rémunéré au taux du poste occupé.

    • Article II.1.2

      En vigueur étendu

      Classifications


      La classification des ouvriers et ETDAM et les coefficients correspondants sont définis au sous-titre II-C « Classification » du présent titre II.

    • Article II.1.3

      En vigueur étendu

      Rupture du contrat de travail
    • Article II.1.3.1

      En vigueur étendu

      Préavis

      A. – Cas de démission :
      En cas de rupture du contrat de travail du fait du salarié, et sauf usages plus favorables, la durée du préavis est fixée à :
      – pour les ouvriers : 1 semaine, celle-ci étant appréciée suivant l'horaire effectif du salarié ;
      – pour les ETDAM : 1 mois.

      Il peut être donné à tout moment et court de date à date.

      En cas d'inobservation du préavis par l'une des deux parties, une indemnité compensatrice est due. Cette indemnité est égale au montant de la rémunération qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé effectivement durant le délai du préavis.

      Pendant la durée du préavis le salarié sera autorisé à s'absenter chaque jour pendant 2 heures pour recherche d'emploi sans déduction de rémunération.

      Pour les ouvriers : ces heures seront fixées d'un commun accord ou, à défaut, alternativement par chaque partie, un jour par l'une, le lendemain par l'autre ; elles pourront être groupées si les parties y consentent.

      Pour les ETDAM : le salarié, dans la limite du total des heures d'absence autorisées (soit 50 heures pour le mois de préavis), pourra, en accord avec l'employeur, s'absenter pour une durée journalière supérieure à 2 heures.

      B. – Cas de licenciement :
      En cas de rupture du contrat de travail du fait de l'employeur sauf cas de faute grave ou lourde, la durée du préavis est fixée à :
      – 1 semaine pour les ouvriers, celle-ci étant appréciée suivant l'horaire effectif du salarié, si l'ancienneté de l'ouvrier est inférieure à 6 mois ;
      – 1 mois, si l'ancienneté est inférieure ou égale à 2 ans (et au moins égale à 6 mois pour les ouvriers) ;
      – 2 mois, si l'ancienneté est supérieure à 2 ans.

      L'inobservation du préavis ouvre droit, sauf faute grave ou lourde du salarié, à une indemnité compensatrice. Cette indemnité est égale au montant de la rémunération qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé effectivement durant le délai du préavis.

      En cas de licenciement, lorsque l'intéressé a trouvé un nouvel emploi :
      – l'ouvrier peut interrompre son service pour occuper immédiatement son nouvel emploi sans préavis et sans encourir de pénalités ni recevoir l'indemnité précitée ;
      – toutes facilités seront accordées à l'ETDAM, sur justifications, pour lui permettre d'occuper ce nouvel emploi. Dans ce cas, l'intéressé n'aura à verser aucune indemnité pour inobservation du préavis.

      Pendant la durée du préavis le salarié sera autorisé, dans la limite d'1 mois, à s'absenter chaque jour pendant 2 heures pour recherche d'emploi sans déduction de rémunération, soit 50 heures pour ce mois.

      Pour les ouvriers : ces heures seront fixées d'un commun accord ou, à défaut, alternativement par chaque partie, un jour par l'une, le lendemain par l'autre ; elles pourront être groupées si les parties y consentent.

      Pour les ETDAM : le salarié, dans la limite du total des heures d'absence autorisées, pourra, en accord avec l'employeur, s'absenter pour une durée journalière supérieure à 2 heures.

    • Article II.1.3.2

      En vigueur étendu

      Licenciement pour motif économique : procédure

      En cas de réduction d'activité, les sociétés s'efforceront, dans toute la mesure possible, d'assurer du travail au personnel et de le reclasser.

      Cependant, au cas où, pour toute autre cause qu'une crise économique, elles devraient envisager un licenciement collectif, les dispositions suivantes s'appliqueront, sauf application éventuelle des dispositions des articles 2.6.4.1 et 2 du titre Ier de la présente convention collective.

      a) La direction informera aussitôt, et au moins 6 mois à l'avance, le comité social et économique ou le conseil d'entreprise, pour examiner les problèmes soulevés ;
      b) Si le licenciement ne pouvait être évité, le personnel licencié recevrait une indemnité égale à 3 mois de rémunération (salaire correspondant à l'horaire normal de travail de l'année précédente, toutes primes comprises). Cette indemnité se cumulera avec celle qui est fixée ci-dessous.

    • Article II.1.3.3

      En vigueur étendu

      Indemnité de licenciement

      Il sera alloué au salarié licencié, sauf dans le cas de faute lourde ou grave, une indemnité distincte du préavis, tenant compte de son ancienneté dans l'entreprise et s'établissant comme suit :
      – pour les 9 premières années d'ancienneté : 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté, à compter de la date d'entrée dans l'entreprise ;
      – à partir de 10 années d'ancienneté : il sera ajouté au chiffre précédent 1/10 de mois par année de présence au-delà de 5 ans.

      Cette indemnité ne pourra excéder 9 mois de salaire, sous réserve toutefois d'observer le montant minimum de l'indemnité légale.

      L'indemnité de licenciement ci-dessus sera calculée comme en matière de congés payés.

      Ces dispositions ne concernent pas le personnel ayant l'âge fixé pour la liquidation de la retraite, tel que défini ci-après ; elles ne s'appliquent pas non plus au personnel prenant sa retraite par anticipation et bénéficiant d'avantages compensatoires.

      Tous les autres cas sont réglés par les lois, règlements ou conventions en vigueur.

    • Article II.2

      En vigueur étendu

      Rémunération
    • Article II.2.1

      En vigueur étendu

      Salaire minimum hiérarchique

      Le salaire mensuel de base du salarié doit être, pour un horaire mensuel moyen conventionnel de travail de 152.25 heures, au moins égal à celui figurant dans la grille des salaires minima hiérarchiques figurant au sous-titre II-D « Salaires minima et primes » du présent titre II.

      Le salaire minimum hiérarchique mensuel (SHM) est déterminé pour chaque coefficient hiérarchique figurant au sous-titre II-C « Classification » du présent titre II.

      Il constitue le salaire minimum mensuel de base du salarié dans la société, à l'exclusion de toutes primes, indemnités et accessoires de salaire.

      Le salaire minimum hiérarchique mensuel (SHM) ne fait pas obstacle à l'application des dispositions en vigueur relatives au salaire minimum Interprofessionnel de croissance (Smic).

      Le salaire minimum hiérarchique horaire (SHH), figurant au sous-titre II-D « Salaires minima et primes » du présent titre II, correspond, pour chaque coefficient hiérarchique figurant au sous-titre II-C du présent titre II, au salaire minimum hiérarchique mensuel (SHM) divisé par l'horaire conventionnel de référence de 152.25 heures.

      Il constitue le salaire minimum horaire de base du salarié, à l'exclusion de toutes primes, indemnités et accessoires de salaire.

      Conformément aux dispositions énoncées au titre Ier de la présente convention collective, les parties signataires rappellent le principe selon lequel tout employeur doit garantir, pour un même travail, ou pour un travail de valeur égale (au sens de l'article L. 3221-4 du code du travail) et à ancienneté égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

      Les disparités de rémunération entre les établissements d'une même entreprise ne peuvent pas, pour un même emploi, être fondées sur l'appartenance des salariés de ces établissements à l'un ou l'autre sexe.

      Dès lors, les entreprises prendront les actions correctives dans le cadre de la négociation périodique obligatoire, afin de supprimer, à situation comparable, les écarts constatés, et qui ne peuvent s'expliquer de manière objective, à partir de leur propre rapport de situation comparée.

    • Article II.2.2

      En vigueur étendu

      Garantie annuelle

      Le salaire minimum hiérarchique annuel garanti (« SMAG », figurant au sous-titre II-D « Salaires minima et primes » du présent titre II) pour un salarié présent toute l'année dans la société (ayant par conséquent au moins 1 an d'ancienneté) est déterminé à l'annexe « Salaires » pour chaque coefficient hiérarchique figurant au sous-titre II-C du présent titre II.

      Cette rémunération garantie annuelle du salarié comprend :
      – la somme de 12 salaires mensuels tels que visés à l'article II.2.1 ci-dessus, majorés le cas échéant de la prime d'ancienneté définie à l'article ci-après ;
      – la prime de vacances définie à l'article ci-après ;
      – le treizième mois défini à l'article ci-après ;
      – l'allocation de fin d'année définie à l'article ci-après.

    • Article II.2.3

      En vigueur étendu

      Treizième mois

      Chaque salarié recevra à la fin de chaque année (ou en cours d'année en cas de départ) et proportionnellement au temps payé ou indemnisé à plein traitement, en cas d'absence pour maladie ou accident, une prime de treizième mois égale à 100 % de son salaire mensuel de base.

      Il est précisé que les absences pour maladie ou accident indemnisées à demi-traitement (en application de l'article II.6.4 du présent titre) sont prises en compte pour la moitié de leur durée.

    • Article II.2.4

      En vigueur étendu

      Allocation de fin d'année


      Chaque salarié inscrit à l'effectif le 31 décembre recevra, à la fin de chaque année, une allocation égale à 30 % du treizième mois précité.

    • Article II.2.5

      En vigueur étendu

      Prime d'ancienneté

      Le salarié perçoit une prime d'ancienneté dont le taux est fixé à :
      – 3 % après 3 ans de présence dans l'entreprise ;
      – 6 % après 6 ans de présence dans l'entreprise ;
      – 9 % après 9 ans de présence dans l'entreprise ;
      – 12 % après 12 ans de présence dans l'entreprise ;
      – 15 % après 15 ans de présence dans l'entreprise ;
      – 18 % après 18 ans de présence dans l'entreprise.

      Elle est calculée sur le salaire mensuel de base réel du salarié (primes et accessoires de salaire exclus).

      Le bénéfice de l'ancienneté et de ses avantages reste acquis au salarié qui, sur instruction de son employeur ou sur demande autorisée, passe dans un autre établissement de la même société.

      Pour le calcul de l'ancienneté, entrent en compte non seulement le temps de présence continue au titre du contrat de travail en cours, mais également :
      a) La durée des contrats antérieurs dans l'entreprise.
      b) Le temps passé dans les différents établissements d'une même entreprise lorsque les mutations ont été effectuées avec l'accord de l'employeur.
      c) Les absences pour accidents du travail ou maladies professionnelles.
      d) Les absences pour maladie non professionnelle, à condition que le contrat de travail n'ait pas été rompu.
      e) Les absences pour service national ou réserve opérationnelle prévues à l'article I.7.3 du titre Ier de la présente convention collective.
      f) Conformément à l'article I.4.5 du titre Ier de la présente convention collective : les absences pour congé maternité, paternité et adoption prise dans leur durée totale ; les absences pour congé parental d'éducation prises pour moitié de leur durée.
      g) Ainsi que toutes les autres situations prévues par la législation en vigueur comme devant être prises en compte pour le calcul de l'ancienneté.

    • Article II.2.6

      En vigueur étendu

      Prime de vacances

      Il est accordé aux salariés une prime annuelle de vacances dont le montant est fixé au sous-titre II-D du présent titre II, et indexée sur la valeur du point 100 profession figurant dans ce même sous-titre II-D « Salaires minima hiérarchiques ».

      La prime de vacances est attribuée aux salariés inscrits à l'effectif au 1er janvier de l'année considérée et prenant effectivement leur congé.

      Cette prime est versée en une seule fois lors de la paie perçue en juin.

    • Article II.2.7

      En vigueur étendu

      Point 100 profession

      Le point 100 profession est négocié au sein de la CPNNI de l'industrie cimentière en même temps que les négociations relatives aux salaires minima hiérarchiques conventionnels. C'est un élément d'appréciation de l'évolution de ces salaires.

      Son montant figure dans le sous-titre II-D.

    • Article II.2.8

      En vigueur étendu

      Travaux salissants ou pénibles

      Pour les ouvriers : La classification figurant au sous-titre II-C, et les salaires minima conventionnels garantis correspondants, ont été établis pour tenir compte du travail particulier et normal des activités professionnelles des salariés ouvriers relevant de la présente convention collective.

      Toutefois, dans le cas de certains travaux exécutés dans des conditions exceptionnellement pénibles, salissantes, dangereuses ou insalubres, des primes ou indemnités distinctes du salaire seront attribuées aux salariés, selon des modalités à fixer dans chaque établissement.

      Le paiement des primes ainsi définies est strictement subordonné à la persistance des causes qui les ont motivées.

      Pour les ETDAM : Des primes spéciales seront attribuées aux ETDAM qui auraient pu effectuer exceptionnellement des travaux particulièrement pénibles, dangereux ou insalubres dans les mêmes conditions que les ouvriers.

    • Article II.2.9

      En vigueur étendu

      Indemnité de panier


      Il est accordé aux salariés ouvriers et ETDAM une prime de panier égale à 96 % du point 100 profession prévu à l'article II.2.1, et indexée sur la valeur de ce dernier dont le montant figure au sous-titre II-D du présent titre II.

    • Article II.2.9.1

      En vigueur étendu

      Personnel des postes à fonctionnement continu

      L'indemnité de panier est accordée pour chaque poste d'une durée égale ou supérieure à 7 heures.

      Pour les trois postes des dimanches et jours fériés, cette indemnité de panier est majorée de 50 %.

    • Article II.2.9.2

      En vigueur étendu

      Autre personnel

      L'indemnité de panier est accordée à partir d'une durée minimale de 7 heures consécutives de travail, et à la condition que cet horaire de travail n'ait pas été établi à la demande du personnel.

      De même, lorsque l'horaire habituel ne comporte pas de travail de nuit, du dimanche ou des jours fériés, l'indemnité de panier est accordée pour un travail se poursuivant pendant au moins 7 heures consécutives de nuit, de dimanche ou de jour férié.

    • Article II.2.10

      En vigueur étendu

      Mutation dans les emplois
    • Article II.2.10.1 (1)

      En vigueur étendu

      Ouvriers

      Tout ouvrier travaillant habituellement dans un emploi déterminé et allant provisoirement travailler à un emploi dont la rémunération est plus élevée touchera pendant tout le temps où il y sera occupé le salaire de ce nouvel emploi, non comprise la majoration éventuellement due au titre du paragraphe IV du chapitre II-C.1 du sous-titre II-C « Classification » du présent titre II.

      Tout ouvrier travaillant habituellement à un emploi déterminé et allant provisoirement travailler à un emploi dont la rémunération est moins élevée conservera le salaire de l'emploi où il est habituellement occupé.

      Tout ouvrier occupé d'une façon courante à plusieurs emplois recevra le salaire le plus élevé de ces emplois.

      (1) Article étendu sous réserve de l'application du principe « à travail égal, salaire égal » aux termes duquel le salarié placé dans une identité de situation de travail par rapport à d'autres salariés de l'entreprise devra percevoir une rémunération identique pour la période de paie considérée.  
      (Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 1)

    • Article II.2.10.2

      En vigueur étendu

      ETDAM

      Tout ETDAM occupant habituellement un emploi déterminé et allant provisoirement travailler à un emploi dont la rémunération est moins élevée conservera la rémunération de son emploi habituel.

      À tout ETDAM appelé à assurer, pendant une période ininterrompue au moins égale à 15 jours (remplacement pour congés payés excepté), le service d'un emploi dont la rémunération est plus élevée, il sera accordé une indemnité tenant compte de la nature et de la durée de la suppléance et du concours ainsi apporté à la marche du service.

    • Article II.2.10.3

      En vigueur étendu

      Dispositions spécifiques aux mutations défavorables

      Les dispositions applicables en cas de mutation défavorable à l'initiative de l'employeur sont celles prévues par les dispositions de l'article I.6.4 du titre Ier de la présente convention collective.

      En particulier, lorsque, à l'initiative de l'employeur, un salarié donne son accord pour une mutation défavorable, le salarié :
      – conservera, à titre personnel, le salaire correspondant à la classification de son ancien poste (à l'exclusion des primes ou indemnités liées audit poste) ;
      – dans le cas où, compte tenu des primes ou indemnités liées au poste (à l'exclusion des primes de panier et des salaires à la tâche), la rémunération totale du nouvel emploi serait inférieure à celle qu'il recevait dans le précédent emploi, la différence sera compensée dans la proportion de 60 % par l'attribution d'une indemnité. Cette indemnité sera indexée sur le point 100 profession. Toutes les augmentations de rémunération de l'intéressé par une mesure autre que les augmentations du point 100 s'imputeront sur cette indemnité.

      Le cas du personnel payé à la tâche est réglé dans le cadre de chaque entreprise.

    • Article II.3

      En vigueur étendu

      Durée et aménagement du travail
    • Article II.3.1 (1) (non en vigueur)

      Remplacé

      La durée du travail effectif est celle fixée par les lois et règlements en vigueur applicables à la profession.

      Le régime des heures supplémentaires est celui fixé par les lois et règlements en vigueur. Ainsi, les heures commandées effectuées au-delà de la limite légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente sont considérées comme supplémentaires et bénéficient d'une majoration salariale conforme aux prescriptions légales ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent.

      Il est rappelé qu'au niveau de la profession de l'industrie cimentière, l'horaire de travail conventionnel de base est fixé à 35 heures en moyenne hebdomadaire, soit un horaire mensuel moyen de 152,25 heures ordinaires comprenant les majorations légales pour heures supplémentaires prévues dans cet horaire.

      Par ailleurs, en application de l'article L. 3121-33 du code du travail, compte tenu des impératifs propres à l'industrie cimentière, industrie à feu continu dont la permanence de marche doit être assurée, les établissements pourront avoir recours sans autorisation préalable de l'inspecteur du travail, en cas de surcroît momentané de travail, d'absences inopinées ou pour prévenir ou réparer des incidents, à un contingent annuel d'heures supplémentaires égal en moyenne à 80 heures, étant entendu que chaque salarié ne pourra, à ce titre, effectuer plus de 190 heures supplémentaires par an. (2)

      Les membres du personnel amenés à faire des heures supplémentaires continueront, sauf impossibilité liée aux nécessités du service, (3) à avoir droit, conformément à l'article L. 3121-33, II, 2° du code du travail, à l'attribution d'un repos compensateur d'une durée égale au temps de travail effectué en plus de l'horaire normal, étant précisé que les majorations pour heures supplémentaires ouvriront droit à paiement. (2)

      Le comité social et économique d'établissement procédera à l'examen du volume et des motifs du recours aux heures supplémentaires. (4)

      (1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions des articles D. 3121-17 à D. 3121-23 du code du travail relatives aux modalités concrètes de prise de la contrepartie obligatoire en repos si ces dernières ne sont pas précisées par accord d'entreprise, et sous réserve également du respect des dispositions de l'article D. 3171-11 du même code relatif à l'information du salarié de son droit à repos.
      (Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 1)

      (2) Alinéas exclus de l'extension en tant qu'ils sont contraires aux dispositions de l'article L. 3121-33 du code du travail.
      (Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 1)

      (3) Les termes « sauf impossibilité liée aux nécessités du service » sont exclus de l'extension en tant qu'ils sont contraires aux dispositions des articles L. 3121-28 et L. 3121-33 du code du travail.
      (Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 1)

      (4) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3121-33 du code du travail.
      (Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 1)

    • Article II.3.1 (1)

      En vigueur étendu

      Durée légale et heures supplémentaires

      La durée du travail effectif est celle fixée par les lois et règlements en vigueur applicables à la profession.

      Le régime des heures supplémentaires est celui fixé par les lois et règlements en vigueur. Ainsi, les heures effectuées au-delà de la limite légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente sont considérées comme supplémentaires, dès lors qu'elles répondent à une nécessité de service validée hiérarchiquement ; elles bénéficient d'une majoration salariale conforme aux prescriptions légales ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent.

      Il est rappelé qu'au niveau de la profession de l'industrie cimentière, l'horaire de travail conventionnel de base est fixé à 35 heures en moyenne hebdomadaire, soit un horaire mensuel moyen de 152,25 heures ordinaires comprenant les majorations légales pour heures supplémentaires prévues dans cet horaire.

      Par ailleurs, en application de l'article L. 3121-33 du code du travail, compte tenu des impératifs propres à l'industrie cimentière, industrie à feu continu dont la permanence de marche doit être assurée, les établissements pourront avoir recours sans autorisation préalable de l'inspecteur du travail, en cas de surcroît momentané de travail, d'absences inopinées ou pour prévenir ou réparer des incidents, à un contingent annuel d'heures supplémentaires égal en moyenne à 80 heures, étant entendu que chaque salarié ne pourra, à ce titre, effectuer plus de 190 heures supplémentaires par an. (2)

      Les membres du personnel amenés à faire des heures supplémentaires continueront, sauf impossibilité liée aux nécessités du service, (3) à avoir droit, conformément à l'article L. 3121-33, II, 2° du code du travail, à l'attribution d'un repos compensateur d'une durée égale au temps de travail effectué en plus de l'horaire normal, étant précisé que les majorations pour heures supplémentaires ouvriront droit à paiement.

      Le comité social et économique d'établissement procédera à l'examen du volume et des motifs du recours aux heures supplémentaires. (4)

      (1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions des articles D. 3121-17 à D. 3121-23 du code du travail relatives aux modalités concrètes de prise de la contrepartie obligatoire en repos si ces dernières ne sont pas précisées par accord d'entreprise, et sous réserve également du respect des dispositions de l'article D. 3171-11 du même code relatif à l'information du salarié de son droit à repos.
      (Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 1)

      (2) Alinéa exclu de l'extension en tant qu'il est contraire aux dispositions de l'article L. 3121-33 du code du travail.
      (Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 1, modifié par arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1)

      (3) Les termes « sauf impossibilité liée aux nécessités du service » sont exclus de l'extension en tant qu'ils sont contraires aux dispositions des articles L. 3121-28 et L. 3121-33 du code du travail.
      (Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 1, modifié par arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1)

      (4) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3121-33 du code du travail.
      (Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 1, modifié par arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1)

    • Article II.3.2

      En vigueur étendu

      Repos hebdomadaire et jours fériés

      Le repos hebdomadaire sera observé dans le respect des dispositions légales d'ordre public.

      Par ailleurs, pour les travaux s'effectuant habituellement de façon continue de jour et de nuit, un roulement sera organisé afin que les mêmes personnes ne soient pas toujours affectées au poste de nuit.

      Conformément à l'article L. 3133-2 du code du travail, les jours chômés en raison des fêtes reconnues par la loi ou découlant d'usages locaux ne seront pas récupérés sauf nécessité de service  (1).

      (1) Les termes « sauf nécessité de service » sont exclus de l'extension en tant qu'ils sont contraires aux dispositions de l'article L. 3133-2 du code du travail, qui ne prévoit pas d'exception à l'absence de récupération des heures de travail perdues par le chômage d'un jour férié.  
      (Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 1)

    • Article II.3.3

      En vigueur étendu

      Temps de pause pour le personnel à fonctionnement non continu

      Pour le personnel des services à fonctionnement non continu appelé à faire un travail de minimum 6 heures consécutives, il est prévu un arrêt de 20 minutes :
      – soit payé et entrant dans le calcul des heures supplémentaires, s'il est compris dans l'horaire normal du travail ;
      – soit payé mais n'entrant pas dans le calcul des heures supplémentaires s'il est pris en dehors de l'horaire normal de travail.

    • Article II.3.4

      En vigueur étendu

      Mesures d'accompagnement pour le personnel des services à fonctionnement continu
    • Article II.3.4.1

      En vigueur étendu

      Dispositions générales

      Les entreprises relevant de la présente convention collective doivent rechercher les moyens d'aboutir à une réduction réelle du temps de travail en évitant toute charge excessive de travail pour toutes les catégories de personnel.

      Les problèmes de niveau d'emploi et de conditions de travail qui se trouveraient posés seront donc examinés au sein des entreprises avec les représentants du personnel dans le cadre de la législation en vigueur, avec le souci de les régler au mieux des intérêts de l'entreprise et des salariés concernés. L'amélioration des conditions de travail recherchée doit être conjuguée avec la nécessité d'optimiser l'utilisation des moyens de production.

      En conséquence, des mesures d'adaptation, d'organisation et d'assouplissement des horaires pourront être étudiées.

      En outre, en ce qui concerne le personnel d'encadrement, cet examen se fera, en tant que de besoin, dans chaque établissement avec les intéressés.

      La CPNEFP de l'industrie cimentière établira chaque année un suivi statistique des personnels en travail continu, semi-continu et discontinu.

    • Article II.3.4.2

      En vigueur étendu

      Dispositions propres au personnel en travail continu

      Considérant les contraintes particulières inhérentes à une industrie à feu continu qu'entraînent pour une partie du personnel un fonctionnement en équipes successives sans arrêt les nuits, samedis, dimanches et jours fériés, et des remplacements indispensables à la bonne marche des ateliers, les parties estiment que l'acceptation de ces contraintes justifie des dispositions particulières au bénéfice du personnel posté en 3 × 8 continus.

      Les dispositions qui suivent visent donc exclusivement le personnel ouvrier et ETDAM affecté dans un service à fonctionnement continu dont le travail est assuré par équipes successives sans interruption 24 heures sur 24, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

      Ce personnel bénéficie d'un jour de repos payé pour 18 postes effectués les samedis, dimanches et jours fériés. Les jours de repos ainsi acquis seront pris en accord avec la hiérarchie de l'établissement. Ces jours de repos supplémentaires ont vocation à permettre une réduction réelle de l'horaire annuel de chaque intéressé en évitant toute charge excessive de travail.

      Par ailleurs, le personnel âgé d'au moins 55 ans et affecté dans un service à fonctionnement continu depuis au moins 20 ans, consécutifs ou non, pourra, sur sa demande, bénéficier d'une priorité pour occuper un emploi disponible correspondant à ses aptitudes dans les services à fonctionnement non continu.

      Si un tel emploi proposé par l'employeur et accepté par le salarié devait entraîner une diminution de ses ressources, le salarié conserverait à titre personnel son salaire de base ou prendrait le salaire de base de son nouveau poste si celui-ci était supérieur.

      La différence entre la rémunération totale de l'ancien et du nouvel emploi (indemnité de panier exclue) sera compensée par le versement d'une indemnité égale à :
      – 50 % de la diminution de ressource si l'intéressé a au moins 30 ans de service dans des emplois à fonctionnement continu ;
      – 40 % de la diminution de ressource si l'intéressé a de 25 ans à moins de 30 ans de service dans des emplois à fonctionnement continu ;
      – 30 % de la diminution de ressource si l'intéressé a de 20 ans à moins de 25 ans de service dans des emplois à fonctionnement continu.

      Cette indemnité, indexée sur les augmentations générales de la profession, sera réduite de l'incidence résultant de toutes les augmentations de ressources de l'intéressé, autres que celles consécutives aux augmentations du point 100 profession.

    • Article II.3.5 (1)

      En vigueur étendu

      Indemnités pour travail de nuit, du dimanche et des jours fériés


      Les compensations ci-après ne sont pas cumulables avec les augmentations du salaire minimum hiérarchique horaire (SHH) prévues au sous-titre II-D de la présente convention collective. L'application de ces compensations exclut l'application de l'augmentation du salaire minimum hiérarchique horaire (SHH) en raison du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés.

      (1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3133-6 du code du travail qui prévoit, en cas exceptionnel de travail le 1er mai, une indemnité égale au montant du salaire accompli ce jour.  
      (Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 1)

    • Article II.3.5.1

      En vigueur étendu

      Personnel des postes à fonctionnement continu

      Concernant la durée du travail et l'aménagement du temps de travail du personnel des services à fonctionnement continu et étant précisé que les jours de repos supplémentaires prévus ci-dessous doivent se traduire par une réduction réelle de l'horaire annuel de chaque intéressé en évitant toute charge excessive de travail, les parties conviennent de ce qui suit.

      A. – Compensation prévue en exécution d'un cycle normal

      Au personnel des postes à fonctionnement continu, il est accordé, pendant la durée de cette affectation et pro rata temporis, une indemnité particulière dite « indemnité de nuit, dimanches et jours fériés » (« INDJF »), égale à 19,07 % de leur salaire personnel de base (primes non comprises).

      Ce pourcentage de 19,07 % correspond à des majorations horaires du salaire personnel de base de 35 % pour les heures d'affectation au poste de nuit de semaine et de 52,50 % pour les heures des postes de dimanches et jours fériés, le travail en continu étant assuré par 5 équipes.

      Ce pourcentage de 19.07 % valant pour une rotation à 5 équipes, est ramené à :
      – 15,89 % pour une rotation à 6 équipes ;
      – 13,62 % pour une rotation à 7 équipes ;
      – 11,92 % pour une rotation à 8 équipes.

      Cette indemnité n'entre pas en compte pour le calcul de la rémunération annuelle garantie ni d'aucune prime. Elle n'entre pas non plus en compte pour le calcul de l'indemnité prévue à l'article du présent titre II relatif à l'indemnité maladie.

      B. – Compensation prévue en exécution d'heures en dehors du cycle normal (circonstances imprévues et exceptionnelles)

      Lorsque, par suite de circonstances imprévues et exceptionnelles, un salarié est appelé sur ordre à travailler en dehors de son horaire normal établi à l'avance, les heures ainsi effectuées font l'objet d'un repos compensateur et donnent droit, en sus de son salaire, à une indemnité égale à la rémunération desdites heures au tarif de base de l'intéressé.

      S'il n'est pas possible d'octroyer un repos compensateur, l'intéressé reçoit pour les heures en question, en sus de son salaire, une rémunération correspondant à la rémunération normale, calculée d'après le tarif de base de l'intéressé, majorée de 100 %. Dans ce taux de 100 % sont comprises les majorations légales éventuellement dues au titre d'heures supplémentaires.

    • Article II.3.5.2

      En vigueur étendu

      Personnel des postes à fonctionnement semi-continu ou discontinu (exemple : 1 × 8, 2 × 8, 3 × 8 discontinu…)

      A. – Compensation prévue en exécution d'un cycle normal

      Pour le personnel des postes à fonctionnement semi-continu ou discontinu, il est accordé une indemnité pour travail de nuit de semaine fixée à 35 % du salaire horaire de base de chaque intéressé pour chaque heure travaillée dans la plage horaire de nuit comprise entre 21 heures et 6 heures ou dans celle, d'une durée maximale de 9 heures, qui lui est substituée par accord d'entreprise ou d'établissement.

      B. – Compensation prévue en exécution d'heures en dehors du cycle normal (circonstances imprévues et exceptionnelles)

      Lorsque, par suite de circonstances imprévues et exceptionnelles, un salarié est appelé sur ordre à travailler en dehors de son horaire normal établi à l'avance, les heures ainsi effectuées font l'objet d'un repos compensateur et donnent droit en sus de son salaire à une indemnité égale à la rémunération desdites heures au tarif de base de l'intéressé.

      S'il n'est pas possible d'octroyer un repos compensateur, l'intéressé reçoit pour les heures en question, en sus de son salaire, une rémunération correspondant à la rémunération normale, calculée d'après le tarif de base de l'intéressé, majorée de 100 %. Dans ce taux de 100 % sont comprises les majorations légales éventuellement dues au titre d'heures supplémentaires.

    • Article II.3.5.3

      En vigueur étendu

      Autres personnels

      Si, par suite de circonstances exceptionnelles, un salarié est appelé sur ordre à travailler soit de nuit, soit un dimanche, soit un jour férié, les heures ainsi effectuées font l'objet d'un repos compensateur et donnent droit, en sus de son salaire, à une indemnité égale à la rémunération desdites heures au tarif de base de l'intéressé.

      S'il n'est pas possible d'octroyer un repos compensateur, l'intéressé reçoit pour les heures en question, en sus de son salaire, une rémunération correspondant à la rémunération normale, calculée d'après le tarif de base de l'intéressé, majorée de 100 %. Dans ce taux de 100 % sont comprises les majorations légales éventuellement dues au titre d'heures supplémentaires.

      Les heures de travail de nuit sont celles correspondant à l'horaire du poste à fonctionnement continu de nuit de l'établissement. Lorsque le travail commencé avant minuit se prolonge sans interruption au-delà de la fin du poste à fonctionnement continu de nuit, les heures de prolongation seront également considérées comme heures de nuit.

      Dans le cas d'un établissement dont l'activité normale ne comporte pas d'horaire de nuit, les heures de travail considérées comme heures de nuit seront définies après consultation du comité social et économique d'établissement. Elles seront comprises dans une durée de 9 heures dont le début se situera obligatoirement entre 20 heures et 22 heures.

    • Article II.4

      En vigueur étendu

      Congés supplémentaires pour ancienneté

      En sus des congés payés fixés à l'article I.7.1 du titre Ier de la présente convention collective, le salarié a droit chaque année à des jours de congés payés supplémentaires pour ancienneté :
      – 1 jour ouvré à partir de 20 ans d'ancienneté ;
      – 2 jours ouvrés à partir de 25 ans d'ancienneté ;
      – 4 jours ouvrés à partir de 30 ans d'ancienneté.

      L'indemnité journalière sera calculée comme indiqué à l'article I.7.1 précité.

    • Article II.5.1

      En vigueur étendu

      Retraite complémentaire

      Conformément à la législation en vigueur, le financement de la retraite complémentaire est assuré par une double cotisation à la charge de l'employeur et du salarié.

      Le taux de la cotisation de retraite complémentaire sur la tranche 1 ne peut être inférieur à 6 % des rémunérations. (1)

      De même, pour les salariés ETDAM dont les coefficients hiérarchiques de base sont compris entre 225 (inclus) et 310 (exclus), le taux de la cotisation de retraite complémentaire sur la part de la tranche 2 limitée à 3 fois le plafond de la sécurité sociale, ne peut être inférieur à 12 % des rémunérations, répartis conformément à l'article 38 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire. (1)

      (1) Alinéas étendus sous réserve du respect des dispositions des articles L.921-1 et suivants du code de la sécurité sociale, relatifs à la généralisation de la retraite complémentaire des salariés.
      (Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 1)

    • Article II.5.2

      En vigueur étendu

      Âge de la retraite

      La cessation d'activité ne constitue ni une démission ni un licenciement mais ouvre droit à l'indemnité de départ en retraite prévue ci-après.

      Conformément à la législation en vigueur, tout salarié ayant l'âge légal minimum requis peut demander à son entreprise à bénéficier du départ à la retraite, peu important qu'il ait acquis ou non à cet âge la durée d'assurance requise pour pouvoir bénéficier automatiquement du taux plein.

      Notamment, pour le salarié qui ne remplit pas, à cet âge minimum légal requis, les conditions d'assurance nécessaire (durée ou conditions particulières prévues par la réglementation) pour bénéficier de cette retraite à taux plein (ou considérée comme à taux plein par la réglementation), l'âge de départ à la retraite est fixé à la date à laquelle ces conditions d'assurance sont satisfaites. En tout état de cause, le salarié est en droit de partir à la retraite lorsqu'il atteint l'âge limite mentionné au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale, quelle que soit la durée d'assurance acquise à cet âge.

      Conformément à la législation en vigueur, et nonobstant les droits tirés d'éventuels régimes spéciaux de retraite, les salariés relevant des catégories de travailleurs bénéficiaires des dispositifs de « retraite anticipée » (longue carrière ; handicap ; incapacité permanente…), et répondant aux conditions posées par la réglementation y afférente, peuvent demander le bénéfice de leur départ en retraite avant l'âge minimum légal dans les règles prévues par cette réglementation, sans que cette demande ne soit considérée comme une démission.

    • Article II.5.3

      En vigueur étendu

      Indemnité de départ en retraite
    • Article II.5.3.1

      En vigueur étendu

      Montant de l'indemnité

      Sous réserve des dispositions législatives en vigueur relatives à la mise à la retraite, le salarié partant en retraite recevra, quels que soient son âge et sa durée d'assurance, une indemnité établie comme suit :
      – 1 mois de salaire après 10 années d'ancienneté dans l'entreprise ;
      – 1,5 mois de salaire après 15 années d'ancienneté dans l'entreprise ;
      – 2 mois de salaire après 20 années d'ancienneté dans l'entreprise ;
      – 3 mois de salaire après 25 années d'ancienneté dans l'entreprise ;
      – 3,5 mois de salaire après 30 années d'ancienneté dans l'entreprise ;
      – 4 mois de salaire après 35 années d'ancienneté dans l'entreprise.

      En application de l'article D. 1237-2 du code du travail, la valeur du mois de salaire à prendre en considération est égale, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé :
      – soit à 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant la date de départ en retraite ;
      – soit à 1/3 des 3 derniers mois ;
      – soit à 1/12 de la rémunération brute déclarée à l'administration fiscale pour l'année la plus favorable des 5 dernières années précédant le départ en retraite.

      Les avantages propres à l'entreprise déjà accordés au moment du départ en retraite, ou prévus pour la durée de la retraite, seront pris en compte et déduits de l'indemnité visée ci-dessus s'ils lui sont inférieurs ; s'ils lui sont égaux ou supérieurs, seul le dispositif le plus avantageux pour le salarié sera appliqué.

    • Article II.5.3.2

      En vigueur étendu

      Calcul de l'ancienneté

      Au moment du départ en retraite, l'ancienneté est celle résultant du calcul effectué en application de l'article II.2.5 « Prime d'ancienneté » du présent titre.

      Pour les salariés partant en « retraite anticipée » pour longue carrière, handicap, incapacité permanente, l'ancienneté est calculée comme si l'intéressé était resté en activité jusqu'à l'âge minimum légal. Elle sera néanmoins établie, à partir de cet âge minimum légal, comme si l'intéressé était resté en activité jusqu'à 65 ans.

      Toutefois, pour le salarié qui bénéficie :
      – d'une retraite anticipée pour des raisons d'inaptitude visées à l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale ;
      – d'une majoration de durée d'assurance au titre du compte professionnel de prévention ;
      – de la retraite anticipée des anciens déportés ou internés ou des anciens combattants et anciens prisonniers de guerre ;
      – d'une majoration de durée d'assurance pour enfant pour les mères de famille,
      le calcul de son ancienneté est établi comme s'il était resté en activité jusqu'à 65 ans.

      Sera également prise en compte, pour le calcul de l'ancienneté, la durée des contrats de travail transférés à une entreprise relevant de la présente convention collective par suite de modification de la situation juridique de l'employeur.

    • Article II.6

      En vigueur étendu

      Maladie et accidents
    • Article II.6.1

      En vigueur étendu

      Congé pour enfant malade

      Il est accordé au salarié, sur production d'un certificat médical motivé, un congé sans solde pour toute maladie d'un enfant ou d'un conjoint.

      En outre, il sera accordé au parent, sur présentation d'un certificat d'hospitalisation, un jour rémunéré par année civile pour rester au chevet de son enfant de moins de 16 ans victime d'une hospitalisation.

      Enfin, cette absence ne saurait se cumuler avec des dispositions plus favorables d'entreprise ou d'établissement, ou avec celles de nature législative ou réglementaire pouvant intervenir. Dans ce cas, seule la disposition la plus favorable sera appliquée.

      Sans préjudice des dispositions législatives en vigueur relatives au don de jours de repos, au congé de présence parentale, et au congé de proche aidant, il est accordé au parent, sur production d'un certificat médical motivé, un congé sans solde ne pouvant excéder, en principe, 2 mois dans l'année, pour toute maladie grave d'un enfant.

    • Article II.6.2

      En vigueur étendu

      Accidents du travail et maladies professionnelles

      Les absences justifiées par incapacité résultant d'accidents du travail pris en charge par la sécurité sociale, survenus à l'occasion du contrat de travail liant l'intéressé à l'entreprise, ou de maladies professionnelles reconnues, ne constituent pas une rupture du contrat de travail mais une simple suspension de celui-ci.

      L'intéressé reprendra son emploi ou un emploi similaire ou, en cas de réduction de ses capacités professionnelles, un autre emploi compatible avec ses nouvelles possibilités de travail.

      L'interruption du contrat de travail comptera, au regard de l'ancienneté, comme temps de travail effectif.

    • Article II.6.3

      En vigueur étendu

      Accidents et maladies d'origine non professionnelle

      Dans le cas d'accident ou de maladie d'origine non professionnelle, le droit de l'employeur de rompre le contrat de travail ne sera utilisé, après expiration des périodes d'indemnisation définies ci-dessous, que si des nécessités de service l'exigent.

      Toutefois, si l'employeur a usé de cette faculté, l'intéressé aura droit à être réintégré en fin de maladie ou accident, s'il avait, au moment de son arrêt de travail, au moins 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Ce droit à la réintégration dans l'entreprise ne pourra s'exercer si les absences présentent un caractère de trop grande fréquence.

      Si le nouvel engagement ne peut être assuré dans l'emploi antérieur, il le sera dans un emploi de la catégorie à laquelle appartenait l'intéressé, ou, à défaut, dans tout autre emploi.

      Dans ce cas, l'intéressé bénéficiera de l'ancienneté acquise avant la rupture du contrat.

    • Article II.6.4

      En vigueur étendu

      Indemnisation

      Dans les cas d'accidents et de maladies visées aux articles 2.6.2 et 2.6.3 ci-dessus, une indemnité sera versée à l'intéressé, après justification par certificat médical sous réserve des vérifications d'usage et à charge par lui d'aviser l'employeur dans les 48 heures suivant l'arrêt du travail, à condition :
      – de justifier d'une ancienneté minimale au moment de l'arrêt de travail, sauf si l'accident ou la maladie est d'origine professionnelle ;
      – d'être pris en charge par la sécurité sociale française,
      – d'être soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres états membres de la communauté européenne ou dans l'un des autres états partie à l'accord sur l'espace économique européen.

      La durée et le taux du versement de cette indemnité est déterminée en fonction de l'ancienneté du salarié, sauf en cas d'accident ou maladie d'origine professionnelle.
      – au moins 1 an et jusqu'à 2 ans : l'indemnité minimum légale prévue aux articles D. 1226-1 et D. 1226-2 du code du travail ;
      – après 2 ans : 2 mois à plein traitement, primes non comprises, 2 mois à demi-traitement, primes non comprises ;
      – après 5 ans : 3 mois plein traitement, primes non comprises, 3 mois à demi-traitement, primes non comprises ;
      – après 10 ans : 4 mois à plein traitement, primes non comprises, 4 mois à demi-traitement, primes non comprises.

      Tableau récapitulatif :

      Ancienneté minimaleAccident ou maladie d'origine…
      ProfessionnelleNon professionnelle
      0 à 1 an :2 mois à plein traitement, primes non comprises, 2 mois à demi-traitement, primes non comprises
      1 an à 2 ans :2 mois à plein traitement, primes non comprises, 2 mois à demi-traitement, primes non comprisesIndemnité légale
      Plus de 2 ans à 5 ans :2 mois à plein traitement, primes non comprises, 2 mois à demi-traitement, primes non comprises
      Plus de 5 ans à 10 ans :3 mois plein traitement, primes non comprises, 3 mois à demi-traitement, primes non comprises
      Plus de 10 ans :4 mois à plein traitement, primes non comprises, 4 mois à demi-traitement, primes non comprises

      Sous réserve d'un droit local spécifique, les délais d'indemnisation commenceront à courir :
      – à compter du 7e jour (soit à l'issue d'un délai de carence de 6 jours) en cas d'accident ou de maladie d'origine non professionnelle ;
      – sans délai de carence en cas d'accident du travail (hors accident de trajet), ou de maladie professionnelle.

      L'indemnité s'entend déduction faite des allocations que le salarié perçoit :
      – de la sécurité sociale (indemnités journalières) ;
      – des régimes complémentaires de prévoyance.

      Cette indemnité constitue un plafond annuel.

    • Article II.7

      En vigueur étendu

      Prévoyance

      En application de l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale, chaque entreprise doit assurer en faveur de ses salariés en complément des garanties assurées par la sécurité sociale, un régime de couverture collective à adhésion obligatoire pour les garanties dites de prévoyance, c'est-à-dire les garanties qui couvrent les risques :
      – portant à l'intégrité physique de la personne (maladie ou accident) ou liés à la maternité (garanties « Frais de santé ») ;
      – de décès,
      – d'incapacité de travail temporaire et totale, et d'invalidité.

      La couverture est financée par une cotisation au moins égale à 1,2 % de la masse salariale brute du groupe considéré telle qu'elle est déclarée à l'administration fiscale, dont 0,8 % de cette masse à la charge de l'employeur et 0,4 % à celle du salarié.

      Toutefois, la contribution à la charge du salarié ne doit pas le conduire à assurer plus de 50 % du financement réservé à la part des garanties obligatoires « Frais de santé », conformément à l'article L. 911-7, III du code de la sécurité sociale.

      La répartition de cette cotisation entre les risques à couvrir ainsi que les modalités ou aménagements des contrats assurant l'application de ce régime sont fixés paritairement à l'intérieur de chaque établissement ou entreprise dans le respect des dispositions légales.

      Les sommes déjà affectées dans les entreprises à la couverture des risques visés au présent article sont prises en compte pour la mise en œuvre des dispositions des alinéas précédents, qu'il s'agisse soit de versements directs effectués, ensemble ou séparément, par l'employeur ou par le personnel à des sociétés mutualistes, organismes de prévoyance ou autres, soit de subventions versées par l'employeur à des institutions intérieures à la société dans un but de prévoyance ou d'entraide.

      Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ETDAM dont le coefficient hiérarchique de base est égal ou supérieur à 225 si, au titre de la prévoyance, ils bénéficient déjà d'un régime analogue à celui qui est déterminé ci-dessus.

      • Article II.A.1

        En vigueur étendu

        Chef d'équipe

        Le salaire mensuel des ouvriers chefs d'équipe travaillant habituellement avec leur équipe est supérieure de 15 % à celle de l'ouvrier le mieux payé de l'équipe qu'ils commandent.

        Cette majoration n'est pas cumulable avec l'augmentation du salaire minimum hiérarchique mensuel (SHM) prévue au sous-titre II-D du présent titre II. L'application de cette majoration exclut l'application de l'augmentation du salaire minimum hiérarchique mensuel (SHM) de l'ouvrier chef d'équipe.

      • Article II.A.2

        En vigueur étendu

        Ouvriers travaillant à la tâche, aux pièces ou au rendement

        a) Les taux de tâche seront déterminés de telle sorte que les salaires horaires à la tâche soient supérieurs d'au moins 25 % aux salaires horaires résultant de la classification figurant au sous-titre II-C « Classification » du présent titre.

        En cas de perte de temps due à une cause indépendante de la volonté du salarié, pendant l'exécution des travaux à la tâche, aux pièces ou au rendement (arrêt de courant, attente de pièces et de matières, accidents de machines, etc.), le temps ainsi perdu par le salarié lui sera payé au taux horaire de sa classification et ne sera pas pris en considération dans le calcul du salaire à la tâche, aux pièces ou au rendement.

        b) Le surmenage des travailleurs doit être évité et faire l'objet d'une surveillance constante ; en particulier, le temps de travail hebdomadaire sera du même ordre que celui du travail à l'heure (horaire normal de l'atelier intéressé).

      • Article II.B.1

        En vigueur étendu

        Personnel d'encadrement


        Concernant les salariés relevant du présent titre II, sont considérés comme personnel d'encadrement, les ETDAM dont l'emploi comprend une mission d'encadrement telle que définie au sous-titre II-C « Classification » du présent titre II.

      • Article II.B.2

        En vigueur étendu

        Licenciement pour motif personnel


        Sauf le cas de faute lourde ou grave, le salarié qui a manqué à ses obligations professionnelles fera, préalablement à toute autre sanction, l'objet d'un blâme.

      • Article

        En vigueur étendu

        Le présent sous-titre contient les classifications propres au personnel ouvrier d'une part (chapitre II.C.1) et au personnel ETDAM d'autre part (chapitre II-C.2), auxquelles s'ajoutent les chartes de promotion pour :
        – le personnel ouvrier d'Entretien mécanique et électrique ;
        – certains emplois ETDAM de laboratoire ;
        – le personnel ETDAM Dessinateurs.

        • Article 1er

          En vigueur étendu

          Principes généraux

          Pour l'établissement des présentes classifications, les parties se sont attachées à mettre en place un système de classification tenant compte à la fois de l'homme et de l'emploi et qui, en conséquence, fait appel à une méthode permettant d'évaluer et de combiner les facteurs humains et techniques.

          Dans ce but, les emplois ont été décomposés en missions et chaque mission a été évaluée à partir, d'une part du niveau de connaissances ainsi que du degré d'initiative, d'autonomie et des aptitudes nécessaires pour la remplir (richesse), d'autre part de son rôle dans l'activité de l'entreprise, c'est-à-dire des effets ou influence que peut avoir le travail (importance).

          Chaque emploi est classé en fonction de la mission de niveau le plus élevé comprise dans l'emploi considéré.

          Le catalogue des missions correspondant aux différents emplois figure en annexe A du présent chapitre II-C.1.

          La classification proprement dite est accompagnée de mesures destinées à faciliter la promotion du personnel ouvrier.

        • Article 2

          En vigueur étendu

          Règles de classification
        • Article 2.1

          En vigueur étendu

          La classification des emplois ouvriers existant actuellement dans la majorité des cas, compte tenu des techniques et organisations en vigueur, est la suivante, étant précisé que :
          – chaque emploi est classé à un niveau correspondant à l'application des principes généraux énoncés ; ci-dessus.
          – pour le personnel bénéficiaire d'une charte de promotion, la progression dans les différents niveaux est déterminée, par exception au principe ci-dessus, en fonction des dispositions prévues par ladite charte.

          Niveau 1. – Coefficient 140

          Ce niveau nécessite un tour de main ou un coup d'œil, acquis par une courte adaptation ou formation pratique sur le poste de travail.

          Il est caractérisé par l'exécution d'opérations simples de manutentions, interventions, surveillance, conduite ou régulation sur une installation ou un engin, et qui ont au plus une action limitée sur un point du processus ou du matériel.

          Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
          Auxiliaire de fabrication.
          Débardeur.
          Surveillant de tour.
          Conducteur de concasseurs.
          Sondeur à la machine.
          Préposé au chargement et déchargement téléphérique.
          Conducteur d'atelier de délayage.
          Conducteur de broyeur à pâte.
          Conducteur à la filtration.
          Préposé à l'alimentation pâte des fours.
          Préposé à la granulation.
          Accrocheur aiguilleur.
          Préposé au chargement vrac.
          Tireur arrimeur.
          Conducteur d'engins de cour.
          Conducteur de camions de cour et chauffeur-coursier.
          Gâcheur.

          Niveau 2. – Coefficient 150

          (a) Ce niveau nécessite une formation spécialisée à plusieurs modes opératoires.

          Il est caractérisé par l'exécution d'opérations de conduite, de régulation ou de mesures, impliquant la synthèse de plusieurs informations et des interventions appropriées devant des situations variées, et qui ont une action limitée sur un point de processus ou du matériel d'exploitation,

          ou

          (b) Ce niveau nécessite une formation pratique sur le poste de travail (acquisition d'un tour de main, d'un coup d'œil).

          Il est caractérisé par l'exécution d'opérations simples de conduite ou de régulation, sur une installation ou un engin, qui ont une action sur une phase complète du processus ou l'état général d'une partie du matériel d'exploitation, et/ou avec le souci permanent d'assurer la sécurité de plusieurs personnes, dans le cadre de consignes précises.

          Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
          Conducteur d'atelier de concassage.
          Conducteur de camions de carrière.
          Conducteur de broyeur cuit ou farine.
          Contrôleur d'échantillons de fabrication.
          Pontier.
          Conducteur d'engins de cour en production.
          Conducteur de camions de livraison.
          Conducteur de locotracteur sur voies internes.
          Grutier.
          Préposé à la palettisation.
          Rondier électro-mécanicien.
          Auxiliaire de magasin.

          Niveau 3. – Coefficient 160

          (a) Ce niveau nécessite une formation professionnelle de base ou des connaissances équivalentes acquises par l'expérience.

          Il est caractérisé par l'exécution, soit d'opérations courantes d'un métier, soit d'un ensemble d'opérations de conduite, de régulation ou de mesures, impliquant de faire face, par un choix entre plusieurs initiatives simples, à des situations imprévues reconnues par synthèse de nombreuses informations souvent abstraites et qui ont une action limitée sur un point du processus ou du matériel d'exploitation,

          ou

          (b) Ce niveau nécessite une formation spécialisée à plusieurs modes opératoires.

          Il est caractérisé par l'exécution d'opérations simples de conduite, de régulation ou de mesures, impliquant la synthèse de plusieurs informations et des interventions appropriées devant des situations variées, qui ont une action sur une phase complète du processus ou l'état général d'une partie du matériel d'exploitation et/ou avec le souci permanent d'assurer la sécurité de plusieurs personnes, dans le cadre d'instructions précises.

          Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
          Conducteur d'engins de chargement et de terrassement en carrière.
          Mineur boutefeu (avec CPT).
          Conducteur d'atelier de broyage cru ou cuit.
          Cuiseur de fours droits avec clinkérisation.
          Cuiseur de fours rotatifs 1.
          Préposé à l'homogénéisation qui fait les dosages.
          Conducteur de locotracteurs sur voies externes (SNCF).
          Opérateur FLUO X.

          Le personnel ayant satisfait aux exigences du niveau OE.1 de la charte d'entretien et ayant moins de 1 an d'expérience du métier, est classé à ce niveau.

          Niveau 4. – Coefficient 170

          Ce niveau nécessite une formation professionnelle de base ou des connaissances équivalentes acquises par l'expérience.

          Il est caractérisé par l'exécution, soit d'opérations courantes d'un métier, soit d'un ensemble d'opérations de conduite, de régulation ou de mesures impliquant de faire face, par un choix entre plusieurs initiatives simples, à des situations imprévues, reconnues par synthèse de nombreuses informations souvent abstraites. Ces missions ont une action sur une phase complète du processus ou l'état général d'une partie du matériel d'exploitation, et/ou avec le souci permanent d'assurer la sécurité de plusieurs personnes, dans le cadre de consignes précises.

          Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
          Cuiseur de fours rotatifs 2.
          Opérateur salle centrale 1 (OSC 1).
          Opérateur d'entretien 1 (OE.1).

          Niveau 5. – Coefficient 180

          Ce niveau nécessite une formation professionnelle de base, complétée par l'acquisition de la pratique de modes opératoires relatifs à un autre métier.

          Il est caractérisé par l'exécution d'un enchaînement d'opérations qui ont une action sur l'état général d'une partie du matériel d'exploitation, et/ou avec le souci permanent d'assurer la sécurité de plusieurs personnes, dans le cadre de consignes précises.

          Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
          Opérateur salle centrale 2 (OSC 2).
          Opérateur d'entretien 2 (OE.2).

          Niveau 6. – Coefficient 190

          Ce niveau nécessite une formation professionnelle approfondie, complétée par l'acquisition de modes opératoires relatifs à d'autres métiers.

          Il est caractérisé par l'exécution des opérations les plus complexes du métier de base, ou par l'enchaînement d'opérations de métiers différents, qui ont une action sur l'état général d'une partie du matériel d'exploitation, et/ou avec le souci permanent d'assurer la sécurité de plusieurs personnes, dans le cadre de consignes précises.

          Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
          Opérateur d'entretien 3 (OE.3).
          Opérateur de salle centrale 3 (OSC 3).
          Opérateur de production.

          Niveau 7. – Coefficient 205

          Ce niveau nécessite une formation professionnelle approfondie dans plusieurs métiers.

          Il est caractérisé par l'exécution d'un enchaînement d'opérations de ces métiers, impliquant une adaptation des méthodes et procédures de travail en fonction du résultat à atteindre et qui ont une action sur l'état général d'une partie du matériel d'exploitation et/ou avec le souci permanent d'assurer la sécurité de plusieurs personnes, dans le cadre de consignes précises.

          Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
          Opérateur d'entretien 4 (OE.4).

        • Article 2.2

          En vigueur étendu

          Si un ouvrier est habituellement chargé d'une mission autre que celles mentionnées dans l'annexe A pour son emploi :
          – l'intéressé doit être classé au niveau correspondant à cette mission, si ce niveau est supérieur à celui des missions généralement comprises dans cet emploi ;
          – si cette mission est de niveau égal ou inférieur à celui des missions généralement comprises dans cet emploi, elle n'a pas d'incidence sur la classification de l'intéressé.

          Le cas d'un ouvrier occupé d'une façon courante à plusieurs emplois est traité par l'article 2.2.10 du titre II de la présente convention collective.

        • Article 2.3

          En vigueur étendu


          Dans le cas où, dans l'avenir, une évolution des techniques ferait apparaître des missions nouvelles et non prévisibles actuellement, les parties se réuniraient au niveau national pour décrire et classer ces missions selon la même méthode que celle employée pour les présentes classifications.

        • Article 3

          En vigueur étendu

          Dispositions promotionnelles
          • Article 3.I.a

            En vigueur étendu

            La polyvalence est la capacité que possède un ouvrier occupant habituellement un emploi déterminé d'effectuer des remplacements provisoires dans un ou deux autres emplois que le sien.

            Elle suppose, en conséquence, la capacité de l'intéressé à remplir toutes les missions attachées à l'emploi (ou aux emplois) pour lequel (ou lesquels) une polyvalence lui est reconnue.

            La polyvalence s'inscrivant dans un plan de formation et de promotion et devant répondre en même temps aux besoins de l'entreprise :
            – ne peut s'appliquer qu'aux emplois de même niveau ou de niveau supérieur ;
            – n'est pas systématique ; elle est ouverte aux ouvriers de fabrication formés, dans un but précis, pour des emplois donnés.

          • Article 3.I.b

            En vigueur étendu

            Les emplois susceptibles d'ouvrir droit à polyvalence sont les suivants :

            Niveau 1

            1. Conducteur concasseur.
            2. Sondeur ou perforateur à la main.
            3. Sondeur à la machine.
            4. Conducteur d'atelier à charbon.
            5. Conducteur d'atelier de délayage.
            6. Conducteur de broyeur à pâte.
            7. Conducteur de séchoirs.
            8. Préposé à la granulation.
            9. Préposé à la grille et/ou au boudinage.
            10. Cuiseur de fours droits sans clinkérisation.
            11. Conducteur d'engins de cour.
            12. Conducteur de camions de cour et chauffeur coursier.

            Il n'y a pas de polyvalence reconnue entre les emplois 2 et 3, 5 et 6, 8 et 9, 11 et 12.

            Niveau 2

            1. Conducteur d'atelier de concassage.
            2. Conducteur de camions de carrière.
            3. Conducteur de broyeur à farine ou cuit.
            4. Contrôleur d'échantillons de fabrication.
            5. Pontier.
            6. Conducteur de camions de livraison.
            7. Grutier.

            Il n'y a pas de polyvalence entre les emplois 5 et 7.

            Niveaux 3 et 4

            1. Conducteur d'engins de chargement et de terrassement en carrière.
            2. Mineur boutefeu (avec CPT) (1).
            3. Conducteur d'atelier de broyage cru ou cuit.
            4. Cuiseur de fours rotatifs.
            5. Cuiseur de fours droits avec clinkérisation.
            6. Préposé à l'homogénéisation qui fait les dosages.
            7. Conducteur de locotracteurs sur voies externes (SNCF).

            Il n'y a pas de polyvalence entre les emplois 4 et 5.

            (1) Certificat de préposé au tir.

          • Article 3.I.c

            En vigueur étendu


            La polyvalence ainsi reconnue devra être effectivement pratiquée chaque fois que la nécessité s'en fera sentir pour les besoins des remplacements et au minimum 2 semaines par an pour chaque emploi.

          • Article 3.I.d

            En vigueur étendu


            Pour être admis à la polyvalence, les intéressés devront justifier de certaines connaissances pratiques et théoriques reconnues.

          • Article 3.I.e

            En vigueur étendu

            Polyvalence de même niveau

            Un ouvrier acquérant une ou plusieurs polyvalences dans un emploi de même niveau que celui auquel il est classé devra, quelle que soit son ancienneté audit niveau, avoir son coefficient personnel majoré par rapport au coefficient de base de son niveau dans les conditions suivantes, étant précisé que cette majoration est à valoir sur la majoration de 10 % prévue au paragraphe IV de l'article 3 du présent chapitre II-C.1 (art. 3-IV-a) :
            – 1 polyvalence de même niveau : + 4,5 points ;
            – 2 polyvalences de même niveau : + 9 points.

          • Article 3.I.f

            En vigueur étendu

            Polyvalence de niveau supérieur

            La polyvalence est rémunérée par une prime due pour toute heure de travail ou assimilée. Elle ne donne pas droit à un changement de classification.

            La prime est égale, pour un seul emploi polyvalent à 4,5 points ; pour deux emplois polyvalents à 9 points.

            La polyvalence n'est pas payée au-delà de 3 emplois (emploi de base + deux autres).

          • Article 3.I.g

            En vigueur étendu


            En cas d'absence, cette prime est maintenue ou non dans les mêmes conditions que le salaire de base. Pour le calcul de la prime d'ancienneté, elle est prise en considération et s'ajoute au salaire de base.

          • Article 3.I.h

            En vigueur étendu

            L'accès à un niveau supérieur à titre définitif fait perdre le bénéfice des points attachés aux polyvalences inférieures ; l'intéressé n'est plus à ce titre polyvalent puisqu'il occupe maintenant l'emploi qui justifiait la polyvalence mais il peut prétendre aux polyvalences ouvertes par le nouvel emploi occupé. Il pourra, cependant, être occupé par la suite dans des emplois de moindre niveau.

            Les mêmes dispositions s'appliquent en cas d'accès à un niveau supérieur à titre provisoire pendant la durée du remplacement effectué.

          • Article 3.II.a

            En vigueur étendu

            Compte tenu de l'évolution des techniques et des structures, il apparaît souhaitable que les titulaires d'un emploi de carrière, fabrication, cour ou expéditions possèdent l'un des CAP suivants :
            – CAP d'électrotechnique (option électromécanicien ou option électricien d'équipement) ;
            – CAP de mécanicien d'entretien ;
            – CAP de mécanique générale (option monteur).

            Il est également souhaitable que les conducteurs d'engins de chargement et de terrassement en carrière, sondeurs à la machine, conducteurs de camions de carrière, possèdent l'un des CAP suivants :
            – CAP de mécanicien réparateur d'automobile (option véhicules industriels) ;
            – CAP de mécanicien d'engins de chantiers des travaux publics ;
            – CAP de conducteur d'engins.

            En conséquence, la possession de ces CAP ouvre droit, pour les intéressés, à majoration de leur coefficient de base dans les conditions suivantes :

            1. Emplois de carrière, fabrication, cour et expéditions, possession d'un des CAP, d'électrotechnique (option électromécanicien ou électricien d'équipement), de mécanicien d'entretien, de mécanique générale (option monteur) : + 10 points.

            2. Conducteurs d'engins de chargement et de terrassement en carrière, sondeurs à la machine, conducteurs de camions de carrière :

            2.1. Possession d'un des CAP, de mécanicien réparateur d'automobiles (option véhicules industriels), de mécanicien d'engins de chantiers des travaux publics, de conducteur d'engins : + 10 points.

            2.2. Possession d'un des CAP, d'électrotechnique (option électromécanicien ou électricien d'équipement), de mécanicien d'entretien, de mécanique générale (option monteur) : + 10 points.

            2.3. Pour cette catégorie de personnel, le cumul d'un des CAP visés à l'alinéa 2.1 avec un des CAP visés à l'alinéa 2.2 est possible et entraîne en conséquence le cumul des majorations de coefficients.

            En tout état de cause, les ouvriers de fabrication titulaires d'un des CAP visés au présent article seront au minimum classés au niveau 3, coefficient 160.

          • Article 3.II.b

            En vigueur étendu


            Les dispositions contenues à l'article 3-II-a ne s'appliquent pas aux opérateurs d'usines centralisées bénéficiant de dispositions promotionnelles particulières.

          • Article 3.III

            En vigueur étendu


            Les différents niveaux auxquels peuvent accéder les ouvriers d'entretien (mécanicien et électricien), ainsi que les connaissances requises aux différents niveaux et les modalités de contrôle d'acquisition de ces connaissances, font l'objet du document dit « Charte de promotion du personnel d'entretien ».

          • Article 3.IV.a

            En vigueur étendu

            Compte tenu de l'évolution des techniques et des structures des usines, il apparaît que les titulaires d'un emploi développent progressivement leurs aptitudes à procéder à des opérations de contrôle, s'adaptent à de nouvelles méthodes, acquièrent la connaissance des exigences des emplois autres que les leurs et acquièrent les capacités nécessaires pour effectuer des remplacements dans d'autres emplois.

            De ce fait, un ouvrier doit mieux remplir ses fonctions lorsqu'il a acquis une certaine ancienneté dans le poste qui lui est confié.

            En conséquence, il est admis qu'un ouvrier étant resté plus de 10 ans dans un ou plusieurs emplois de même niveau hiérarchique, recevra une rémunération au moins égale à celle garantie par le coefficient de base de ce niveau majoré de 10 %.

            Si une modification est intervenue ou intervient par la suite dans la classification de base d'un emploi donné sans modifier la catégorie professionnelle, les 10 % seront appliqués sur le nouveau coefficient avec l'ancienneté reconnue dans l'emploi.

            Toutefois, cette majoration sera soumise à l'approbation du directeur (usine ou service) qui pourra éventuellement suspendre son application. Mais dans ce cas, l'intéressé en sera avisé et recevra de son directeur des explications sur les causes ayant motivé cette décision.

            Cette majoration n'est pas cumulable avec l'augmentation du salaire minimum hiérarchique mensuel (SHM) prévue au sous-titre II-D « Salaires minima hiérarchiques » du titre II de la présente convention collective. L'application de cette majoration exclut l'application de l'augmentation du salaire minimum hiérarchique mensuel (SHM) du salarié resté plus de 10 ans au même coefficient hiérarchique.

          • Article 3.IV.b

            En vigueur étendu


            La majoration visée à l'article 3-IV-a ne sera pas prise en considération pour déterminer le salaire du chef d'équipe tel qu'il est défini à l'article II-A.1 du sous-titre II-A du titre II de la présente convention collective.

          • Article 3.IV.c

            En vigueur étendu


            Si une promotion intervient avant l'échéance de 10 ans, la situation de l'intéressé dans le nouvel emploi ne pourra être inférieure le jour de cette échéance à ce qu'elle eut été s'il était resté dans l'emploi antérieur.

          • Article 3.IV.d

            En vigueur étendu


            Lorsque, pour motif technique, un ouvrier fera l'objet d'une mutation défavorable à l'initiative de l'employeur, la majoration de 10 % visée ci-dessus sera calculée sur le coefficient de son ancien poste, l'ancienneté de 10 ans étant atteinte en cumulant le temps passé dans l'ancien et le nouveau poste. Il est entendu que l'augmentation de ressource qui en résultera sera imputée sur les indemnités de garantie de ressources ou indemnités compensatrices dont l'intéressé bénéficie éventuellement.

        • Article 4

          En vigueur étendu

          Niveaux d'accueil
        • Article 4.1

          En vigueur étendu

          Lors de l'embauche, le titulaire d'un des diplômes professionnels visés ci-dessous bénéficie d'une garantie de classement minimal ou classement d'accueil. Le diplôme professionnel doit correspondre au secteur d'activité auquel est affecté l'intéressé lors de son embauche.

          (Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

          https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20190047_0000_0009.pdf/BOCC

        • Annexe A.1

          En vigueur étendu

          Annexe A.1

          Liste des missions généralement comprises dans les emplois classés à l'article 2.1 du présent chapitre II-C.1.

          Pour l'établissement de la présente liste, les emplois ont été regroupés par secteurs.

          Il est précisé que la liste des missions mentionnées pour chaque emploi, dans ce tableau, reflète la situation généralement rencontrée en cimenterie. Cette liste de missions est donnée à titre indicatif et ne peut être considérée comme limitative.

          (Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

          https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20190047_0000_0009.pdf/BOCC

        • Annexe A.2

          En vigueur étendu

          Annexe A.2

          Répertoire des missions

          Les missions ont été classées par nature et par numéro d'ordre, soit :

          Nettoyage. – Entretien. – Régulation (n° 101 à 199)

          Missions dont le but est de maintenir le bon état du matériel et des installations (nettoyage, entretien) ou le bon fonctionnement du processus de fabrication (régulation).

          Intervention. – Dépannage. – Conduite (n° 201 à 299)

          Missions d'intervention et de dépannage sur les installations, de conduite d'engins mobiles ou de machines.

          Relevés. – Contrôle. – Élaboration (n° 301 à 399)

          Missions de mesures (prélèvements, analyses, interprétations) et de traitement des informations (relevés, vérifications, rédaction, mise en forme).

          Contact (n° 401 à 499)

          Missions d'accueil, d'informations et de relations.

          Chacune des missions comporte :
          – une description, accompagnée éventuellement d'un ou plusieurs exemples précis pris parmi les opérations réalisées en cimenterie,
          – la richesse, c'est-à-dire les niveaux de formation, d'expérience et d'initiative nécessaires à l'accomplissement correct du travail ;
          – l'importance, c'est-à-dire l'influence de la mission sur le fonctionnement de l'entreprise (produits, matériels, personnel, sécurité, informations et relations) ;
          – le niveau dans lequel la mission est classée.

          Nettoyage. – Entretien. – Régulation

          DescriptionRichesseImportanceNiveauNuméro
          Remplacer des éléments interchangeables par opérations simples, en cas de nécessité (changer les doigts des ensacheuses, des planches cassées sur les palettes)Il suffit en général d'avoir réalisé le changement une fois pour savoir comment le refaire. Les outils utilisés sont simples. Il faut être accoutumé aux conditions de fonctionnement pour reconnaître que le changement est nécessaire.Une erreur au cours de changement pourrait éventuellement provoquer des pertes de temps pour l'équipe.1101
          Nettoyer le poste, les outils, les engins, le secteur de travail, en effectuant éventuellement des opérations très simples d'entretien courant (vérifications de niveaux, graissage).Il faut savoir se servir d'un outillage très simple (clés, pelles, ringards, lances à eau basse pression). Il suffit en général d'avoir effectué l'opération une fois pour être en mesure de la répéter. Il faut être accoutumé aux conditions de fonctionnement du poste, des outils, de l'engin pour reconnaître quand le travail doit être fait.Ce travail peut influencer : soit la production elle-même, en prévenant des bourrages, des blocages qui provoqueraient des arrêts, soit l'état des machines ou engins (le graissage permet d'éviter des pannes importantes), soit le contrôle de la production (l'état de matériel de laboratoire influence le résultat des analyses). Il faut respecter des mesures de sécurité.1102
          Assurer l'entretien courant (nettoyage, vidange, graissage, etc.) d'un engin ou d'une machine importante, suivant des instructions précises (entretien courant d'une sondeuse, d'un gros engin, d'un compresseur, du locotracteur).Il faut savoir à quoi servent les opérations effectuées, ce qui fait appel à quelques connaissances spécialisées.Ce travail influence, soit la production elle-même en prévenant des bourrages, des blocages qui provoqueraient des arrêts, soit l'état des machines ou engins, avec un risque de réparations importantes.1103
          Conduire une machine de production, en agissant sur un petit nombre de grandeurs physiques très concrètes (agir sur le débit d'addition d'eau d'après la densité de la pâte, agir sur les débits d'eau et de pâte d'après la qualité des granules et le niveau de la trémie).Il est nécessaire, soit d'avoir acquis un certain coup d'œil ou toucher pour apprécier les variables en cause (ex : état des granules au granulateur), soit de savoir effectuer une mesure simple (densité) et de bien connaître le fonctionnement de la machine.Ce travail a une influence sur la production, mais il s'agit en général d'amortir ou d'atténuer des à-coups exceptionnels et limités, ou d'éviter des accidents matériels (grille Lepol). Des erreurs seraient détectées par d'autres postes (cuiseur, laboratoire) ou atténuées par l'homogénéisation.1104
          Régulariser le fonctionnement d'un ou plusieurs broyeurs à farine ou à cuit, en agissant sur les débits et les vitesses, et en assurant la répartition des matières dans les silos.Il faut savoir exécuter une mesure simple et avoir acquis une bonne connaissance du fonctionnement des broyeurs.Ce travail a une influence sur la facilité de cuisson, le bilan thermique ou la qualité de ciment produit.2 b105
          Conduire un atelier de cuisson en contrôlant et agissant sur quelques grandeurs physiques très concrètes : couleur et éclat de la matière, allure des flammes, températures…Il faut posséder une expérience pratique de la conduite du four et des connaissances générales techniques qui facilitent la compréhension du fonctionnement, dans le cadre de procédures bien définies.Ce travail influence la clinkérisation sous tous ses aspects, et peut provoquer un retard aux expéditions. Il a aussi un effet sur l'état général du four.3 b106
          Agir en continu sur quelques paramètres physiques de la production (balances, chargeur) de façon à obtenir une farine ou un ciment conforme à la qualité demandée (corriger le dosage des balances d'après les analyses d'échantillons, indiquer au chargeur des corrections du cru).Il faut bien comprendre les résultats d'analyses pour être en mesure de les interpréter, ce qui signifie soit qu'on est en mesure de les faire soi-même (perte au feu, Ca Co-3, So, etc.), soit qu'on sait utiliser une machine programmée pour le faire. Il faut effectuer une synthèse de ces résultats pour décider l'action à faire.Ce travail a un effet sur la qualité du ciment produit, limité par l'ensemble des contrôles, et par des possibilités de rattrapage partiel (passer d'un silo à l'autre, par exemple).3 b107
          Conduire une installation complexe en agissant sur quelques paramètres à travers un ensemble de cadrans et de commandes réunis sur un pupitre ou dans une salle. (contrôler le titre de calcaire, le pourcentage d'humidité, la finesse, pour agir sur le choix et le dosage des matières, le débit du fuel, le débit du broyeur, le réglage des diaphragmes).Il faut des connaissances techniques spécialisées pour effectuer une synthèse pour juger de la situation et adapter le mode opératoire prévu.La qualité des dosages, en particulier pour les additions, influence la qualité de la matière, la facilité de cuisson, le bilan thermique.3 b108
          Conduire un atelier de cuisson en contrôlant et agissant sur de nombreux paramètres (température, pressions, vitesses, débits, etc.) à travers un ensemble de cadrans et de commandes réunis sur un pupitre ou dans une véritable salle.Il faut des connaissances techniques spécialisées pour effectuer une vraie synthèse pour juger de la situation, et appliquer la procédure à suivre.Ce travail influence la clinkérisation sous tous ses aspects et peut provoquer des retards aux expéditions. Il a aussi une influence sur l'état général du four.4109
          Régulariser sous la surveillance d'un responsable, à partir d'instructions précises, en salle de contrôle centralisé, le fonctionnement des ateliers de fabrication (de la préparation du cru au silotage des produits finis).La connaissance des procédures, de la signification des indications et de l'effet des actions possibles, nécessite une formation professionnelle de base (physico-chimie des ciments, conduite de la cuisson, du broyage…).La mission influence le fonctionnement d'une phase du processus de production ainsi que l'état général d'une partie du matériel.4110
          Régulariser, avec l'aide éventuelle d'un responsable, en salle de contrôle centralisé, le fonctionnement des ateliers de fabrication (de la préparation du cru au silotage des produits finis). La modification de certains paramètres de marche est laissée à l'initiative du titulaire.La connaissance des procédures, de la signification des indications et de l'effet des actions possibles, nécessite une formation professionnelle de base (physico-chimie des ciments, conduite de la cuisson, du broyage). Il faut être capable de choisir les paramètres en fonction des consignes et des caractéristiques des appareils.La mission influence le fonctionnement d'une phase du processus de production ainsi que l'état général d'une partie du matériel.5111
          Lors des arrêts de production, exécuter des travaux d'entretien de fabrication (nettoyage, briquetage…) en utilisant un matériel spécialisé.Il faut savoir se servir d'outillages spécialisés (balayeuse, lances à eau, matériel de fumisterie) et s'accoutumer aux conditions de travail.
          Exercée lors des arrêts de matériel, et dans le cadre d'un programme d'interventions, il convient de s'adapter souvent à des circonstances aléatoires.
          La qualité des travaux réalisés permet d'assurer la propreté des installations ou d'éviter des arrêts limités de la production.2 a112
          Surveiller sur le terrain la bonne conformité des installations, signaler les anomalies au contremaître et assurer un nettoyage ou un entretien courant.La surveillance et l'entretien courant des installations impliquent une formation en électromécanique de base, une expérience du terrain ainsi qu'une capacité à réagir rapidement.La mission influence le bon fonctionnement des installations et s'exerce dans le cadre d'un travail posté.5 b113
          Sous l'autorité du contremaître et en respectant les consignes de marche, optimiser le fonctionnement d'un ensemble d'ateliers de fabrication, depuis une salle centrale équipée de systèmes de pilotage perfectionnés, qui exigent la recherche, l'interprétation et l'intégration de nombreuses informations.La connaissance des processus, des boucles de régulation, de la signification des données, de l'effet des actions nécessite une formation professionnelle de base (physico-chimie des ciments, technologie des appareils, conduite de la cuisson, du broyage…).
          L'utilisation des systèmes logiques, la diversité et la complexité des installations à surveiller et à réguler, le nombre d'informations à synthétiser demande une mise à jour permanente des connaissances, tant sur les processus que sur le dialogue avec l'ensemble des interfaces du système informatique. Il faut prendre toutes les décisions courantes, mais il est fait appel à la maîtrise en cas de difficultés.
          La mission influence le fonctionnement (régularité, qualité, consommations…) d'une phase du processus de production. Cette influence est limitée par d'autres contrôles et a d'abord un caractère d'anticipation.6 a114
          Au sein d'une équipe postée et sous la responsabilité du contremaître, assurer la surveillance d'un process de fabrication automatisé comportant des systèmes d'aide à la conduite, gérer les alarmes et adapter l'ensemble des paramètres de marche selon les consignes et les procédures.Les nouveaux systèmes de conduite exigent des connaissances spécialisées en automatismes, des connaissances de base sur la fabrication des ciments et l'exploitation des variantes de combustibles.
          Une expérience du comportement des installations est nécessaire.
          L'adaptation de la conduite implique la recherche, l'interprétation et l'intégration de nombreuses informations ; les décisions sont courantes avec des résultats connus par avance.
          La mission influence une phase du processus de fabrication dans le cadre d'un travail posté et d'un système de conduite comportant de nombreux dispositifs de contrôle ainsi que des consignes et procédures strictes.6 a115
          Surveiller sur le terrain la bonne conformité du fonctionnement des installations et des automatismes, signaler les anomalies et assurer un entretien de 1er niveau.La surveillance des installations et des automatismes avec l'entretien de premier niveau exige une solide formation en électromécanique et une expérience du comportement des installations automatisées.La mission influence le bon fonctionnement des installations et s'exerce dans le cadre d'un travail posté.6 a116

          Intervention. – Dépannage. – Conduite

          DescriptionRichesseImportanceNiveauNuméro
          Classer les souches de bons d'expédition et les autres documents utilisés.Il faut savoir lire et s'accoutumer à la disposition des lieux et du classement.La mission permet un gain de temps par le titulaire dans la recherche des documents.1201
          Ranger les articles à mettre en stocks, conformément à leur code, et les sortir à la demande des utilisateurs.Pour éviter les pertes de temps, il faut être familiarisé avec la disposition du magasin, la nature des principales pièces d'après leurs codes.La mission permet d'éviter des réapprovisionnements intempestifs ou des recherches de pièces.1202
          Intervenir à la demande, seul ou en équipe, pour des déblocages, débourrages, en fabrication.Il faut s'accoutumer aux installations pour intervenir efficacement et en sécurité. Les opérations à effectuer sont simples.Ce travail permet d'éviter des arrêts de production, ou d'en limiter l'importance.
          Il faut prendre des précautions liées à la sécurité (maniement des outils, position de travail).
          1203
          Surveiller des installations limitées, pour intervenir systématiquement, autant que possible de façon préventive, lors d'incidents répétitifs (bourrages, débordements, blocages…).
          (Débordements de matières des goulottes et tapis. – Débouchage dans la tour et l'élévateur. – Débourrage silos, gaines).
          Il faut s'accoutumer aux conditions de fonctionnement des installations pour intervenir efficacement et en sécurité. Les incidents, facilement décelables, sont répétitifs.Ce travail, dans certains cas, permet d'éviter des pertes de production et d'en limiter l'importance.
          Il faut prendre des précautions liées à la sécurité (maniement de la pelle, barre à mine, ringard…).
          1204
          Réaliser des opérations de colisage simple nécessitant le calage d'objets dans des boîtes, l'emballage et l'étiquetage au nom du destinataire.Il faut savoir écrire sommairement et être capable de reconnaître le matériel à emballer.La qualité des emballages permet d'éviter des réclamations limitées des destinataires (livraisons incorrectes).1205
          Manipuler des charges, seul ou en équipe, pour des opérations de chargement et de déchargement.Il faut s'accoutumer aux installations et aux personnes.La mission influence le travail de l'équipe.1206
          Accompagner une rame pour s'assurer que le convoi peut circuler, en informer le conducteur et manœuvrer les aiguillages.Il faut s'accoutumer au fonctionnement des aiguillages et à la configuration des lieux.La mission influence le travail d'une équipe. Elle nécessite des précautions de sécurité.1207
          Effectuer des opérations manuelles simples liées à l'activité d'un service ou exigeant des précautions particulières de sécurité (Manœuvre du refroidisseur, chargement qualité à l'ensacheuse, manœuvres chargement vrac).Il faut connaître le fonctionnement des installations et les opérations nécessitent un tour de main.Cette mission influence le travail d'un atelier ou d'une équipe. Elle peut exiger une mise en sécurité, ou bien influencer les relations avec les transporteurs, ou encore risquer d'endommager une machine.1208
          Conduire une machine fixe avec une influence limitée sur la production de l'atelier.Il faut des connaissances sur le fonctionnement de la machine, acquises par une formation spécialisée.L'effet sur la production de l'atelier est limité parce qu'on n'est pas directement lié à la production (alimentation d'un stock, sondage…). La machine peut être endommagée, ou la sécurité mise en cause.1209
          Surveiller l'ensemble d'un appareil ou d'un atelier, pour intervenir rapidement en cas d'incidents ou pour faire prévenir l'entretien.Outre l'accoutumance aux conditions de fonctionnement des installations sur lesquelles on travaille, la variété des incidents possibles demande au titulaire une attention soutenue, un coup d'œil pour déceler certains symptômes et des réactions rapides.Ce travail a un caractère préventif : il permet d'éviter des arrêts de production, et d'en limiter l'importance. Pour intervenir, il faut assurer sa protection individuelle.1210
          Sur une ensacheuse dont la cadence est préréglée, assurer le remplissage des sacs.La mission demande l'accoutumance aux lieux, aux machines. Il faut surtout avoir déjà un tour de main pour assurer la cadence.La mission est caractérisée par son influence sur le travail d'un atelier ou d'une équipe. Elle peut influencer les relations avec les transporteurs.1211
          Conduire une machine mobile, dans un cadre défini, avec une influence limitée sur la production de l'atelier.Il faut des connaissances sur le fonctionnement de l'engin, acquises par une formation spécialisée. Les conditions de circulation sont celles d'un atelier ou d'une cour.L'effet sur la production de l'atelier est limité, parce qu'on n'est pas directement lié à la production. La machine peut être endommagée ou la sécurité mise en cause1212
          Vidanger la citerne d'un camion dans les silos des clients.Il faut des connaissances sur le fonctionnement de l'appareil, acquises par une formation spécialisée.La mission influence la satisfaction des clients1213
          Manipuler un outillage de perforation.L'utilisation de l'outil nécessite un tour de main.La mission influence le travail de l'équipe.1214
          Accrocher et décrocher les wagons.La mission nécessite une pratique pour acquérir un tour de main et un coup d'œil.La mission influence le travail d'une équipe. Elle nécessite des précautions de sécurité.1215
          Conduire une voiture légère.Il faut une connaissance de la conduite acquise par une formation spécialisée.Ce travail influence celui des personnes transportées. Il faut respecter des règles de sécurité.1216
          Dépanner ou régler, par des opérations élémentaires (remettre en marche, changer une pièce d'usure…) une ou plusieurs machines de production (interventions sur le palettiseur).Des notions de mécanique ou d'électricité sont utiles. Il faut comprendre le fonctionnement externe de la machine sur laquelle on intervient (cycles, différents réglages, etc.). L'intervention a souvent un caractère préventif : il faut déterminer quand intervenir.Ce travail permet un gain de temps à l'équipe concernée et prévient dans certains cas des arrêts plus importants. Il faut se mettre en sécurité (par ex : fourches du palettiseur).2 a217
          Conduire un camion pour effectuer les livraisons.Il faut des connaissances sur le fonctionnement du camion, acquises par une formation spécialisée. Le milieu de travail est varié et nécessite des adaptations imprévisibles de la conduite.Ce travail a une influence sur la satisfaction des clients. Il entraîne des contacts avec l'extérieur (clients, fournisseurs). Il faut respecter des règles de sécurité et des consignes.2 a218
          Conduire en carrière un camion pour assurer la manutention des matières premières.Il faut une formation spécialisée. Il faut adapter la conduite à l'état des pistes et aux conditions atmosphériques.La mission influence le travail de l'équipe et nécessite le respect de consignes de sécurité.2 a219
          Purger un front de taille.Le travail demande un certain tour de main (déceler les pans de calcaire, manier une barre à mine).Ce travail a une influence sur la sécurité d'un groupe (tous ceux qui vont travailler sur le front de taille).2 b220
          Conduire un ensemble de machines avec une influence directe, mais ponctuelle, sur la production ou avec des précautions de sécurité.Il faut des connaissances sur le fonctionnement de l'engin, acquises par une formation pratique spécialisée.L'effet sur la production est direct mais limité (stocks tampons). Il porte sur la quantité et la qualité : il s'agit d'assurer un débit de matières. La machine peut être endommagée, ou la sécurité mise en cause.2 b221
          Conduire une machine mobile, dans un cadre défini, avec une influence directe mais ponctuelle sur la production, ou avec des précautions de sécurité importantes (conduite du pont pour déplacer matières et clinker).Il faut des connaissances sur le fonctionnement de l'engin, acquises par une formation pratique spécialisée.L'effet sur la production est direct : il porte sur la quantité et la qualité, et est limité par des stocks tampons : il s'agit d'assurer un débit de matières. La machine peut être endommagée ou la sécurité mise en cause de façon importante (locotracteur, wagon, péniche, ponts roulants).2 b222
          Conduire avec un locotracteur des rames de wagons sur voies internes uniquement.Il faut avoir sur le fonctionnement et la conduite de l'engin des connaissances acquises par une formation spécialisée.Ce travail peut avoir une influence sur les délais du Service Expéditions. Il demande beaucoup de précautions pour éviter les déraillements, les ennuis mécaniques, et surtout les accidents de personnes travaillant sur les rames ou sur les voies.2 b223
          Conduire avec un locotracteur des rames de wagons sur des voies internes et externes (SNCF).Il faut connaître le fonctionnement et la conduite de l'engin et appliquer les règlements SNCF de circulation (permis de conduire SNCF).Ce travail peut avoir une influence sur les délais du service expéditions. Il demande beaucoup de précautions pour éviter les déraillements, les ennuis mécaniques, et surtout les accidents de personnes travaillant sur les rames ou sur les voies.3 b224
          Conduire en carrière un engin de chargement ou de terrassement (chargeuse, bull scrapper) de façon à constituer un stock de matières ou à charger directement les camions et les trémies.La formation acquise doit permettre de connaître assez bien l'engin pour en comprendre clairement le fonctionnement, et avoir acquis les réflexes de conduite nécessaires. Il faut de plus adapter en permanence la conduite à l'état du sol, aux conditions atmosphériques, à l'état de la matière, ce qui nécessite une formation spécialisée.Ce travail a une influence sur l'activité du groupe ou de la carrière. Il met en jeu des précautions permanentes pour éviter des accidents graves, à la fois pour les engins (chutes, usures anormales) et pour leurs conducteurs.3 b225
          En carrière, ouverte ou souterraine, placer les explosifs selon le plan de tir ou les indications fournies par le contremaître, déclencher le tir et intervenir en cas d'incident. Assurer le pétardage des blocs.Il faut une expérience de la mine et des explosifs, telle qu'elle est sanctionnée par le certificat de préposé au tir. Tout ne peut pas être prévu : passage de personnes, état du sol et des explosifs… le mineur doit adapter ses réactions dans chaque cas.L'influence sur la production est indirecte : elle dépend surtout du plan de tir, et la préparation est faite avec beaucoup d'avance. Les précautions de sécurité sont un souci permanent pendant la manipulation des explosifs, le déclenchement du tir et en cas d'incidents, particulièrement pour les aides éventuelles (par ex : pour surveiller le champ de tir en galerie, on est toujours deux).3 b226
          Assurer les changements de régimes et les allumages d'un ou plusieurs fours, et intervenir en cas d'anomalie pour éviter ou abréger les ralentissements ou les arrêts, les dégâts matériels.Il faut être habitué au fonctionnement du four, et surtout savoir reconnaître les « signes » qui déclenchent les interventions dont la procédure, parfois complexe doit être bien connue. Il faut de plus que l'intervention soit très rapide, ce qui, compte tenu de la masse et de la température du four, demande un certain esprit de décision.Ce travail influe sur toute la production qui passe par le ou les fours, limité par une surveillance qui se veut préventive. Elle s'efforce ainsi d'empêcher des incidents matériels graves (points rouges, décroûtages…). Certaines interventions demandent des précautions de sécurité (refroidisseur, grille…).3 b227
          Appliquer en salle de contrôle centralisé, les procédures prévues pour assurer les démarrages et les changements de régimes, et sauvegarder le matériel en cas d'incident.La connaissance des procédures, de la signification des indications et de l'effet des actions possibles, nécessite une formation professionnelle de base (physico-chimie des ciments, conduite de la cuisson, du broyage…).La mission influence l'état général du matériel ainsi que le fonctionnement ultérieur d'une phase du processus de production.4228
          Vérifier par des tournées systématiques les caractéristiques extérieures (bruits, températures, pressions, niveaux…) de fonctionnement des matériels, et prévenir de toute anomalie.Outre l'accoutumance aux conditions de travail et l'expérience des incidents caractéristiques, il faut des notions de mécanique et d'électricité qui permettent de déceler et/ou de confirmer l'anomalie.
          Les symptômes sont connus mais très variés.
          Dans certains cas, il faut réagir rapidement pour intervenir et/ou demander de l'aide.
          Ce travail a un caractère préventif, qui permet d'éviter des arrêts de production.
          Il implique de prendre des précautions de sécurité.
          2 a229
          Exécuter, sous la responsabilité d'un agent de maîtrise, les opérations et la procédure de consignation/déconsignation d'un ou plusieurs matériels.Il faut connaître et comprendre les opérations en salles électriques qui permettent d'alimenter les installations.
          Il s'agit d'appliquer rigoureusement une procédure technique et administrative.
          La mission a pour effet de protéger directement les personnes qui vont intervenir sur le matériel.2 b230
          Réaliser seul des dépannages électriques : diagnostic et exécution d'interventions de courte durée. Faire appel au service électrique en cas de difficultés (changement de relais, capteurs, petits moteurs…)Ces travaux font appel aux compétences répertoriées dans la charte d'entretien.Ces travaux font appel aux compétences répertoriées dans la charte d'entretien.Cf. charte
          entretien
          231
          Assurer en équipe et sous la responsabilité du contremaître, les différentes manœuvres selon les procédures prévues : démarrages – arrêts, changements de régime, sauvegardes.La connaissance des procédures, de la signification des indications et de l'effet des actions possibles nécessite une formation professionnelle de base en physico-chimie des ciments, en conduite automatisée et manuelle ; il faut être capable de choisir les paramètres selon les consignes et les situations.La mission influence le fonctionnement d'une phase du processus de production ainsi que l'état général du matériel.5 b232
          Intervenir sur les installations lors d'incidents ; réaliser des dépannages simples (débourrages, dégagements, déplacements de mécanismes) ou faire prévenir l'entretien.L'intervention et le dépannage primaire des installations exige une formation électromécanique de base et une expérience du terrain, afin de bien connaître les matériels, les causes de pannes et les procédures d'urgence.La mission influence le bon fonctionnement des installations et s'exerce dans le cadre d'un travail posté.5 b233
          Intervenir sur le fonctionnement du process en cas d'anomalies, après diagnostic des causes de dégradation et aval du contremaître : corrections progressives sur les paramètres concernés et selon les procédures prévues.Il faut des connaissances de base sur la fabrication des ciments, l'utilisation des variantes de combustibles ainsi que des connaissances spécifiques en automatisation du process.
          Le diagnostic des dysfonctionnements implique une interprétation des données, la recherche et l'intégration de nombreuses informations ; les situations sont complexes mais récurrentes.
          La mission influence une phase du processus de fabrication dans le cadre d'un travail posté et d'un système de conduite comprenant différents dispositifs de contrôle et de sécurité.6 a234
          Réaliser en équipe des travaux de fumisterie et d'entretien mécanique ou électrique.Il faut une formation professionnelle complète en mécanique ou électricité, afin de comprendre le fonctionnement des matériels et installations, puis d'effectuer les opérations de dépannage et d'entretien.La mission influence l'état général d'une partie des installations.6 a235

          Relevés. – Contrôles. – Élaborations

          DescriptionRichesseImportanceNiveauNuméro
          Relever les indications d'un compteur, d'un cadran (nombre de tours, tonnages, etc.).Il faut s'accoutumer à la disposition des lieux, repérer l'emplacement des cadrans et des compteurs, et le format du nombre à relever (nombre de chiffres, ordre de grandeur).Les informations ne sont enregistrées que « pour mémoire ». Une erreur sur l'une sera corrigée par le relevé suivant.1301
          Prélever périodiquement des échantillons et les numéroter.Il faut être accoutumé aux installations et respecter approximativement la périodicité malgré d'autres travaux.Une erreur de numéro, un écart sur la périodicité, peuvent provoquer des recherches très brèves pour correction.1302
          Relever et réunir dans un tableau cohérent un ensemble de données.Il faut être capable de faire des calculs simples et de composer un tableau avec des chiffres et des indications variées suivant un processus fixé à l'avance, et dans tous les cas imprévus on fait appel au supérieur hiérarchique.Il s'agit de la saisie à la source de données de gestion particulières à un service ou à un atelier. Leur exactitude ne peut pas être complètement contrôlée d'après les chiffres eux-mêmes (pas de partie double).1303
          Effectuer des prélèvements d'échantillons divers selon un mode précis et régulier (programme, méthodes) et en divers points de la fabrication.Il faut connaître le programme de travail et les méthodes de prélèvements.La qualité des prélèvements garantit l'exactitude de l'analyse.1304
          Préparer les pastilles-échantillons pour la fluorescence X.Il faut de l'habileté manuelle et surtout un coup d'œil pour apprécier le bon état de surface des pastilles.La qualité du travail garantit l'exactitude des résultats et influence la qualité du produit.1305
          Relever et contrôler les données élémentaires servant à la gestion du magasin :
          – contrôle quantitatif des pièces à la réception ;
          – participation à l'inventaire
          – étiquetage des articles selon codification.
          Il faut savoir lire, écrire, compter et saisir des données simples et contrôlables.Le contrôle peut déclencher des réclamations limitées auprès des fournisseurs. Tous les travaux sont effectués sur les indications du responsable magasin.1306
          Remplir un document administratif déterminé selon une procédure bien établie et rigoureuse.Il faut être capable de faire des calculs simples, et de remplir un bordereau avec des chiffres et des indications variées suivant un processus fixé à l'avance, et dans tous les cas imprévus on fait appel au supérieur hiérarchique.Il s'agit en général de la saisie ou de la transcription de données de gestion au niveau d'un groupe ou d'un service.1307
          Effectuer quelques mesures physiques ou des analyses chimiques simples sur des échantillons de matières ou de produits finis, selon des modes opératoires complètement définis, en utilisant des tables de lecture et le petit matériel approprié (analyses par appareil Fluo X, contrôle de l'appareil par témoins, analyses chimiques simples, opérations physiques simples).Il faut connaître dans le détail quelques modes opératoires de mesure, ou d'analyses de mesure, ou d'analyses simples et répétitives. Il faut du soin, de la minutie, et il faut s'assurer de la vraisemblance du résultat.Ces travaux ont un effet sur : la qualité de la production (normes, ajouts, réglages), la classification des ciments, mais c'est un effet très indirect.2 a308
          Effectuer quelques mesures physiques ou des analyses chimiques simples sur des échantillons de matières ou de produits finis, selon des modes opératoires complètement définis en utilisant des tables de lecture et le petit matériel approprié.
          Transformer les résultats en réglages et modifications de régime pour la fabrication.
          Il faut connaître dans le détail quelques modes opératoires de mesures ou d'analyses, qui ne font appel qu'à des calculs très simples et répétitifs. Il faut aussi bien assimiler le lien entre mesure et fabrication et s'assurer toujours de la vraisemblance et de la cohérence des décisions prises.Ces travaux peuvent avoir un effet direct sur la qualité de la production ou la bonne marche des processus, mais cet effet est limité par les contrôles périodiques effectués à un autre niveau.3 b309
          Élaborer les relevés quantitatifs d'activité d'un atelier, d'un service ou d'un secteur (feuilles de marche, feuilles de présence, carnet de bord, tableau de production et des stocks, relevé des incidents).Il faut être capable d'effectuer des calculs courants et de mettre en forme des tableaux de chiffres, et d'en assurer la cohérence et la qualité.Il s'agit, pour la direction, d'informations de gestion au niveau du Service ou de l'atelier.3 b310
          Contrôler les paramètres de marche de la fabrication, et effectuer des relevés périodiques.Il faut être capable de comprendre la signification des différents paramètres, d'effectuer des mesures et des relevés périodiques.Cette mission influence une phase du processus de fabrication dans le cadre du travail posté.4 b311
          Effectuer à la demande des mesures sur les paramètres de qualité.Il faut connaître les opérations classiques de laboratoire (échantillonnage, manipulations, dosages, titrages) et avoir assimilé les modes opératoires.
          Il faut un tour de main pour effectuer une mesure précise et un coup d'œil pour lire les résultats.
          La mission influence la qualité de production à travers les contrôles de résultats.4 b312
          Assurer le contrôle qualité du process de fabrication selon les procédures établies : prélèvements, mesures, interprétation, corrections sur les paramètres de conduite.Au-delà de la connaissance des processus de qualité et des opérations de laboratoire, il faut pouvoir comprendre la signification des mesures, interpréter les causes d'écart et proposer des corrections pour la conduite.La mission influence la qualité de production à travers les contrôles de résultats.6 a313

          Contacts

          DescriptionRichesseImportanceNiveauNuméro
          Recevoir en établissement des visiteurs, ou se présenter à l'extérieur pour le compte de l'entreprise ; donner ou demander des indications sur la configuration des lieux ou l'utilisation des installations.Il faut une expression orale courante pour des interlocuteurs variés.La mission influence la satisfaction des correspondants.1401
          Assurer le standard téléphonique et l'orientation des visiteurs dans les périodes de fermeture de bureaux.Il faut une expression orale courante pour des interlocuteurs variés ; les situations rencontrées sont courantes.La mission influence la satisfaction des correspondants de l'entreprise.1401 bis
          Accueillir les chauffeurs de camions.Les rapports avec les chauffeurs demandent une expression orale courante, pour des interlocuteurs variés.La qualité des contacts, entretenue malgré les incidents, peut éviter des réclamations limitées des transporteurs et des clients.1402
          Assurer en salle centrale la centralisation et la circulation des informations au sein d'une équipe de fabrication comportant plusieurs personnes en local.Il faut une expression orale correcte, et connaître ses interlocuteurs et leur rôle.
          Il s'agit de fournir et/ou de demander des informations, notamment lors des incidents de marche et des consignations.
          L'efficacité des relations phoniques permet :
          – d'éviter des pertes de temps ;
          – de s'assurer du respect des consignes de sécurité.
          3 b403
          Répondre aux demandes d'information des clients concernant la disponibilité des produits et/ou le lieu et/ou le mode de transport.Il faut utiliser couramment le téléphone, connaître le secteur magasin et les clients habituels pour répondre à une demande simple et concrète (heures, qualités des livraisons, transports…)Ce travail a une influence sur la satisfaction des clients.2404
          Dans le cadre des manœuvres en salle centrale, assurer les relations pour les compléments d'informations et la coordination des opérations de conduite-intervention.Il s'agit de fournir ou de demander des informations, notamment lors des incidents de marche et des consignations.L'efficacité des relations permet d'éviter des pertes de temps et d'assurer le respect des consignes de sécurité.4b405
        • Article 1er

          En vigueur étendu

          Principes généraux

          Pour l'établissement des présentes classifications, les parties se sont attachées à mettre en place un système de classification tenant compte à la fois de l'Homme et de l'emploi et qui, en conséquence, fait appel à une méthode permettant d'évaluer et de combiner les facteurs humains et techniques.

          Dans ce but, les emplois ont été décomposés en missions et chaque mission a été évaluée à partir, d'une part du niveau de connaissances ainsi que du degré d'initiative, d'autonomie et des aptitudes nécessaires pour la remplir (richesse), d'autre part de son rôle dans l'activité de l'entreprise, c'est-à-dire des effets ou influence que peut avoir le travail (importance).

          Chaque emploi est classé en fonction de la mission de niveau le plus élevé comprise dans l'emploi considéré.

          Le catalogue des missions correspondant aux différents emplois figure en annexe A au présent accord.

          La classification proprement dite est accompagnée de mesures destinées à faciliter la promotion du personnel ETDAM.

        • Article 2

          En vigueur étendu

          Règles de classification
        • Article 2.1

          En vigueur étendu

          La classification des emplois ETDAM existant actuellement dans la majorité des cas, compte tenu des techniques et organisations en vigueur, est la suivante, étant précisé que :
          – chaque emploi est classé à un niveau correspondant à l'application des principes généraux énoncés ci-dessus ;
          – pour le personnel bénéficiaire d'une charte de promotion prévue par le présent sous-titre II-C du titre II, la progression dans les différents niveaux est déterminée, par exception au principe ci-dessus, en fonction des dispositions prévues par ladite charte.

          Niveau 1. – Coefficient 140

          Ce niveau nécessite une formation pratique sur le poste de travail.

          Il est caractérisé par l'exécution d'opérations simples de transcriptions, d'accueil et de liaisons, de relevés, de calculs et de contrôles, éventuellement à l'aide d'une machine ; et qui ont au plus une action sur un point précis d'une procédure, sur un délai de réalisation ou sur l'accueil de visiteurs.

          Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
          Garçon de courses.
          Garde d'usine ou de siège.

          Niveau 2. – Coefficient 150

          (a) Ce niveau nécessite une formation générale correcte et une formation pratique sur le poste.

          Il est caractérisé par l'exécution de modes opératoires, impliquant une attention soutenue et/ou un contrôle des résultats obtenus, et qui ont une action sur un point précis d'une procédure, sur un délai de réalisation ou sur l'accueil de visiteurs,

          ou

          (b) Ce niveau nécessite une formation pratique sur le poste de travail.

          Il est caractérisé par l'exécution d'opérations simples d'accueil, de liaisons, de relevés, de calculs et de contrôle, éventuellement à l'aide d'une machine, et qui ont une action sur une procédure ou sur l'élaboration d'informations de gestion pour un service, ou sur l'état général d'une partie du matériel d'exploitation, ou une influence limitée sur la qualité des relations externes.

          Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
          Chauffeur de direction, de siège social ou administratif.
          Employé(e) de secrétariat 1.
          Employé auxiliaire.
          Employé courrier.

          Niveau 3. – Coefficient 160

          (a) Ce niveau nécessite une formation professionnelle de base ou des connaissances équivalentes acquises par l'expérience.

          Il est caractérisé par l'exécution d'opérations courantes d'un métier et/ou d'un ensemble d'opérations de relevés, d'élaboration et de contrôle, pouvant nécessiter le choix entre plusieurs procédures définies et qui ont une action sur un point précis d'une procédure administrative, sur un délai de réalisation ou sur l'accueil de visiteurs,

          ou

          (b) Ce niveau nécessite une formation générale correcte et une formation pratique sur le poste.

          Il est caractérisé par l'exécution de modes opératoires impliquant une attention soutenue et/ou un contrôle des résultats obtenus, et qui ont une action sur une procédure, sur l'élaboration d'informations de gestion pour un service ou sur l'état général d'une partie du matériel d'exploitation, ou une influence limitée sur la qualité des relations externes.

          Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
          Hôtesse d'accueil.
          Standardiste de siège.
          Employé(e) de secrétariat 2.

          Niveau 4. – Coefficient 170

          (a) Ce niveau nécessite une formation professionnelle de base à l'utilisation de systèmes logiques à caractère abstrait, ou approfondie par une pratique des procédures et usages en vigueur.

          Il est caractérisé par l'exécution d'opérations complexes de relevés, d'élaboration et de contrôle, impliquant le choix de la forme et des points de contrôle et qui ont une action sur un point précis d'une procédure, sur un délai de réalisation ou encore sur l'accueil de visiteurs,

          ou

          (b) Ce niveau nécessite une formation professionnelle de base ou des connaissances équivalentes acquises par l'expérience.

          Il est caractérisé par l'exécution d'opérations courantes d'un métier et/ou d'un ensemble d'opérations de relevés, d'élaboration et de contrôle, pouvant nécessiter le choix entre plusieurs procédures définies et qui ont une action sur une procédure administrative ou sur l'élaboration d'informations de gestion pour un service ou sur l'état général d'une partie du matériel d'exploitation, ou une influence limitée sur la qualité des relations externes.

          Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
          Employé des expéditions.
          Opérateur de laboratoire 1.
          Aide-comptable.
          Employé 1.
          Employé(e) de secrétariat 3.
          Opérateur de saisie 2.
          Pupitreur débutant.

          Niveau 5. – Coefficient 180

          Ce niveau nécessite une formation professionnelle de base, liée à l'utilisation de systèmes logiques à caractère abstrait, ou approfondie par une pratique des procédures et usages en vigueur.

          Il est caractérisé par l'exécution d'opérations complexes de relevés, d'élaboration et de contrôle, impliquant le choix de la forme et des points de contrôle, et qui ont une action sur une procédure ou sur l'élaboration d'informations de gestion pour un service, ou sur l'état général d'une partie du matériel d'exploitation, ou une influence limitée sur la qualité des relations externes.

          Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
          Programmeur débutant.
          Auxiliaire dessinateur.
          Employé de magasin.

          Niveau 6. – Coefficient 190

          (a) Ce niveau nécessite une formation professionnelle de base, approfondie par l'expérience et la mise à jour fréquente des connaissances, complétée par la connaissance d'opérations relatives à d'autres métiers.

          Il est caractérisé par l'exécution des opérations les plus complexes du métier de base ou l'enchaînement d'opérations qualifiées dans plusieurs métiers, impliquant le choix de la forme et des points de contrôle, et qui ont une action sur une procédure ou sur l'élaboration d'informations de gestion pour un service, ou sur l'état général d'une partie du matériel d'exploitation, ou une influence limitée sur la qualité des relations externes,

          ou

          (b) Ce niveau nécessite une formation professionnelle de base, à l'utilisation de systèmes logiques à caractère abstrait, ou approfondie par une pratique des procédures et usages en vigueur.

          Il est caractérisé par l'exécution d'opérations complexes de relevés, d'élaboration et de contrôle, impliquant le choix de la forme et des points de contrôle et qui ont une action sur la qualité des informations de gestion pour un établissement, ou sur l'efficacité des relations externes ou sur la préparation ou la conduite des travaux d'exécution (distribution et contrôle) pour un groupe.

          Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
          Agent de gestion d'exploitation.
          Opérateur de laboratoire 2.
          Employé 2.
          Employé de service médico-social.
          Comptable 1.
          Secrétaire assistant(e) de service 1.
          Dessinateur d'exécution.

          Niveau 7. – Coefficient 205

          (a) Ce niveau nécessite un bon niveau de culture générale pour rédiger, apprécier, interpréter et communiquer, et des connaissances professionnelles dans plusieurs métiers de base.

          Il est caractérisé par l'adaptation des méthodes et procédures de travail en fonction du résultat à atteindre. Les missions ont une action sur une procédure ou l'élaboration d'informations de gestion pour un service, ou sur l'état général d'une partie du matériel d'exploitation ou une influence limitée sur la qualité des relations externes,

          ou

          (b) Ce niveau nécessite une formation professionnelle de base, approfondie par l'expérience et la mise à jour fréquente des connaissances, ou complétée par la connaissance d'opérations relatives à d'autres métiers.

          Il est caractérisé par l'exécution des opérations les plus complexes du métier de base ou l'enchaînement d'opérations qualifiées dans plusieurs métiers, impliquant le choix de la forme et des points de contrôle, et qui ont une action sur la qualité des informations de gestion pour un établissement ou sur l'efficacité des relations externes ou sur la préparation ou la conduite de travaux d'exécution (distribution et contrôle) pour un groupe.

          Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
          Chef graisseur.
          Magasinier.
          Secrétaire assistant(e) de service 2.
          Pupitreur 1.
          Infirmière débutante.
          Opérateur de laboratoire 3 (OL 3).

          Niveau 8. – Coefficient 215

          Ce niveau nécessite un bon niveau de culture générale pour rédiger, interpréter et communiquer, et des connaissances professionnelles dans plusieurs métiers de base.

          Il est caractérisé par l'adaptation des méthodes, procédures de travail, en fonction du résultat à atteindre. Les missions ont une action sur la qualité des informations de gestion pour un établissement, ou sur l'efficacité des relations externes, ou encore sur la préparation ou la conduite de travaux d'exécution (distribution, contrôle) pour un groupe.

          Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
          Contremaître de cour et de manutention.
          Comptable 2.
          Employé qualifié.
          Contrôleur informatique.

          Niveau 9. – Coefficient 225

          (a) Ce niveau nécessite un bon niveau de culture générale, une formation et une expérience professionnelle conduisant à un niveau proche d'une technique souvent complexe et évolutive.

          Il est caractérisé par la combinaison des règles de plusieurs métiers à un niveau suffisant pour remettre en cause et modifier, dans le cadre des moyens confiés, les modes habituels de fonctionnement. Elles peuvent nécessiter d'argumenter sur des problèmes concrets au cours de contacts extérieurs menés avec autonomie. Les missions ont une action sur une procédure ou l'élaboration d'informations de gestion pour un service, ou sur l'état général d'une partie du matériel d'exploitation, ou une influence limitée sur la qualité des relations externes,

          ou

          (b) Ce niveau nécessite un bon niveau de culture générale, des connaissances professionnelles, soit approfondies, soit à caractère abstrait, soit dans plusieurs métiers, complétées par la connaissance des pratiques de gestion en vigueur, pour appliquer et adapter les règles et procédures.

          Il est caractérisé par le choix de certaines procédures ou méthodes de travail, l'identification des écarts et l'apport des mesures correctrices. Les missions ont une action sur la qualité des informations de gestion pour un établissement, ou sur l'efficacité des relations extérieures, ou sur la préparation ou la conduite de travaux d'exécution (distribution, contrôle) pour un groupe.

          Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
          Contremaître de carrière 1.
          Contremaître de fabrication 1.
          Chef de garage 1.
          Chef maçon.
          Gestionnaire de magasin 1.
          Employé principal.
          Comptable administratif 1.
          Documentaliste.
          Secrétaire assistant(e) de service 3.
          Moniteur de saisie.
          Programmeur 1.
          Infirmière.
          Assistante sociale débutante.
          Agent technique d'entretien électrique.
          Métrologue d'usine.
          Dessinateur petites études.

          Niveau 10. – Coefficient 235

          (a) Ce niveau nécessite la connaissance d'une technique, ou une culture générale suffisamment étendue pour suivre des dossiers variés et complexes. Il nécessite en outre une expérience de l'organisation et des méthodes en vigueur dans le service et/ou les autres services de l'établissement.

          Il est caractérisé, à partir d'instructions générales, par la préparation de programmes de travaux, la prise de toutes les décisions courantes d'intervention et/ou de conception, et le contrôle actif des résultats obtenus. Les missions peuvent conduire à encadrer du personnel professionnel et/ou à participer à l'élaboration d'améliorations. Elles ont une action sur une procédure, ou sur l'élaboration d'informations de gestion pour un service, ou sur l'état général d'une partie du matériel d'exploitation, ou une influence limitée sur la qualité des relations externes,

          ou

          (b) Ce niveau nécessite un bon niveau de culture générale, une formation et une expérience professionnelle conduisant à un niveau proche d'une technique souvent complexe et évolutive.

          Il est caractérisé par la combinaison des règles de plusieurs métiers à un niveau suffisant pour remettre en cause et modifier, dans le cadre des moyens confiés, les modes habituels de fonctionnement. Les missions peuvent nécessiter d'argumenter sur des problèmes concrets au cours de contacts menés avec autonomie. Elles ont une action sur la qualité des informations de gestion pour un établissement, ou sur l'efficacité des relations extérieures, ou sur la préparation ou la conduite de travaux d'exécution (distribution, contrôle) pour un groupe.

          Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
          Contremaître d'ensachage et de chargement.
          Acheteur.
          Agent technique de laboratoire.
          Comptable 3.
          Secrétaire assistant(e) de direction 1.
          Pupitreur 2.
          Opérateur de production.

          Niveau 11. – Coefficient 245

          (a) Ce niveau nécessite la connaissance d'une technique, ou une culture générale suffisamment étendue pour suivre des dossiers variés et complexes. Les missions nécessitent en outre une expérience de l'organisation et des méthodes en vigueur dans le service et/ou les autres services de l'établissement.

          Il est caractérisé, à partir d'instructions générales, par la préparation de programmes de travaux, la prise de toutes les décisions courantes d'intervention et/ou de conception, et le contrôle actif des résultats obtenus. Les missions peuvent conduire à encadrer du personnel professionnel et/ou à participer à l'élaboration d'améliorations. Elles ont une action sur la qualité des informations de gestion pour un établissement, ou sur l'efficacité des relations extérieures, ou sur la préparation ou la conduite de travaux d'exécution (distribution, contrôle) pour un groupe,

          ou

          (b) Ce niveau nécessite un bon niveau de culture générale, une formation et une expérience professionnelle conduisant à un niveau proche d'une technique souvent complexe et évolutive.

          Il est caractérisé par la combinaison des règles de plusieurs métiers à un niveau suffisant pour remettre en cause et modifier, dans le cadre des moyens confiés, les modes habituels de fonctionnement. Elles peuvent nécessiter d'argumenter sur des problèmes concrets au cours de contacts extérieurs menés avec autonomie. Les missions ont une action, dans le cadre d'objectifs précis, d'optimisation des conditions d'exploitation, par définition des méthodes, procédures, programmes et grandeurs à suivre, par l'adaptation et l'amélioration des compétences, pour un ou plusieurs ateliers, pour un domaine administratif ou pour des études techniques.

          Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
          Contremaître de carrière 2.
          Contremaître de fabrication 2.
          Contremaître d'entretien 1 (mécanique ou électrique).
          Préparateur d'entretien.
          Visiteur mécanicien.
          Visiteur électricien.
          Technicien électricien 1.
          Technicien automaticien 1.
          Technicien de laboratoire 1.
          Assistante sociale 1.
          Dessinateur d'études 1.
          Technicien Procédés 1.
          Secrétaire assistant(e) de direction 2.
          Comptable administratif 2.

          Niveau 12. – Coefficient 255

          (a) Ce niveau nécessite la maîtrise d'une technique, complétée par des connaissances dans d'autres techniques et/ou un niveau de culture générale suffisant pour mener à bien des discussions sur des problèmes complexes bien délimités et/ou élaborer des rapports construits.

          Il est caractérisé par la prise en compte des contraintes d'autres services pour l'élaboration des plannings, la coordination de plusieurs équipes, l'élaboration et la mise en application d'éléments de plans de formation, la participation à des études impliquant le lien avec d'autres domaines techniques et/ou la prise en compte des impératifs techniques et économiques de la production. Ces missions ont une action sur la fiabilité des informations de gestion pour un établissement ou sur l'efficacité des relations extérieures ou sur la préparation ou la conduite de travaux d'exécution (distribution, contrôle) pour un groupe,

          ou

          (b) Ce niveau nécessite la connaissance d'une technique ou une culture générale suffisamment étendue pour suivre des dossiers variés et complexes. Les missions nécessitent en outre une expérience de l'organisation et des méthodes en vigueur dans le service et/ou les autres services de l'établissement.

          Il est caractérisé, à partir d'instructions générales, par la préparation de programmes de travaux, la prise de toutes les décisions courantes d'intervention et/ou de conception et le contrôle actif des résultats obtenus. Les missions peuvent conduire à encadrer du personnel professionnel et/ou à participer à l'élaboration d'améliorations. Elles ont une action, dans le cadre d'objectifs précis, d'optimisation des conditions d'exploitation, par définition des méthodes, procédures, programmes et grandeurs à suivre, par l'adaptation et l'amélioration des compétences, pour un ou plusieurs ateliers, pour un domaine administratif ou pour des études techniques.

          Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
          Contremaître de fabrication 3.
          Chef du bureau des expéditions.
          Chef des expéditions 1.
          Gestionnaire de magasin 2.
          Acheteur principal.
          Chef de laboratoire 1.
          Chef de section de laboratoire central.
          Adjoint au chef de bureau d'usine 1.
          Chef de section d'employés (siège) 1.
          Comptable chef de section.
          Secrétaire assistant(e) de direction 3.
          Assistant technique d'ingénieur.
          Agent de service commercial.

          Niveau 13. – Coefficient 270

          (a) Ce niveau nécessite la maîtrise de plusieurs techniques connexes, la connaissance de base des méthodes de gestion en vigueur et l'aptitude à l'innovation et/ou à l'animation d'un service.

          Il est caractérisé par la préparation des éléments d'un budget, le suivi du budget confié et la proposition d'actions correctrices, ou par la nécessité de concevoir et de proposer des solutions pratiques à des problèmes nouveaux en tenant compte des impératifs de productivité, des contraintes économiques et administratives. Les missions ont une action sur la qualité des informations de gestion pour un établissement ou sur l'efficacité des relations externes ou sur la préparation ou la conduite de travaux d'exécution (distribution, contrôle) pour un groupe,

          ou

          (b) Ce niveau nécessite la maîtrise d'une technique complétée par des connaissances dans d'autres techniques et/ou un niveau de culture générale suffisant pour mener à bien des discussions sur des problèmes complexes bien délimités et/ou élaborer des rapports construits.

          Il est caractérisé par la prise en compte des contraintes d'autres services pour l'élaboration des plannings, la coordination de plusieurs équipes, l'élaboration et la mise en application d'éléments de plan de formation, la participation à des études impliquant le lien avec d'autres domaines techniques et économiques de la production. Les missions ont une action, dans le cadre d'objectifs précis, d'optimisation des conditions d'exploitation, par définition des méthodes, procédures, programmes et grandeurs à suivre, par l'adaptation et l'amélioration des compétences, pour un ou plusieurs ateliers, pour un domaine administratif ou pour des études techniques.

          Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
          Contremaître d'entretien 2 (mécanique ou électrique).
          Chef de garage 2.
          Contremaître de travaux.
          Technicien électricien 2.
          Technicien automaticien 2.
          Technicien procédés programmes.
          Visiteur préparateur.
          Technicien de laboratoire 2.
          Chef des expéditions 2.
          Adjoint au chef de bureau d'usine 2.
          Programmeur 2.
          Assistante sociale 2.
          Dessinateur d'études 2.
          Technicien procédés 2.

          Niveau 14. – Coefficient 290

          Ce niveau nécessite la maîtrise de plusieurs techniques connexes, la connaissance de base des méthodes de gestion en vigueur et l'aptitude à l'innovation et/ou à l'animation d'un service.

          Il est caractérisé par la préparation des éléments d'un budget, le suivi du budget confié et la proposition d'actions correctrices, ou par la nécessité de concevoir et de proposer des solutions pratiques à des problèmes nouveaux en tenant compte des impératifs de productivité, des contraintes économiques et administratives. Les missions ont une action, dans le cadre d'objectifs précis, d'optimisation des conditions d'exploitation, par définition des méthodes, procédures, programmes et grandeurs à suivre, par l'adaptation et l'amélioration des compétences, pour un ou plusieurs ateliers, pour un domaine administratif ou pour des études techniques.

          Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
          Chef de carrière.
          Adjoint au chef de fabrication.
          Chef de laboratoire 2.
          Technicien de laboratoire 3.
          Analyste programmeur 1.
          Programmeur système.
          Dessinateur projeteur 1.
          Acheteur usine et responsable achat magasins.
          Technicien procédés 3.

          Niveau 15. – Coefficient 310

          (a) Ce niveau nécessite la maîtrise d'un domaine technique et de bonnes connaissances des méthodes de gestion en vigueur, et l'aptitude à l'innovation et/ou à l'animation d'un service.

          Il est caractérisé par la proposition d'objectifs et de budgets, la responsabilité de leur réalisation et des actions correctrices, la gestion complète du personnel concerné (suivi du développement individuel et plans de formation) ou par la prise en charge complète d'études (de l'avant-projet à la réalisation), dans le cadre de techniques évolutives, en intégrant les impératifs de productivité, les contraintes administratives et économiques. Les missions ont une action, dans le cadre d'objectifs précis, d'optimisation des conditions d'exploitation, par définition des méthodes, procédures, programmes et grandeurs à suivre, par l'adaptation et l'amélioration des compétences, pour un ou plusieurs ateliers, pour un domaine administratif ou pour des études techniques,

          ou

          (b) Ce niveau nécessite la maîtrise de plusieurs techniques connexes, la connaissance de base des méthodes de gestion en vigueur et l'aptitude à l'innovation et/ou à l'animation d'un service.

          Il est caractérisé par la préparation des éléments d'un budget, le suivi du budget confié et la proposition d'actions correctrices, ou par la nécessité de concevoir et de proposer des solutions pratiques à des problèmes nouveaux en tenant compte des impératifs de productivité, des contraintes économiques et administratives. Les missions impliquent la responsabilité des résultats et des progrès d'un service important (Fabrication, Entretien) ou influencent la gestion de l'ensemble d'un établissement.

          Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
          Chef matières manutention.
          Chef de fabrication 1.
          Chef d'entretien 1 (mécanique ou électrique).
          Chef de laboratoire 3.
          Technicien de laboratoire 4.
          Chef de bureau d'usine 1.
          Chef de section d'employés (siège) 2.
          Analyste programmeur 2.
          Dessinateur projeteur 2.

          Niveau 16. – Coefficient 335

          Ce niveau nécessite la maîtrise d'un domaine technique et de bonnes connaissances des méthodes de gestion en vigueur et l'aptitude à l'innovation et/ou à l'animation d'un service.
          Il est caractérisé par la proposition d'objectifs et de budgets, la responsabilité de leur réalisation et des actions correctrices, la gestion complète du personnel concerné (suivi du développement individuel et plans de formation) ou par la prise en charge complète d'études (de l'avant-projet à la réalisation), dans le cadre de techniques évolutives, en intégrant les impératifs de productivité, les contraintes administratives et économiques. Les missions impliquent la responsabilité des résultats et progrès d'un service important (fabrication, entretien) ou influencent la gestion de l'ensemble d'un établissement.

          Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
          Chef de fabrication 2.
          Chef d'entretien 2 (mécanique ou électrique).
          Chef de bureau d'usine 2.

          Niveau 17. – Coefficient 360

          Ce niveau nécessite, outre la maîtrise d'un domaine technique et de bonnes connaissances des méthodes de gestion en vigueur, un élargissement à d'autres domaines.

          Il est caractérisé par la gestion d'un service sous tous ses aspects et par l'élaboration de propositions à moyen terme d'améliorations importantes au niveau du service (organisation, investissements) évaluées en termes de rentabilité (utilité, coût, gain) avec la responsabilité de leur réalisation. Les missions impliquent la responsabilité des résultats et progrès d'un service important (fabrication, entretien) ou influencent la gestion de l'ensemble d'un établissement.

          Sont classés à ce niveau les emplois suivants :
          Chef de fabrication 3.
          Chef d'entretien 3 (mécanique ou électrique).
          Chef de bureau d'usine 3.

        • Article 2.2

          En vigueur étendu

          Si un ETDAM est habituellement chargé d'une mission autre que celles mentionnées dans l'annexe A pour son emploi :
          – l'intéressé doit être classé au niveau correspondant à cette mission, si ce niveau est supérieur à celui des missions généralement comprises dans cet emploi ;
          – si cette mission est de niveau égal ou inférieur à celui des missions généralement comprises dans cet emploi, elle n'a pas d'incidence sur la classification de l'intéressé.

        • Article 2.3

          En vigueur étendu


          Dans le cas où, dans l'avenir, une évolution des techniques ferait apparaître des missions nouvelles et non prévisibles actuellement, les parties se réuniraient au niveau national pour décrire et classer ces missions selon la même méthode que celle employée pour les présentes classifications.

        • Article 3

          En vigueur étendu

          Dispositions promotionnelles
          • Article 3.1

            En vigueur étendu

            Les différents niveaux auxquels peuvent accéder, d'une part, les dessinateurs, et d'autre part, certains emplois de laboratoire, ainsi que les connaissances requises aux différents niveaux et les modalités de contrôle d'acquisition de ces connaissances, font l'objet des documents dits :
            – charte de promotion des dessinateurs ;
            – charte de promotion pour certains emplois de laboratoire.

          • Article 3.2

            En vigueur étendu

            Les emplois ETDAM sont des emplois qui requièrent de leurs titulaires :
            – d'une part la connaissance des exigences des fonctions autres que les leurs ;
            – d'autre part un souci constant d'améliorer leurs propres connaissances pour suivre l'évolution des méthodes et des techniques.

            De ce fait, il apparaît qu'un ETDAM doit mieux remplir ses fonctions lorsqu'il a acquis une certaine ancienneté dans le poste qui lui est confié.

            En conséquence, il est admis que les ETDAM étant restés plus de 10 ans dans un ou plusieurs emplois de même niveau hiérarchique visés à l'article 1er ci-dessus recevront une rémunération au moins égale au coefficient de base de cet emploi majoré de 10 %. Toutefois, cette majoration sera soumise à l'approbation du directeur (usine ou service) qui pourra éventuellement suspendre son application. Mais, dans ce cas, l'intéressé en sera avisé et recevra de son directeur des explications sur les causes ayant motivé cette décision.

            Au cas où l'emploi occupé ne serait pas visé à l'article 1er ci-dessus, cette majoration sera applicable sur le coefficient de base de cet emploi.

            Si une promotion intervient avant l'échéance de 10 ans, la situation de l'intéressé dans le nouvel emploi ne pourra être inférieure le jour de cette échéance à ce qu'elle eut été s'il était resté dans l'emploi antérieur.

            Si une modification est intervenue ou intervient dans la suite dans la classification de base d'un emploi donné sans modifier la catégorie professionnelle, les 10 % seront appliqués sur le nouveau coefficient avec l'ancienneté reconnue dans l'emploi.

            Cette majoration n'est pas cumulable avec l'augmentation du salaire minimum hiérarchique mensuel (SHM) prévue au sous-titre II-D « Salaires minima hiérarchiques » du titre II de la présente convention collective. L'application de cette majoration exclut l'application de l'augmentation du salaire minimum hiérarchique mensuel (SHM) du salarié resté plus de 10 ans au même coefficient hiérarchique.

            Toutefois, un salarié licencié peut quitter son poste pendant la durée du préavis dès qu'il a trouvé un autre emploi. Dans ce cas, l'employeur n'aura à lui verser, outre l'indemnité éventuelle de licenciement, que la rémunération due jusqu'à la date de son départ effectif de l'entreprise.

            Pendant la période de préavis, le salarié licencié est autorisé à s'absenter, si nécessaire, pour recherche d'emploi pendant 50 heures chaque mois ; ces absences ne donneront pas lieu à réduction de rémunération. La répartition de ces absences se fera en accord avec la direction ; à défaut de celui-ci, cette répartition se fera alternativement par moitié au gré de chacune des parties.

        • Article 4

          En vigueur étendu

          Niveaux d'accueil

          Lors de l'embauche, le titulaire d'un des diplômes professionnels visés ci-dessous bénéficie d'une garantie de classement minimal ou classement d'accueil. Le diplôme professionnel doit correspondre au secteur d'activité auquel est affecté l'intéressé lors de son embauche.

          Secteur
          d'affectation
          Diplômes professionnelsNiveaux
          d'accueil
          Entretien mécanique
          ou fabrication
          BTn
          (Bac. de tech.)
          F1 : construction mécaniqueNiveau 6
          coef. 190
          BTSBureau d'études (construction mécanique)
          Fabrications mécaniques
          Niveau 9
          coef. 225
          DUTGénie mécanique
          Entretien électrique
          ou fabrication
          BTnF3 : électrotechnique
          F2 : électronique
          Niveau 6
          coef. 190
          BTSÉlectrotechnique
          Électronicien
          Niveau 9
          coef. 225
          DUTGénie électrique
          Mesures physiques
          Administratif
          et commercial
          CAPEmployé de comptabilité
          Employé de bureau
          Sténodactylographe
          Niveau 3
          coef. 160
          BEPAgent administratif
          Comptabilité et mécanographie
          Sténodactylographe correspondancier
          Employé des services commerciaux
          BTnG3 : techniques commerciales
          G1 : techniques administratives
          G2 : techniques quantitatives de gestion
          Niveau 6
          coef. 190
          BTSAssistant d'ingénieur
          Comptabilité et gestion d'entreprise
          Secrétariat
          Niveau 9
          coef. 225
          DUTGestion des entreprises et des administrations, statistiques, études économiques et techniques quantitatives de gestion
          Carrières de l'information (option documentation)
          Carrières sociales (option : assistantes sociales)
          Techniques de commercialisation transport – logistique.
          InformatiqueCAPFonctions de l'informatiqueNiveau 3
          coef. 160
          BTnH. Techniques informatiques (programmation)Niveau 6
          coef. 190
          BTSGestion et exploitation des centres informatiquesNiveau 9
          coef. 225
          DUTInformatique
          LaboratoireCAPEmployé technique de laboratoireNiveau 3
          coef. 160
          BTnF6 : chimie
          F5 : physique
          Niveau 6
          coef. 190
          BTSChimiste
          Physicien
          Niveau 9
          coef. 225
          DUTChimie
          Génie chimique
          Génie thermique
          Mesures physiques
          DessinCAPDessinateur en constructions mécaniques
          Dessinateur industriel en constructions métalliques
          Dessinateur en chaudronnerie et tuyauterie industrielle
          Niveau 3
          coef. 160
          BTChaudronnerie et tuyauterie industrielleNiveau 6
          coef. 190
          BTnF1 : constructions mécaniques
          BTSBureau d'études (constructions mécaniques)
          Chaudronnerie et tuyauterie industrielle
          Niveau 9
          coef. 225

        • Article 5

          En vigueur étendu

          Dispositions complémentaires
        • Article 5.1

          En vigueur étendu

          A. – Langues étrangères

          Lorsque des emplois nécessiteront la connaissance d'une ou plusieurs langues, suffisante pour assurer couramment soit la traduction (version) soit la rédaction (thème) d'un texte, les collaborateurs chargés normalement de ce travail recevront, en plus des minima fixés pour leur niveau, un supplément d'appointements mensuels calculé comme suit :
          – traducteur (par langue) : 25 points ;
          – rédacteur (par langue) : 35 points.

          Pour une même langue, les suppléments prévus pour traducteur et rédacteur ne peuvent s'additionner, mais le cumul des majorations est possible lorsqu'il s'agit de rédaction en une ou plusieurs langues et traduction seule en une ou plusieurs autres.

          Sténodactylographes en langues étrangères

          Les sténodactylographes chargées, quelle que soit la catégorie dont elles relèvent, de prendre en sténographie des textes dictés en langues étrangères et de les dactylographier correctement dans la même langue recevront, en plus des minima fixés pour leur catégorie ou leur échelon et par langue utilisée, un supplément des appointements mensuels de 25 points.

          Dans ce supplément, est incluse la majoration prévue à la rubrique visant le traducteur, mais lorsque la rédaction en langue étrangère, telle qu'elle est définie plus haut, est exigée de surcroît, le supplément des appointements mensuels est fixé à 35 points.

          B. – Dessinateur chef de groupe

          Le dessinateur qui est, en outre, chargé de coordonner les travaux de plusieurs autres dessinateurs de différentes positions dont il assure l'encadrement a droit à une majoration de 15 % du coefficient de base de son emploi.

          Normalement, la fonction de dessinateur chef de groupe est remplie par un dessinateur projeteur. Exceptionnellement, cette fonction peut être remplie par un dessinateur d'études (1 ou 2) lorsque le bureau ne comporte pas de dessinateur projecteur.

        • Article 5.2

          En vigueur étendu

          Définitions des catégories professionnelles

          a) Les employés remplissent des fonctions comportant des tâches administratives, comptables, commerciales ou sociales qui nécessitent des compétences théoriques et pratiques dans l'une ou plusieurs de ces spécialités.

          b) Les agents techniques et techniciens réalisent à des niveaux différents et suivants des directives générales, des travaux d'études, de recherche, d'analyse ou de synthèse sur les matériels, les produits ou les modes opératoires.

          Outre les connaissances pratiques, acquises par l'expérience, ils ont des connaissances professionnelles dans leur spécialité du niveau de métiers ou techniques.

          c) Les dessinateurs sont des agents techniques ou des techniciens qui exécutent, plus particulièrement sur plans, des études en vue de la conception, l'amélioration, la réalisation de pièces, organes, machines, ateliers, installations ou usines.

          À partir des connaissances de base du métier de dessinateur, ils acquièrent par l'expérience professionnelle des qualités pratiques qui doivent les rendre aptes à d'autres activités connexes.

          d) Les agents de maîtrise assument des responsabilités d'encadrement dans la limite de la délégation reçue.

          Ils sont chargés de diriger et contrôler le travail d'ouvriers, d'employés, de techniciens ou d'autres agents de maîtrise d'échelon inférieur.

          Ils ont des connaissances techniques industrielles ou de gestion de leur spécialité et l'expérience des installations qu'ils ont à gérer. De plus, il leur incombe d'assurer la sécurité et la formation des hommes qui leur sont confiés et de favoriser leur promotion.

          e) Les assimilés cadres ne constituent pas une catégorie professionnelle particulière. Sont considérés comme tels les ETDAM occupant un emploi dont le coefficient de base de l'emploi tel qu'il résulte de l'article 1er du présent chapitre est égal ou supérieur à 300, conformément à l'article 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.

          Ci-après :
          – liste des missions généralement comprises dans les emplois classés à l'article 1er ;
          – répertoire des missions.

        • Annexe A.1

          En vigueur étendu

          Annexe A.1

          Liste des missions généralement comprise dans les emplois fixés à l'article 2.1 du présent chapitre II.C.2

          Pour l'établissement de la présente liste, les emplois ont été regroupés par secteurs.

          Il est précisé que la liste des missions mentionnées pour chaque emploi, dans ce tableau, reflète la situation généralement rencontrée en cimenterie. Cette liste de missions est donnée à titre indicatif et ne peut être considérée comme limitative.

          Missions courantes
          SecteurEmploisNiveauCoef.ClassantesAutres
          Carrière
          Fabrication
          Expéditions
          Cour
          Contremaître de carrière 19225603-708309-312-501-702
          Contremaître de carrière 211245714309-312-501-603-702-708
          Chef de carrière14290515-613-730413-512-702-708-721-729
          Chef matières manutention15310616-732413-512-515-613-702-723-727-729
          Contremaître de fabrication 19225603-604309-312-501-601 bis-702
          Contremaître de fabrication 211245714309-312-501-601 bis-603-604
          Contremaître de fabrication 312255724309-312-501-601 bis-604-609-714
          Technicien procédés 111 a245505 bis-712 bis353-703 quater-751
          Technicien procédés 213 a270508 bis-512353-505 bis-703 quater-­712 bis-719 bis-721 bis-751
          Technicien procédés 314290514 bis353-505 bis-508 bis-512-703 quater-712 bis-719 bis-721 bis-751
          Technicien procédés programmes13270513218-512-703
          Adjoint au chef de fabrication14290613-730501-512-721-723
          Chef de fabrication 115310617-737512-613-723
          Chef de fabrication 216335618-740-741512-613-617-723-737
          Chef de fabrication 317360619-745512-613-617-618-723-737-740-741
          Employé des expéditions4170317201-302-303-309-401-404
          Contremaître d'ensachage
          et de chargement
          10235605309-312-313-318-408 bis-603
          Chef de bureau des expéditions12255720309-325-332-605
          Chef des expéditions 112255720309-325-332-605
          Chef des expéditions 213270727309-325-605-720
          Contremaître de cour et de manutention8215601bis312-701 bis
          Agent de gestion d'exploitation6190325
          Opérateur de production10 b235107-219 bis-609 bis-714 bis106-221-222-341-342-343-416-501 bis-523-601 ter-603 bis-604 bis-703 ter
          LaboratoireOpérateur de laboratoire 14170315102-104-305-306-310-311
          Opérateur de laboratoire 26190322102-104-305-306-311
          Opérateur de laboratoire 37a205351-352-602 bis417
          Agent technique de laboratoire10235504305-306-311-322-325-336
          Technicien de laboratoire 111245505322-339-504
          Technicien de laboratoire 213270511322-339-505
          Technicien de laboratoire 314290514339-504-505-511
          Technicien de laboratoire 415310518322-339-504-505-511
          Chef de laboratoire 112255721-722336-406-504-607
          Chef de laboratoire 214290514336-406-612-721-722
          Chef de laboratoire 315310517-733336-406-612-721-722
          Chef de section
          de laboratoire central
          12255610-721339-504
          Entretien
          Magasin
          Achats
          Chef graisseur7205329-601318-325
          Chef de garage 19225503312-406-602
          Chef maçon9225603312-701 ter
          Agent technique
          d'entretien électrique
          9225(charte)
          Métrologue d'usine9225(charte)
          Contremaître d'entretien 1
          (électrique ou mécanique)
          11245606-710-713312-503
          Préparateur d'entretien11245710314-331-503
          Visiteur mécanicien11245711220-314-331-344-349-350-503
          Visiteur électricien11245711314-331-503
          Technicien électricien 111245506105-218
          Technicien automaticien 111245506105-218
          Contremaître entretien 2
          (électrique ou mécanique)
          13270611-726-728312-503-721
          Chef de garage 213270611-726-728503-721
          Contremaître de travaux13270728331-506-721
          Visiteur préparateur13270728406-506-711-721
          Technicien électricien 213270508105-218-506
          Technicien automaticien 213270508105-218-506
          Chef d'entretien 1
          (électrique ou mécanique)
          15310517-617-734508-723
          Chef d'entretien 2
          (électrique ou mécanique)
          16335618-741-742517-617-723-734
          Chef d'entretien 3
          (électrique ou mécanique)
          17360619-745517-617-618-723-734-741-742
          Employé de magasin5180216-319-408-701213-309
          Magasinier7205329-601216-319-408-701
          Gestionnaire de magasin 19225704-707216-319-329-408-601-701
          Gestionnaire de magasin 212255719216-319-329-408-601-704-707
          Acheteur10235411314-704
          Acheteur principal12255719314-411-704
          Acheteur usine
          et responsable achats magasin
          14290749-750345-346-347-348-524-620
          Administratif
          Commercial
          Comptable
          Garçon de courses1140202-205-401
          Garde d'usines ou de siège1140401
          Employé courrier2150308302-304
          Chauffeur de direction
          de siège social ou administratif
          2150403101-102-103
          Hôtesse d'accueil3160405402
          Standardiste de siège3160211
          Documentaliste9225335308-314
          Employé(e) de secrétariat 12150206-207-308-403204
          Employé(e) de secrétariat 23160210207-308-403
          Employé(e) de secrétariat 34170212-314210-308-403
          Secrétaire assistant(e)
          de service 1
          6190321103-212-308-314-402-403
          Secrétaire assistant(e)
          de service 2
          7205326-327103-212-308-314-402-403
          Secrétaire assistant(e)
          de service 3
          9225335-355-703 bis-762103-212-314-326-327-402-403-502
          Secrétaire assistant(e)
          de direction 1
          10235356-709212-314-327-335-502-762
          Secrétaire assistant(e)
          de direction 2
          11245763212-314-327-335-356-502-709
          Secrétaire assistant(e)
          de direction 3
          12255716212-314-327-335-502-709
          Employé auxiliaire215030302-304
          Employé 14170314-316103-302-304-308
          Employé 26190323-325103-314-316-406-407
          Employé qualifié8215333-334-502308-316-323-406-407
          Employé principal9225706314-316-323-333-334-406-407-502
          Chef de section d'employés
          (siège) 1
          12255715314-323-334-340-608-712
          Chef de section d'employés
          (siège) 2
          15310520-736340-614-735
          Adjoint au chef
          de bureau d'usine 1
          12255715-721314-323-334-338
          Adjoint au chef
          de bureau d'usine 2
          13270509314-323-334-338-715-721
          Chef de bureau d'usine 115310521-735-736414-415-614
          Chef de bureau d'usine 216335738-739-743-744414-415-521-614-615-735-736
          Chef de Bureau d'usine 317360522-746-747-748414-415-521-614-615-735-736-738-739-743-744
          Employé de service
          médico-social
          6190323-325103-314-316-406-407
          Agent de service commercial12255718-721314-410-411
          Aide comptable4170314-316103-302-304-308
          Comptable 16190323-324-325314-316-406
          Comptable 28215333-334-354-502-755308-316-323-406
          Comptable administratif 19225338-756314-316-323-333-334-354-406-407-502-755
          Comptable 310235340314-316-323-333-334-406-502-754-755
          Comptable administratif 211245758-759-760314-316-323-333-334-354-406-502-755-756
          Comptable chef de section12255715-761314-323-334-340-608-712-755-760
          Opérateur de saisie 24170213-215
          Moniteur de saisie9225603-705213-215
          Contrôleur informatique8215330
          Pupitreur débutant4170213-214
          Pupitreur 17205217213
          Pupitreur 210235219213
          Programmeur système14290731-510
          Programmeur débutant5180320
          Programmeur 19225337320
          Programmeur 213270510337
          Analyste programmeur 114290516510-610
          Analyste programmeur 215310519510-516-610
          Bureau d'étudesAuxiliaire dessinateur5180(charte)
          Dessinateur d'exécution6190(charte)
          Dessinateur petites études9225(charte)
          Dessinateur d'études 111245(charte)
          Dessinateur d'études 213270(charte)
          Dessinateur projeteur 114290(charte)
          Dessinateur projeteur 215310517508
          DiversInfirmière débutante7205328209-314-323-325-406-407
          Infirmière9225409209-314-323-325-328-406-407
          Assistante sociale débutante9225409314-323-325-328-406-407
          Assistante sociale 111245412314-323-325-328-406-407-409
          Assistante sociale 213270414314-323-325-328
          Assistant technique d'ingénieur12255507-717314-335
        • Annexe A.2

          En vigueur étendu

          Annexe A.2

          Répertoire des missions

          Les missions ont été classées par nature et par numéro d'ordre, soit :

          Nettoyage. – Entretien. – Régulation (n° 101 à 199)

          Missions dont le but est de maintenir le bon état du matériel et des installations (nettoyage, entretien) ou le bon fonctionnement du processus de fabrication (régulation).

          Intervention. – Dépannage. – Conduite (n° 201 à 299)

          Missions d'intervention et de dépannage sur les installations, de conduite d'engins mobiles ou de machines.

          Relevés. – Contrôle. – Élaboration (n° 301 à 399)

          Missions de mesures (prélèvements, analyses, interprétations) et de traitement des informations (relevés, vérifications, rédaction, mise en forme).

          Contact (n° 401 à 499)

          Missions d'accueil, d'informations et de relations.

          Études (n° 501 à 599)

          Missions d'améliorations des moyens de l'entreprise (produits, matériels, méthodes, administratifs, organisation).

          Encadrement (n° 601 à 699)

          Missions de commandement (préparation, distribution et contrôle de travaux) et d'adaptation du personnel (formation, promotion…).

          Gestion technique (n° 701 à 799)

          Missions de prévisions, de programmation des moyens, et de contrôle des résultats techniques et de gestion.
          Chacune des missions comporte :
          – une description, accompagnée éventuellement d'un ou plusieurs exemples précis pris parmi les opérations réalisées en cimenterie ;
          – la richesse, c'est-à-dire les niveaux de formation, d'expérience et d'initiative nécessaires à l'accomplissement correct du travail ;
          – l'importance, c'est-à-dire l'influence de la mission sur le fonctionnement de l'entreprise (produits, matériels, personnel, sécurité, informations et relations) ;
          – le niveau dans lequel la mission est classée.

          Nettoyage. – Entretien. – Régulation

          DescriptionRichesseImportanceNiveauNuméro
          Remplacer des éléments interchangeables par opérations simples, en cas de nécessité.Il suffit en général d'avoir réalisé le changement une fois pour savoir comment le refaire. Les outils utilisés sont simples. Il faut être accoutumé aux conditions de fonctionnement pour reconnaître que le changement est nécessaire.Une erreur au cours de changement pourrait éventuellement provoquer des pertes de temps pour l'équipe.1101
          Nettoyer le poste, les outils, les engins, le secteur de travail, en effectuant éventuellement des opérations très simples d'entretien courant (vérifications de niveau, graissages).Il faut savoir se servir d'un outillage très simple (clés, pelles, ringards, lances à eau basse pression). Il suffit en général d'avoir effectué l'opération une fois pour être en mesure de la répéter. Il faut être accoutumé aux conditions de fonctionnement du poste, des outils, de l'engin pour reconnaître quand le travail doit être fait.Ce travail peut influencer : soit la production elle-même, en prévenant des bourrages, des blocages qui provoqueraient des arrêts, soit l'état des machines ou engins (le graissage permet d'éviter des pannes importantes), soit le contrôle de la production : l'état du matériel de laboratoire influence le résultat des analyses.
          Il faut respecter des mesures de sécurité.
          1102
          Assurer pour quelques personnes la gestion des fournitures courantes de bureau ; éventuellement, assurer la liaison avec les moyens de maintenance du matériel de bureau.Il faut être capable d'effectuer des calculs courants. Les problèmes rencontrés sont simples.La mission permet d'éviter des retards au niveau du secrétariat par la tenue d'un petit stock de fournitures.1103
          Assurer les moyens nécessaires au travail du laboratoire : étalonnage des appareils de mesure (pH-mètres, balances, etc.), préparation des solutions titrées.Il faut connaître les modes opératoires préalablement déterminés pour étalonner les appareils simples, préparer les solutions et faire parfois face à des imprévus et s'assurer de la cohérence des résultats.Le bon état des moyens conditionne l'exactitude des analyses.2 a104
          Assurer l'entretien en production d'installations ou de systèmes complexes (automatismes, métrologie, électrotechnique, électronique), en faisant appel à des techniques évoluées.Il faut ajouter à une formation de base d'électricien des connaissances supplémentaires en électronique et automatisme. Il s'agit d'assurer l'ensemble de l'entretien en définissant éventuellement la façon de faire et les méthodes utilisées.Ce travail a une influence directe sur l'état général d'un appareil par la qualité des interventions. Ce travail peut influencer la production (systèmes de mesure et de régulation) et plus particulièrement la qualité (précision des réglages).9 a105
          Selon les consignes du contremaître, assurer de façon déléguée la surveillance d'un process de fabrication automatisé, équipé de systèmes d'aide à la conduite, gérer les alarmes et adapter l'ensemble des paramètres de marche en respectant les procédures établies.Outre les connaissances en automatismes, fabrication des ciments et combustibles, l'expérience acquise doit permettre une adaptation autonome aux différentes situations et cas difficiles.Dans le cadre d'un travail posté, la mission s'exerce avec différents dispositifs de contrôle, des consignes et procédures strictes.8a106
          Selon les consignes du chef de fabrication, assurer seul en poste la surveillance d'un process de fabrication automatisé, équipé de systèmes d'aide à la conduite, gérer les alarmes et adapter l'ensemble des paramètres de marche en respectant les procédures établies.Cette mission suppose une parfaite connaissance des différentes spécialités de la fabrication automatisée des ciments ; la combinaison nécessaire des modes opératoires implique une grande maîtrise technique.La mission influence directement une phase du processus de fabrication, dans le cadre d'un travail posté sans contrôle hiérarchique permanent.10b107
          Surveiller sur le terrain la bonne conformité des installations, signaler les anomalies au contremaître et assurer un nettoyage ou un entretien courant.La surveillance et l'entretien courant des installations impliquent une formation en électromécanique de base, une expérience du terrain ainsi qu'une capacité à réagir rapidement.La mission influence le bon fonctionnement des installations et s'exerce dans le cadre d'un travail posté.5 b108
          (113)
          Au sein d'une équipe postée et sous la responsabilité du contremaître, assurer la surveillance d'un process de fabrication automatisé comportant des systèmes d'aide à la conduite, gérer les alarmes et adapter l'ensemble des paramètres de marche selon les consignes et les procédures.Les nouveaux systèmes de conduite exigent des connaissances spécialisées en automatismes, des connaissances de base sur la fabrication des ciments et l'exploitation des variantes de combustibles.
          Une expérience du comportement des installations est nécessaire.
          L'adaptation de la conduite implique la recherche, l'interprétation et l'intégration de nombreuses informations ; les décisions sont courantes avec des résultats connus par avance.
          La mission influence une phase du processus de fabrication dans le cadre d'un travail posté et d'un système de conduite comportant de nombreux dispositifs de contrôle ainsi que des consignes et procédures strictes.6 a109
          (115)
          Surveiller sur le terrain la bonne conformité du fonctionnement des installations et des automatismes, signaler les anomalies et assurer un entretien de 1er niveau.La surveillance des installations et des automatismes avec l'entretien de premier niveau exige une solide formation en électromécanique et une expérience du comportement des installations automatisées.La mission influence le bon fonctionnement des installations et s'exerce dans le cadre d'un travail posté.6 a110
          (116)

          Intervention. – Dépannage. – Conduite

          DescriptionRichesseImportanceNiveauNuméro
          Classer les souches de bons d'expédition et les autres documents utilisés.Il faut savoir lire et s'accoutumer à la disposition des lieux et du classement.La mission permet un gain de temps par le titulaire dans la recherche des documents.1201
          Conduire un cyclomoteur pour effectuer des liaisons externes.Il faut s'accoutumer à l'utilisation du cyclomoteur et aux conditions de circulation.La mission influence le travail du service ; il faut respecter des règles de sécurité.1202
          Conduire une voiture légère.Il faut une connaissance de la conduite, acquise par une formation spécialisée.Ce travail influence celui des personnes transportées. Il faut respecter des règles de sécurité.1203
          Pendant les temps morts du standard, effectuer des travaux de dactylographie ne présentant pas de difficultés de présentation, ainsi que quelques tâches administratives simples : classement, photocopies, affranchissements.Il faut savoir dactylographier des documents simples. La fréquence des interruptions nécessite une attention particulière.Ce travail a un effet limité sur le fonctionnement du service administratif.1204
          Effectuer des opérations manuelles simples liées à l'activité d'un service ou exigeant des précautions particulières de sécurité.Il faut connaître le fonctionnement des installations et les opérations nécessitent un tour de main.Cette mission influence le travail d'un atelier ou d'une équipe et peut exiger une mise en sécurité, ou bien influencer les relations avec des tiers ou encore risquer d'endommager une machine.1205
          Dactylographier des textes manuscrits, classer les originaux.L'utilisation de la machine à écrire nécessite une formation spécialisée. La présentation des documents peut nécessiter une capacité d'adaptation simple.Ce travail a un effet limité sur le fonctionnement du service administratif.2 a206
          Recevoir, établir et enregistrer les communications téléphoniques et télexiques de l'usine.Il faut une expression orale correcte, la connaissance du standard et du télex et savoir adapter le dialogue aux interlocuteurs.Ce travail a un effet :
          – sur le temps passé au téléphone par les correspondants extérieurs par la qualité de l'accueil ;
          – sur les relations avec les correspondants extérieurs par la qualité de l'accueil.
          2 a207
          Conduire une machine d'enregistrement de données en suivant une procédure simple et répétitive.Outre l'accoutumance au clavier, au format des données à introduire, la mission nécessite l'acquisition d'un tour de main pour atteindre la vitesse d'exécution nécessaire.L'exactitude du traitement influence les délais de production des traitements des informations de gestion.2 b208
          Donner au personnel les premiers soins en veillant à l'application stricte des règles du secourisme. Éventuellement, assurer la venue rapide des secours.Il faut une formation spécialisée en secourisme.La mission influence la santé des personnes dans le cadre de consignes précises.2 b209
          Exécuter, sur les directives précises d'un responsable, des travaux de sténodactylographie classique de documents variés.Les directives sont données en utilisant les connaissances d'un CAP de sténodactylographie (mise en page, caractère, interligne, marges, doubles, etc.). Les seules initiatives attendues sont des corrections éventuelles de l'orthographe.Ce travail influence le fonctionnement du secrétariat ; les erreurs seront détectées par le responsable et n'iront pas jusqu'au demandeur.3 a210
          Recevoir et établir les communications téléphoniques ou télexiques d'un siège social.Il faut une expression orale correcte, la connaissance du standard et du télex. Il faut savoir adapter le dialogue aux interlocuteurs.Ce travail a un effet :
          – sur le temps passé au téléphone par les correspondants (attentes, erreurs…) ;
          – sur l'image de la société au niveau le plus élevé.
          3 b211
          À partir de textes manuscrits ou pris en sténo, dactylographier des notes internes, du courrier… ventiler, distribuer et classer les documents correspondants, ainsi que ceux reçus d'après un plan de classement.Il faut la pratique de la sténodactylographie, complétée par une connaissance générale de l'activité du secteur dans lequel on travaille. À partir de la sténo, il faut mettre le texte en forme, choisir et soigner la présentation, résoudre quelques problèmes de classement (documents intéressant plusieurs responsables traitant plusieurs sujets).La mission influence le fonctionnement du secrétariat et la satisfaction du destinataire par la qualité de la présentation et de l'orthographe.4 a212
          Introduire des données sur une console d'ordinateur en utilisant des modes opératoires variables suivant la nature des informations.Il faut une formation spécialisée pour utiliser la console et être capable d'appliquer et éventuellement de choisir le mode opératoire en fonction des indications fournies par le centre de traitement.L'exactitude et la rapidité du traitement influencent les délais de production des traitements des informations de gestion.4 b213
          À partir d'instructions précises, conduire le déroulement de programmes limités (mise à jour de fichiers…)La mission nécessite des connaissances sur l'utilisation d'un ordinateur, acquises par une formation professionnelle. Le titulaire fait appel au responsable dès qu'une difficulté apparaît.Ce travail influence les délais de production des traitements des informations de gestion.4 b214
          Conduire une machine informatique d'enregistrement de données avec une vitesse normale d'exécution.La vitesse d'exécution demandée et le taux d'erreurs toléré nécessitent une formation correspondant à un CAP de perforateur-vérificateur.L'exactitude et la rapidité du traitement influencent les délais de production des traitements des informations de gestion.4 b215
          Préparer les départs d'articles (colisage, bordereau d'expédition, enregistrements…), contrôler les factures de transport et établir les récapitulatifs de frais de port.Des connaissances professionnelles sont utiles pour l'identification des articles. Il faut connaître des procédures complexes (tarifications…).Le contrôle des factures, l'établissement des bordereaux et les récapitulations au niveau du magasin peuvent influencer les délais de livraison de certaines pièces.5216
          Conduire seul une machine informatique importante, pour l'ensemble des programmes réguliers, en utilisant au mieux le matériel.La mission, menée avec autonomie, nécessite une formation professionnelle concernant l'utilisation de la machine et les modes opératoires. Le titulaire est conduit à intervenir seul pour pallier les aléas courants.La mission peut provoquer des retards dans les services utilisateurs. Le titulaire doit éviter une dégradation des programmes et des informations de gestion contenues dans les fichiers.7 b217
          Dépanner des installations ou systèmes complexes (automatismes, installations importantes de production, processus de production), faisant appel à des techniques évoluées ou à des moyens importants.Il faut ajouter à une formation de base d'électricien des connaissances supplémentaires en électronique, métrologie, électrotechni­que et automatisme, ou l'expérience du matériel de production. Il faut être capable d'intervenir seul.Ce travail a une influence directe sur l'état général d'un appareil par la qualité des interventions. Ce travail peut influencer la production (systèmes de mesure et de régulation) et plus particulièrement la qualité (précision des réglages).9 a218
          Conduire seul une machine informatique importante, pour assurer le déroulement de l'ensemble des programmes en optimisant l'utilisation du matériel et en intervenant lors de tous les incidents.Outre une formation professionnelle sur l'utilisation de la machine, le titulaire doit avoir une connaissance appro­­fondie des program­mes d'instructions, et être capable de réagir seul et efficacement à tous les messages de l'ordinateur. Le titulaire a toute initiative pour décider des interventions à réaliser, éventuellement en adaptant les procédures de fonctionnement.La mission peut provoquer des retards dans les services utilisateurs. Le titulaire doit éviter une dégradation des programmes et des informations de gestion contenues dans le fichier.10219
          Intervenir seul en poste sur le fonctionnement d'un process complet de fabrication et effectuer les différentes manœuvres selon les consi­gnes et les procédures prévues.Il faut une parfaite connaissance des différentes spécialités techniques de la fabrication des ciments selon un process automatisé, avec une maîtrise de chaque situation.La mission influence une phase du processus de fabrication et l'état général des installations.10 b219 bis
          Assister l'équipe de fabrication pour analyser les causes d'un dysfonctionnement mécanique et proposer les mesures correctrices appropriées.Il faut des connaissances professionnelles en mécanique et une expérience suffisante des installations pour effectuer un diagnostic participatif avec identification et évaluation des causes ainsi que des mesures possibles.
          Le visiteur joue un rôle de spécialiste technique vis-à-vis des équipes de fabrication, et son point de vue influence les décisions prises, souvent dans des cas difficiles.
          La mission a une influence :
          – sur la durée et le coût des réparations des installations ;
          – sur les temps d'arrêt de la production.
          Elle demande des actions de protection individuelle.
          8 a220
          Réaliser avec délégation du contremaître, selon les procédures prévues, l'ensemble des manœuvres de conduite du process : démarrages-arrêts, changements de programme, corrections d'anomalies, mise en sécurité.La formation technique dans la fabrication automatisée des ciments doit permettre une autonomie dans l'interprétation des données, une fiabilité dans le diagnostic et les corrections.La mission influence une phase du processus de fabrication ainsi que l'état général des installations.8 a221
          Effectuer sur demande des interventions sur les équipements : visite, diagnostic, étalonnage, réglage avec rapport.Il faut une formation électromécanique de base complétée par des connaissances spécialisées selon la nature des équipements : automatismes, électrotechnique, métrologie. Il faut être capable d'expertiser les paramètres de fonctionnement, de sortir un diagnostic, de réparer et de formuler des conclusions pour la maintenance.La mission influence directement mais de façon non permanente l'état général d'un appareil.9 a222

          Relevés. – Contrôles. – Élaboration

          DescriptionRichesseImportanceNiveauNuméro
          Relever les indications d'un compteur, d'un cadran (nombre de tours, tonnages, etc.).Il faut s'accoutumer à la disposition des lieux, repérer l'emplacement des cadrans et des compteurs, et le format du nombre à relever (nombre de chiffres, ordre de grandeur).Les informations ne sont enregistrées que « pour mémoire ». Une erreur sur l'une sera corrigée par le relevé suivant.1301
          Remplir un document administratif déterminé selon une procédure bien établie et rigoureuse.Il faut être capable de faire des calculs simples et de remplir un imprimé avec des chiffres et des indications variées suivant un processus fixé à l'avance ; et dans tous les cas imprévus, on fait appel au supérieur hiérarchique.Il s'agit en général de la saisie ou de la transcription de données de gestion au niveau d'un groupe ou d'un service.1302
          Tenir à jour un fichier, à la main ou à la machine, en y transcrivant telles quelles des données fournies par l'extérieur.Il faut savoir lire, écrire, compter et bien connaître la procédure du fichier et l'utilisation éventuelle de machines.La mission permet de maintenir à jour une information de gestion par ailleurs contrôlée, et d'éviter des pertes de temps dans le service.1303
          Relever et réunir dans un tableau cohérent un ensemble de données.Il faut être capable de faire des calculs simples. Il faut composer un tableau avec des chiffres et des indications variées suivant un processus fixé à l'avance ; et dans tous les cas imprévus, on fait appel au supérieur hiérarchique.Il s'agit de la saisie à la source de données de gestion particulières à un Service ou à un Atelier. Leur exactitude ne peut pas être complètement contrôlée d'après les chiffres eux-mêmes (pas de partie double).1304
          Effectuer des prélèvements d'échantillons divers selon un mode précis et régulier (programme, procédure) et en divers points de la fabrication.Il faut connaître le programme de travail et les procédures de prélèvement.La qualité des prélèvements garantit l'exactitude de l'analyse.1305
          Préparer les pastilles-échantillons pour la fluorescence X. –Il faut de l'habileté manuelle et surtout un coup d'œil pour apprécier le bon état de surface des pastilles.La qualité du travail garantit l'exactitude des résultats et influence la qualité du produit.1306
          Préparer les clichés pour reproduire un document sur une machine offset.La mission nécessite des connaissances acquises par formations spécialisées et demande une adaptation aux particularités des documents à reproduire (formats, couleurs…).De la qualité du cliché dépend la satisfaction des destinataires.2 a307
          Effectuer des travaux administratifs simples, tels que classements ordinaires, photocopies, affranchissements, réception et expédition de courrier, tri, calculs simples, transcription.Il faut savoir effectuer des calculs simples. L'exécution de ces travaux nécessite des adaptations et contrôles.La mission influence le travail d'une équipe ou d'un service ; elle peut entraîner des réclamations très limitées des clients, fournisseurs…2 a308
          Fournir des éléments permettant la gestion des stocks par inventaire, contrôler des entrées et des sorties, et assurer la cohérence avec un autre suivi fait par ailleurs.Il faut être capable d'effectuer des calculs courants. Il faut contrôler les résultats et faire les redressements nécessaires dans le cadre d'une procédure déterminée.L'état des stocks est une information de gestion particulière qui ne peut être contrôlée que localement. Il s'agit d'éviter des pertes de temps pour recherche et correction.2 a309
          Effectuer quelques mesures physiques ou des analyses chimiques simples sur des échantillons de matières ou de produits finis, selon des méthodes opératoires complètement définis, en utilisant des tables de lecture et le petit matériel approprié.Il faut connaître dans le détail quelques modes opératoires de mesure ou d'analyses simples et répétitives. Il faut du soin, de la minutie, et il faut s'assurer de la vraisemblance du résultat.Ces travaux ont un effet sur : la qualité de la production (normes, ajouts, réglages), la classification des ciments, mais c'est un effet très indirect.2a310
          Reporter sur des cahiers les résultats des analyses, établir des moyennes pour les paramètres importants, signaler les écarts.Il faut être à même de conduire correctement des calculs de moyenne, et de constater des écarts dans le cadre des objectifs de la fabrication.Les résultats constituent des informations de gestion au niveau du laboratoire, ce qui implique de la part du titulaire un contrôle de ses résultats par le calcul.3 a311
          Élaborer les relevés quantitatifs d'activité d'un atelier, d'un service ou d'un secteur (feuilles de marche, feuilles de présences, carnet de bord, tableaux de production et des stocks, relevé des incidents).Il faut être capable d'effectuer des calculs courants et de mettre en forme des tableaux de chiffres et d'en assurer la cohérence et la qualité.Il s'agit d'informations de gestion au niveau du service ou de l'atelier.3 b312
          Veiller, par des contrôles périodiques, et à partir d'informations en provenance du pesage des véhicules, au bon réglage des bascules et des ensacheuses. Faire effectuer des réglages nécessaires éventuellement par l'entretien.Il faut connaître les installations et les tolérances de poids. Il faut être capable de faire la synthèse de plusieurs informations et de réagir rapidement.La mission est caractérisée par le contrôle du respect d'un règlement officiel et permet d'éviter les réclamations des clients.3b313
          Mettre à jour un ensemble de dossiers, de tableaux, statistiques, régulièrement en contrôlant les informations pour les transcrire, les classer, en assurer la disponibilité et répondre aux demandes d'informations.Il faut connaître les procédures de classement, le contenu des documents, leur usage afin de trouver rapidement les informations demandées et contrôler que les dossiers sont complets. Éventuellement, il faut faire quelques calculs.La mission influence le travail d'un service, et elle permet d'éviter des retards dans d'autres. Elle conduit à élaborer des statistiques au niveau d'un Service. Les dossiers contiennent souvent des informations confidentielles.4 b314
          Effectuer les mesures physiques ou les analyses chimiques sur des échantillons de matières ou de produits finis, selon des modes opératoires définis faisant appel à des opérations classiques de laboratoire (analyses physiques et chimiques sur charbon, eau, gaz, fuel, mortiers, ciment…).Il faut connaître les opérations classiques de laboratoire (manipulations, dosages, titrages) et en assimiler les modes opératoires.Ce travail a une influence sur la qualité de la production, à travers la détermination des ajouts et le contrôle des résultats. Il permet aussi de faire face aux réclamations éventuelles des clients.4 b315
          Vérifier des factures, des bordereaux, des états à l'aide de données diverses.Il faut comprendre la procédure et connaître les conditions propres à chaque cas particulier, éventuellement appliquer des formules arithmétiques.Ce travail conditionne directement le paiement des factures de fournisseurs, le recouvrement des créances.4 b316
          Réaliser des bons de sortie correspondant aux expéditions pour les clients en compte, ou éventuellement avec facturation directe et paiement comptant, et remplir les documents administratifs déterminés en résolvant parfois des problèmes particuliers.Il faut savoir lire, écrire, compter, avoir une bonne expérience des procédures et connaître l'utilisation éventuelle de machines informatiques. Il faut parfois choisir la procédure en fonction du client ou du transporteur.Les documents remplis conditionnent directement la facturation aux clients. Le travail permet d'éviter des réclamations limitées des clients et des transporteurs, ainsi que des pertes de temps au sein du service pour corrections.4 b317
          Surveiller l'état général de l'ensemble des installations d'un secteur, de façon à déclencher l'entretien au moment opportun.Il faut une grande expérience du fonctionnement des machines et engins de l'installation, suffisante pour juger de la gravité d'une panne ou d'un fonctionnement anormal.Ce travail a une influence sur l'état général des installations du secteur (y compris le fonctionnement des sécurités). Il influence le travail du service à travers la disponibilité du matériel. Il fournit des informations de gestion à l'entretien.4 b318
          Assurer le contrôle qualitatif à la réception sur les articles courants du magasin et refuser les articles non conformes (petite quincaillerie, contrôle de l'aspect extérieur…).Des connaissances professionnelles sont utiles pour l'identification des articles. Il faut connaître les paramètres à contrôler.Les contrôles influencent par la suite la qualité du travail des utilisateurs. Un mauvais article peut retarder le travail d'une équipe. L'entrée au magasin d'une mauvaise réception peut obliger par la suite à un déclassement des articles.5319
          À partir d'un dossier de spécification, réaliser un programme simple sous le contrôle d'un responsable, visant à créer ou à modifier un état à partir d'un fichier existant.Il faut une formation spécialisée de programmation et connaître un langage évolué. Il s'agit de construire un programme simple et logique. En cas de difficulté, le titulaire fait appel au responsable.Ce travail a une influence sur les délais et la qualité des prestations du service Informatique ; il peut provoquer des retards dans les autres services.5320
          À partir de notes prises en sténo et de directives, rechercher les informations, rédiger un texte et le dactylographier.Il faut être capable de rédiger un texte clair et bien articulé sur des sujets précis et concrets. La mission nécessite la recherche des informations nécessaires et permet d'acquérir la connaissance des dossiers.La mission influence le fonctionnement du secrétariat ; les informations traitées ont souvent un caractère confidentiel.6 a321
          Effectuer les mesures physiques ou les analyses chimiques sur des échantillons de matières, ou de produits finis, selon des modes opératoires définis faisant appel à des opérations parfois complexes de laboratoire, et interpréter les résultats (mesures de traces, dosages ciments dans le béton, analyses diverses…).Il faut connaître, outre les opérations classiques, quelques opérations complexes de laboratoire et en assimiler les modes opératoires. Il faut être capable d'interpréter les résultats.Ce travail peut avoir une influence sur la qualité de la production, à travers la détermination des ajouts et le contrôle des résultats. Il permet aussi de faire face aux réclamations éventuelles des clients.6 a322
          Effectuer le contrôle de documents administratifs complexes entraînant des remboursements et ristournes importants et le règlement de réclamations.Il faut bien connaître des procédures administratives complexes, éventuellement appliquer des formules arithmétiques. Le titulaire a l'initiative du regroupement des documents et le choix des points de contrôle.Le travail constitue un contrôle de la vraisemblance et de la cohérence d'informations fournies par plusieurs usines ou services et ses conséquences financières peuvent être importantes.6 b323
          Régler les dépenses, recevoir des recettes et les enregistrer soit à l'aide d'espèces, soit à l'aide de plusieurs comptes bancaires.Il faut des connaissances comptables suffisantes pour passer des écritures de caisse ou de banque. Il faut vérifier les pièces justificatives en s'adaptant au cas particulier.Ce travail peut avoir une influence sur la caisse d'un établissement, il comporte le contrôle d'informations fournies par plusieurs établissements ou services avec des conséquences financières possibles. Il implique le respect de règlements officiels et éventuellement des relations (guichet) avec le personnel et des tiers.6 b324
          Établir, à partir d'un ensemble de données chiffrées, des tableaux récapitulatifs dans un domaine administratif ou comptable bien défini (ex. : ventilation, répartitions, balances de contrôle).Il faut comprendre l'objet de la récapitulation : soit au niveau comptable, soit en ce qui concerne les procédures administratives telles que paie, prix de revient, stocks. De plus, il faut être capable d'apprécier la vraisemblance des ordres de grandeurs des données initiales.La synthèse est en général effectuée au niveau d'un établissement (usine ou siège). Elle peut entraîner des contacts avec l'extérieur (fournisseur) ou d'autres services (paye) ; elle met quelquefois en jeu le respect de règlements officiels.6 b325
          Assurer le secrétariat d'un responsable : classement et tenue à jour des données d'affaires en cours et de dossiers (statistiques, notes internes, articles), organisation et suivi de l'emploi du temps (voyages, rendez-vous, téléphone), dépouillement du courrier, photocopies.Il s'agit des métiers de base du secrétariat. Il faut une excellente connaissance du contexte de travail du responsable, des personnes avec lesquelles il est en relation, de la structure de la société, des affaires en cours, et une intelligence des situations et des contacts pour résoudre des problèmes pratiques. Ce travail est réalisé en relation permanente avec le responsable.Ce travail influence celui du responsable, l'organisation de son temps. Il conduit à accueillir les visiteurs, des correspondants, et à utiliser des informations confidentielles.7 a326
          À partir d'éléments pris en sténo ou de quelques idées générales, rédiger un texte, sur des sujets précis et concrets, et le dactylographier.Il faut être capable de rédiger des textes clairs et bien articulés, sur des sujets précis et concrets, ce qui suppose la connaissance des dossiers. Ce travail est mené à bien avec un responsable.La mission influence le fonctionnement du secrétariat. Les informations traitées ont souvent un caractère confidentiel.7 a327
          Donner au personnel de l'établissement des soins courants, nécessaires en fonction des indications fournies par le corps médical et consigner les observations éventuelles.Il faut un bon niveau de culture générale et des connaissances professionnelles de base dans plusieurs métiers (pharmacologie, hygiène…).La mission a une influence, dans le cadre de consignes prévues, sur la santé du personnel de l'établissement.7 a328
          Effectuer les opérations nécessaires au suivi et à l'avancement des commandes de produits courants selon les procédures en vigueur : tenir des fiches, faire l'inventaire, déclencher certains réapprovisionnements, suivre les commandes, relancer les fournisseurs, contrôler les réceptions.Il faut connaître les articles courants en stock, leurs fournisseurs et les utilisateurs. Il faut connaître les procédures informatiques et administratives. Il faut prendre l'initiative des relevés et des contrôles. Les contacts avec certains fournisseurs sont conduits avec autonomie.Ce travail influence :
          – la saisie de données de gestion (bons d'entrées, de sorties, bordereaux de réception, etc.) ;
          – les règlements administratifs avec les fournisseurs ;
          – le choix de certains fournisseurs et le risque de rupture de stock (pièces de rechange, sécurité).
          7 b329
          Effectuer le contrôle de documents administratifs complexes produits par informatique à partir de procédures définies, et intervenir auprès des intéressés pour que les corrections soient réalisées.Il faut savoir rédiger des comptes rendus simples et connaître les procédures administratives ou comptables. Le titulaire peut, dans certains cas, choisir les points de contrôle.Ce travail constitue un contrôle de cohérence sur des informations fournies par divers services, et ses conséquences financières peuvent être importantes. Il entraîne des relations importantes avec d'autres services.8330
          Assurer le contrôle qualitatif à la réception de l'ensemble des articles de stock en s'appuyant sur des normes de contrôle technique particulières et sur des schémas normalisés, pour détecter les pièces non conformes aux spécifications de la commande.Il faut savoir utiliser des appareils de mesure précis (pied à coulisse, palmer, jauges…). Il faut savoir lire un schéma ou un dessin industriel pour contrôler les tolérances. Il faut, au vu des résultats des contrôles, alerter éventuellement les utilisateurs.Les contrôles ont une influence directe sur la qualité, le coût et les délais de certains travaux d'entretien, peuvent fournir les éléments pour négociation et préviennent les déclassements de matériels.8331
          Effectuer le contrôle de documents administratifs complexes, entraînant des remboursements et ristournes importants, et le règlement de réclamations, et intervenir auprès des intéressés pour que les corrections soient réalisées.Il faut savoir rédiger des comptes rendus simples et connaître les procédures administratives ou comptables. Le titulaire peut, dans certains cas, choisir les points de contrôle.Ce travail constitue un contrôle de cohérence sur des informations fournies par divers services, et ses conséquences financières peuvent être importantes. Il entraîne des relations importantes avec les fournisseurs ou d'autres services.8332
          Établir, à partir d'un ensemble de données chiffrées, des tableaux récapitulatifs comportant des ventilations, des répartitions, des balances de contrôle, dans tous les domaines administratifs d'un établissement.Il faut une bonne compréhension des mécanismes, des récapitulations et connaître toutes les procédures administratives appliquées dans l'établissement.La synthèse est en général effectuée au niveau d'un établissement (usine ou siège). Elle peut entraîner des relations avec l'extérieur ou d'autres services.8333
          Établir, à la demande des tableaux récapitulatifs concernant des sujets spécifiques, souligner les écarts et les cas particuliers constatés.Il faut connaître les procédures administratives ou comptables et être capable de rédiger un commentaire.Il s'agit d'informations de gestion au niveau d'un établissement.8334
          Suivre régulièrement pour la direction générale ou pour un département, les publications spécialisées pour en extraire les articles et références intéressant les affaires en cours ; rechercher sur des sujets précis la documentation demandée par les responsables.Il faut une bonne connaissance des affaires en cours et être capable de rédiger ou d'exposer une demande sur des sujets concrets. Le titulaire a l'initiative des méthodes et moyens d'obtenir l'information souhaitée, éventuellement par des contacts à l'extérieur, et peut être conduit à suivre certains dossiers de façon autonome.Ce travail influence celui des responsables. Il conduit le titulaire à prendre des contacts à tous les niveaux de l'entreprise.9 a335
          Assurer les moyens nécessaires au travail du Laboratoire, en effectuant le réglage complet de certains appareils de mesure, la préparation de certaines solutions complexes, et la mise en place de méthodes nouvelles.Il faut connaître l'ensemble des opérations classiques de Laboratoire et de chimie des ciments pour définir les moyens d'exécution du travail et contrôler les résultats, à partir de méthodes laissées à l'initiative du titulaire, nécessitant une mise à jour fréquente de ses connaissances.Ce travail permet, à travers les analyses qui seront réalisées ou les solutions complexes qui seront utilisées, de fournir des informations statistiques ou des mesures périodiques au niveau du laboratoire.9 a336
          À partir d'un dossier de spécification, réaliser seul un programme visant à créer ou à modifier un état à partir d'un fichier existant. Opérer l'ensemble des contrôles nécessaires pour tester le programme (compilation, essais).Il faut une formation spécialisée de programmation dans au moins un langage évolué et connaître les éléments de base du système d'exploitation pour réaliser les jeux d'essais visant à contrôler le travail. Le programme est réalisé avec autonomie.Ce travail influence la production de l'atelier d'Informatique en qualité et en quantité et porte sur la mise en forme d'informations de gestion (stocks, paie…).9 b337
          Participer à la préparation et au contrôle d'une synthèse des budgets d'un établissement (synthèse de prévision, critique de la cohérence).Il faut connaître les mécanismes de la comptabilité ainsi que les moyens des contrôles de gestion tels que budgets, prix de revient, mesure des performances propres à l'établissement.Il s'agit d'une synthèse d'informations de gestion en relation avec les autres services, au niveau de l'établissement.9 b338
          Assurer les moyens nécessaires au travail d'une section du Laboratoire central, en effectuant le réglage complet de certains appareils de mesure, la préparation de certaines solutions complexes, et la mise en place de méthodes nouvelles.Il faut connaître l'ensemble des opérations classiques de la section du laboratoire dans laquelle travaille le titulaire, pour définir les moyens d'exécution du travail et contrôler les résultats à partir de méthodes laissées à son initiative et nécessitant une mise à jour fréquente de ses connaissances (ex. : chimie des ciments, physique-mécanique, thermique).La bonne adaptation des moyens ou des méthodes influence le travail du Laboratoire central sur le plan de la qualité des résultats et des délais.10 b339
          Participer à la préparation et au contrôle d'une synthèse générale au niveau d'une société (budgets, bilan) : synthèse des prévisions, critique de la cohérence.Il faut connaître les mécanismes de la comptabilité, ainsi que les moyens de contrôle de gestion tels que budgets, prix de revient, mesures de performances, fiscalité… Il faut de plus être en mesure de modifier les procédures en fonction des besoins propres aux établissements ou à la société, certains dossiers doivent être suivis de façon autonome.La mission implique le contrôle de cohérence d'informations fournies par plusieurs établissements.10 b340
          Vérifier la cohérence des données fournies par le système de contrôle informatique, contrôler la validité des mesures effectuées par les systèmes experts et informer le contremaître des résultats avec rapport argumenté.Il faut connaître le système de fabrication automatisé de façon approfondie : localisation des mesures, métrologie, technologie des capteurs et de la régulation, expérience des dysfonctionnements spécifiques.
          Il faut aussi être capable d'analyser une dérive dans les mesures et de rédiger un commentaire.
          La mission influence de façon non permanente la qualité de conduite de la fabrication.8 a341
          Participer aux mesures de rejets et représenter la fabrication pour les analyses officielles d'environnement.Il faut une connaissance approfondie du process de fabrication afin d'établir une relation entre les analyses de rejets et les paramètres de fonctionnement.La mission influence de façon non permanente la qualité de la fabrication et de l'environnement.8 a342
          Effectuer sur demande des bilans de fonctionnement de la fabrication : bilans thermiques, aérauliques, massiques.Il faut une connaissance approfondie des techniques de fabrication et être capable d'effectuer des calculs selon des modèles connus et de réaliser une synthèse sous forme de bilans périodiques de dysfonctionnements.La mission influence directement mais de façon non permanente la qualité de fonctionnement de la fabrication.9 a343
          Rédiger des rapports de visite suite à un diagnostic de pannes et proposer des adaptations de la procédure habituelle de maintenance avec enrichissement du système expert.Il faut connaître les principes et possibilités du système expert afin de rédiger des rapports de visite suite à un diagnostic de maintenance, impliquant une évaluation de l'efficacité des modes opératoires.
          Le rapport de visite nécessite une interprétation des informations recueillies, de l'historique des données, de l'évolution du matériel et de la pertinence des modes opératoires définis.
          La mission « rapport de visite » permet une évaluation du matériel et du système expert ; elle conduit à proposer des adaptations et des améliorations.9 a344
          Constituer une base de données pour le marché des fournisseurs avec les référentiels prix-qualité-capacités-pérennité.La connaissance des catégories d'achats et du panel des fournisseurs est nécessaire, ainsi que les règles de constitution d'un fichier des fournisseurs et les modalités d'évaluation économique.
          La mission suppose une autonomie de mise à jour, de contacts, de réalisation.
          La mission a une influence sur l'efficacité du fonctionnement du service achats.10 b345
          Assurer le reporting du fonctionnement du processus achats selon les procédures établies.Il faut connaître le mécanisme des achats, les règles de fonctionnement, les critères de suivi ainsi que certains principes de comptabilisation et de regroupement informatique. La mission suppose une application rigoureuse du reporting avec une participation à l'évolution des règles de contrôle.La mission a une influence sur la cohérence des informations fournies par les services, et influe sur la qualité du système de contrôle des achats.10 b346
          Procéder à une rationalisation des commandes : regroupement, réduction, contrat annuel.Il faut maîtriser les procédures d'achat et d'approvisionnement, connaître les règles de gestion en usage ainsi que les solutions standards, afin d'apprécier les possibilités de rationalisation.
          La mission implique une large autonomie et un sens de l'économie.
          La mission influe sur la productivité et l'efficacité du service achats, ainsi que sur la qualité des relations avec les fournisseurs.12 a347
          Rechercher des solutions avec les fournisseurs locaux afin de développer le tissu économique et permettre une bonne insertion de l'usine.La connaissance de l'environnement économique et social, ainsi que la maîtrise des méthodes de gestion, sont nécessaires pour poser les problèmes puis négocier des solutions en fonction des directives.La mission a une influence sur la productivité de l'usine ainsi que sur la qualité des relations avec les fournisseurs.13 b348
          Effectuer des mesures physiques avec des appareils spécialisés (ultrasons, analyse vibratoire…) sur des matériels de production, interpréter les résultats à l'aide de logiciels spécifiques et sélectionner des modes opératoires préétablis.Il faut connaître, outre le principe des mesures et les conditions d'utilisation des appareils et des logiciels, les modes de fonctionnement et les caractéristiques normales des matériels. Les modes opératoires sont définis, mais délicats. Il faut interpréter les résultats et faire des hypothèses sur l'état du matériel.La mission permet de juger de l'état mécanique des matériels et de proposer la nature ainsi que l'urgence des interventions préventives nécessaires.
          Il faut également se mettre en sécurité.
          6 a349
          (314)
          Rédiger des rapports de visite, mettre à jour des fiches techniques, ou remplir des demandes d'intervention en utilisant et interprétant les informations mises à sa disposition par des outils d'assistance à la maintenance tels que MAO, DAO…, avec sélection des modes opératoires établis.Il faut savoir rédiger des comptes rendus simples, faire quelques calculs et utiliser le terminal informatique afin de nourrir le système expert. Il faut respecter les procédures, fournir des informations exactes et claires qui seront utilisées par d'autres personnes, sélectionner les modes opératoires préétablis afin de remplir les demandes d'intervention et les soumettre au responsable de l'entretien.La mission est utile pour la prise de décisions courantes d'intervention ou faire des statistiques et/ou études sur le comportement des matériels et des pièces d'usure.7 a350
          (315)
          Effectuer en alternance l'ensemble des mesures physiques, mécaniques, et des analyses chimiques sur l'ensemble du process de fabrication, vérifier la validité des résultats, interpréter les causes d'écart.Il faut connaître l'ensemble des opérations classiques du laboratoire et la chimie des ciments pour exécuter rigoureusement les procédures définies, contrôler et interpréter les résultats selon un système de causes connues.
          La mission exige également une connaissance technique dans les domaines du process : procédés, métrologie, technologie.
          La mission a une influence sur la qualité de la production et sur la productivité.7 a351
          (316)
          Assurer les moyens nécessaires au fonctionnement courant du laboratoire, en effectuant l'entretien, le réglage et l'étalonnage de certains appareils de mesure physique et chimique.Il faut connaître l'ensemble des opérations classiques du laboratoire, la technologie des appareils, les principes de métrologie, les procédures définies pour l'entretien, le réglage et l'étalonnage des appareils courants de mesure.
          La mission implique une certaine autonomie.
          La mission a une influence sur la fiabilité des mesures, la qualité et la productivité des fabrications.7 a352
          (317)
          Effectuer des inspections sur les installations ou participer à des expertises approfondies sur des équipements, rédiger des dossiers complets avec l'état des mesures effectuées (reporting technique ou assurance qualité).Il faut une formation de technicien supérieur, complétée par des connaissances spécialisées dans les technologies en usage dans la cimenterie ; il faut être capable d'expertiser, de mesurer les paramètres de fonctionnement, d'établir un diagnostic pertinent et argumenté avec formulation des conclusions pour les études d'optimisation, de développement ou de conformité.La mission influence directement, mais de façon ponctuelle, l'état général d'un équipement ou la conformité de fonctionnement des installations.9 a353
          À partir des plans comptable et analytique usine, réaliser et valider les différentes imputations, vérifier la cohérence des éléments de la comptabilisation industrielle d'un établissement.Connaissances techniques, informatiques et comptables nécessaires pour comprendre la nature des documents, pour interpréter ensuite la codification pertinente. Les règles et procédures sont définies.Contrôle de cohérence des données fournies avec conséquences différées sur la gestion et les comptes. Les données de gestion doivent être fiables.8354
          Préparer les réunions d'un chef de département ou d'un chef d'établissement, rechercher les éléments nécessaires à la bonne tenue de la réunion, rédiger des relevés de décision et établir le suivi des actions.Il faut une bonne connaissance des projets en cours et du but des réunions ; la mission implique des capacités pour organiser, documenter, préparer des dossiers et rédiger un tableau de suivi.La mission influence le travail des responsables concernés du département ou de l'établissement.9355
          Préparer les réunions d'un chef de département ou d'un chef d'établissement, rechercher les éléments nécessaires à la bonne tenue de la réunion, rédiger des relevés de décision et suivre la mise en œuvre effective des actions.Il faut une bonne connaissance des projets en cours et du but des réunions ; la mission implique des capacités pour organiser, documenter, préparer des dossiers, rédiger et contrôler la réalisation des engagements.La mission influence le travail des responsables concernés du département ou de l'établissement.10356

          Contacts

          DescriptionRichesseImportanceNiveauNuméro
          Recevoir en établissement des visiteurs, ou se présenter à l'extérieur pour le compte de l'entreprise ; donner ou demander des indications sur la configuration des lieux ou l'utilisation des installations.Il faut une expression orale courante pour des interlocuteurs variés ; les situations rencontrées sont courantes.La mission influence la satisfaction des correspondants de l'entreprise.1401
          Organiser les déplacements et les séjours du personnel ou des visiteurs.Il faut utiliser couramment le téléphone, éventuellement le télex, connaître les habitudes de la société (hôtel, transports…) et parfois trouver des solutions inhabituelles à des situations inopinées.La mission influence la satisfaction du personnel, des visiteurs, des correspondants.2 a402
          Accueillir les visiteurs dans l'établissement et les mettre en relation avec l'interlocuteur demandé.Il faut une expression orale correcte, un bon contact, la connaissance des lieux et des personnes demandées. Il faut savoir adapter son attitude à l'interlocuteur et trouver parfois des solutions inhabituelles à des situations inopinées.Ce travail a une influence :
          – sur les délais d'attente des visiteurs ;
          – sur la qualité de l'accueil.
          2 a403
          Répondre aux demandes d'information des transporteurs et des clients, concernant la situation de leurs camions, la disponibilité des produits ou le lieu et le mode de chargement.Il faut utiliser couramment le téléphone, connaître le secteur expéditions et les clients habituels pour répondre à une demande simple et concrète (heures, qualités des livraisons, transports…).Ce travail a une influence sur la satisfaction des clients et des transporteurs.2 a404
          Accueillir et orienter les visiteurs dans un établissement administratif à effectif important.Il faut une expression orale correcte, un bon contact, la connaissance des lieux et des personnes demandées. Il faut savoir adapter son attitude à l'interlocuteur et parfois trouver des solutions inhabituelles à des situations inopinées.Ce travail a un effet sur l'image de la société au niveau le plus élevé.3 b405
          Assurer, pour un ou plusieurs organismes ou fournisseurs, les relations administratives courantes : mises au point, compléments de dossiers, ordres de banque, etc.Il faut connaître les règles de travail avec l'organisme en cause. La mission est assurée avec autonomie, dans le cadre de procédures définies.La mission influence les relations avec l'environnement de l'entreprise pour le contrôle permanent du respect des règles contractuelles ou officielles.5406
          Fournir au personnel les informations demandées sur la paie, leurs cas particuliers ou la réglementation sociale en vigueur.Il faut savoir rechercher et appliquer les règles administratives internes et externes, leurs procédures d'application, correspondant aux demandes des interlocuteurs.Il s'agit de la fourniture d'information au personnel sur des situations administratives individuelles.5407
          Régler avec les fournisseurs ou les transporteurs les problèmes courants (délais, refus d'articles…) qui se posent dans un magasin d'usine.Il faut connaître les règles de travail avec les fournisseurs et les transporteurs. La mission est menée avec autonomie dans le cadre de procédures définies.La mission influence les relations avec les fournisseurs par le contrôle permanent du respect des règles contractuelles ou officielles et des procédures propres à l'entreprise.5408
          Régler avec les clients ou les transporteurs les problèmes courants qui se posent au chargement (attentes, poids, palettes…).Il faut connaître les règles de travail avec les clients et les transporteurs. La mission est menée avec autonomie dans le cadre de procédures définies.La mission influence la qualité des rapports avec les clients et les transporteurs.5408 bis
          Assister le personnel de l'établissement dans ses problèmes médicaux et sociaux simples posés par la pratique, soit par des explications concernant la situation administrative des intéressés, soit par des contacts externes pour éclairer les difficultés rencontrées.Il faut un bon niveau de culture générale, des connaissances administratives approfondies pour choisir des méthodes qui permettent de comprendre et d'expliquer une situation particulière.La mission a une action sur la qualité et l'efficacité des relations avec le personnel et l'environnement.9 b409
          À partir des contrats commerciaux et des consignes particulières fournies par les services commerciaux, régler les problèmes d'application avec les clients d'une usine.Outre une bonne expression orale, les capacités de contact, la connaissance et l'interprétation des contrats demandent une expérience déterminante. L'écart entre les consignes et les demandes de la clientèle oblige à négocier une solution dans des conditions quelquefois difficiles.La mission influence les informations courantes de gestion commerciale au niveau de plusieurs établissements.9 b410
          En vue d'obtenir les meilleures conditions possible, négocier à partir de spécifications techniques précises, la fourniture ou la livraison de produits en délais, quantités, coûts.Il faut connaître les règles et les procédures d'achat ou de vente propres à la société. Il faut être capable de préparer le dossier de négociation, en regroupant les informations utiles et en faisant une synthèse pour le défendre devant son interlocuteur.La mission influence :
          soit les informations courantes de gestion commerciale au niveau de plusieurs établissements,
          soit l'achat des fournitures courantes.
          10 b411
          Conseiller le personnel pour résoudre des difficultés individuelles ou familiales.Il faut une culture générale étendue, l'expérience des contacts et la connaissance des personnes pour suivre les dossiers et en comprendre les aspects humains.La mission a une action sur la qualité et l'efficacité des relations avec le personnel et l'environnement.11 a412
          Assurer les relations avec le service des mines.Il faut un niveau de culture générale et la maîtrise technique suffisants pour argumenter et rédiger des rapports sur des problèmes complexes d'exploitation de carrière.L'instruction du dossier, les conversations, conduisent le titulaire à formaliser les informations destinées aux Pouvoirs publics et influencent la qualité et l'efficacité des relations externes.12 a413
          Dans le cadre de la législation sociale, des usages et moyens internes, résoudre les situations individuelles du personnel d'un établissement (retraites, logements, prêts, etc.).Il faut connaître les règlements dans le domaine social, les règles particulières à l'entreprise et à l'établissement. La résolution de ces problèmes nécessite la capacité à intégrer les aspects humains. Outre de nombreuses contraintes administratives et économiques, les solutions proposées doivent tenir compte de situations individuelles complexes.La mission influence la qualité et l'efficacité des relations avec le personnel et l'environnement.13 a414
          Par des relations régulières avec l'environnement d'une usine (pouvoirs publics, associations, écoles…), rechercher les solutions aux problèmes que peut poser l'intégration de l'établissement dans la collectivité.Il faut un niveau de culture générale suffisant pour discuter de problèmes complexes et variés, et être capable de prendre en compte les contraintes administratives et économiques pour proposer des solutions pratiques.La mission influence la qualité et l'efficacité des relations de l'établissement avec l'environnement.13 a415
          Gérer les demandes des services de l'usine.Il faut un bon niveau de culture générale, ainsi qu'une connaissance approfondie du fonctionnement de l'entreprise.
          Il faut être capable de discerner le niveau d'importance et d'urgence de la demande, ainsi que d'argumenter la réponse de façon pertinente.
          La mission influence la gestion des services et la sécurité de façon ponctuelle.8 a416
          Communiquer les résultats des analyses à la salle centraleIl faut connaître le fonctionnement de l'usine, les interlocuteurs, la signification des résultats communiqués et les conséquences opérationnelles.La mission a une influence sur la qualité et la productivité des fabrications.4417
          (404)

          Études

          DescriptionRichesseImportanceNiveauNuméro
          Proposer, à partir d'observations directes faites sur les installations, des améliorations de détail du processus, du matériel, de l'organisation.Il faut des connaissances de base en mécanique, en électricité pour formuler des propositions. Il faut surtout bien connaître l'ensemble du processus de fabrication. Sur ces propositions, les nouvelles méthodes seront fixées par les techniciens responsables de l'installation.Il s'agit d'actions ponctuelles d'amélioration portant sur une machine, un point du processus ou, éventuellement, sur un dispositif de sécurité, qui s'appuient sur des relations avec l'entretien, les études, le laboratoire.7 a501
          À partir des observations faites sur le terrain des contrôles de validité des mesures automatiques, proposer au contremaître des améliorations ponctuelles argumentées.Il faut des connaissances de base en mécanique, électricité, automatismes… pour formuler des propositions.
          Il faut surtout bien connaître le process de fabrication et le comportement des équipements.
          Il s'agit d'actions ponctuelles d'amélioration portant sur un matériel ou un point du process.7 a501 bis
          (501)
          Rechercher des informations dans les domaines juridiques ou fiscaux.Il faut connaître les sources d'information en matière de législation et de jurisprudence (fiscal, social).Il s'agit de l'étude de cas particulier déterminé : ce travail peut s'appuyer sur des relations avec d'autres services en usine ou au siège ou avec l'extérieur.8502
          Rechercher et réaliser des améliorations ponctuelles du matériel dans le but de faciliter l'entretien.De bonnes connaissances sont nécessaires dans les métiers de base de mécanique. Il faut une expérience vécue et approfondie de l'entretien.Il s'agit de rechercher de meilleures conditions d'interventions (facilité, coût de l'entretien). Ce travail peut impliquer la recherche de fournisseurs, ou l'exploitation de leurs propositions.9 b503
          Effectuer, d'après le programme établi par un responsable, les mesures physiques ou les analyses chimiques particulières nécessaires au traitement d'un problème concret, et fournir une présentation cohérente des résultats obtenus.Il faut connaître les méthodes classiques d'analyse et de mesure dans une technique déterminée (chimie, thermique, etc.). Il convient de conduire ce travail avec une grande autonomie jusqu'au rapport final.Il s'agit, dans tous les cas, de participer à l'amélioration de la productivité d'une machine, d'une installation, ou de la qualité du produit.10 b504
          Participer à la mise au point d'appareillage et de nouvelles méthodes de mesures ou d'analyse.Il faut maîtriser la technique (physique ou chimie des cimenteries) concernée pour apprécier les problèmes posés pour la mise au point, et assurer le montage en laboratoire de l'appareillage.L'étude porte sur l'amélioration de la qualité du produit par action précise sur les installations ou les procédures de contrôle.11 a505
          Participer à la mise au point d'installations de production, de procédés et de nouvelles méthodes de mesure ou d'analyse des performances du process de fabrication.Pour apprécier les problèmes posés et contribuer à la mise au point des équipements et procédés. Il faut une connaissance des techniques en usage dans la cimenterie.Les actions portent sur l'amélioration ponctuelle de performances ponctuelles du process.11 a505 bis
          Étudier et réaliser des améliorations techniques des installations d'une usine, dans un domaine déterminé (électricité, métrologie, automatismes, implantations) à partir d'un cahier des charges précis sous le contrôle de son supérieur direct.Il faut maîtriser la technique classique dans laquelle se situe le projet.Il s'agit d'améliorer une machine, une installation, un processus. Peut faire appel à l'aide temporaire de quelques personnes. Cela peut nécessiter la recherche des fournisseurs ; mais l'achat proprement dit, lorsqu'il est important, échappe à la compétence du titulaire. Mise en cause de la sécurité, des règlements officiels.11 a506
          Effectuer, d'après les informations techniques fournies par un responsable, les études et calculs nécessaires aux traitements de problèmes concrets et rédiger une présentation cohérente des résultats obtenus.Il faut la maîtrise d'une technique ou des connaissances suffisamment étendues pour traiter et discuter de problèmes techniques variés. Il convient de conduire le travail avec une grande autonomie jusqu'au rapport final.La mission implique un contrôle de cohérence des informations fournies par les établissements et leur synthèse.12a507
          Réaliser dans l'usine et dans sa technique, des études d'avant-projets d'implantations nouvelles (machines, installations, bâtiments).Il faut dominer la technique dans laquelle se situe le projet et tenir compte des contraintes des autres techniques que le projet met en œuvre : mécanique, électricité, béton, charpente. Il faut de plus connaître les conditions de travail en cimenterie. La nouveauté de l'avant-projet entraîne une part d'innovation (techniques nouvelles) et la prise en compte de critères économiques.Le travail influence la qualité des études techniques des implantations projetées. L'absence du contrôle de la cohérence des informations contenues dans l'avant-projet peut entraîner un coût excessif du projet.13 a508
          Réaliser dans le domaine des procédés de fabrication des études d'avant-projet d'implantations en usine (machines, équipements, système de mesure des paramètres).Il faut maîtriser la technique concernée par le projet tout en tenant compte des différentes contraintes : autres techniques, économiques, environnementales, humaines. La nouveauté de l'avant-projet entraîne une part d'innovation (techniques nouvelles).Le travail influence la qualité des études techniques d'amélioration des performances du process ainsi que le coût du projet.13 a508 bis
          Conduire et coordonner les études nécessaires à la mise en place des méthodes et procédures administratives nouvelles.Il faut être capable de prendre, dans un cadre défini, des initiatives touchant des méthodes et techniques nouvelles, ce qui nécessite une connaissance approfondie du domaine dans lequel l'étude est effectuée.La mission implique la coordination des activités d'un groupe de personnes.13 a509
          À partir d'un dossier de spécifications, réaliser seul un ou plusieurs programmes dans le cadre d'une application de gestion pouvant nécessiter la modification de certains éléments du fichier, et réaliser l'ensemble des tests de contrôle et jeux d'essais.Il faut connaître :
          – au moins le langage de programmation ;
          – l'organisation des programmes dans le système d'exploitation ;
          – les procédures internes du service, notamment pour la rédaction des dossiers.
          Il faut être capable de traiter seul des problèmes nouveaux, avec un souci de réaliser des programmes qui prennent en compte le coût d'exploitation.
          Ce travail influence l'efficacité de la production de l'atelier d'informatique et vise à améliorer le fonctionnement par la qualité des programmes proposés. Ce travail vise à traiter des informations de gestion sous la forme la plus efficace pour les départements de la société.13 b510
          Participer à l'élaboration d'un programme de recherche, en assurer l'exécution en interprétant les résultats dans un compte rendu, afin d'améliorer les performances d'un produit, d'un appareil ou d'un procédé.Il faut être à même d'analyser le problème posé, de construire un programme de mesures, ce qui nécessite la maîtrise de la technique utilisée dans la section du laboratoire dans laquelle travaille le titulaire, ainsi que des connaissances complémentaires dans d'autres domaines (chimie des ciments, physique, mécanique, thermique) pour pouvoir traiter de problèmes nouveaux.Ces études techniques permettent l'optimisation des conditions d'utilisation ou de fabrication du produit.13 b511
          Étudier le fonctionnement technique d'un atelier de production en vue d'améliorer la qualité du produit, ou les conditions de fonctionnement.Les problèmes traités demandent la maîtrise d'une technique de fabrication (broyage, cuisson) et la connaissance de l'ensemble du processus. Ils font en outre appel à des connaissances mécaniques ou électriques.Il s'agit de réaliser des études techniques portant sur un atelier. La mission peut nécessiter l'aide de quelques personnes.13 b512
          À partir d'un dossier d'analyse, écrire des programmes ou des modifications dans le cadre de l'automation d'un atelier.Il faut connaître au moins :
          – l
          e langage de programmation ;
          – l'organisation des programmes dans le système d'exploitation ;
          – les principes d'automation de l'atelier.
          Il faut être capable de traiter seul des problèmes nouveaux, avec un souci de réaliser des programmes qui prennent en compte le coût de l'exploitation.
          Ce travail influence l'efficacité de la production de l'usine et vise à en améliorer le fonctionnement par la qualité des programmes proposés.13 b513
          Réaliser, dans le cadre d'un programme défini et suivi par un responsable, des études et recherches approfondies pour concevoir, à propos d'un problème concret et ponctuel, une machine ou une méthode nouvelle qui améliore la qualité ou la productivité.Il faut être capable d'imaginer des solutions touchant des méthodes et techniques nouvelles, ce qui nécessite une connaissance approfondie des techniques dans lesquelles l'étude est effectuée.Dans la plupart des cas, les études portent sur une machine, une méthode, un aspect du processus. Lorsqu'elles sont plus vastes, c'est le responsable du projet qui le partage entre les différents participants.14514
          Réaliser dans le cadre d'un objectif national défini et piloté par un responsable, des études importantes de développement à propos d'un problème concret nécessitant une conception avec expérimentation pilote d'un équipement ou d'une méthode qui améliore les performances du process de fabrication.Il faut une connaissance théorique approfondie ainsi qu'une grande expérience des techniques dans lesquelles l'étude est effectuée, y compris dans le domaine du transfert des connaissances acquises.
          Il faut aussi être capable d'imaginer de nouvelles solutions.
          Les études portent sur un aspect ponctuel du process, mais sont susceptibles d'un transfert des solutions dans d'autres usines.14514 bis
          Établir et proposer les plans annuels d'exploitation de carrière.La mission nécessite la maîtrise de toutes les techniques utilisées en carrière et la prise en compte des contraintes administratives.La mission influence l'efficacité de la production par l'élaboration d'un plan rationnel d'exploitation.14515
          En liaison avec les utilisateurs et dans un domaine administratif, déterminer une application complète : dossiers d'analyses, programmes, contrôles et dossiers de procédure.Il faut connaître les langages de programmation, l'organisation des programmes dans le système d'exploitation, les procédures internes du service. Il faut de bonnes connaissances dans le domaine de gestion concerné, permettant la prise en compte des problèmes techniques for­mulés par l'utilisateur. Les études sont conduites jusqu'à la mise en place et contrôlées par le titulaire qui doit prendre en compte les aspects, délais, et coûts.Ce travail vise à améliorer le fonctionnement d'une chaîne de traitement, en vue de satisfaire un ensemble d'utilisateurs, influence l'efficacité de la production de l'atelier d'informatique et contribue à définir les procédures, les paramètres de gestion à suivre.14516
          Réaliser, à partir d'un avant-projet, d'un cahier des charges, d'un dossier d'analyse, des études et recherches approfondies pour concevoir une installation, un processus, un programme nouveau qui améliore la qualité, la productivité, les conditions de travail.Il faut actualiser en permanence les connaissances nécessaires au fonctionnement du service, en se tenant au courant des techniques nouvelles en vue de leur application pratique. L'étude menée avec autonomie met en œuvre des moyens (fournisseurs, aides) qui doivent être gérés et impliquent l'intégration des contraintes d'exploitation.Ces études visent en général l'amélioration : du fonctionnement d'une part délimitée d'un établissement, d'un produit, d'un programme, à partir d'un avant-projet initial.15 a517
          Conduire seul ou en animant une équipe, une recherche à partir d'un avant-projet, en vue d'améliorer la qualité ou la productivité. Ce travail est mené dans une complète autonomie depuis la bibliographie jusqu'au rapport de synthèse final.Il faut actualiser en permanence ses connaissances nécessaires à la maîtrise du processus et à la chimie des ciments, en se tenant au courant des techniques nouvelles en vue de leur application pratique. L'étude menée avec autonomie fait appel à des moyens divers (bibliographie, fournisseurs, aides…) qui doivent être gérés et impliquent la prise en compte de contrainte de coûts.Ces études visent en général l'amélioration :
          – du fonctionnement d'un aspect ;
          – d'un établissement ;
          – d'un produit ;
          – d'un programme,
          à partir d'un avant-projet.
          15 a518
          En liaison avec les utilisateurs, réaliser seul ou en animant une équipe, à partir d'un avant-projet, des applications complètes – de l'analyse fonctionnelle à la mise en place – dans des domaines de gestion variés.Il faut actualiser en permanence les techniques nécessaires à la conduite des projets, au niveau de l'informatique et de la gestion, en vue de leur application pratique. L'étude menée de façon autonome nécessite la prise en compte de l'ensemble des contraintes d'exploitation de l'informatique et des services utilisateurs.Ce travail consiste à définir les procédures de traitement et les conséquences éventuelles sur l'organisation des secteurs concernés par l'application.15 a519
          Étudier et proposer des améliorations importantes des procédures de l'entreprise dans un domaine administratif.Il faut maîtriser le domaine administratif pour faire des propositions qui tiennent compte de tous les circuits (usines et siège) qui pourraient être modifiés.La mission a une action sur les conditions d'exploitation dans un domaine administratif.15 a520
          Étudier et proposer des améliorations importantes, des procédures administratives dans l'établissement (stocks, pointages, approvisionnements…).Il faut maîtriser les techniques administratives de l'usine.La mission influence la gestion de l'ensemble de l'établissement.15 b521
          Étudier, en relation avec les services de l'usine et les services informatiques du siège, le cahier des charges et la mise en place de procédés nouveaux de gestion.Il faut maîtriser le domaine administratif, bien connaître les techniques de gestion et d'organisation ainsi que les aspects techniques propres aux autres services.La mission influence la gestion de l'ensemble de l'établissement.17522
          Participer à l'amélioration des performances par l'étude et la mise au point de nouveaux systèmes mécaniques, par l'analyse des résultats de fonctionnement et par une contribution à la recherche des solutions.Il faut des connaissances de base dans les technologies en usage pour la fabrication automatisée des ciments ; il faut également un savoir-faire dans l'analyse, l'interprétation des causes, la recherche de solutions et la présentation de résultats.Cette mission s'exerce dans le cadre de groupes institués au niveau de l'usine pour l'amélioration des performances de la fabrication.9 b523
          Étudier le marché des fournisseurs locaux, procéder aux analyses marketing, évaluer les capacités et segmenter les prestations.La connaissance du marché, des méthodes marketing et de gestion est nécessaire pour analyser le potentiel des fournisseurs et structurer les prestations.
          La mission implique une certaine autonomie.
          La mission a une influence sur la qualité, la cohérence des informations et l'efficacité du fonctionnement des achats.12 a524

          Encadrement

          DescriptionRichesseImportanceNiveauNuméro
          Distribuer et contrôler les travaux d'un petit groupe de personnes, dans une spécialité technique ou administrative.Il faut une formation professionnelle de base et une expérience approfondie dans la spécialité du personnel encadré.La répartition des tâches et le contrôle des résultats influencent la productivité du groupe, la sécurité de ses membres ou la qualité des travaux réalisés.7 b601
          Diriger une équipe d'ouvriers non professionnels pour des opérations de nettoyage et de manutention. Les opérations ne portent pas sur les organes mécaniques et électriques.Il s'agit d'un travail dans une spécialité qui suppose la bonne connaissance du chantier, de la spécialité et l'expérience des matériels pour, en particulier, organiser le travail, expliquer et faire appliquer les consignes générales en vigueur dans l'usine.Avec une échéance de fin de travaux impérative, la répartition du travail et le contrôle des résultats influencent :
          – la productivité de l'équipe ;
          – les risques futurs d'arrêt de matériel ;
          – la sécurité des membres de l'équipe.
          8601 bis
          Participer au processus de formation à la conduite par délégation, lors des phases d'apprentissage en salle.Il faut une connaissance de base des techniques de conduite et une grande expérience des différentes situations ; il faut également être capable d'expliquer le fonctionnement ainsi que les modes opératoires.Cette mission s'exerce dans le cadre d'un processus formalisé et influe sur le respect de la conformité des modes opératoires.7 a601 ter
          (601)
          Encadrer une équipe d'entretien spécialisée dans un domaine bien délimité.Il faut des connaissances mécaniques de base, et une bonne expérience du domaine confié.Ce travail a une action hiérarchique directe sur quelques personnes et prend en compte leur sécurité. Il influence directement l'état général du matériel pour le domaine concerné.8602
          Contrôler les résultats des travaux simples de mesure et d'analyse réalisés par les rondiers qualité et assurer leur formation sur le tas pour les nouveaux modes opératoires.Il faut connaître l'ensemble des opérations classiques du laboratoire, les procédures de mesure-analyse, la technologie des appareils ainsi qu'une expérience des travaux de contrôle qualité assurés par les rondiers.
          La mission s'exerce de façon fonctionnelle.
          Le contrôle et la formation influencent la qualité des travaux ainsi que la sécurité du personnel « rondier ».7 a602 bis
          (602)
          Dans le cadre d'un programme journalier, et à partir d'objectifs précis, diriger les travaux d'une équipe de spécialités diverses.Il faut des connaissances de base et une bonne pratique dans les spécialités de son secteur. Le personnel concerné travaille dans des spécialités diverses. Des décisions peuvent être prises en périodes d'isolement.Il s'agit de distribuer le travail au personnel, de vérifier la qualité des résultats obtenus, de veiller au respect des consignes de sécurité et d'éviter des infractions aux règlements.9 b603
          À partir des consignes, superviser en salle centrale l'activité des opérateurs et coordonner celle des rondiers.Il faut des connaissances de base et une bonne pratique dans les spécialités de la conduite en salle centrale, de la ronde, du dépannage.
          Des décisions peuvent être prises en période d'isolement.
          Il s'agit de distribuer le travail au personnel, de vérifier la qualité des résultats obtenus, de veiller au respect des consignes de sécurité et d'éviter des infractions aux règlements.9 a603 bis
          Assurer en poste la sécurité générale dans l'usine : visites imprévues, respect des règles de sécurité internes (en particulier consignation et condamnation des matériels) et externes.Il faut être capable de juger des mesures à prendre (simple argumentation ou demande d'assistance extérieure) dans le cadre de consignes précises, mais dans lesquelles tous les cas ne peuvent être prévus.La mission est caractérisée par la surveillance directe du respect des consignes et l'accueil de visiteurs.9 b604
          Assurer seul en poste la sécurité générale de l'usine selon les consignes et les procédures définies.
          Alerter le responsable du service d'astreinte en cas de nécessité.
          Il faut être capable de juger des mesures à prendre (simple argumentation ou demande d'assistance extérieure) dans le cadre de consignes précises, mais dans lesquelles tous les cas ne peuvent être prévus.La mission est caractérisée par la surveillance directe du respect des consignes et l'accueil de visiteurs.9 b604 bis
          Faire assurer par le personnel placé sous ses ordres, le bon accueil des transporteurs (propreté des locaux, organisation des files d'attente, sécurité…) et assurer le respect du planning des livraisons.Il faut connaître les spécialités du secteur. Il faut être capable d'une certaine initiative pour régler seul des litiges et faire respecter les règles administratives et les consignes de sécurité par les clients et les transporteurs.La mission influence les relations avec les transporteurs et les clients. Il s'agit de distribuer le travail au personnel, de vérifier la qualité des résultats obtenus, de veiller au respect des consignes de sécurité et d'éviter des infractions aux règlements.10 b605
          Encadrer du personnel professionnel d'entretien (mécanique ou électrique), chargé de réaliser des interventions sur le matériel suivant un programme déterminé.Il faut la maîtrise de la technique attachée aux métiers des personnes encadrées (électricité ou mécanique), acquise par d'importantes connaissances spécialisées sur le matériel de cimenterie s'ajoutant à un niveau de base équivalent à plusieurs CAP.Par l'affectation rapide et convenable des travaux, par la fiabilité des contrôles effectués pendant et en fin d'interventions, le travail a une influence sur les délais et la qualité des interventions pour plusieurs ateliers, ainsi que sur le respect des consignes et le bon état des dispositifs de sécurité.11 a606
          Coordonner l'ensemble des activités du personnel du laboratoire en préparant notamment les programmes hebdomadaires.Le titulaire doit pouvoir maîtriser l'ensemble de la technique relative aux analyses réalisées par le personnel de laboratoire.Il s'agit de distribuer le travail au personnel, de vérifier la qualité des résultats obtenus, de veiller au respect des consignes de sécurité et d'éviter des infractions aux règlements.11 a607
          Coordonner les activités du personnel d'une section administrative spécialisée dans une technique, en préparant notamment le programme hebdomadaire.Il s'agit d'encadrer du personnel professionnel. Il faut maîtriser la technique qu'il met en œuvre.La mission implique la distribution et le contrôle du travail pour un groupe de quelques personnes.11 a608
          Diriger une équipe d'opérateurs salle centrale et d'ouvriers de fabrication pour réaliser le programme prévu.Il faut maîtriser la technique de conduite centralisée du processus de fabrication du ciment, de la préparation du cru jusqu'au silotage des produits finis.La mission est caractérisée par l'animation et le contrôle du travail et du respect des consignes pour un groupe de quelques personnes.11 a609
          Assurer le remplacement du contremaître de façon instituée.Il faut maîtriser la technique de conduite centralisée du processus de fabrication du ciment.La mission concerne l'animation, le contrôle du travail et le respect des consignes de façon non permanente, pour un groupe de quelques personnes.10 b609 bis
          Encadrer une équipe de quelques spécialistes, dans un domaine complexe, pour réaliser des études.Outre la maîtrise du domaine technique concerné, il faut avoir la capacité de coordonner les travaux ; la prise en compte des demandes de services impliquant un élargissement des connaissances à leur domaine.La mission implique la distribution et le contrôle du travail pour un groupe de quelques personnes.12 a610
          À partir des programmes hebdomadaires ou mensuels, déterminer les équipes de travail en tenant compte des capacités et des objectifs de formation, et suivre l'évolution individuelle du personnel à travers le contrôle du travail.Outre la maîtrise de la technique attachée aux métiers des personnes encadrées, il faut avoir la capacité de coordonner les équipes, d'assurer la liaison entre le plan de formation et les travaux à effectuer.La mission est caractérisée par son influence sur l'amélioration des compétences, l'adaptation individuelle, la sécurité et les conditions de travail pour un ou plusieurs ateliers.13 b611
          Coordonner l'ensemble des activités du personnel de laboratoire en préparant notamment les programmes hebdomadaires et en participant à sa gestion (formation – promotion).Le titulaire doit pouvoir maîtriser l'ensemble de la technique relative aux analyses réalisées par le personnel de laboratoire, être capable d'assurer la liaison entre le plan de formation et le travail à effectuer.Il s'agit de distribuer le travail au personnel, de vérifier la qualité des résultats obtenus, de veiller au respect des consignes de sécurité et d'éviter des infractions aux règlements. En outre, le travail influence l'amélioration des compétences et l'adaptation individuelle du personnel de laboratoire.13 b612
          Animer les activités des équipes de production en fixant leurs objectifs et consignes (stocks, qualités, production) et en intervenant si nécessaire pour décider de la solution à appliquer en cas d'incident important.Il faut le niveau technique et général nécessaire pour prendre en compte les contraintes des ateliers, en particulier en cas d'incident : discuter le problème, prendre et communiquer sa décision. Il s'agit surtout de traiter les cas nouveaux ou mal connus, en tenant compte des répercussions sur la productivité et les prix de revient.Il faut adapter le niveau et la nature des instructions aux compétences du personnel concerné.14613
          Encadrer du personnel chargé de réaliser des travaux variés dans plusieurs techniques administratives (ensemble du personnel administratif d'une usine, sections de siège).Il faut maîtriser les techniques administratives, connaître les méthodes de gestion en vigueur, et avoir les capacités à animer un service.La mission a une action sur les conditions d'exploitation de systèmes administratifs (méthodes, procédures…) et sur l'amélioration des compétences du personnel.14614
          Élaborer et proposer le plan de formation du personnel administratif d'une usine.Il faut maîtriser le domaine administratif et connaître les méthodes de gestion du personnel. Il faut être capable d'apprécier les compétences, les progrès et les besoins du personnel pour faire le meilleur choix d'actions de formation dans le cadre des programmes possibles et du budget imparti.La mission a une action sur l'adaptation et l'amélioration des compétences du personnel de bureau.15 a615
          Élaborer et proposer le plan de formation du personnel de carrière, de manutention et d'expéditions d'une usine.Il faut maîtriser le domaine manutention et connaître les méthodes de gestion du personnel. Il faut être capable d'apprécier les compétences, les progrès et les besoins du personnel pour faire le meilleur choix d'actions de formation dans le cadre des programmes possibles et du budget imparti.La mission a une action sur l'adaptation et l'amélioration des compétences du personnel de plusieurs ateliers.15 a616
          Diriger toutes les activités du personnel d'un service important en agissant sur l'organisation du travail, la sécurité, et en intervenant dans l'application du plan de formation.Il faut maîtriser les techniques propres au service et connaître les méthodes de gestion du personnel. Il faut être capable d'apprécier les résultats individuels pour prendre des décisions d'affection, d'organisation du travail et de formation pour son service.La mission a une action sur la gestion et l'amélioration des résultats d'un service important.15 b617
          Élaborer et proposer le plan de formation du personnel de fabrication ou d'entretien d'une usine.Il faut maîtriser les techniques propres au service et connaître les méthodes de gestion du personnel. Il faut être capable d'apprécier les compétences, les progrès et les besoins du personnel pour faire le meilleur choix d'actions de formation dans le cadre des programmes possibles et du budget imparti.La mission a une action sur la gestion et l'amélioration des résultats d'un service important.16618
          Élaborer des propositions complètes à moyen terme d'améliorations importantes de l'organisation du service, et les réaliser après agrément.Il faut maîtriser les techniques propres au service et connaître les méthodes de gestion du personnel. Il faut être capable d'intégrer l'activité de son service dans l'ensemble des préoccupations de l'usine, et d'évaluer en termes d'utilité et de coûts les propositions faites ainsi que les conséquences qui en résulteront.La mission est caractérisée par la responsabilité de la gestion du personnel et de l'amélioration des résultats au niveau d'un service important d'une usine.17619
          Encadrer du personnel pour des travaux variés dans différentes techniques administratives : achats, approvisionnements, gestion des stocks.Il faut maîtriser les techniques administratives, connaître les méthodes de gestion en vigueur.
          Il faut également une expérience dans l'animation d'équipes.
          La mission a une influence sur les conditions d'exploitation du système de gestion du service achats – approvisionnement, ainsi que sur l'amélioration des compétences du personnel.13a620

          Gestion technique

          DescriptionRichesseImportanceNiveauNuméro
          Assurer avec des aides l'ensemble du fonctionnement interne d'un magasin, tant au point de vue matériel (entrée, rangement, sortie des articles) qu'au point de vue administratif (contrôles, pointages, inventaires, etc.).Des connaissances professionnelles sont utiles pour l'identification et le classement des articles. Il faut connaître l'organisation et l'agencement du magasin.Ce travail a une influence :
          – sur la fourniture des articles aux demandeurs, ce qui conditionne les délais d'exécution ;
          – sur la saisie d'information de gestion.
          5701
          Assurer le bon état général – entretien, ordre, propreté… – et l'utilisation adaptée des matériels et accessoires de manutention.Il faut une formation professionnelle de base et une expérience des opérations de manutention, complétée par la connaissance de certaines opérations d'entretien (soudure, menuiserie…).Ce travail a une action sur l'état général du matériel utilisé à la cour, et sur la sécurité du personnel.6 a701 bis
          Préparer l'exécution d'un chantier de maçonnerie : approvisionnement des matériaux, vérification du matériel, planning des opérations…Il faut des connaissances professionnelles dans plusieurs métiers (terrassement, maçonnerie, béton armé…) permettant une adaptation des méthodes de travail en fonction de l'ouvrage à réaliser et des conditions du chantier.Ce travail influence le délai, le coût et la qualité de réalisation de l'ouvrage.7 a701 ter
          Veiller au bon état général de la plus grande part des installations de production, en portant un diagnostic primaire sur l'état des organes en demandant l'intervention de l'entretien, ou en faisant effectuer des réglages et remises en état.Il faut ajouter à une base professionnelle classique (CAP), la connaissance très approfondie des conditions de fonctionnement des installations de production, et les règles d'entretien qui s'y appliquent. Celles-ci sont en général bien définies. En cas de problème, c'est un responsable de l'entretien qui intervient.Ce travail a une influence sur l'état général de la plus grande part du matériel de production. Il peut influencer la production en prévenant des arrêts intempestifs.8702
          Assurer la maintenance et faire assurer les dépannages des matériels d'un atelier informatique, en liaison étroite avec les constructeurs.À une formation de base de pupitreur, il faut ajouter des connaissances supplémentaires en programmation et en électronique, suffisantes pour faire le diagnostic initial, faire appel opportunément au constructeur et suivre ses interventions.Ce travail a une influence directe sur l'état général des matériels, et sur les délais de production des traitements des informations de gestion.9 a703
          Assister un ou plusieurs responsables d'un Service en effectuant le suivi et la tenue à jour des dossiers techniques, la mise en forme et le contrôle des textes et des rapports, les recherches, synthèses et mises en forme des renseignements techniques.Il faut un bon niveau de culture générale pour rédiger et mettre en forme, et des connaissances dans la technique concernée suffisantes pour comprendre le contenu des dossiers.Ce travail a une action sur l'élaboration des informations de gestion au niveau du service.9 a703 bis
          Assister sur demande le responsable de fabrication pour la préparation ou la mise à jour des moyens de gestion : planning des équipes de fabrication, synoptiques, données de conduite.Il faut une bonne culture générale pour rédiger, mettre en forme, argumenter, ainsi que des connaissances de base dans les techniques concernées pour comprendre le contenu des dossiers et la nature des problèmes.La mission influence de façon non permanente la qualité des informations de gestion du service de fabrication.9 b703 ter
          Assurer la maintenance de la base de données des performances du process, ainsi que des logiciels d'analyse, faire assurer les dépannages des matériels d'informatique technique.Il faut une connaissance spécialisée de l'informatique avec une expérience du fonctionnement ainsi que de l'évaluation des indicateurs. La gestion des dossiers implique une interprétation des dérives.Cette activité influence la fiabilité du système de gestion technique du process, en consignant les performances selon la vitesse de réaction.10703 quater
          Pour les articles courants, à partir des consommations et des objectifs de gestion, déclencher auprès des fournisseurs les réapprovisionnements en lançant éventuellement des appels d'offres en vue d'obtenir les meilleures conditions.Il faut connaître les articles courants du stock, avec leurs qualités techniques, les fournisseurs et les utilisateurs. Il faut connaître les procédures administratives et comptables d'achat. Les situations rencontrées nécessitent d'adapter ses choix pour obtenir les meilleurs prix auprès des fournisseurs, en tenant compte des besoins exprimés par les utilisateurs.Ce travail implique, pour les articles courants, une recherche de plusieurs fournisseurs.9 b704
          En fonction des plannings de traitement et des moyens propres à sa disposition, assurer la saisie des données pour un atelier informatique.La mission implique la connaissance des spécialités utilisées dans l'atelier. Le titulaire a toute initiative dans l'organisation du travail (planning des travaux, méthodes de classement ou de contrôle).La mission influence la production de l'atelier de saisie en qualité et quantité. Les données de gestion fournies pour les traitements doivent être fiables.9 b705
          Coordonner l'activité d'employés administratifs chargés de travaux différents.La coordination des travaux nécessite de prendre des décisions dans l'application des règles de plusieurs métiers.La mission implique la coordination des activités d'un groupe de personnes.9 b706
          Participer à la préparation et au contrôle des budgets magasins et s'assurer ensuite par sondages inopinés ou à l'aide des situations comptables, de la concordance permanente entre l'inventaire physique et comptable. Faire les redressements nécessaires et suivre le stock en valeur à l'aide du fichier comptable.Il faut bien connaître l'emplacement des articles ainsi que leurs consommations pour pouvoir en faire le contrôle. Il faut maîtriser les procédures administratives, comptables et informatiques liées à la gestion des mouvements du stock pour pouvoir faire opérer les redressements nécessaires. La concordance entre l'état physique et l'état comptable nécessite des mesures à prendre rapidement pour atteindre le résultat recherché.Ce travail influence directement la qualité des informations de gestion du stock comptable de l'usine.9 b707
          À partir des plans de tir, définir les conditions d'exécution et faire réaliser les opérations d'abattage.Il faut posséder le CPT, connaître la technologie du matériel, coordonner le minage et le chargement en respectant des règlements complexes (règles d'exploitation et règlements de sécurité).Ce travail a une action directe sur le personnel de la carrière et sa sécurité.9 b708
          Assurer le secrétariat d'un directeur général ou d'un chef de département en assurant les contacts avec les interlocuteurs de la direction, en fournissant rapidement les informations demandées sur le contenu des dossiers.La mission nécessite une culture générale suffisante pour aborder des problèmes variés et s'adapter au contexte de l'entreprise au niveau le plus élevé.La mission, en contact au niveau de la direction générale, implique l'utilisation d'informations confidentielles.10 a709
          Préparer les travaux d'entretien courants en fixant les grandes lignes des modes opératoires, en s'assurant dans le cadre du programme hebdomadaire de l'existence des moyens d'exécution (matériels, outillages…) tout en faisant ressortir les éléments intervenant dans le coût des interventions.Il est nécessaire de bien connaître la technique mécanique ou électrique et la technologie des matériels de cimenterie pour être capable de proposer des modes opératoires susceptibles de résoudre les problèmes courants de l'entretien.De la précision des modes opératoires et de la mise à disposition des moyens, dépend le délai, la qualité et le coût des travaux d'entretien sur le matériel.11 a710
          Par le suivi des fichiers machines, par les visites périodiques des installations et par l'analyse des informations fournies par les services techniques de l'usine, évaluer l'état du matériel, l'urgence et la nature des interventions à réaliser.Il faut connaître la technique dans laquelle on travaille, et en particulier les moyens de contrôle dont on dispose, pour estimer l'urgence des interventions.La mission influence l'état général du matériel, les délais et la qualité des interventions pour plusieurs ateliers par utilisation des moyens confiés.11 a711
          Par le suivi des contrôles systématiques et éventuellement par des sondages, garantir la fiabilité des informations comptables ou administratives traitées dans une « section ».Il faut connaître les mécanismes de la comptabilité ainsi que les moyens de contrôle de la gestion (comptable et administrative). Il faut de plus être en mesure de modifier les procédures en place, en fonction de la rigueur attendue.La mission a une influence sur la qualité des informations de gestion fournies et peut avoir quelques répercussions financières.11 a712
          Par le suivi des mesures, des indications et des analyses systématiques, garantir la fiabilité des informations concernant le process.Par le suivi des mesures, des indications et des analyses systématiques, garantir la fiabilité des informations concernant le process.La mission a une influence sur la qualité et la fiabilité des informations de gestion.
          Elle a des répercussions économiques.
          11 a712 bis
          Assurer les travaux courants d'entretien et de dépannage, par le suivi d'un ou plusieurs chantiers isolés et limités, réalisés à partir d'opérations ou de modes opératoires classiques (ex. : changement de tuyère, réparation d'un plan de grille de refroidisseur).Il est nécessaire de connaître la technique mécanique ou électrique, la technologie des matériels de cimenterie et les modes opératoires adaptés aux interventions courantes.De la qualité du travail dépend :
          – la fréquence des arrêts en fabrication ;
          – le délai et le coût des interventions sur le matériel.
          11 a713
          À partir des objectifs de production fixés en quantité et en qualité, des relevés de mesures et des informations à sa disposition, modifier les conditions de marche de la fabrication, en régime normal et intervenir rapidement en cas d'incident dans le cadre des consignes reçues.Il faut le niveau technique nécessaire pour prendre en compte les contraintes des ateliers et une grande expérience de l'ensemble.Les décisions prises influencent la production, la qualité du produit et l'état général du matériel ; elles ont aussi une influence sur l'amélioration des conditions d'exploitation, au jour le jour, de l'usine.11 b714
          Dans le cadre des réunions journalières de production et lors d'un remplacement du contremaître sur une période prolongée, participer à la gestion de la fabrication et prendre les dispositions pour la réalisation des objectifs.Il faut le niveau technique nécessaire pour prendre en compte les contraintes et les problèmes de la fabrication, ainsi qu'une expérience de l'ensemble.Les décisions prises lors des remplacements influencent la qualité du produit, l'état général du matériel et les conditions d'exploitation.10 b714 bis
          À la demande et sur les sujets spécifiques (juridiques ou fiscaux), rechercher les informations utiles, préparer un dossier complet et rédiger un commentaire de synthèse.Il faut maîtriser la technique administrative que le sujet met en œuvre et être capable d'élaborer un programme de travail pour réaliser l'étude demandée. Les sujets traités demandent, outre la technique administrative, un élargissement des connaissances au domaine juridique ou fiscal.Il s'agit d'élaboration de la synthèse d'informations provenant généralement de plusieurs établissements ou services.12 a715
          Préparer les réunions d'un directeur général ou d'un chef de département en constituant des dossiers spécifiques complets sur les sujets abordés, éventuellement, assister au travail et participer à la rédaction du compte rendu ou du rapport.Il faut une culture générale qui permette d'aborder des problèmes variés. Il faut une connaissance de la structure et du contenu des dossiers ainsi que des principaux centres d'intérêt de la direction à laquelle on est attachée.La mission, en contact permanent avec la direction générale, implique l'utilisation d'informations confidentielles. Il s'agit de l'élaboration d'informations au niveau d'un établissement ou d'une direction.12 a716
          Préparer les réunions d'un ou plusieurs ingénieurs en constituant des dossiers spécifiques complets sur les sujets abordés ; éventuellement participer aux réflexions techniques et à la rédaction des rapports.Il faut une formation technique qui permette d'aborder des problèmes variés.Il s'agit de l'élaboration d'informations techniques au niveau d'un établissement.12 a717
          En relation avec la clientèle et le service commercial, déterminer le programme de livraison en fonction des besoins de la clientèle et des objectifs fixés.Il faut être capable de faire des rapports construits et de fournir des explications sur des sujets concrets. Il faut une grande expérience pour connaître les services commerciaux, les usines, les clients, les procédures et être capable de prendre en compte les contraintes de chacune des personnes concernées.La mission est caractérisée par l'élaboration d'informations de gestion au niveau d'un établissement et leur synthèse, et implique le contrôle d'informations fournies par plusieurs établissements et services avec des conséquences financières possibles.12 a718
          À partir d'une étude technique réalisée avec les utilisateurs, déclencher auprès des fournisseurs des appels d'offres d'achat pour certains articles spécifiques, pour être en mesure d'obtenir à travers une négociation le meilleur prix pour la qualité technique souhaitée.Il faut connaître les procédures administratives et comptables d'achat. Les études nécessitent des connaissances en dessin et en technologie, pour constituer un dossier complet permettant de mener seul une négociation technique et commerciale. Il faut également connaître et tenir à jour les dossiers techniques fournisseurs.Ce travail implique une recherche de plusieurs fournisseurs. Ce travail influence les délais de livraison, et le coût par la qualité des études techniques.12 a719
          À partir d'une étude technique concernant le process ou l'environnement, rédiger une spécification technique en vue d'une consultation de fournisseurs pour des services, des logiciels ou des équipements afin d'être en mesure d'obtenir à travers une négociation menée en collaboration avec le service achats, le meilleur prix pour la prestation souhaitée.Les études nécessitent une maîtrise des technologies en usage dans le pilotage du process afin de bien spécifier le besoin et de nuancer une négociation technique et économique selon les procédures administratives.Ce travail implique une recherche d'amélioration des prestations ou fournitures.
          Il influence la compétitivité pour la qualité des études techniques.
          12 a719 bis
          En relation avec les services commerciaux, la clientèle, les services de l'usine, assurer la programmation des expéditions, la réalisation des plannings et la fourniture d'éléments corrects pour la facturation.Il faut être capable de faire des rapports construits et de fournir des explications sur des sujets concrets. Il faut une grande expérience pour connaître les services commerciaux, l'usine, les clients, les procédures et être capable de prendre en compte les contraintes de chacune des personnes concernées.La mission est caractérisée par l'élaboration d'informations de gestion au niveau d'un établissement et leur synthèse, et implique le contrôle d'informations fournies par plusieurs établissements et services avec des conséquences financières possibles.12 a720
          Établir le bilan périodique des activités d'un service et fournir à partir de là les éléments quantitatifs qui serviront de base au programme et au budget annuels.Il faut être capable de rédiger un rapport et de faire des propositions qui reposent sur la connaissance de toutes les activités du secteur. Les considérations administratives et économiques doivent être prises en compte.Ce travail fournit des informations de gestion, au niveau d'un établissement. Il conduit à déterminer les paramètres du budget de l'année à venir.12 a721
          Établir le bilan périodique des performances du process et fournir les éléments qui serviront de base à la planification ainsi qu'à la budgétisation.Ce bilan, sous forme de rapport rédigé, représente une synthèse qualifiée des audits-expertises-analyses effectuées, constitue aussi une proposition argumentée en fonction des objectifs visés et des résultats obtenus.Ce travail fournit des informations de gestion ainsi qu'une interprétation des résultats suivie de recommandation.
          Il conduit à une préparation des programmes et budgets.
          12 a721 bis
          Par le suivi des contrôles systématiques et éventuellement par des mesures ou analyses faites à la demande ou de son propre chef, garantir la qualité des produits finis et intermédiaires.Il faut maîtriser la technique d'analyses physiques et chimiques cimentière.Cette mission influence, par utilisation rationnelle des moyens du laboratoire, la qualité et le coût de la production et l'amélioration des conditions de fonctionnement de l'usine.12 b722
          À partir de l'état des stocks, des statistiques de consommations ou d'un besoin immédiat, définir éventuellement des spécifications techniques, rechercher le fournisseur adapté, fixer les quantités à approvisionner et/ou les paramètres de gestion des stocks.Il faut maîtriser les aspects variés de l'ensemble des besoins techniques du secteur.La mission influence la définition des grandeurs à suivre dans le domaine de la gestion des stocks, les achats pour des matières premières importantes ou des pièces ou matériel d'usage courant.12 b723
          À partir des objectifs de production fixés en quantité et en qualité, conduire la production depuis une salle centralisée et en assurer le fonctionnement optimum (fixation des conditions de marche en régime normal, interventions en cas d'aléas, surveillance du matériel…).Il faut maîtriser la technique de conduite centralisée du processus de fabrication du ciment, de la préparation du cru au silotage du produit fini.Les décisions prises influencent la production, la qualité du produit et l'état général du matériel, elles ont aussi une influence sur l'amélioration des conditions d'exploitation, au jour le jour, de l'usine.12 b724
          En relation avec les services de programmation et en fonction d'échéances impératives (paye, facturation), préparer et réaliser les programmes d'exploitation d'un atelier informatique.Il faut maîtriser la technique informatique, et avoir élargi ses connaissances au niveau des systèmes administratifs (comptabilité, gestion matières et personnel) pour la prise en compte de leurs contraintes.Ce travail influence directement la productivité (délai, qualité, coût) des moyens techniques confiés, par la recherche d'améliorations des conditions de fonctionnement de l'atelier.13 b725
          Assurer les travaux complexes et exceptionnels d'entretien et de dépannage, et l'organisation et le suivi de plusieurs chantiers nécessitant, en l'absence de modes opératoires définis et du fait de leur indépendance, une bonne coordination (ex. : grand arrêt de four).Il est nécessaire d'avoir la maîtrise de la technique mécanique ou électrique, d'avoir une connaissance approfondie des matériels de cimenterie, nécessitant un élargissement des connaissances au domaine de la fabrication pour pouvoir prendre en compte les impératifs techniques et économiques de la production.Ce travail a une influence directe sur l'efficacité de l'entretien, en délai, qualité et coût, par la coordination et les méthodes d'intervention proposées. Ce travail peut conduire à rechercher les fournisseurs (manutention par exemple).13 b726
          Assurer pour une usine la coordination des livraisons de produits finis (programmation au mois, travaux administratifs, manutentions) en relation avec la fabrication.Les connaissances générales et l'expérience permettent la gestion quotidienne des stocks, l'optimisation des programmes, l'argumentation auprès des responsables de fabrication, des transporteurs, et l'adaptation aux situations particulières.La mission influence l'efficacité de la production par élaboration de programmes rationnels et leur application.13 b727
          Dans le cadre des travaux d'entretien exceptionnels, assurer l'ensemble de la préparation du travail en veillant à tenir à disposition l'ensemble des moyens d'exécution, afin de proposer une programmation qui tienne compte à la fois des urgences, du programme annuel d'Entretien et des contraintes de la Production.Il est nécessaire d'avoir la maîtrise de la technique mécanique ou électrique, d'avoir une connaissance approfondie des matériels de cimenterie, nécessitant un élargissement au domaine de la fabrication pour pouvoir prendre en compte les impératifs techniques et économiques de la Production.Ce travail a une influence directe sur l'efficacité de l'entretien en délai, qualité et coût. La disponibilité des différents moyens peut conduire à rechercher des fournisseurs (matériels divers par exemple).13 b728
          Établir en carrière, les plans de tir selon les objectifs de la production et les qualités des sols.Il faut avoir des connaissances sur la mécanique des sols, la géologie des carrières et la préparation du cru en cimenterie. Il faut aussi connaître la technique d'exploitation des carrières et l'utilisation des explosifs.La mission influence l'efficacité de la production en carrière sous tous ses aspects.13 b729
          Préparer les éléments du programme d'un secteur important de la production qui ont des répercussions sur l'ensemble de l'usineIl faut faire des propositions qui reposent sur la connaissance de toutes les activités des ateliers et des données administratives et économiques. Il faut être capable en outre de construire des programmes coordonnés avec les autres services techniques de l'usine.Il s'agit, à travers le programme, d'une action permanente d'amélioration influençant l'efficacité de la production.14730
          Assurer en permanence la gestion technique du système d'exploitation informatique à partir d'études et/ou en suivant les améliorations apportées par le constructeur (action sur les méthodes d'accès, la gestion des ressources, les partitions, le software).Il faut :
          – les connaissances de base de l'informatique et surtout une connaissance approfondie du système exploité afin de le gérer au mieux et pouvoir suivre et adapter les améliorations apportées par le constructeur ;
          – être capable d'établir les dossiers d'instruction destinés aux équipes d'analyse, de programmation et d'exploitation ;
          – intégrer les contraintes de coût dans le cadre des objectifs de l'atelier informatique.
          Ce travail contribue à optimiser l'utilisation et le coût de l'atelier informatique par l'amélioration de ses conditions de fonctionnement.14731
          Élaborer et proposer au directeur de l'usine ou à son représentant la programmation et les budgets annuels des activités de carrière, de manutention et d'expéditions d'une usine ; en analyser périodiquement les résultats et prendre les décisions propres à améliorer les performances.La mission nécessite la maîtrise du domaine manutention et de bonnes connaissances des méthodes de gestion en vigueur. Il faut être capable d'analyser des résultats et de décider des mesures correctrices.La mission influence l'efficacité des secteurs carrière, cour, expéditions, par l'élaboration et le suivi de programmes et budgets rationnels.15 a732
          Afin de garantir la qualité des produits finis et intermédiaires à partir des suivis et des contrôles opérés par le laboratoire, créer ou modifier à son initiative les contrôles de production pour répondre aux objectifs quantitatifs, qualitatifs et de coûts de l'usine.La responsabilité globale de la « qualité » de l'usine nécessite la maîtrise de problèmes à caractère scientifique (statistiques et probabilités), avec une grande autonomie et la prise en compte de l'ensemble des contraintes d'exploitation.Ce travail influence l'efficacité de la production en qualité pour l'ensemble des ateliers de l'usine. Il influence l'adaptation du personnel du Laboratoire, par l'introduction de certains types de contrôles à caractère provisoire ou permanent.15 a733
          Coordonner et programmer l'entretien d'une usine pour :
          – assurer les travaux au moindre coût possible ;
          – permettre, par l'élaboration des relevés d'activité, le suivi du budget et la préparation des budgets ultérieurs.
          Il faut maîtriser les techniques propres au Service, faire la synthèse de toutes ses activités et pratiquer les systèmes de gestion de l'établissement.La mission est caractérisée par la responsabilité du bon état du matériel d'une usine dont l'entretien influence l'efficacité et la productivité.15 b734
          En liaison avec les services informatiques du siège, résoudre les problèmes courants d'application des procédures informatiques et de maintenance du système de gestion.Il faut la maîtrise des techniques propres au service administratif et la connaissance de base des méthodes de gestion en vigueur.La mission influence la gestion de l'établissement sous tous ses aspects.15 b735
          Assurer le fonctionnement régulier de tous les circuits d'information dans plusieurs techniques administratives afin d'élaborer avec exactitude l'ensemble des éléments de gestion en respectant les procédures et les délais.Il faut maîtriser les techniques administratives utilisées, avoir la pratique des systèmes de gestion et opérer la synthèse de toutes les activités.La mission est caractérisée par son influence sur la gestion de l'ensemble de l'établissement (usine ou siège).15 b736
          Coordonner et programmer la production d'une usine pour :
          – assurer la fabrication au moindre coût possible ;
          – permettre, par l'élaboration des relevés d'activité, le suivi du budget et la préparation des budgets ultérieurs.
          Il faut maîtriser les techniques propres au service, faire la synthèse de toutes ses activités et pratiquer les systèmes de gestion de l'établissement.La mission est caractérisée par la responsabilité de la production d'une usine. La bonne coordination et la surveillance générale du matériel influence l'efficacité de l'entretien.15 b737
          Coordonner l'élaboration des différents budgets d'une usine, et en assurer une consolidation cohérente pour l'ensemble de l'établissement.Il faut maîtriser le domaine administratif, bien connaître les méthodes de gestion et l'organisation de l'établissement et être capable de prendre les mesures propres à atteindre l'objectif fixé dans les délais.La mission influence la gestion de l'ensemble de l'établissement.16738
          Assister la direction de l'usine sur tous les problèmes touchant à la pratique et à la législation dans les domaines administratif et social.Il faut maîtriser le domaine administratif d'une usine pour prendre en charge des dossiers complets sur ces problèmes et proposer des solutions qui tiennent compte de l'évolution de la jurisprudence, des contraintes administratives et économiques.La mission influence la gestion de l'ensemble de l'établissement.16739
          Élaborer et proposer au directeur de l'usine, ou à son représentant, les objectifs et le budget annuel des activités de fabrication, en tenant compte des investissements nouveaux ou des projets de réorganisation.La maîtrise des techniques de fabrication doit être suffisante pour apprécier l'évolution prévisible des conditions de production et les formaliser dans le cadre budgétaire. Il faut connaître les méthodes de gestion en vigueur dans l'établissement.La mission a une action sur les résultats et les progrès d'un service important.16740
          Périodiquement, analyser les résultats de gestion (activités, coûts, consommations…) de la fabrication ou de l'entretien, et prendre les mesures susceptibles d'améliorer les performances.La connaissance des problèmes techniques et économiques du service permet de comprendre et d'expliquer les écarts ou dérives et de trouver et appliquer les solutions possibles pour réduire ces écarts en tenant compte des aspects humains.La mission est caractérisée par la responsabilité de la gestion et de l'amélioration des résultats d'un service important.16741
          Élaborer et proposer au directeur de l'usine ou à son représentant, les objectifs et le budget annuel des activités d'entretien (électrique ou mécanique) en tenant compte des investissements nouveaux ou des projets de réorganisation.La maîtrise des techniques d'entretien doit être suffisante pour apprécier l'évolution prévisible de l'état du matériel et de l'organisation du service, et les formaliser dans le cadre budgétaire. Il faut connaître les méthodes de gestion en vigueur dans l'établissement.La mission a une action sur les résultats et les progrès d'un service important.16742
          Assurer dans l'établissement la mise en place de toutes les procédures nouvelles préconisées par les services administratif et informatique du Siège, résoudre tous les problèmes d'application.Il faut maîtriser le domaine administratif pour prendre en charge l'ensemble des opérations au niveau de l'établissement.La mission influence la gestion de l'ensemble de l'établissement.16743
          En relation avec les services contentieux du siège et la direction de l'usine, régler les litiges courants traités au niveau de l'établissement.Il faut maîtriser le domaine administratif, pour prendre en charge des dossiers complets sur ces problèmes et les résoudre en tenant compte de l'évolution de la législation et de la jurisprudence, des contraintes administratives et économiques.La mission influence la gestion de l'ensemble de l'établissement.16744
          Élaborer des propositions complètes, à moyen terme, d'améliorations importantes de la production ou de l'entretien d'une usine puis participer à leur mise en place et optimiser leurs conditions de fonctionnement.Il faut maîtriser les techniques propres au service et les méthodes de gestion en vigueur. Il faut être capable d'intégrer les activités de son service dans l'ensemble des préoccupations de l'usine, d'évaluer en termes d'utilité et de coût les propositions faites, ainsi que les conséquences qui en résultent au niveau des budgets.La mission est caractérisée par son action sur les résultats et les progrès d'un service important.17745
          Préparer et argumenter les dossiers concernant les commissions sociales d'un établissement, (CHSCT, CE, représentations du personnel…).Il faut maîtriser le domaine administratif pour prendre en charge les dossiers et proposer des solutions qui tiennent compte de l'évolution de la jurisprudence, des contraintes administratives et économiques. La diversité des questions abordées nécessite de connaître les autres domaines de l'usine.La mission a une influence sur la gestion de l'ensemble du personnel de l'usine.17746
          Assister la direction et les services d'une usine dans le domaine de la gestion prévisionnelle du personnel (répartition des effectifs par rapport aux besoins, formation, affectations, embauches…).Il faut maîtriser le domaine administratif et bien connaître les techniques de gestion du personnel ainsi que les aspects techniques propres aux autres services.La mission influence la gestion de l'ensemble du personnel de l'établissement.17747
          Assister la direction et les chefs de service d'un établissement dans l'analyse des résultats de gestion et le contrôle de rentabilité des investissements, dans la recherche des causes d'écart, permettant le choix d'actions correctrices.Il faut maîtriser le domaine administratif, bien connaître les méthodes de gestion en vigueur et les aspects techniques des autres services.La mission influence la gestion de l'ensemble de l'établissement.17748
          Établir et proposer un plan de développement du marché des fournisseurs : assurance-qualité, élargissement du panel, amélioration de la compétitivité.La maîtrise des méthodes de gestion et l'expérience de la compétitivité sont nécessaires pour poser un diagnostic, évaluer la solidité des fournisseurs, construire un plan de développement de la qualité, de la productivité, de la flexibilité.La mission a une influence sur la compétitivité de l'usine.14749
          Établir un diagnostic de fonctionnement du processus achats-approvisionnement-gestion des stocks, proposer et animer un programme de rationalisation.La maîtrise des techniques administratives et des méthodes de gestion est nécessaire pour mesurer, apprécier et interpréter les dysfonctionnements ainsi que les potentiels du service.
          Il faut également connaître les techniques de réorganisation et concevoir des solutions selon les méthodes en vigueur.
          La mission a une influence sur l'efficacité du fonctionnement du service, la qualité des fournitures et prestations externes, ainsi que sur la productivité.14750
          À partir d'un programme d'analyse défini, réaliser les différentes opérations de paramétrage, mesure et réglage, en vue de définir les règles d'utilisation et de maintenance d'un nouvel appareil de mesure ou logiciel d'analyse.Il faut connaître la technologie des appareils ou logiciels concernés, ainsi que l'ensemble des opérations d'étalonnage, de réglage et d'utilisation. La mission implique une maîtrise technique afin d'adapter la programmation selon les paramètres choisis et de définir des procédures spécifiques.Le travail influence le contrôle et la gestion des performances de l'ensemble des installations de l'usine.11 a751
          Réaliser des spécifications techniques pour des travaux d'amélioration ou de rénovation d'installations, rechercher les fournisseurs adaptés, constituer des dossiers techniques et superviser la réalisation.Il faut connaître les bases techniques, administratives et économiques pour la constitution des spécifications d'une fourniture, d'un dossier de négociation avec les fournisseurs et d'un contrat de réalisation.La mission influe sur la qualité et le coût des projets en usine.11 a752
          Participer à la planification des projets selon le plan pluriannuel ; constituer des avant-projets sommaires pour consultation, évaluation et budgétisation.Il faut connaître les bases et procédures de planification des projets, être capable de spécifier techniquement un besoin et de rédiger une synthèse sur l'opportunité et la faisabilité après consultationCe travail fournit des informations de gestion au niveau de l'usine et conduit à déterminer les priorités du plan pluriannuel.12 a753
          Selon les objectifs et échéances fixés, conduire des programmes de comptabilisation pour la gestion centralisée de comptes (fournisseurs, clients…) en utilisant les moyens informatiques à disposition : contrôles, saisies, comptabilisation, suivi des mouvements, reporting, traitements d'anomalies.La mission implique la connaissance des spécificités du service : règles et procédures comptables, codification, modules informatiques, obligations légales et consignes ; le titulaire a toute initiative dans l'organisation du travailLa mission influence la production administrative pour le paiement ou l'encaissement sur le plan volume et qualité.9754
          Par des contrôles systématiques et des vérifications à la source, contribuer à la fiabilité des informations comptables traitées dans une section (fournisseurs, clients…)Il faut connaître les mécanismes de la comptabilité spécifique de la section ainsi que les moyens mis en œuvre pour le contrôle administratif du processus, comportant des tâches manuelles et informatiques.La mission a une influence sur la qualité des informations de gestion avec quelques répercussions financières.8755
          Selon les consignes établies par le responsable administratif d'usine, dans le respect des procédures, assurer la conduite du processus informatisé de comptabilité industrielle : vérification et saisie des données d'activité de production, exploitation des tableaux d'analyse de gestion.La mission exige un respect des procédures informatiques, des techniques comptables et de contrôle de gestion. La conduite laisse place à l'initiative dans l'organisation du travail (planning des vérifications…). Le contexte suppose une capacité d'adaptation aux modifications de procédures.La forme des synthèses de gestion est définie, il s'agit de contrôles avant et après traitements pour garantir la qualité des résultats comptables ainsi que des informations de gestion.9756
          Par le suivi des contrôles systématiques et éventuellement par des sondages réalisés à la demande ou sur initiative propre, assurer en usine la qualité et la fiabilité du processus de comptabilisation industrielle conçu à partir d'un système informatique de gestion intégrée.Il faut maîtriser la comptabilité industrielle et connaître les relations avec la comptabilité générale.
          Le système informatique intégré suppose la connaissance et une grande expérience d'utilisation.
          La mission influence la qualité des informations de gestion.10757
          Par le suivi des contrôles systématiques et éventuellement par des sondages réalisés à la demande ou sur initiative propre, garantir en usine la qualité et la fiabilité du processus de comptabilisation industrielle conçu à partir d'un système informatique de gestion intégrée.Il faut maîtriser la comptabilité industrielle ainsi que les processus du contrôle de gestion.
          Le système informatique intégré suppose une compréhension générale du fonctionnement de l'usine.
          La mission suppose une capacité de résolution des problèmes courants de fiabilisation de données.
          La mission influence sur la qualité des informations de gestion et peut avoir quelques répercussions financières.11758
          À partir des objectifs de traitement des données industrielles, conduire de façon autonome le processus de comptabilisation dans le cadre de modules informatiques et en assurer le bon fonctionnement.Il faut maîtriser la technique de conduite d'un processus intégré dans lequel le comptable usine doit prendre en compte les contraintes des services en amont.L'impact informatique de gestion intégrée est majeur ; la maîtrise du processus de comptabilisation a des conséquences sur la qualité et le volume des informations de gestion.11759
          Par un suivi régulier des indicateurs des services de l'établissement,
          – produire des synthèses de gestion pour les services ;
          – assister les responsables dans l'interprétation des données ;
          – participer à l'interface avec le contrôle de gestion ;
          – participer à la recherche de solutions pour l'amélioration durable des systèmes d'information.
          Outre la parfaite maîtrise des processus de comptabilisation et de budgétisation, il faut être en mesure de comprendre et d'analyser les relations causes techniques – effets économiques dans les services.L'impact du contrôle budgétaire et de l'analyse de gestion est majeur. La mission influence la réactivité des services et la performance de l'établissement.11760
          À partir des objectifs de traitement des données industrielles, conduire de façon autonome le processus de comptabilisation dans le cadre de modules informatiques, en assurer le fonctionnement optimum en usine et participer au développement des applications de gestion.Il faut maîtriser la technique de conduite d'un processus intégré dans lequel le comptable usine doit prendre en compte les contraintes des services en amont ainsi que les exigences du siège. La mission suppose aussi une capacité d'étude et d'expérimentation de nouvelles applications pouvant remettre en cause certaines procédures.La mission influence la qualité et le volume des informations de gestion. Il s'agit également de l'élaboration d'informations pour la gestion d'un établissement.12761
          Par une veille régulière de l'environnement local d'un établissement (pouvoirs publics, associations, écoles…), informer son responsable de tout événement susceptible d'influencer la qualité d'intégration de l'établissement dans son environnement.Il faut connaître les structures sociales, politiques et associatives locales ainsi que les processus d'animation et de décision.
          La mission implique des qualités relationnelles spécifiques et une faculté de compréhension pour la détection des facteurs d'évolution.
          La mission influence la qualité des informations recueillies à l'extérieur ainsi que la qualité d'insertion de l'établissement dans son environnement de proximité.9762
          Par une veille régulière de l'environnement local d'un établissement (collectivités et pouvoirs publics, associations, écoles, presse…), préparer et proposer à la direction des mesures concrètes en vue d'améliorer la qualité d'intégration de l'établissement dans son environnement.Outre la connaissance des structures locales ainsi que des processus d'animation et des décisions sur le plan politique, social ou associatif, la mission implique une faculté de compréhension des facteurs d'évolution et d'élaboration de modalités préventives ou palliatives.La mission influence les relations et la qualité d'insertion de l'établissement dans son environnement de proximité.11763

      • Article

        En vigueur étendu

        1. Salaires minima hiérarchiques conventionnels

        Horaire conventionnel de référence : 152,25 heures.

        Grille salariale en vigueur au 1er janvier 2019.

        (En euros.)

        Coefficients
        hiérarchiques
        Salaire minimum
        hiérarchique mensuel
        (SHM)
        Salaire minimum
        hiérarchique horaire (SHH)
        Salaire minimum hiérarchique annuel garanti* (SMAG)
        Années d'ancienneté acquises
        À l'embauche*Après 3 ansAprès 6 ansAprès 9 ansAprès 12 ansAprès 15 ansAprès 18 ans
        1401 53010,0521 143,0021 693,8022 244,6022 795,4023 346,2023 897,0024 447,80
        1501 54010,1121 276,0021 830,4022 384,8022 939,2023 493,6024 048,0024 602,40
        1601 55010,1821 409,0021 967,0022 525,0023 083,0023 641,0024 199,0024 757,00
        1701 56010,2521 542,0022 103,6022 665,2023 226,8023 788,4024 350,0024 911,60
        1801 57210,3321 701,6022 267,5222 833,4423 399,3623 965,2824 531,2025 097,12
        1901 58710,4221 901,1022 472,4223 043,7423 615,0624 186,3824 757,7025 329,02
        2051 64910,8322 725,7023 319,3423 912,9824 506,6225 100,2625 693,9026 287,54
        2151 72711,3423 763,1024 384,8225 006,5425 628,2626 249,9826 871,7027 493,42
        2251 80811,8824 840,4025 491,2826 142,1626 793,0427 443,9228 094,8028 745,68
        2351 88812,4025 904,4026 584,0827 263,7627 943,4428 623,1229 302,8029 982,48
        2451 97412,9727 048,2027 758,8428 469,4829 180,1229 890,7630 601,4031 312,04
        2552 12513,9629 056,5029 821,5030 586,5031 351,5032 116,5032 881,5033 646,50
        2702 17214,2729 681,6030 463,5231 245,4432 027,3632 809,2833 591,2034 373,12
        2902 33615,3431 862,8032 703,7633 544,7234 385,6835 226,6436 067,6036 908,56
        3102 50616,4634 123,8035 025,9635 928,1236 830,2837 732,4438 634,6039 536,76
        3352 70917,7936 823,7037 798,9438 774,1839 749,4240 724,6641 699,9042 675,14
        3602 92719,2239 723,1040 776,8241 830,5442 884,2643 937,9844 991,7046 045,42
        * Le SMAG est le minimum à respecter pour un salarié présent toute l'année et ayant par conséquent au moins 1 an d'ancienneté.

        Augmentations du SHM et du SHH :
        1. Le SHM de l'ouvrier chef d'équipe travaillant habituellement avec son équipe est au moins égal à la rémunération effective de l'ouvrier le mieux payé de l'équipe augmentée de 15 %.
        2. Le SHM du salarié resté plus de 10 ans au même coefficient hiérarchique est au moins égal au SHM dudit coefficient augmenté de 10 %.
        3. Cas du travail la nuit, le dimanche et les jours fériés :
        Le SHH du salarié est augmenté dans les situations de travail suivantes et aux taux indiqués :

        Fonctionnement continu

        Cycle normal :
        5 équipes : 19,07 %.
        6 équipes : 15,89 %.
        7 équipes : 13,62 %.
        8 équipes : 11,92 %.

        Hors cycle normal

        Avec repos compensateur : 100 %.
        Sans repos compensateur : 200 %.

        Fonctionnement discontinu

        Cycle normal : 35 %.
        Hors cycle normal :
        Avec repos compensateur : 100 %.
        Sans repos compensateur : 200 %.

        Journée

        Avec repos compensateur : 100 %.
        Sans repos compensateur : 200 %.

        4. Les augmentations précitées ne sont pas cumulables avec des primes et indemnités au moins équivalentes pour le salarié, ayant le même événement déclencheur (en ce compris les primes et indemnités prévues au titre II de la présente convention collective).

        Point 100 :5,1309 € au 1er janvier 2019.
        (art. 2 ; 2.7 du titre II de la CCN)5,1463 € au 1er septembre 2019.

        2. Primes conventionnelles

        Prime de vacances :794 € au 1er janvier 2019
        (art. II. – 2.6 du titre II de la CCN)
        Prime de panier :4,9404 €
        (art. II. – 2.9 du titre II de la CCN)7,4107 € qd majoration 50 %

    • Article III.1

      En vigueur étendu

      Contrat de travail
    • Article III.1.1

      En vigueur étendu

      Notion de cadre et classification

      Les parties conviennent, pour faciliter la rédaction de la présente convention collective (y inclus son titre III), de désigner sous le vocable « cadres » les ingénieurs ou cadres.

      Sont considérés comme cadres les collaborateurs qui :
      – soit répondent simultanément aux deux conditions suivantes :
      –– posséder une formation technique, administrative, juridique, commerciale, financière ou sociale résultant d'études sanctionnées par un diplôme de l'enseignement supérieur correspondant au niveau I de la nomenclature de l'Éducation nationale ;
      –– occuper dans l'entreprise un des emplois définis dans la nomenclature des emplois visés au sous-titre III-A « Classifications » du présent titre.
      – soit possèdent une formation technique, administrative, juridique, commerciale, financière ou sociale résultant d'une expérience professionnelle ou sanctionnée par la formation professionnelle continue et qui sont chargés effectivement dans l'entreprise d'une fonction de la position II ou III du sous-titre III-A « Classifications » du présent titre.

      Les salariés relevant du présent titre III sont considérés comme personnel d'encadrement. Pour autant, il est reconnu que des cadres, quelle que soit leur origine, peuvent, dans certains cas, ne pas exercer des fonctions de commandement : ingénieurs d'études et de recherches, chefs de contentieux, chefs de comptabilité, fonctions technico-commerciales, etc.

      Les cadres dont les fonctions les amènent à avoir une position supérieure à la position III B (coefficient 600) figurant au sous-titre III-A « Classifications » font l'objet de dispositions particulières convenues de gré à gré leur assurant des avantages au moins équivalents dans leur ensemble à ceux que la présente convention collective assure au niveau du cadre de position III B précitée, dans le respect des dispositions de l'article L. 3111-2 du code du travail relatives aux cadres dirigeants.

      Ne relèvent pas du présent titre III les agents de maîtrise et autres collaborateurs visés à l'article II-B-1 du titre II qui, bien qu'étant considérés comme personnel d'encadrement, ne remplissent pas les conditions ci-dessus.

    • Article III.1.2

      En vigueur étendu

      Période d'essai

      La période d'essai initiale est de 3 mois. Elle peut être renouvelée une fois pour une durée maximale de 3 mois (soit une durée totale, renouvellement inclus, de 6 mois), à condition que le contrat de travail ou la lettre d'embauche en prévoie expressément la possibilité.

      Les parties pourront toutefois décider d'un commun accord de supprimer ou d'abréger la période d'essai déterminée ci-dessus. Leur accord à ce sujet devra être constaté par échange de lettres.

      Les deux parties sont libres de rompre à tout moment la période d'essai sous réserve du délai de prévenance prévu par la législation en vigueur.

      La période d'essai pourra être rompue jusqu'au dernier jour de celle-ci ; dans ce cas, et lorsque la rupture est à l'initiative de l'employeur, le délai de prévenance devra être payé conformément à la législation en vigueur.

      Pendant le délai de prévenance, et lorsque la rupture de la période d'essai est à l'initiative de l'employeur, le salarié pourra s'absenter pour chercher un nouvel emploi pendant 50 heures par mois, calculées pro rata temporis quand le délai de prévenance est inférieur à 1 mois.

      Ces absences ne donneront pas lieu à réduction de rémunération. La répartition de ces absences se fera en accord avec la direction ; à défaut de celui-ci, cette répartition se fera alternativement par moitié au gré de chacune des parties.

    • Article III.1.3

      En vigueur étendu

      Rupture du contrat de travail
    • Article III.1.3.1

      En vigueur étendu

      Préavis

      Toute résiliation du contrat de travail est notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.

      La durée minimum du préavis réciproque est de 3 mois, sauf cas de faute grave ou lourde. Le délai de préavis part de la date de la notification précitée.

      La partie qui n'observerait pas le préavis doit à l'autre une indemnité égale à la rémunération correspondant à la durée du préavis restant à courir (sauf cas de faute grave ou lourde du salarié).

      Toutefois, un salarié licencié peut quitter son poste pendant la durée du préavis dès qu'il a trouvé un autre emploi. Dans ce cas, l'employeur n'aura à lui verser, outre l'indemnité éventuelle de licenciement, que la rémunération due jusqu'à la date de son départ effectif de l'entreprise.

      Pendant la période de préavis, le salarié licencié est autorisé à s'absenter, si nécessaire, pour recherche d'emploi pendant 50 heures chaque mois ; ces absences ne donneront pas lieu à réduction de rémunération. La répartition de ces absences se fera en accord avec la direction ; à défaut de celui-ci, cette répartition se fera alternativement par moitié au gré de chacune des parties.

    • Article III.1.3.2 (non en vigueur)

      Remplacé

      Il est alloué au salarié licencié, sauf pour faute grave ou lourde, une indemnité distincte du préavis, tenant compte de son ancienneté dans l'entreprise et s'établissant comme suit :

      Salarié ayant moins de 3 ans d'ancienneté : 1/4 de mois par année d'ancienneté, à compter de la date d'entrée dans l'entreprise ;

      Salarié ayant au moins 3 ans d'ancienneté :
      – pour la tranche de 0 à 5 ans : 3/10 de mois par année à compter de la date d'entrée dans l'entreprise ;
      – pour la tranche de 5 à 10 ans : 4/10 de mois par année au-delà de 5 ans ;
      – pour la tranche de 10 à 15 ans : 6/10 de mois par année au-delà de 10 ans ;
      – pour la tranche au-delà de 15 ans : 8/10 de mois par année.

      Cette indemnité sera versée en une seule fois dans un délai maximum de 3 mois à compter du départ de l'entreprise.

      En application de l'article D. 1237-2 du code du travail, la base de calcul de l'indemnité de licenciement est égale, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé :
      – soit à 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant la date de rupture du contrat ;
      – soit à 1/3 des 3 derniers mois ;
      – soit à 1/12 de la rémunération brute déclarée à l'administration fiscale pour l'année la plus favorable des 3 dernières années précédant la date de début du préavis de licenciement, qui est considéré comme représentant la valeur de 1 mois de rémunération.

      En cas de licenciement résultant de vente ou de fusion d'entreprises, les indemnités ci-dessus seront doublées.

    • Article III.1.3.2

      En vigueur étendu

      Indemnité de licenciement

      Il est alloué au salarié licencié, sauf pour faute grave ou lourde, une indemnité distincte du préavis, tenant compte de son ancienneté dans l'entreprise et s'établissant comme suit :

      Salarié ayant moins de 3 ans d'ancienneté : 1/4 de mois par année d'ancienneté, à compter de la date d'entrée dans l'entreprise ;

      Salarié ayant au moins 3 ans d'ancienneté :
      – pour la tranche de 0 à 5 ans : 3/10 de mois par année à compter de la date d'entrée dans l'entreprise ;
      – pour la tranche de 5 à 10 ans : 4/10 de mois par année au-delà de 5 ans ;
      – pour la tranche de 10 à 15 ans : 6/10 de mois par année au-delà de 10 ans ;
      – pour la tranche au-delà de 15 ans : 8/10 de mois par année.

      Cette indemnité sera versée lors de l'établissement du solde de tout compte et de la remise des éléments inhérents à la rupture du contrat de travail.

      En application de l'article D. 1237-2 du code du travail, la base de calcul de l'indemnité de licenciement est égale, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé :
      – soit à 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant la date de rupture du contrat ;
      – soit à 1/3 des 3 derniers mois ;
      – soit à 1/12 de la rémunération brute déclarée à l'administration fiscale pour l'année la plus favorable des 3 dernières années précédant la date de début du préavis de licenciement, qui est considéré comme représentant la valeur de 1 mois de rémunération.

      En cas de licenciement résultant de vente ou de fusion d'entreprises, les indemnités ci-dessus seront doublées.

    • Article III.1.4

      En vigueur étendu

      Frais de déménagement

      En cas de changement de résidence nécessité par les besoins du service, les frais de déménagement normaux ainsi que les frais de voyage du salarié et de sa famille (conjoint et personnes à charge) sont remboursés par l'employeur sur justification.

      Cette clause ne s'applique pas aux salariés appelés à faire un stage préparatoire avant de rejoindre le poste pour lequel ils ont été engagés à condition que ce stage ne dépasse pas 3 mois, sauf clause particulière figurant dans la lettre d'engagement.

      Pour tenir compte des frais d'installation, il sera versé au salarié une indemnité égale à 1/20 de la rémunération annuelle brute perçue l'année précédente. Cette indemnité sera majorée de 10 % par personne à charge au sens fiscal du terme.

      Tout salarié qui, après un changement de résidence effectué en France métropolitaine pour les besoins du service, est licencié ou mis à la retraite, a droit, sauf faute grave ou lourde, au remboursement sur justification de ses frais de déménagement ainsi que de ceux des personnes à sa charge jusqu'au lieu de sa résidence au moment de son engagement ou au nouveau lieu de travail de l'intéressé dans la limite d'une distance équivalente.

      Comme indiqué à l'article I.5.3, B) du titre Ier de la présente convention collective, en cas de décès, les frais de déménagement et de voyage de retour de sa famille (conjoint et personnes à charge) et les frais de retour du corps seront à la charge de l'employeur.

    • Article III.1.5

      En vigueur étendu

      Évolutions de carrière
    • Article III.1.5.1

      En vigueur étendu

      Modification du contrat de travail


      Toute modification de caractère individuel apportée par l'employeur à l'un des éléments mentionnés à l'article I.5.1 du titre Ier de la présente convention collective fait, préalablement, l'objet d'un entretien et ensuite d'une notification écrite.

    • Article III.1.5.2

      En vigueur étendu

      Déclassement

      Nonobstant les dispositions précédentes relatives aux modifications contractuelles, et hormis les cas de faute grave ou lourde, préalablement à son déclassement d'emploi entraînant une modification à la baisse de son coefficient hiérarchique, le salarié fera l'objet d'un avertissement écrit. Son déclassement ne pourra intervenir qu'après un délai de 6 mois suivant cet avertissement. Il dispose alors d'un délai de réflexion de 3 mois avant de faire connaître son acceptation ou son refus.

      Si ce déclassement n'est pas accepté par le salarié et si ce refus entraîne la rupture du contrat de travail, celle-ci sera considérée comme étant du fait de l'employeur et traitée comme un licenciement.

      En cas d'acceptation, le salarié aura droit à une indemnité compensatrice égale à la différence entre la rémunération ancienne et la rémunération nouvelle. Le montant de cette indemnité ne pourra excéder 10 % de la rémunération ancienne et ne subira aucune variation pour quelque cause que ce soit. Toutefois, si le salarié déclassé fait l'objet ultérieurement d'une promotion, l'indemnité compensatrice est réduite à concurrence de l'augmentation de sa rémunération consécutive à la promotion dont il fait l'objet.

    • Article III.1.5.3

      En vigueur étendu

      Développement de carrière

      Sur sa demande, le salarié sera informé des possibilités de carrière qui peuvent lui être offertes au cours des 5 années à venir.

      Les informations seront normalement données à l'intéressé par son supérieur hiérarchique direct. Si l'intéressé l'estime nécessaire il pourra obtenir des informations complémentaires d'une personne déléguée à cet effet par la direction générale.

    • Article III.2

      En vigueur étendu

      Durée du travail. – Rémunération
    • Article III.2.1.1

      En vigueur étendu

      Dispositions générales

      La durée normale de travail effectif est celle de l'établissement de rattachement. Toutefois, étant donné le rôle dévolu aux salariés cadres, il peut advenir que leurs heures de présence ne puissent être fixées d'une façon rigide ; elles correspondent aux nécessités de l'organisation du travail et à la surveillance de son exécution.

      La rémunération tiendra compte des sujétions liées à sa fonction, incluant notamment les variations dues à des heures supplémentaires occasionnelles.

      Dans le cas où les fonctions d'un salarié l'appelleraient normalement à des travaux spéciaux de nuit, de dimanche ou de jour férié, sa rémunération en tiendra compte.

    • Article III.2.1.2

      En vigueur étendu

      Contingent pour heures supplémentaires

      En application de l'article L. 3121-33 du code du travail, compte tenu des impératifs propres à l'industrie cimentière, industrie à feu continu dont la permanence de marche doit être assurée, les établissements pourront avoir recours sans autorisation préalable de l'inspecteur du travail, en cas de surcroît momentané de travail, d'absences inopinées ou pour prévenir ou réparer des incidents, à un contingent annuel d'heures supplémentaires égal en moyenne à 80 heures, étant entendu que chaque salarié ne pourra, à ce titre, effectuer plus de 190 heures supplémentaires par an. (1)

      Les membres du personnel amenés à faire des heures supplémentaires continueront, sauf impossibilité liée aux nécessités du service, à avoir droit à l'attribution d'un repos compensateur d'une durée égale au temps de travail effectué en plus de l'horaire normal, étant précisé que les majorations pour heures supplémentaires resteront dues.

      Le comité social et économique d'établissement procédera à l'examen du volume et des motifs du recours aux heures supplémentaires.

      (1) Alinéa exclu de l'extension en tant qu'il est contraire aux dispositions de l'article L. 3121-33 du code du travail.
      (Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 1, modifié par arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1)

    • Article III.2.2

      En vigueur étendu

      Rémunération minimum garantie
    • Article III.2.2.1

      En vigueur étendu

      Salaire mensuel de base conventionnel

      Le salaire mensuel de base conventionnel, pour chaque coefficient hiérarchique, tel que fixé au sous-titre III.B Salaires minima hiérarchiques du présent titre III, est le salaire mensuel en dessous duquel le salarié ne peut être rémunéré, à l'exclusion de toutes primes, indemnités, accessoires de salaire et gratifications.

      Ce salaire mensuel de base conventionnel est défini, pour chaque coefficient hiérarchique listé au sous-titre III.A « Classification » du présent titre III, à partir d'une base mensuelle correspondant au produit d'un point 100 profession, par le coefficient hiérarchique correspondant à la position repère et à l'échelon occupé par l'intéressé et par l'horaire de travail de référence (152,25 heures) sur une base 100.

      La formule de calcul pour déterminer ledit salaire mensuel de base conventionnel est donc la suivante :

      (Point 100 × coefficient hiérarchique × 152,25)/100

      La valeur du point 100 profession servant à la détermination du salaire mensuel de base conventionnel tel que défini ci-dessus est fixée au sous-titre III-B « Salaires minima hiérarchiques ».

    • Article III.2.2.2

      En vigueur étendu

      Salaire annuel de base garanti

      Chaque salarié est assuré que sa rémunération annuelle, non compris le cas échéant les avantages d'ancienneté (sous réserve des dispositions propres à la position II figurant au sous-titre III-A « Classification »), les primes de productivité, les primes de production et les primes variables, sera au moins égale au montant du produit du salaire minimum mensuel de base conventionnel tel que défini ci-dessus, par 13.  (1)

      Le salaire annuel minimum de base garanti est également fixé au sous-titre III-B « Salaires minima hiérarchiques » du présent titre III.

      (1) Compte tenu du nouvel ordonnancement des niveaux de négociation issu de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail. En effet, dès lors que les stipulations conventionnelles de branche visent une grille salariale comportant une assiette qui intègre des compléments de salaire (un treizième mois) et qu'elle constitue un montant minimum qui s'impose, les stipulations conventionnelles de branche ne peuvent avoir pour objet et légalement pour effet de faire obstacle à la conclusion d'accords d'entreprise sur le fondement des dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail et dans les domaines tels que définis par ces mêmes dispositions.  
      (Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 1)

    • Article III.2.2.3

      En vigueur étendu

      Salaire minimum conventionnel et salaire réel


      Le salaire minimum de base conventionnel d'une position figurant au sous-titre III-A « Classification » du présent titre III ne constitue pas le maximum des positions inférieures de ladite classification. Les salaires réels des intéressés peuvent donc s'échelonner à partir des salaires minima de base conventionnels sans limitation supérieure.

    • Article III.3

      En vigueur étendu

      Détermination du calcul de l'ancienneté

      Sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté totale de l'intéressé dans l'entreprise, les périodes suivantes :
      – le temps pendant lequel ledit intéressé y a été employé en une ou plusieurs fois, y compris le temps correspondant à un emploi dans un établissement de l'entreprise situé hors du territoire national, quels qu'aient été ses emplois successifs, déduction faite toutefois, en cas d'engagements successifs, de la durée des contrats dont la résiliation lui est imputable, et quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de l'entreprise ;
      – la durée des interruptions pour périodes de service national ou de réserve opérationnelle prévues à l'article I.7.3 du titre Ier de la présente convention collective ;
      – la durée des interruptions pour maladie ou accident ;
      – conformément à l'article I.4.5 du titre Ier de la présente convention collective : l'absence pour – congé maternité, paternité, adoption prise dans sa durée totale ; l'absence pour congé parental d'éducation prise pour moitié de sa durée ;
      – les congés payés annuels et les congés exceptionnels de courte durée, résultant d'un accord entre les parties ;
      – ainsi que toutes les autres situations prévues par la législation en vigueur comme devant être prises en compte pour le calcul de l'ancienneté.

      Si un salarié passe dans une autre entreprise relevant de la présente convention collective, soit temporairement par mise à disposition de son employeur, soit définitivement par suite de transfert de contrat de travail, il n'y aura pas discontinuité dans le calcul de l'ancienneté et des avantages y afférents, que l'intéressé reste définitivement dans la seconde entreprise ou reprenne sa place dans la première. Toutefois, s'il reste définitivement dans la seconde entreprise, c'est celle-ci qui prend en charge l'ancienneté acquise dans la première.

    • Article III.4

      En vigueur étendu

      Congés payés

      En sus des congés payés fixés à l'article I.7.1 du titre Ier de la présente convention collective, le cadre qui a 1 an d'ancienneté au 31 mai, a droit à 4 jours ouvrés de congés payés supplémentaires par an.

      Ces congés supplémentaires sont justifiés par les contraintes supplémentaires auxquels ils sont assujettis en termes de disponibilité et d'engagement dans l'exercice de leurs responsabilités.

      En outre, le salarié bénéficie chaque année des jours de congés payés supplémentaires pour ancienneté :
      – 1 jour ouvré à partir de 20 ans d'ancienneté ;
      – 2 jours ouvrés à partir de 30 ans d'ancienneté.

      En cas de fractionnement, l'une des périodes devra avoir au moins 3 semaines et sera donnée pendant la période des congés payés fixés à l'article I.7.1 du titre Ier de la présente convention collective.

      Lorsqu'un cadre sera amené à prendre, à la demande de l'employeur et pour raisons de service, une partie de son congé en dehors de la période légale des congés, il lui sera alloué un jour ouvré supplémentaire par période continue de 5 jours ouvrables.

      Le congé pris en continu par le salarié ne peut dépasser 1 mois.

    • Article III.5.1

      En vigueur étendu

      Âge de la retraite

      Le départ ou la mise à la retraite ne constitue ni une démission ni un licenciement mais ouvre droit à l'indemnité de départ en retraite prévue ci-après.

      Dans le cas où le salarié prenant sa retraite ou mis à la retraite bénéficie de certains avantages propres à l'entreprise, celle-ci pourra tenir compte de ces avantages dans le calcul de cette indemnité, à l'exclusion toutefois de la part de ces avantages qui résulterait des versements de l'intéressé lorsque celui-ci prend l'initiative de partir à la retraite avant de pouvoir bénéficier du taux plein mentionné ci-après.

      Conformément à la législation en vigueur, tout salarié ayant l'âge légal minimum requis peut demander à son entreprise à bénéficier du départ à la retraite, peu important qu'il ait acquis ou non à cet âge la durée d'assurance requise pour pouvoir bénéficier automatiquement du taux plein.

      En tout état de cause, le salarié est en droit de partir à la retraite lorsqu'il atteint l'âge limite mentionné au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale, quelle que soit la durée d'assurance acquise à cet âge.

      Par ailleurs, nonobstant les droits tirés d'éventuels régimes spéciaux de retraite, les salariés relevant des catégories de travailleurs bénéficiaires des dispositifs de « retraite anticipée » (longue carrière ; handicap ; incapacité permanente…), et répondant aux conditions posées par la réglementation y afférente, peuvent demander le bénéfice de leur départ en retraite avant l'âge minimum légal dans les règles prévues par cette réglementation, sans que cette demande ne soit considérée comme une démission.

    • Article III.5.2

      En vigueur étendu

      Indemnité de départ en retraite
    • Article III.5.2.1 (non en vigueur)

      Remplacé

      Sous réserve des dispositions législatives en vigueur relatives à la mise à la retraite, tout salarié prenant sa retraite ou mis à la retraite, recevra au moment de son départ, après un préavis réciproque de 6 mois, une indemnité établie comme suit :
      – 1 mois de salaire (tel que défini à l'article III.1.3, b du présent titre III) après 5 années d'ancienneté dans l'entreprise ;
      – 2 mois après 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
      – 3 mois après 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
      – 4 mois après 30 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
      – 5 mois après 35 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
      – 6 mois après 40 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

      Pour les salariés décidant de partir en retraite avant de pouvoir bénéficier automatiquement du taux plein (hors cas de « retraite anticipée »), l'ancienneté est calculée comme si l'intéressé était resté en fonctions jusqu'à l'âge de 65 ans.

      De même, pour les salariés partant en « retraite anticipée » (cf. article III.5.1 ci-dessus), l'ancienneté sera calculée comme si l'intéressé était resté en activité jusqu'à l'âge minimum légal.

    • Article III.5.2.1

      En vigueur étendu

      Cas général

      Le salarié recevra cette indemnité après un préavis réciproque qui sera fonction de son ancienneté de services continus dans l'entreprise :
      – pour une ancienneté de moins de 2 ans, ce préavis sera de 1 mois ;
      – pour une ancienneté d'au moins 2 ans, la durée de ce préavis est portée à 2 mois.

      Pour les salariés décidant de partir en retraite avant de pouvoir bénéficier automatiquement du taux plein (hors cas de « retraite anticipée »), l'ancienneté est calculée comme si l'intéressé était resté en fonctions jusqu'à l'âge de 65 ans.

      De même, pour les salariés partant en « retraite anticipée » (cf. article III.5.1 ci-dessus), l'ancienneté sera calculée comme si l'intéressé était resté en activité jusqu'à l'âge minimum légal.

    • Article III.5.2.2

      En vigueur étendu

      Indemnité spécifique pour le salarié reconnu ou réputé inapte et choisissant de faire valoir ses droits à la retraite

      Dans le cas d'inaptitude au travail réputée ou reconnue par la sécurité sociale, le salarié peut prétendre à une retraite de base à taux plein dès l'âge minimum légal de départ en retraite même s'il ne justifie pas de la durée d'assurance requise, ainsi que d'une pension de retraite complémentaire sans abattement.

      Ce salarié souhaitant partir en retraite avant l'âge minimum légal bénéficie en outre d'une indemnité spéciale.

      Cette indemnité est intermédiaire entre l'indemnité de licenciement fixée à l'article III.1.3 du présent titre (L) et l'indemnité de départ en retraite fixée au paragraphe A ci-dessus (R), calculée comme si l'intéressé était resté en fonctions jusqu'à l'âge minimum légal de départ en retraite.

      Son montant (M) est égal à :
      M = R + n/60 × (L – R) où n est le nombre de mois compris entre la date de fin de contrat de travail et celle où l'intéressé atteindra jusqu'à l'âge minimum légal de départ en retraite.

    • Article III.6

      En vigueur étendu

      Maladie et accidents
    • Article III.6.1

      En vigueur étendu

      Accidents du travail et maladies professionnelles

      Les absences justifiées par incapacité résultant d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, dûment pris en charge à ce titre par la sécurité sociale, ne constituent pas une rupture du contrat de travail mais une simple suspension de celui-ci.

      L'intéressé reprendra son emploi ou un emploi similaire ou, en cas de réduction de ses capacités professionnelles, un autre emploi compatible avec ses nouvelles possibilités de travail.

      L'interruption du contrat de travail comptera, au regard de l'ancienneté, comme temps de présence effectif.

    • Article III.6.2

      En vigueur étendu

      Accidents et maladies d'origine non professionnelle

      Les absences justifiées par incapacité résultant d'accidents ou de maladies d'origine non professionnelle ne constituent pas une rupture du contrat de travail mais une simple suspension de celui-ci.

      Les perturbations causées dans le fonctionnement de l'entreprise par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié en raison de son accident ou sa maladie peuvent constituer une cause de licenciement si elles rendent nécessaire le remplacement définitif de l'intéressé par l'embauche d'un nouveau salarié.

      Dans ce cas, le droit de l'employeur de licencier le salarié pour cette raison ne pourra en tout état de cause être utilisé qu'à l'issue de la période d'indemnisation prévue à l'article III.6.3 ci-après.

      Toutefois, si l'employeur a usé de cette faculté, l'intéressé aura droit à être réintégré en fin de maladie, s'il avait, au moment de son arrêt de travail, au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise. Ce droit à la réintégration dans l'entreprise ne pourra s'exercer si les absences ont présenté un caractère de trop grande fréquence.

      Si le nouvel engagement ne peut être assuré dans l'emploi antérieur, il le sera dans un emploi de la catégorie à laquelle appartenait l'intéressé.

    • Article III.6.3

      En vigueur étendu

      Indemnisation

      Une indemnité sera versée à l'intéressé, sur justification d'un certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, à condition :
      – de justifier de 1 an d'ancienneté au moment de l'arrêt de travail, sauf s'il s'agit d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ;
      – d'avoir justifié de cette incapacité dans les 48 heures suivant l'arrêt de travail ;
      – d'être pris en charge par la sécurité sociale française ;
      – d'être soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres États membres de la communauté européenne ou dans l'un des autres états partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

      Cette indemnité est déterminée comme suit :

      1. Accident ou maladie d'origine non professionnelle :
      – à plein tarif pendant les 4 premiers mois et à demi-tarif pendant les 4 mois suivants ;
      – chacune de ces périodes de 4 mois est augmentée de 1 mois par tranche de 5 années d'ancienneté ;
      – avec un maximum de 6 mois pour chacune d'elles.

      2. Accident ou maladie d'origine professionnelle :
      – à plein tarif pendant les 8 premiers mois et à demi-tarif pendant les 8 mois suivants ;
      – chacune de ces périodes de 8 mois est augmentée de 1 mois par tranche de 5 années d'ancienneté ;
      – jusqu'à la reprise effective du travail autorisée par avis du service de santé au travail.

      L'indemnité s'entend déduction faite des allocations que le salarié perçoit :
      – de la sécurité sociale ;
      – des régimes complémentaires de prévoyance, à l'exclusion cependant des majorations pour charges familiales.

      Par ailleurs, le montant de l'indemnité sera calculé de telle sorte que la ressource totale de l'intéressé ne dépasse pas le montant de sa rémunération s'il avait continué à travailler.

      La durée d'indemnisation s'entend par maladie et non par année civile. Il en résulte que si une maladie se prolonge pendant plusieurs années, chaque année civile nouvelle n'ouvre pas un nouveau droit à indemnité.

      Cette indemnité constitue par ailleurs un plafond annuel. Il est par conséquent tenu compte, pour chaque indemnisation, du nombre de jours précédemment indemnisés durant les 12 mois antérieurs.

    • Article III.6.4

      En vigueur étendu

      Congé pour enfant malade

      Sans préjudice des dispositions législatives en vigueur relatives au don de jours de repos, au congé de présence parentale,