Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Accord du 19 décembre 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2019

Etendu par arrêté du 19 juillet 2019 JORF 26 juillet 2019

IDCC

  • 1090

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 19 décembre 2018. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    CNPA ; FNA ; ASAV,
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFTC ; FGMM CFDT ; FTM CGT ; CFE-CGC métal ; FO métal SL,

Numéro du BO

  • 2019-9
 
  • Article

    En vigueur étendu

    Vu l'article 1.21 b 1 de la convention collective ;

    Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA ;

    Vu les demandes de modifications du RNQSA déposées en décembre 2018 au secrétariat de la commission,

  • Article 1er

    En vigueur étendu


    Le RNCSA du 1er semestre 2019 est ci-annexé. Outre la mise à jour semestrielle qu'il comporte, la série 9 « Inventaire », qui listait les certifications et habilitations inscrites à l'inventaire et éligibles au compte personnel de formation (CPF), est supprimée car toutes les certifications inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et au répertoire spécifique (ex-inventaire) seront éligibles au CPF à partir du 1er janvier 2019, par application de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 en vertu de laquelle les listes de branche éligibles au CPF sont supprimées à compter de cette date.

  • Article 2

    En vigueur étendu


    La fiche de qualification « K.23.1 Formateur aux métiers de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière » ci-annexée est créée au sein de la filière école de conduite.

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Les fiches AA.9.1, AAC.I.1, AAC.II.1, C.9.1, D.9.1 et K.C.I.5 ci-annexées sont modifiées.

  • Article 4

    En vigueur étendu


    La fiche nouvelle visée à l'article 2 est repérée par son intitulé, qui figure en caractères italiques gras. Les modifications des six fiches visées à l'article 4 sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches.

  • Article 5

    En vigueur étendu


    Le présent accord est un dispositif de branche, qui n'a pas vocation à faire l'objet d'adaptations au plan territorial ni au niveau des entreprises. Il ne comporte aucune stipulation spécifique aux petites entreprises, car les dispositions qu'il comporte doivent être appliquées par toutes les entreprises sans considération du nombre de salariés qu'elles emploient.

    • Article

      En vigueur étendu

      Annexe

      Répertoire national des certifications des services de l'automobile 1er semestre 2019

      Série 1

      Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 3, dans les conditions fixées par l'article 3.02 de la convention collective.
      CAP : Maintenance des véhicules :
      – option A : voitures particulières ;
      – option B : véhicules de transport routier ;
      – option C : motocycles.
      CAP : Réparation des carrosseries
      CAP : Peinture en carrosserie
      CAP : Vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobile
      CAP : Employé de vente spécialisé, option C service à la clientèle
      BEP : Métiers de la relation aux clients et aux usagers
      BEP : Métiers des services administratif
      BEPECASER.
      Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : peintre en carrosserie
      Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : carrossier réparateur
      Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels
      Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : mécanicien(ne) de maintenance automobile (précédemment : titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : mécanicien(ne) réparateur(trice) automobile)
      Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : mécanicien(ne) automobile (précédemment : Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : mécanicien(ne) électricien(ne) automobile)
      CQP : Opérateur service rapide
      CQP : Mécanicien de maintenance automobile
      CQP : Mécanicien de maintenance motocycles
      CQP : Mécanicien cycles
      CQP : Opérateur maintenance pneumatiques véhicules industriels
      CQP : Mécanicien collision
      CQP : Tôlier ferreur
      CQP : Peintre préparateur
      CQP : Magasinier
      CQP : Opérateur préparation véhicules
      CQP : Opérateur station-service
      CQP : Dépanneur-remorqueur VL
      CQP : Démonteur automobile
      CQP : Agent d'opérations location
      CQP : Agent d'exploitation de stationnement
      CQP : Mécanicien de maintenance véhicules utilitaires et industriels
      CQP : Opérateur vitrage
      CQP : Débosseleur sans peinture
      CQP : Agent technique location longue durée

      Série 2

      Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 6, dans les conditions fixées par l'article 3.02 de la convention collective.
      Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 2 permettent également à leur titulaire d'accéder à l'échelon 6 dans les conditions indiquées ci-dessus, si leur obtention a été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.
      Mention complémentaire au CAP : réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques.
      Mention complémentaire au CAP : maintenance des moteurs diesel et de leurs équipements.
      Mention complémentaire au CAP : maintenance des systèmes embarqués de l'automobile.
      Bac professionnel : maintenance des véhicules, préparé sous statut scolaire :
      – option A : voitures particulières ;
      – option B : véhicules de transport routier ;
      – option C : motocycles.
      Bac professionnel : Réparation des carrosseries, préparé sous statut scolaire
      Bac professionnel : Vente prospection – négociation – suivi de clientèle (précédemment bac professionnel vente), préparé sous statut scolaire
      Bac professionnel : Gestion – administration, préparé sous statut scolaire
      Bac professionnel : Commerce, préparé sous statut scolaire
      Bac professionnel : Accueil – relations clients et usagers, préparé sous statut scolaire
      BEPECASER avec mention « groupe lourd » ou « 2 roues »
      Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : technicien(ne) électromécanicien(ne) automobile (précédemment titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : technicien(ne) après-vente automobile)
      CQP : Démonteur automobile spécialiste
      CQP : Opérateur service rapide
      CQP : Mécanicien spécialiste automobile
      CQP : Mécanicien spécialiste motocycles
      CQP : Tôlier spécialiste
      CQP : Peintre spécialiste
      CQP : Conseiller de vente pièces de rechange et accessoires ou magasinier-vendeur PRA ou vendeur boutique PRA
      CQP : Opérateur spécialiste maintenance pneumatiques véhicules industriels
      CQP : Dépanneur-remorqueur PL
      CQP : Mécanicien spécialiste cycles
      CQP : Rénovateur véhicules d'occasion
      CQP : Agent d'opérations location spécialiste
      CQP : Contrôleur technique VL
      CQP : Contrôleur technique PL
      CQP : Vendeur motocycles
      CQP : Opérateur de stationnement
      CQP : Mécanicien spécialiste véhicules utilitaires et industriels
      CQP : Électricien spécialiste véhicules utilitaires et industriels
      CQP : Metteur en main de véhicule
      CQP : Électricien spécialiste automobile
      CQP : Opérateur spécialiste station-service
      CQP : Débosseleur sans peinture spécialiste
      CQP : Opérateur vitrage spécialiste

      Série 3

      Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 9, dans les conditions fixées par l'article 3.02 de la convention collective.
      Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 3 permettent également à leur titulaire d'accéder à l'échelon 9 dans les conditions indiquées ci-dessus, si leur obtention a été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.
      Bac professionnel : Maintenance des véhicules, préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue :
      – option A : voitures particulières ;
      – option B : véhicules de transport routier ;
      – option C : motocycles.
      Bac professionnel : Réparation des carrosseries, préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue
      Bac professionnel : Vente – prospection, négociation, suivi de clientèle (précédemment bac professionnel Vente), préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue
      Bac professionnel : Gestion – administration, préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue
      Bac professionnel : Commerce, préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue
      Bac professionnel : Accueil – relations clients et usagers, préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue
      Titre de l'EPCRA : Commercial en automobile
      Titre : Conseiller technique cycles (précédemment titre professionnel : conseiller technique cycles)
      Titre professionnel : Enseignant de la conduite et de la sécurité routière.
      Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : Contrôleur technique automobile de véhicule léger (précédemment, en série 2, titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : contrôleur technique automobile)
      CQP : Technicien électronicien électricien automobile
      CQP : Technicien confirmé motocycles
      CQP : Tôlier confirmé
      CQP : Peintre confirmé
      CQP : Conseiller de vente confirmé pièces de rechange et accessoires ou magasinier-vendeur confirmé PRA ou vendeur boutique confirmé PRA
      CQP : Vendeur itinérant pièces de rechange et accessoires
      CQP : Vendeur
      CQP : Démonteur automobile confirmé
      CQP : Technicien confirmé mécanique automobile
      CQP : Technicien confirmé mécanique véhicules utilitaires et industriels
      CQP : Technicien confirmé véhicules utilitaires et industriels
      CQP : Technicien garantie après-vente
      CQP : Opérateur vitrage confirmé
      CQP : Chargé de clientèle location longue durée
      CQP : Contrôleur technique VL
      CQP : Contrôleur technique PL

      Série 4

      Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 12, dans les conditions fixées par l'article 3.02 de la convention collective.
      Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 4 permettent également à leur titulaire d'accéder à l'échelon 12 dans les conditions indiquées ci-dessus, si leur obtention a été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.
      Titre professionnel : enseignant de la conduite et de la sécurité routière, avec CCS 1 « deux roues » ou CCS 2 « groupe lourd ».
      CQP Carrossier-peintre
      CQP Technicien expert après-vente automobile
      CQP Technicien expert après-vente véhicules utilitaires et industriels
      CQP Technicien expert après-vente motocycles
      CQP Spécialiste garantie après-vente
      CQP Contrôleur technique confirmé VL
      CQP Contrôleur technique confirmé PL

      Série 5

      Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 17, dans les conditions fixées par l'article 3B-02 de la convention collective.
      CQP : Coordinateur préparation de véhicules de location
      CQP : Adjoint au responsable d'exploitation de stationnement

      Série 6

      Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 20, dans les conditions fixées par l'article 3B-02 de la convention collective.
      Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 6 permettent également à leur titulaire d'accéder à l'échelon 20 dans les conditions indiquées ci-dessus, si leur obtention a été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.
      BTS Maintenance des véhicules :
      – option A : voitures particulières ;
      – option B : véhicules de transport routier ;
      – option C : motocycles.
      BTS : Support à l'action managériale
      BTS : Assistant de manager à référentiel commun européen
      BTS : Gestion de la PME
      BTS : Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen
      BTS Comptabilité et gestion des organisations (précédemment BTS Comptabilité et gestion)
      BTS : Négociation et digitalisation de la relation client
      BTS : Négociation et relation client
      BTS : Management des unités commerciales
      DUT : Gestion des entreprises et des administrations
      DUT : Techniques de commercialisation
      DUT : Gestion logistique et transport
      Titre de l'ESCRA : Gestionnaire d'unité commerciale spécialisée en automobile
      BAFM
      Brevet de maîtrise : Carrossier peintre en carrosserie
      Brevet de maîtrise : Réparateur-gestionnaire en maintenance automobile
      CQP : Vendeur automobile confirmé
      CQP : Vendeur confirmé véhicules utilitaires
      CQP : Vendeur confirmé véhicules industriels
      CQP : Réceptionnaire après-vente option VL (précédemment CQP Réceptionnaire après-vente, dont option VUI)
      CQP : Réceptionnaire après-vente option VUI (précédemment CQP Réceptionnaire après-vente, dont option VUI)
      CQP : Réceptionnaire après-vente du domaine d'activité de la carrosserie-peinture
      CQP : Chef d'équipe atelier option VL (précédemment CQP chef d'équipe atelier, dont option VUI)
      CQP : Chef d'équipe atelier option VUI (précédemment CQP chef d'équipe atelier, dont option VUI)
      CQP : Chef d'équipe atelier du domaine d'activité de la carrosserie-peinture
      CQP : Chef d'équipe ventes pièces de rechange et accessoires
      CQP : Chef de secteur vente itinérante pièces de rechange et accessoires
      CQP : Chef d'équipe préparation livraison
      CQP : Chef de station-service
      CQP : Chef d'équipe atelier en démontage recyclage automobile
      CQP : Chef de centre de contrôle technique VL
      CQP : Chef de centre de contrôle technique PL
      CQP : Chef de groupe opérationnel
      CQP : Responsable d'exploitation de stationnement
      CQP : Chef d'équipe motocycles
      CQP : Agent de maîtrise atelier
      CQP : Chef d'équipe vitrage ou chef d'atelier vitrage

      Série 7

      Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 23, dans les conditions fixées par l'article 3B-02 de la convention collective.
      Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 7 permettent également à leur titulaire d'accéder à l'échelon 23 dans les conditions indiquées ci-dessus, si leur obtention a été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.
      CQP : Attaché commercial automobile
      CQP : Attaché commercial sociétés
      CQP : Attaché commercial véhicules utilitaires
      CQP : Attaché commercial véhicules industriels
      CQP : Gestionnaire d'atelier ou contremaître d'atelier option VL (précédemment CQP Gestionnaire d'atelier ou contremaître d'atelier, dont option VUI)
      CQP : Gestionnaire d'atelier ou contremaître d'atelier option VUI (précédemment CQP Gestionnaire d'atelier ou contremaître d'atelier, dont option VUI)
      CQP : Gestionnaire d'atelier ou contremaître d'atelier du domaine d'activité de la carrosserie-peinture
      CQP : Gestionnaire pièces de rechange et accessoires
      CQP : Chef d'agence(s) de location
      CQP : Conseiller commercial location longue durée

      Série 8

      Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur le niveau I A, dans les conditions fixées par l'article 5.02 de la convention collective.
      Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 8 permettent également à leur titulaire d'accéder au niveau I A dans les conditions indiquées ci-dessus, si leur obtention a été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.
      Licence, ou diplôme de niveau équivalent, ou titre à finalité professionnelle de niveau II de la nomenclature de l'Éducation nationale, dans les domaines des sciences et techniques correspondant aux qualifications de branche (niveaux I à IV du RNQSA).
      Licence professionnelle : Organisation, management des services de l'automobile (OMSA)
      Licence professionnelle : Management et gestion des organisations
      Licence professionnelle : Métiers de l'entrepreneuriat
      Master : Management et administration des entreprises
      Master : Droit, économie, gestion – mention management des PME-PMI (précédemment master : management des PME/PMI)
      Master : Entrepreneuriat et management de projet
      DCG : Diplôme d'ingénieur du CNAM : spécialité mécatronique, parcours ingénierie des process d'assistance aux véhicules
      Titre de l'ISCAM : manager commercial de la distribution automobile
      BADGE ESSCA : manager de la distribution et des services automobiles
      Titre visé grade de master de l'ESSCA : majeure « E-marketing, mobilités, automobile » (précédemment master de l'ESSCA : majeure « E-marketing, mobilités, automobile »)
      CQP : Conseiller des ventes automobiles
      CQP : Conseiller des ventes sociétés
      CQP : Conseiller des ventes véhicules utilitaires
      CQP : Conseiller des ventes véhicules industriels
      CQP : Cadre technique d'atelier option VL (précédemment CQP cadre technique d'atelier, dont option VUI)
      CQP : Cadre technique d'atelier option VUI (précédemment CQP cadre technique d'atelier, dont option VUI)
      CQP : Cadre technique d'atelier option CP (précédemment CQP cadre technique d'atelier, dont option VUI)
      CQP : Cadre technique pièces de rechange et accessoires
      CQP : Adjoint au chef après-vente ou responsable d'atelier option VL (précédemment CQP Adjoint au chef après-vente ou Responsable d'atelier, dont option VUI)
      CQP : Adjoint au chef après-vente ou responsable d'atelier option VUI (précédemment CQP Adjoint au chef après-vente ou Responsable d'atelier, dont option VUI)
      CQP : Adjoint au chef après-vente ou responsable d'atelier option CP (précédemment CQP Adjoint au chef après-vente ou Responsable d'atelier, dont option VU1)
      CQP : Chef après-vente option VL (précédemment CQP chef après-vente, dont option VU I)
      CQP : Chef après-vente option VUI (précédemment CQP chef après-vente, dont option VU I)
      CQP : Chef après-vente option CP (précédemment CQP chef après-vente, dont option VUI)
      CQP : Adjoint au chef des ventes
      CQP : Chef des ventes
      CQP : Adjoint au chef des ventes pièces de rechange et accessoires ou responsable de magasin
      CQP : Chef des ventes pièces de rechange et accessoires
      CQP : Responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite
      CQP : Responsable de centre(s) de recyclage automobile
      CQP : Responsable de station(s)-service

      Série 9 : anciennes certifications

      Les titulaires des anciens diplômes et titres ci-dessous sont classés selon les modalités de la fiche de qualification correspondant à l'emploi occupé, en fonction de la pratique professionnelle qu'ils ont acquise depuis l'obtention de leur certification.
      Série vide

      Signification des sigles

      ANFA : Association nationale pour la formation automobile.
      BADGE : Bilan d'aptitude délivré par les grandes écoles.
      BAFM : Brevet d'aptitude à la formation des moniteurs.
      BEP : Brevet d'études professionnelles.
      BEPECASER : Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière. Le tronc commun du BEPECASER est supprimé à compter du 1er janvier 2017 ; les mentions « groupe lourd » et « deux roues » resteront accessibles jusqu'à la fin 2019.
      BTS : Brevet de technicien supérieur.
      CAP : Certificat d'aptitude professionnelle.
      CCS 1 : Certificat complémentaire de spécialisation, qui complète le titre professionnel enseignant de la conduite et de la sécurité routière, pour animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules motorisés à deux roues en circulation et hors circulation.
      CCS 2 : Certificat complémentaire de spécialisation, qui complète le titre professionnel enseignant de la conduite et de la sécurité routière, pour animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation
      CNAM : Conservatoire national des arts et métiers
      CP : Carrosserie-peinture
      CQP : Certificat de qualification professionnelle
      DCG : Diplôme de comptabilité et de gestion
      DUT : Diplôme universitaire de technologie
      EPCRA : École professionnelle du commerce des réseaux automobiles
      ESCRA : École supérieure du commerce des réseaux automobiles
      ESSCA : École supérieure des sciences commerciales d'Angers
      GNFA : Groupement national pour la formation automobile
      ISCAM : Institut supérieur de la communication, des affaires et du management
      PL : Poids lourds
      PRA : Pièces de rechange et accessoires
      VL : Véhicules légers
      VUI : Véhicules utilitaires et industriels.

      K.23.1

      Formateur aux métiers de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

      1. Dénomination de la qualification :
      Formateur aux métiers de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière.

      2. Objet de la qualification :
      Assurer la formation aux métiers de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière en format ion initiale et continue.

      3. Contenu de la qualification :
      A. – Activités pédagogiques :
      – recrutement, évaluation et positionnement des candidats ;
      – ingénierie pédagogique des formations initiale et continue destinées aux professionnels de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière en conformité avec le référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne (REMC) :
      –– analyse du public cible, scénarisation pédagogique ;
      –– production du contenu, élaboration des supports pédagogiques. Animation de la formation ;
      –– évaluation des acquis et de la production des apprenants ;
      –– évaluation qualitative et régulation des actions dispensées ;
      – appui méthodologique et pédagogique aux intervenants dans une situation de formation à la conduite ou à la sensibilisation à la sécurité routière ;
      – animation et co-animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
      – conception et animation d'action de formation visant l'obtention du CQP Responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite (RUESRC).
      B. – Activités de gestion et d'organisation :
      – participation à la gestion de la relation client et prescripteurs ;
      – coordination de l'activité des intervenants dans les actions de formation initiale et continue ;
      – gestion de l'ensemble des moyens logistiques, administratifs et humains nécessaires à l'exercice et à la sécurité de l'activité ;
      – création ou actualisation, classement de la documentation pédagogique et veille réglementaire et pédagogique ;
      – participation à la réponse à appels d'offres publics ou privés ;
      – respect des procédures qualité et de sécurité en vigueur dans l'entreprise et participation à leur mise en œuvre ;
      – participation à la construction et au suivi d'un réseau de professionnel autour de la sécurité routière.

      4. Extensions possibles dans la qualification :
      – ingénierie pédagogique de la formation correspondant aux véhicules de la catégorie B96 et BE ;
      – ingénieries pédagogiques de la formation des CCS « deux roues » et « groupe lourd » ;
      – coordination d'action de formation visant l'obtention du CQP responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite (RUESRC).

      5. Classement :
      – maîtrise – échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 23 ;
      – échelons majorés accessibles : 24/25 :
      –– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
      –– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3B-02 d de la convention collective).

      6. Modes d'accès à la qualification :
      Certification en cours de création.

      7. Possibilités d'évolution professionnelle :
      Verticale :
      – directeur pédagogique (fiche KCI 1) ;
      – responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite (fiche KCI 5) ;
      Transversale : voir panorama.

      AA.9.1

      Vendeur-conseil magasin confirmé des services multimarques de l'après-vente automobile

      1. Dénomination de la qualification :
      Vendeur-conseil magasin confirmé des services multimarques de l'après-vente automobile.

      2. Objet de la qualification :
      Le vendeur-conseil magasin confirmé accueille les clients, apporte des conseils et commercialise tous les produits et services de l'entreprise, en magasin et/ou à distance (téléphone, internet).
      Il met en œuvre l'implantation des rayons et la présentation des offres promotionnelles.

      3. Contenu de la qualification :
      A. – Activités concourant à la réalisation de l'accueil et de l'acte de vente :
      A.1. Activités liées à l'accueil :
      – accueil et conseil de la clientèle en magasin et/ou à distance ;
      – recueil des informations réclamation clients ;
      – édition de la facture et de tout type d'encaissement des clients.
      A.2. Activités liées à la vente en magasin :
      – réception, contrôle qualitatif des produits et mise en rayon conformément aux préconisations de l'enseigne ;
      – vente de l'ensemble des produits ;
      – rédaction d'un ordre de montage ;
      – proposition de forfaits, d'offres promotionnelles, vente additionnelle.
      A.3. Activités liées à la vente-conseil, entretien de véhicule et services associés :
      – vente de l'ensemble des pièces de rechange ;
      – recueil des informations du véhicule ;
      – rédaction d'un devis ou d'un ordre de réparation ;
      – proposition d'offres de services adaptés.
      B. – Activités de gestion et organisation :
      – établissement et classement selon les règles de l'enseigne de tous documents internes ;
      – utilisation de la documentation professionnelle et commerciale ;
      – participation à la gestion du stock de produits selon les règles de l'enseigne ;
      – réalisation des inventaires ;
      – application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise ;
      – application des règles d'hygiène et de sécurité en vigueur dans l'entreprise.
      C. – Activités de merchandising :
      – mise en œuvre de l'implantation des rayons ;
      – mise en place des promotions conformément aux préconisations de l'enseigne ;
      – mise en place de la signalétique promotionnelle ;
      – enregistrement des références et contrôle du prix de vente.

      4. Extensions possibles dans la qualification :
      – tutorat de jeunes en formation alternée.

      5. Classement :
      – échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 9 ;
      – échelons majorés accessibles : 10 / 11 :
      –– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
      –– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 d) de la convention collective).

      6. Modes d'accès à la qualification :
      – soit par obtention d'une des certifications suivantes :
      –– bac professionnel commerce ;
      –– titre de l'EPCRA commercial en automobile ;
      –– CQP vendeur-conseil magasin confirmé des services multimarques de l'après-vente automobile (à créer) ;
      – soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification.

      7. Possibilités d'évolution professionnelle :
      Verticale :
      – chef de centre des services multimarques de l'après-vente automobile (fiche AACI1).
      Transversale : voir panorama.

      AACI1

      Chef de centre des services multimarques de l'après-vente automobile

      1. Dénomination de la qualification :
      Chef de centre des services multimarques de l'après-vente automobile.

      2. Objet de la qualification :
      Le chef de centre des services multimarques de l'après-vente automobile assure la fonction d'encadrement de l'équipe de l'après-vente automobile. Il participe à la gestion d'un centre de services multimarques de l'après-vente automobile. Selon l'organisation, il est sous la responsabilité du directeur de site.

      3. Contenu de la qualification :
      A. – Activités liées à l'encadrement d'équipe :
      – organisation et contrôle du travail de l'équipe ;
      – animation des réunions de son équipe ;
      – gestion des plannings et définition des priorités de ses collaborateurs ;
      – tutorat de jeunes en formation alternée ;
      – participation au recrutement/à l'élaboration et au suivi du plan de formation des collaborateurs ;
      – réalisation des entretiens de ses collaborateurs.
      B. – Activités liées à la relation client :
      – accueil et conseil (y compris technique) à la clientèle ;
      – réception et restitution du véhicule au client et explication de la facture ;
      – vente de produits de services ;
      – établissement de devis, d'ordre de réparation, d'ordre de montage ;
      – fidélisation de la clientèle ;
      – gestion des litiges clients ;
      – encaissement.
      C. – Activités liées à l'organisation et la gestion du centre :
      – gestion de stock ;
      – application et pilotage du merchandising ;
      – suivi de l'activité ;
      – déploiement des offres promotionnelles ;
      – organisation des inventaires ;
      – contrôle de l'application des règles d'hygiène, de qualité et de sécurité en vigueur dans l'entreprise.

      4. Classement :
      Cadre niveau I, sur degré A, B ou C selon l'importance de la responsabilité, de l'autonomie, de l'expérience et de l'autorité qui sont reconnues au cadre dans l'exercice de sa qualification.

      5. Degrés de progression :
      Les trois degrés A, B et C doivent normalement permettre une progression dans les conditions indiquées à l'article 5-02 d).

      6. Modes d'accès à la qualification :
      – soit par obtention de la certification suivante :
      –– CQP chef de centre des services multimarques de l'après-vente automobile (à créer) ;
      – soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).

      7. Possibilités d'évolution professionnelle :
      Verticale :
      – directeur de site des services multimarques de l'après-vente automobile (fiche AACII1) ;
      Transversale : voir panorama.

      AACII1

      Directeur de site des services multimarques de l'après-vente automobile

      1. Dénomination de la qualification :

      Directeur de site des services multimarques de l'après-vente automobile.

      2. Objet de la qualification :
      Le directeur de site des services multimarques de l'après-vente automobile encadre les activités et assure le management d'un ou de plusieurs sites, sans pour autant entraîner un commandement sur une équipe importante.

      3. Contenu de la qualification :
      A. – Activités relatives au management d'un centre de profit :
      – encadrement, management et organisation du travail des salariés du centre de profit ;
      – gestion des instances représentatives du personnel, le cas échéant ;
      – participation à l'élaboration, déploiement et suivi du plan de formation ;
      – organisation et animation des réunions d'équipe ;
      – recrutement des salariés du site.
      B. – Activités commerciales :
      – fidélisation, prospection et développement de la clientèle ;
      – participation à la politique tarifaire de son site ;
      – décision et mise en œuvre des opérations commerciales et promotionnelles de l'enseigne ;
      – définition de la politique commerciale locale ;
      – création et pilotage des indicateurs commerciaux ;
      – gestion des litiges clients.
      C. – Activités liées à la gestion et à l'organisation d'un centre de profit ;
      – participation à l'élaboration budgétaire ;
      – gestion financière ;
      – suivi des objectifs ;
      – reporting vers l'enseigne ;
      – organisation, réalisation et analyse des inventaires ;
      – contribution à la mise en œuvre des démarches qualité et satisfaction client ;
      – gestion de la maintenance des équipements du centre de profit ;
      – représentation de l'enseigne auprès des tiers partenaires de l'entreprise ;
      – contrôle de l'application des règles de droit du travail, d'hygiène, de qualité et de sécurité en vigueur dans l'entreprise.

      4. Classement :
      Cadre niveau II, sur degré A, B ou C selon l'importance de la responsabilité, de l'autonomie, de l'expérience et de l'autorité qui sont reconnues au cadre dans l'exercice de sa qualification.

      5. Degrés de progression :
      Les trois degrés A, B et C doivent normalement permettre une progression dans les conditions indiquées à l'article 5-02 d).

      6. Modes d'accès à la qualification :
      – soit par obtention de la certification suivante :
      –– CQP directeur de site des services multimarques de l'après-vente automobile (à créer) ;
      – soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).

      7. Possibilités d'évolution professionnelle :
      Transversale : voir panorama.

      C.9.1

      Vendeur

      1. Dénomination de la qualification :

      Vendeur.

      2. Objet de la qualification :
      Le vendeur effectue les activités concourant à la commercialisation des véhicules (neufs ou occasion) ainsi qu'à la présentation des produits périphériques.
      L'activité s'exerce à l'intérieur et/ou à l'extérieur de l'entreprise, dans les conditions convenues conformément à l'article 6.02.

      3. Contenu de la qualification :
      A. – Activités de commercialisation des produits et services :
      – activités concourant à la réalisation de l'acte de vente des véhicules neufs ou occasions :
      –– prospection, réception et suivi de la clientèle « véhicules » ;
      –– présentation des possibilités de financement ainsi que des produits périphériques ;
      – activités concourant à la reprise des véhicules d'occasion :
      –– estimation physique du véhicule d'occasion ;
      –– négociation de reprise du véhicule d'occasion, dans le cadre de directives reçues.
      B. – Activités relatives à la gestion de la commercialisation :
      – gestion administrative des activités de commercialisation ;
      – établissement de comptes rendus d'activité commerciale ;
      – application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
      C. – Particularités de l'emploi :
      Motocycles :
      – commercialisation de véhicules, financements et produits périphériques (dont accessoires et pièces de rechange) ;
      – participation à la gestion des stocks et des achats VN.

      4. Extensions possibles dans la qualification :
      Livraison du véhicule au client.

      5. Classement :
      – échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 9 ;
      – échelons majorés accessibles : 10/11 :
      –– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
      –– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 d) de la convention collective).

      6. Modes d'accès à la qualification :
      – soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine de la vente :
      –– bac professionnel vente prospection – négociation – suivi de clientèle, préparé en alternance sous contrat de travail ou formation continue ;
      –– titre de l'EPCRA commercial en automobile ;
      –– CQP vendeur ;
      – soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).
      Le titulaire d'un CQP acquis avant l'entrée en vigueur de l'avenant n° 35 doit être classé « attaché commercial » échelon 23, si l'activité confiée correspond au contenu de la qualification décrite en fiche C.23.1.

      7. Possibilités d'évolution professionnelle :
      Verticale :
      – conseiller en financement (fiche C.12.1) ;
      – vendeur automobile confirmé (fiche C.20.1) / vendeur confirmé VI (fiche C.20.2) ;
      – attaché commercial (fiche C.23.1) / attaché commercial VI (fiche C.23.2) ;
      – conseiller des ventes (fiche CCI1) / conseiller des ventes VI (fiche CCI2).
      Transversale : voir panorama.

      D.9.1

      Magasinier-vendeur confirmé pièces de rechange et accessoires conseiller de vente confirmé PRA Vendeur boutique confirmé PRA.

      1. Dénominations de la qualification :
      Magasinier-vendeur confirmé PRA.
      Conseiller de vente confirmé PRA.
      Vendeur boutique confirmé PRA.

      2. Objet de la qualification :
      Le titulaire de la qualification assure toutes activités de commercialisation de pièces de rechange, accessoires et produits destinés aux véhicules. Il assure également une fonction de conseil technique auprès d'une clientèle de particuliers et de professionnels, en particulier dans les domaines de technologie complexe.

      3. Contenu de la qualification :
      A. – Activités techniques et commerciales :
      Réalisation d'activités de magasinage et de vente de pièces de rechange, produits et services :
      – réception / stockage / expédition des marchandises :
      –– contrôles qualitatifs et quantitatifs des produits ;
      –– enregistrement des références ;
      –– préparation des commandes ;
      – commercialisation de pièces de rechange, accessoires et produits sur différents lieux de vente (comptoirs atelier/magasin/en boutique et à distance…) :
      –– recherche de références ;
      –– facturation/encaissement ;
      –– conseils techniques portant sur le choix/l'utilisation/le montage de produits et accessoires ;
      – propositions de modalités de financement ;
      – traitement des réclamations (dans le cadre de directives reçues) ;
      – contribution à la promotion des produits et services de l'entreprise :
      –– réalisation de ventes complémentaires.
      B. – Activités de gestion et d'organisation :
      – participation à la gestion des stocks ;
      – établissement et classement de tous documents internes/comptables ;
      – établissement de comptes rendus d'activité commerciale ;
      – commandes de produits auprès de fournisseurs ;
      – mise à jour et classement de la documentation professionnelle et commerciale ;
      – réalisation des inventaires ;
      – application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
      C. – Particularités :
      Conseiller de vente confirmé PRA/vendeur boutique confirmé PRA :
      – aménagement et animation de lieux de vente :
      –– implantation/signalétique/étiquetage…
      Secteur démolisseurs :
      – référencement de pièces de rechange ;
      – participation à la vente / à l'achat de véhicules accidentés :
      –– contrôle de l'état des véhicules.

      4. Extensions possibles dans la qualification :
      – participation ponctuelle à la vente itinérante de produits et services auprès d'une clientèle de professionnels ;
      – montage d'accessoires sur véhicules pré-équipés.

      5. Classement :
      – échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 9 ;
      – échelons majorés accessibles : 10/11 :
      –– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
      –– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 d) de la convention collective).

      6. Modes d'accès à la qualification :
      – soit par obtention d'une des certifications suivantes :
      –– titre de l'EPCRA commercial en automobile dans le domaine du magasinage ou de la distribution ;
      –– CQP conseiller de vente confirmé pièces de rechange et accessoires, ou magasinier-vendeur confirmé PRA, ou vendeur boutique confirmé PRA ;
      – soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).

      7. Possibilités d'évolution professionnelle :
      Verticale :
      – chef d'équipe vente PRA / chef de secteur vente itinérante PRA (fiche D.20.1) ;
      – gestionnaire PRA (fiche D.23.1).
      Transversale : voir panorama.

      K.C.I.5

      Responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite

      1. Dénomination de la qualification :
      Responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite

      2. Objet de la qualification :
      Le titulaire de la qualification assure des activités d'encadrement, de gestion et d'organisation d'une ou de plusieurs unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite.
      Il contribue au développement commercial de l'unité.

      3. Contenu de la qualification :
      A. – Activités relatives au management d'une unité d'enseignement :
      – encadrement des collaborateurs (attribution de missions/ participation au recrutement/à la définition des modalités de rémunération, au suivi du plan de formation des collaborateurs, au suivi des évolutions de compétence, ...) ;
      – appui aux collaborateurs pour la réalisation de leurs activités ;
      – détermination et suivi des objectifs.
      Le responsable d'unité(s) d'enseignement s'assure de l'application de la législation et de la réglementation en matière d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite, de droit du travail, d'hygiène et de sécurité.
      B. – Activités relatives à la gestion et à l'organisation d'une unité d'enseignement :
      – suivi de l'activité : élaboration et tenue de tableaux de bord/détermination d'actions correctives ;
      – contribution à l'élaboration et au suivi du budget ;
      – établissement / transmission et classement de tous documents à caractère administratif et commercial ;
      – veille et mise à jour de la documentation professionnelle ;
      – établissement et suivi des relations avec les fournisseurs ;
      – gestion des contacts avec l'administration ;
      – application de la législation et de la réglementation en matière : d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite, de droit du travail, d'hygiène et de sécurité ;
      – contrôle de conformité des formations ;
      – contribution à la définition et application des procédures qualité en vigueur dans l'unité.
      C. – Activités commerciales :
      – définition des modalités de développement commercial de l'unité ;
      – adaptation de l'offre de formation au marché de l'unité d'enseignement ;
      – élaboration et mise en œuvre d'actions promotionnelles ;
      – établissement des relations avec la clientèle : accueil, suivi et fidélisation ;
      – mise en œuvre des contrats : il pilote l'élaboration, présente et négocie une offre de formation, et le cas échéant, conclut en tenant compte d'un cahier des charges et en respectant la réglementation en vigueur ;
      – gestion des réclamations et de litiges éventuels.

      4. Classement :
      Cadre niveau I, sur degré A, B ou C selon l'importance de la responsabilité, de l'autonomie, de l'expérience et de l'autorité qui sont reconnues au cadre dans l'exercice de sa qualification.

      5. Degrés de progression :
      Les trois degrés A, B et C doivent normalement permettre une progression dans les conditions indiquées à l'article 5-02 d).

      6. Modes d'accès à la qualification :
      Soit par l'obtention :
      – d'un diplôme d'Etat ou d'un titre ou diplôme visé ou homologué de l'enseignement supérieur ou technologique d'un niveau égal ou supérieur au niveau III sanctionnant une formation juridique, économique, comptable ou commerciale ou d'un diplôme étranger d'un niveau comparable (conformément à l'article R. 213-2 du code de la route) ;
      – du CQP Responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite de la branche professionnelle des services de l'automobile.
      Soit, pour les personnes ayant acquis leurs qualifications dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, en satisfaisant aux conditions définies à l'article R. 213-2-1 du code de la route.

      7. Possibilités d'évolution professionnelle :
      Verticale :
      – cadre niveau II ou III, sous appellation d'emploi spécifique à l'entreprise.
      Transversale : voir panorama.

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