Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 - Textes Attachés - Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018

IDCC

  • 2335
  • 1801
  • 1679
  • 1672

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 19 juin 2018. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    AGEA ; FFSA ; SNSA,
  • Organisations syndicales des salariés :
    CSFV CFTC ; FEC FO ; UNSA banque ; FSPBA CGT ; Assurances CFE-CGC ; FBA CFDT,

Information complémentaire

  • Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2018 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.

Numéro du BO

  • 2018-44
 
  • Article

    En vigueur non étendu


    Vu les dispositions de l'accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 19 juin 2018, relatif à l'affectation d'une partie des fonds collectés par OPCABAIA à la prise en charge de dépenses de fonctionnement de certains centres de formation d'apprentis, en application des articles L. 6332-16 et R. 6332-78, 4° et R. 6332-81 du code du travail,

  • Article 1er

    En vigueur non étendu

    Montants des affectations par CFA

    En application de l'accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 19 juin 2018 précité, le montant maximum affecté au financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA est celui qui figure au budget voté par les instances paritaires d'OPCABAIA pour l'exercice considéré pour les branches concernées. Ce montant est fixé pour l'année 2018 à 3,2 millions d'euros.

    Les versements effectués pour l'année 2018 sont fixés comme suit :

    1. CFA de l'assurance : 1 370 095 € ;
    2. CFA de l'IGS (Paris) : 397 505 € ;
    3. CFA de l'IGS (Lyon) : 65 780 € ;
    4. CFA de l'Afuna Sup 2000 : 343 900 € ;
    5. CFA Formasup Paris : 331 695 € ;
    6. CFA Epure Méditerranée : 20 625 € ;
    7. CFA Afia : 35 685 € ;
    8. Lycée La Herdrie/CFA en 44 : 21 745 € ;
    9. CFA Paris académie entreprise : 82 600 € ;
    10. CFA Cerfal : 113 425 € ;
    11. CFA Difcam : 875 € ;
    12. CFA de la CCI de Meurthe-et-Moselle : 114 040 € ;
    13. CCI du Maine-et-Loire : 42 570 € ;
    14. CFA des CCI d'Alsace : 32 610 € ;
    15. CFA campus des métiers de Niort : 51 415 € ;
    16. CFA Adefa : 39 635 € ;
    17. CFA Ifir Ain-Rhône-Loire : 39 095 € ;
    18. CFA Union (pôle ingénierie d'Orsay) : 33 310 € ;
    19. CFA C3 : 5 005 € ;
    20. CFA École Sup de commerce de Pau : 4 435 € ;
    21. CFA Université et Sports : 11 435 € ;
    22. CFA Formasup Ain-Rhône-Loire : 31 845 €.

    Le montant total des sommes ainsi allouées s'élève pour l'année 2018 à 3 189 325 €.

  • Article 2

    En vigueur non étendu

    Mise en œuvre et modalités de versement

    En application de l'accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 19 juin 2018 précité, le présent accord est transmis à OPCABAIA dès sa conclusion.

    Les versements correspondant aux montants figurant dans l'accord annuel d'affectation des fonds sont opérés après décision du conseil d'administration d'OPCABAIA, prise lors de la première réunion du conseil qui suit la commission paritaire, et au plus tard le 31 août de l'année en cours.

  • Article 3

    En vigueur non étendu

    Durée de l'accord. – Entrée en vigueur. – Dépôt légal

    Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2018 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.

    Il entre en vigueur à la date de sa signature.

    Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.

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