Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996. - Textes Attachés - Avenant n° 59 du 5 juillet 2017 à l'avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif à la création d'un régime de complémentaire santé

Etendu par arrêté du 29 juin 2018 JORF 5 juillet 2018

IDCC

  • 1921

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 5 juillet 2017. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    CNHJ UNHJ
  • Organisations syndicales des salariés :
    CSFV CFTC FS CFDT SPAAC CFE-CGC FEC FO FNSECP CGT FESSAD UNSA

Numéro du BO

  • 2017-38
 
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