Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 89 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe III « techniciens et agents de maîtrise » (1)

Etendu par arrêté du 22 sept. 2016 JORF 5 octobre 2016

IDCC

  • 16

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 4 avril 2016. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    L'UNOSTRA ; La FNTV,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La FGTE CFDT ; Le SNATT CFE-CGC,

Numéro du BO

  • 2016-25
 

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L.2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
(Arrêté du 22 septembre 2016 - art. 1)

  • Article

    En vigueur étendu


    La convention collective nationale annexe III « Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise » en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants nos 1 à 88, ce dernier en date du 10 mars 2015, est à nouveau modifiée comme suit.

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Salaires mensuels garantis


    Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Indemnités complémentaires


    Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Entrée en application


    Le présent avenant entre en application à compter du 1er janvier 2016.

  • Article 4

    En vigueur étendu

    Dépôt et publicité


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

    • Article

      En vigueur étendu

      Salaires mensuels garantis pour 151,67 heures par mois au 1er janvier 2016

      (En euros.)

      Groupe Coefficient Taux horaire Ancienneté dans l'entreprise
      A l'embauche Après 3 ans Après 6 ans Après 9 ans Après 12 ans Après 15 ans
      115010,72141 626,121 674,911 723,691 772,471 821,261 870,04
      2157,511,25491 707,031 758,251 809,461 860,671 911,881 963,09
      316511,79481 788,921 842,591 896,261 949,932 003,602 057,26
      417512,51421 898,031 954,982 011,922 068,862 125,802 182,74
      518513,21812 004,792 064,942 125,082 185,232 245,372 305,51
      620014,28892 167,202 232,222 297,232 362,252 427,262 492,28
      721515,35972 329,612 399,502 469,382 539,272 609,162 679,05
      822516,07892 438,692 511,852 585,012 658,172 731,332 804,49

      Traducteur : 143,10 €.
      Traducteur et rédacteur : 214,65 €.

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