Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 - Textes Attachés - Accord du 30 novembre 2015 relatif à la reconduction de l'accord du 20 décembre 1996 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

IDCC

  • 1679
  • 1672

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 30 novembre 2015. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La FFSA ; Le GEMA,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La FBA CFDT ; La CFE-CGC assurances ; La CSFV CFTC ; L'UNSA banques-assurances,

Numéro du BO

  • 2016-9
 
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