Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993 - Textes Salaires - Accord du 18 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2015

IDCC

  • 1679

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 18 mai 2015.
  • Organisations d'employeurs :
    FFSA.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CSFV CFTC ; CFE-CGC assurances ; FBA CFDT.

Numéro du BO

  • 2015-35
 
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