Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
- Textes Salaires
- SALAIRES Accord du 11 mars 1988
- SALAIRES Avenant n° 14 du 2 mai 1988
- SALAIRES Accord du 17 mai 1989
- SALAIRES Accord du 25 avril 1990
- SALAIRES Accord du 30 avril 1991
- SALAIRES Accord du 14 avril 1992
- SALAIRES Accord du 13 octobre 1993
- SALAIRES Accord du 26 avril 1994
- SALAIRES Accord du 16 janvier 1996
- SALAIRES Accord du 4 juillet 1996
- SALAIRES Accord du 24 avril 1997
- SALAIRES Avenant n° 31 du 20 octobre 1998
- Salaires Accord du 18 décembre 1998
- SALAIRES Avenant n° 32 du 31 mars 2000
- SALAIRES Accord du 6 décembre 2002
- Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif aux salaires minima
- Salaires. Avenant du 28 septembre 2004
- Salaires Avenant n° 44 du 19 avril 2005
- Salaires Avenant n° 46 du 16 mai 2006
- Avenant n° 47 du 17 octobre 2006 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 50 du 3 juillet 2007 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 52 du 3 juillet 2008 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 56 du 24 septembre 2009 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 6-09 du 25 novembre 2009 relatif aux contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel
- Avenant n° 58 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 61 du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minimaux
- Avenant n° 65 du 27 novembre 2012 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 67 du 4 octobre 2013 relatif aux salaires minima
- Avenant « salaires » n° 72 du 3 juillet 2014
- Avenant « Salaires » n° 75 du 7 juillet 2015
- Avenant n° 78 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 84 du 19 septembre 2017 relatif aux barèmes de salaires minima
- Avenant n° 86 du 4 juillet 2018 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 89 du 3 juillet 2019 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 97 du 19 janvier 2021 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 99 du 7 juillet 2021 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 100 du 14 octobre 2021 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 101 du 28 avril 2022 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 102 du 13 octobre 2022 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 103 du 9 février 2023 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 104 du 11 mai 2023 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 105 du 18 janvier 2024 relatif aux salaires minima
Article
En vigueur étendu
Vu l'article L. 2241-1 du code du travail ;
Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 72 du 3 juillet 2014,Versions
Informations
Conditions de vigueur
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2016, si l'arrêté d'extension qui le concerne est publié en 2015. Si l'arrêté d'extension était publié en 2016, l'accord entrerait en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel cet arrêté aurait été publié.
Articles cités
Article 1er
En vigueur étendu
Les barèmes figurant au point 1 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :
« Minima garantis pour 35 heures
Ouvriers. – Employés
(En euros.)échelon Montant 12 1 859 11 1 811 10 1 764 9 1 725 8 1 671 7 1 621 6 1 590 5 1 558 4 1 532 3 1 511 2 1 495 1 1 480
Maîtrise
(En euros.)Echelon Montant 25 2 352 24 2 227 23 2 103 22 1 982 21 1 916 20 1 859 19 1 812 18 1 768 17 1 729
Cadres
(En euros.)Niveau / Degré Montant V 4 951 IV C 4 455 IV B 4 206 IV A 3 959 III C 3 712 III B 3 464 III A 3 216 II C 2 969 II B 2 721 II A 2 474 I C 2 352 I B 2 227 I A 2 103 Versions
Informations
Conditions de vigueur
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2016, si l'arrêté d'extension qui le concerne est publié en 2015. Si l'arrêté d'extension était publié en 2016, l'accord entrerait en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel cet arrêté aurait été publié.
Article 2
En vigueur étendu
La valeur du point de formation-qualification, visé à l'article 2.05 et figurant au point 2 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est portée à 3,20 €.Versions
Informations
Conditions de vigueur
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2016, si l'arrêté d'extension qui le concerne est publié en 2015. Si l'arrêté d'extension était publié en 2016, l'accord entrerait en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel cet arrêté aurait été publié.
Article 3
En vigueur étendu
Le montant de l'indemnité de panier visée à l'article 1.10, d, 6 et 8, et figurant au point 3 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est porté à 5,61 €.Versions
Informations
Conditions de vigueur
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2016, si l'arrêté d'extension qui le concerne est publié en 2015. Si l'arrêté d'extension était publié en 2016, l'accord entrerait en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel cet arrêté aurait été publié.
Article 4
En vigueur étendu
Il sera procédé au dépôt légal du présent accord, puis aux démarches tendant à son extension dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l'article L. 2261-26 du code du travail.Versions
Informations
Conditions de vigueur
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2016, si l'arrêté d'extension qui le concerne est publié en 2015. Si l'arrêté d'extension était publié en 2016, l'accord entrerait en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel cet arrêté aurait été publié.
Articles cités
Article 5
En vigueur étendu
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2016, si l'arrêté d'extension qui le concerne est publié en 2015. Si l'arrêté d'extension était publié en 2016, l'accord entrerait en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel cet arrêté aurait été publié.Versions
Informations
Conditions de vigueur
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2016, si l'arrêté d'extension qui le concerne est publié en 2015. Si l'arrêté d'extension était publié en 2016, l'accord entrerait en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel cet arrêté aurait été publié.
Article 6
En vigueur étendu
Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier 2016, dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier 2016 serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l'article 1er.Versions
Informations
Conditions de vigueur
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2016, si l'arrêté d'extension qui le concerne est publié en 2015. Si l'arrêté d'extension était publié en 2016, l'accord entrerait en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel cet arrêté aurait été publié.