Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 - Textes Attachés - Accord du 16 juin 2014 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA

IDCC

  • 1801
  • 2335
  • 1679
  • 1672

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 16 juin 2014.
  • Organisations d'employeurs :
    AGEA ; FFSA ; GEMA ; SNSA.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CSFV CFTC ; FEC FO ; UNSA banques-assurances ; FSPBA CGT ; CFE-CGC assurances ; CFDT.
  • Adhésion :
    UNSA banques assurances 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)

Numéro du BO

  • 2014-36
 
  • (non en vigueur)

    Périmé


    Vu les dispositions de l'accord-cadre intersecteurs assurance, et assistance du 29 juin 2012 relatif à l'affectation d'une partie des fonds collectés par OPCABAIA à la prise en charge de dépenses de fonctionnement de certains centres de formation d'apprentis, en application des articles L. 6332-16 et R. 6332-78,4° du code du travail,

  • Article 1er (non en vigueur)

    Périmé


    Les versements effectués pour l'année 2014 en application de l'accord du 29 juin 2012 précité sont fixés comme suit :
    1. CFA de l'assurance : 2 175 000 € ;
    2. CFA de bureautique appliquée du groupe IGS : 200 000 € ;
    3. CFA de l'Afuna Sup 2000 : 200 000 € ;
    4. CFA Formasup Paris : 350 000 € ;
    5. CFA Epure Méditerranée : 15 000 € ;
    6. CFA Formasup Pays de Savoie : 11 000 € ;
    7. CFA Afia : 70 000 € ;
    8. CFA en 44 : 20 000 € ;
    9. CFA Paris académie entreprise : 45 000 € ;
    10. Cerfal : 75 000 € ;
    11. CFA Difcam : 20 000 € ;
    12. CFA RH : 15 000 € ;
    13. CFA de la CCI 54 : 170 000 € ;
    14. CCI de Maine-et-Loire : 70 000 € ;
    15. CFA des CCI d'Alsace : 35 000 € ;
    16. CFA campus des métiers de Niort : 40 000 € ;
    17. CFA régional interconsulaire Méditerranée : 20 000 € ;
    18. CFA Adefa : 45 000 € ;
    19. CFA de l'Ifir : 40 000 € ;
    20. CFA Union : 40 000 € ;
    21. CFA Codis : 35 000 €.
    Le montant total des sommes ainsi allouées s'élève pour l'année 2014 à 3 691 000 €.
    Ces sommes seront versées par OPCABAIA aux CFA concernés au plus tard le 31 août de l'année en cours.

  • Article 2 (non en vigueur)

    Périmé


    Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2014 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.
    Il entre en vigueur à la date de sa signature.
    Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.

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