Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 - Textes Attachés - Accord du 24 juin 2013 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2013

IDCC

  • 1801
  • 2335
  • 1679
  • 1672

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 24 juin 2013.
  • Organisations d'employeurs :
    AGEA ; FFSA ; GEMA ; SNSA.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CSFV CFTC ; FEC FO ; FSPBA CGT ; CFE-CGC assurances ; FBA CFDT.
  • Adhésion :
    UNSA banques assurances 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)

Numéro du BO

  • 2013-43
 
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