Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 - Textes Attachés - Avenant n° 144 du 15 février 2013 relatif à la prévoyance

Etendu par arrêté du 22 novembre 2013 JORF 1 décembre 2013

IDCC

  • 1518

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    CNEA.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFDT ; CFE-CGC ; CFTC ; CGT ; CGT-FO.

Numéro du BO

  • 2013-16
 
  • Article 1er

    En vigueur étendu


    Le 1er alinéa de l'article 8.1 de la convention collective nationale de l'animation est complété ainsi :
    « Les améliorations de garanties prévues pour les salariés répondant à la définition de cadres au sens de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 sont justifiées par les obligations des employeurs en matière de prévoyance des salariés cadres découlant de ladite convention. »

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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