Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 - Textes Attachés - Accord du 11 octobre 2012 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

IDCC

  • 1679
  • 1672

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 11 octobre 2012.
  • Organisations d'employeurs :
    FFSA ; GEMA.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFDT banques et assurances ; Fédération de l'assurance CFE-CGC ; SNCAPA CFE-CGC ; SNAATAM CFE-CGC ; SNCSA CFE-CGC ; SNIA CFE-CGC ; CSFV CFTC ; FSPBA CGT.
  • Adhésion :
    UNSA banques assurances 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)

Numéro du BO

  • 2012-51
 
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