Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008 - Textes Attachés - Avenant n° 2011-01 du 29 juin 2011 relatif à la prévoyance

IDCC

  • 2785

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 29 juin 2011. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    Le SYMEV ; Le CNCPJ.
  • Organisations syndicales des salariés :
    La FS CFDT ; Le SPCPSVV CFE-CGC,
  • Adhésion :
    UNSA FESSAD, par lettre du 4 décembre 2013 (BO n°2013-51)

Numéro du BO

  • 2011-50
 
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