Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 - Textes Attachés - Accord du 6 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

IDCC

  • 1679
  • 1672

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 6 décembre 2010. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La FFSA ; Le GEMA,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La FS CFDT (branche assurances) ; La CFE-CGC, fédération de l'assurance ; Le SNAATAM CFE-CGC ; Le SNCAPA CFE-CGC ; Le SNCSA CFE-CGC ; Le SNIA CFE-CGC ; La CSFV CFTC ; La CGT (branche assurances) ; La FEC FO (section fédérale des assurances),
  • Adhésion :
    UNSA banques assurances 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)

Numéro du BO

  • 2011-5
 
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