Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Avenant n° 15 du 7 juillet 2010 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance

Etendu par arrêté du 17 mai 2011 JORF 24 mai 2011

IDCC

  • 1090

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Suresnes, le 7 juillet 2010. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    Le CNPA ; La FFC ; La FNAA ; La FNCRM ; Le GNESA ; Les professionnels du pneu ; Le SNCTA ; L'UNIDEC,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La CFDT ; La CFE-CGC ; La CFTC ; Le CSNVA ; La CGT-FO,

Numéro du BO

  • 2010-38
 
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