Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004. - Textes Attachés - Avenant n° 3 du 9 novembre 2004 relatif au 1er Mai

IDCC

  • 2336

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 9 novembre 2004.
  • Organisations d'employeurs :
    Syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT).
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicat national de l'éducation permanente de l'animation, de l'hébergement et du tourisme Force ouvrière (SNEPAT-FO) ; Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ; Fédération CFTC santé et sociaux ; Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ; Union nationale des syndicats et sections syndicales des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs (UNS-CGT-FJT).
  • Dénoncé par :
    SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)

Numéro du BO

  • 2005-2
 
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