Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 - Textes Attachés - Avenant du 8 novembre 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002

IDCC

  • 1672

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 8 novembre 2002.
  • Organisations d'employeurs :
    La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ; Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
  • Organisations syndicales des salariés :
    La fédération des services (branche assurances) CFDT ; La CFE-CGC, fédération de l'assurance ; La CFE-CGC, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNAETAM) ; La CFE-CGC, cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) ; La fédération des syndicats CFTC, commerce, services et forces de vente (CSFV) ; La fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers (branche assurances),
  • Adhésion :
    UNSA banques assurances 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)

Numéro du BO

  • 2003-21
 

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

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