Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Avenant n° 13 du 15 juillet 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance

Etendu par arrêté du 8 mars 2010 JORF 17 mars 2010

IDCC

  • 1090

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Suresnes, le 15 juillet 2009. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    Le CNPA ; La FFC ; La FNAA, La FNCRM ; L'UNIDEC ; Les PP ; Le GNESA ; Le SNCTA,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La CGT-FO ; La CFTC ; La CFE-CGC ; Le CSNVA,

Numéro du BO

  • 2009-42
 
Retourner en haut de la page