Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Accord du 2 juillet 2009 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2010

Etendu par arrêté du 14 avril 2010 JORF 24 avril 2010

IDCC

  • 1090

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Suresnes, le 2 juillet 2009. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    Le CNPA ; La FNAA ; La FNCRM ; L'UNIDEC ; Les PP ; Le GNESA,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La CFDT ; La CGT-FO ; La CFTC ; La CFE-CGC ; La CSNVA,

Numéro du BO

  • 2009-42
 
  • Article

    En vigueur étendu

    Vu les articles 1. 23 et 1. 23 bis de la convention collective ;
    Vu l' accord paritaire national du 15 mai 2007 étendu par arrêté ministériel du 23 décembre 2007, notamment ses articles 4, 5, 7, 8 et 17 relatifs aux décisions paritaires d'actualisation du répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) et du répertoire national des certifications des services de l'automobile (RNCSA) (1) ;
    Vu la délibération paritaire n° 2-09 du 21 janvier 2009 ;
    Après en avoir délibéré en commission paritaire nationale le 24 juin 2009,
    il a été convenu ce qui suit :

    (1) Le répertoire national des certifications des services de l'automobile (RNCSA) et le répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) ne sont pas reproduits dans la présente parution mais consultables sur le site : journal-officiel.gouv.fr, rubrique : BO conventions collectives, à la suite du présent texte.

  • Article 1

    En vigueur étendu

    Répertoire des qualifications


    Le RNQSA ci-annexé entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
    Les modifications par rapport au RNQSA 2009 sont repérées comme suit : lorsque le code d'une fiche est indiqué en italique gras, cela signifie que la dénomination ou le contenu de cette fiche a été modifié par rapport à l'édition précédente ; lorsque l'intitulé et le code de la fiche sont indiqués en italique gras, cela signifie qu'il s'agit d'une fiche nouvelle par rapport à l'édition précédente. Ces modifications sont repérées de la même façon dans les fiches elles-mêmes.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Répertoire des certifications


    Le RNCSA ci-annexé entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

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