Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1) - Textes Attachés - Avenant n° 3-09 du 11 juin 2009 portant abrogation de l'annexe IV de la convention

Etendu par arrêté du 8 octobre 2009 JORF 17 octobre 2009

IDCC

  • 1261

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    SNAECSO.
  • Organisations syndicales des salariés :
    FFASS CFE-CGC ; FNASS CFDT ; FNAS CGT-FO ; FSS CFTC ; USPAOC CGT.

Condition de vigueur

  • Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Numéro du BO

  • 2009-34
 
    • Article

      En vigueur étendu


      En 1991, les partenaires sociaux de la branche ont mis en place l'annexe IV afin de donner un cadre conventionnel à la situation des animateurs occasionnels des centres de loisirs.
      Les partenaires sociaux décident ce qui suit :

  • Article 1

    En vigueur étendu

    Abrogation de l'annexe IV


    L'annexe IV de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, est abrogée.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Extension et entrée en vigueur


    Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
    Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
    Fait au Kremlin-Bicêtre, le 11 juin 2009.

Retourner en haut de la page