Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 - Textes Attachés - Avenant n° 41 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance

IDCC

  • 1147

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    La fédération des médecins de France (FMF) ; La confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ; Le syndicat des médecins libéraux (SML),
  • Organisations syndicales des salariés :
    La fédération nouvelle des syndicats des services de santé et service sociaux CFDT ; La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et des services sociaux CFTC ; La fédération des personnels des services publics et de santé FO ; La fédération française santé et action sociale CFE-CGC,
  • Adhésion :
    L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)

Numéro du BO

  • 2005-11
 
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