Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 - Textes Salaires - Avenant n° 51 du 14 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (1)

Etendu par arrêté du 23 juillet 2009 JORF 31 juillet 2009

IDCC

  • 1147

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 10 avril 2009. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    CSMF ; FMF ; SML,
  • Organisations syndicales des salariés :
    FNSS CFDT ; FNSCS CFTC ; FPSPS CGT-FO ; FFSAS CFE-CGC,
  • Adhésion :
    L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)

Numéro du BO

  • 2009-15
 

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 23 juillet 2009, art. 1er)

  • Article

    En vigueur étendu


    Au 1er janvier 2009 :
    1. Augmentation de 1,25 de la grille des salaires, avec rétroactivité au 1er janvier 2009.
    2. La nouvelle valeur du point est fixée à 6,80 €.
    Au 1er juillet 2009 :
    3. Augmentation de 1,25 de la grille des salaires au 1er juillet 2009.
    4. La nouvelle valeur du point est fixée à 6,88 €.

    • Article

      En vigueur étendu

      Grille de classification et salaires minimaux mensuels au 1er janvier 2009

      (En euros.)

      DÉSIGNATION DES EMPLOISCOEFFICIENTVALEUR DU POINT
      (6,80 €)
      SALAIRE MINIMUM LÉGAL
      (151,67 heures)
      I. ― Nettoyage et entretien
      1. Nettoyage et entretien et, éventuellement, travaux divers (aides techniques, expédition petit matériel, courses, ramassage)
      2001 360,001 360,00
      II. ― Accueil et secrétariat
      2. Dactylo, standardiste et/ou accueil réception avec ou sans participation à un travail technique
      2031 380,401 380,40
      3. Secrétaire-réceptionniste et notamment accueil, plus standard, plus dactylographie2041 387,201 387,20
      3a. Si en plus, l'une ou les activités suivantes : participation à un travail technique, pratique de la sténographie, tenue de caisse et des livres de recettes-dépenses2051 394,001 394,00
      4. Secrétaire médical(e) diplômé(e)2091 421,201 421,20
      4a. Mêmes fonctions plus comptabilité générale2141 455,201 455,20
      5. Secrétaire de direction2451 666,001 666,00
      III. ― Personnel technique
      6a. Agent des cabinets utilisant l'imagerie médicale (ACIM)
      2051 394,001 394,00
      6b. Manipulateur(trice) radio ayant passé le contrôle des connaissances2171 475,601 475,60
      6c. Manipulateur(trice) radio diplômé(e)2351 598,001 598,00
      6d. Responsable de service2451 666,001 666,00
      6e. Assistant(e) des cabinets de stomatologie2131 448,401 448,40
      IV. ― Personnel soignant
      7. Infirmier(ère)
      2351 598,001 598,00
      8. Kinésithérapeute2351 598,001 598,00
      9. Orthophoniste2351 598,001 598,00
      10. Orthoptiste2351 598,001 598,00
      11. Psychologue2351 598,001 598,00
      V. ― Personnel technique des cabinets d'anatomie et cyto-pathologiques
      12a. Technicien(ne) bac F7, F7' ou équivalent (arrêté du 4 novembre 1976 modifié) obligatoire, plus de 2 ans d'ancienneté
      2201 496,001 496,00
      12b. Technicien(ne) titulaire du BTS2351 598,001 598,00
      12c. Technicien(ne) niveau bac + 3 justifiant d'une formation spécifique en technique d'anatomo-cyto-pathologie2601 768,001 768,00
      12d. Technicien(ne) responsable de service2651 802,001 802,00

      Grille de classification et salaires minimaux mensuels au 1er juillet 2009

      (En euros.)

      DÉSIGNATION DES EMPLOISCOEFFICIENTVALEUR DU POINT
      (6,88 €)
      SALAIRE MINIMUM LÉGAL
      (151,67 heures)
      I. ― Nettoyage et entretien
      1. Nettoyage et entretien et, éventuellement, travaux divers (aides techniques, expédition petit matériel, courses, ramassage)
      2001 376,001 376,00
      II. ― Accueil et secrétariat
      2. Dactylo, standardiste et/ou accueil réception avec ou sans participation à un travail technique
      2031 396,641 396,64
      3. Secrétaire-réceptionniste et notamment accueil, plus standard, plus dactylographie2041 403,521 403,52
      3a. Si en plus, l'une ou les activités suivantes : participation à un travail technique, pratique de la sténographie, tenue de caisse et des livres de recettes-dépenses2051 410,401 410,40
      4. Secrétaire médical(e) diplômé(e)2091 437,921 437,92
      4a. Mêmes fonctions plus comptabilité générale2141 472,321 472,32
      5. Secrétaire de direction2451 685,601 685,60
      III. ― Personnel technique
      6a. Agent des cabinets utilisant l'imagerie médicale (ACIM)
      2051 410,401 410,40
      6b. Manipulateur(trice) radio ayant passé le contrôle des connaissances2171 492,961 492,96
      6c. Manipulateur(trice) radio diplômé(e)2351 616,801 616,80
      6d. Responsable de service2451 685,601 685,60
      6e. Assistant(e) des cabinets de stomatologie2131 465,441 465,44
      IV. ― Personnel soignant
      7. Infirmier(ère)
      2351 616,801 616,80
      8. Kinésithérapeute2351 616,801 616,80
      9. Orthophoniste2351 616,801 616,80
      10. Orthoptiste2351 616,801 616,80
      11. Psychologue2351 616,801 616,80
      V. ― Personnel technique des cabinets d'anatomie et cyto-pathologiques
      12a. Technicien(ne) bac F7, F7' ou équivalent (arrêté du 4 novembre 1976 modifié) obligatoire, plus de 2 ans d'ancienneté
      2201 513,601 513,60
      12b. Technicien(ne) titulaire du BTS2351 616,801 616,80
      12c. Technicien(ne) niveau bac + 3 justifiant d'une formation spécifique en technique d'anatomo-cyto-pathologie2601 788,801 788,80
      12d. Technicien(ne) responsable de service2651 823,201 823,20

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