Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 - Textes Attachés - Avenant n° 121 du 17 décembre 2008 à la convention collective (Annexe II)

Etendu par arrêté du 23 avril 2009 JORF 2 mai 2009

IDCC

  • 1518

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    CNEA.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFDT ; CFE-CGC ; CFTC ; CGT ; CGT-FO.

Numéro du BO

  • 2009-5
 
    • Article

      En vigueur étendu


      En 1988, la mise en place de l'annexe II de la convention a donné un cadre conventionnel à la situation des animateurs occasionnels de CVL. Les partenaires sociaux ont déclaré en 2001 qu'ils abrogeraient ce dispositif si l'Etat mettait en place dans le cadre législatif un nouveau dispositif. Cette condition ayant été remplie par le contrat d'engagement éducatif inscrit au code de l'action sociale et des familles, les partenaires sociaux ont décidé ce qui suit :

  • Article 1er

    En vigueur étendu


    L'annexe II de la convention collective de l'animation est abrogée.

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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