Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Avenant du 28 juillet 2008 à l'avenant du 9 janvier 2008 relatif au travail du dimanche pour l'année 2008 (Rennes)

IDCC

  • 1090

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Rennes, le 28 juillet 2008. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    Le conseil national des professions de l'automobile.
  • Organisations syndicales des salariés :
    L'union départementale CFE-CGC ; L'union départementale CFTC ; L'union départementale FO.

Numéro du BO

  • 2008-39
 
  • (non en vigueur)

    Périmé


    L'article 2 est modifié comme suit :
    « Pour l'année 2008, les organisations signataires se sont accordées sur la possibilité de 3 dates d'ouverture dominicales collectives :
    ― le 16 mars 2008 ;
    ― le 14 septembre 2008 ;
    ― concernant la troisième date, la demande d'ouverture dominicale est communiquée dans un délai préalable minimum de 30 jours :
    ― par le concessionnaire au CNPA et aux mairies concernées ;
    ― par le CNPA à Rennes Métropole.
    La troisième date sera transmise par les services de Rennes Métropole aux organismes signataires du protocole.
    Chaque concessionnaire s'engage à ne pas dépasser 3 ouvertures dominicales. »

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