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Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021
- Textes Salaires
- Avenant n° 1 du 9 mai 1988 relatif aux salaires
- SALAIRES Avenant n° 4 du 20 décembre 1989
- SALAIRES Avenant n° 6 du 13 décembre 1990
- SALAIRES Avenant n° 7 du 11 avril 1991
- SALAIRES Avenant n° 9 du 18 décembre 1991
- SALAIRES Avenant n° 10 du 18 décembre 1992
- SALAIRES Avenant n° 12 du 17 novembre 1993
- SALAIRES Avenant n° 17 du 15 décembre 1994
- SALAIRES Avenant n° 17 du 21 décembre 1994
- SALAIRES Avenant n° 18 du 30 juin 1995
- D0, date d'application, publicité et extension Avenant n° 22 du 28 mai 1996
- D0, publicité et extension Avenant n° 25 du 25 septembre 1996
- D0, Extension Accord du 16 décembre 1996
- SALAIRES Avenant n° 29 du 6 janvier 1997
- SALAIRES Avenant n° 30 du 11 juillet 1997
- Avenant n° 31 du 10 mai 1998 relatif aux salaires
- SALAIRES Avenant n° 32 du 8 juillet 1998
- Avenant n° 41 du 5 octobre 2000 relatif aux salaires au 1er janvier 2001
- Avenant n° 45 du 17 septembre 2001 relatif aux salaires
- SALAIRES Avenant n° 48 du 10 juillet 2002
- SALAIRES Avenant n° 54 du 9 juillet 2003
- Salaires Avenant n° 65 du 20 septembre 2004
- Salaires Avenant n° 76 du 12 juillet 2005
- Avenant n° 81 du 12 juillet 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 82 du 12 juillet 2007 relatif aux salaires
- Avenant n° 85 du 1er juillet 2008 relatif aux salaires (1)
- Avenant n° 87 du 9 juillet 2009 relatif aux salaires
- Salaires - Avenant n° 90 du 22 janvier 2010 (1)
- Avenant n° 93 du 27 janvier 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
- Avenant n° 98 du 1er février 2012 relatif aux salaires
- Avenant n° 101 du 20 septembre 2012 relatif aux salaires
- Avenant n° 116 du 28 janvier 2014 relatif aux salaires au 1er février 2014
- Avenant n° 120 du 6 janvier 2015 relatif à la grille des salaires
- Avenant n° 122 du 11 janvier 2016 relatif à l'évolution de la grille des salaires
- Avenant n° 124 du 30 janvier 2017 relatif à l'évolution de la grille des salaires
- Avenant n° 126 du 22 janvier 2018 relatif à l'évolution de la grille de salaires
- Avenant n° 135 du 4 février 2020 relatif à l'évolution de la grille des salaires
- Accord du 15 mars 2021 relatif à l'évolution de la grille des salaires
- Avenant n° 2 du 15 avril 2021 à l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021 relatif aux rémunérations
- Accord du 11 avril 2022 relatif à la grille des minima salariaux
- Accord du 12 décembre 2022 relatif à la grille des minima salariaux
- Accord du 4 avril 2023 relatif à la grille des minima salariaux
(non en vigueur)
Abrogé
ANNEXE I
Classification et salaires
Comme suite aux décisions prises par les deux collèges lors de la session de la commission nationale mixte du mercredi 7 mai 1996, la grille de salaires ci-dessous est applicable du 1er juillet 1996 au 31 janvier 1997. Sont exclus provisoirement de cette grille les départements d'outre-mer.
Grille de salairesCOEFFICIENTS Pour 39 et catégories heures 100, catégorie I 6.380F 110, catégorie II 6.565F 120, catégorie III 6.825F 130, catégorie IV 7.220F 160, catégorie V 8.830F 220, catégorie VI 12.095F COEFFICIENTS Pour 42 et catégories heures 100, catégorie I 6.870F 110, catégorie II 7.070F 120, catégorie III 7.350F 130, catégorie IV 7.775F 160, catégorie V 9.509F 220, catégorie VI 13.025F COEFFICIENTS Pour 45 et catégories heures 100, catégorie I 7.483F 110, catégorie II 7.701F 120, catégorie III 8.006F 130, catégorie IV 8.469F 160, catégorie V 10.359F 220, catégorie VI 14.188F
NOTA : Arrêté du 29 juillet 1996 art. 1 : l'avenant n° 22 du 28 mai 1996 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.Versions