Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Délibération n° 13-05 du 14 décembre 2005 relative à la mise à jour du répertoire national des certifications (RNC)

 
  • Article

    En vigueur non étendu

    Les organisations soussignées,

    Vu l'article 1.23 bis de la convention collective, relatif aux certifications reconnues par la branche, tel qu'issu de l'avenant n° 43 du 14 décembre 2004 ;

    Vu la délibération paritaire n° 2-04 du 20 janvier 2004, relative à l'actualisation du RNQSA et des CQP ;

    Vu l'édition 2005 du RNC et les propositions d'actualisation formulées par l'ANFA,

    conviennent de ce qui suit :

    1° Le répertoire national des certifications ci-annexé, mis à jour à la date du 1er janvier 2006, se substitue à celui annexé à la délibération paritaire n° 5-04 susvisée.

    2° Conformément au paragraphe 3.2 de la délibération n° 2-04 susvisée, l'édition 2006 du RNC sera adressée au ministère du travail ainsi qu'à la DDTEFP des Hauts-de-Seine, dépositaire des accords de branche.

    Fait à Suresnes, le 14 décembre 2005.

    • Article

      En vigueur non étendu

      Série 1

      Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 3.

      Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :

      - qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;

      - et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 4 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.

      Il doit être classé sur un échelon supérieur si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 5 de la fiche ou une activité complémentaire autre.

      CAP maintenance des véhicules automobiles :

      - option véhicules particuliers ;

      - option véhicules industriels ;

      - option motocycles.

      CAP carrosserie réparation.

      CAP peinture en carrosserie.

      CAP vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles.

      CAP employé de vente spécialisé, option C : service à la clientèle.

      BEP maintenance des véhicules et des matériels, dominante "véhicules particuliers" ou "véhicules industriels" ou "motocycles".

      BEP carrosserie.

      BEP vente action marchande.

      BEP métiers du secrétariat.

      BEP métiers de la comptabilité.

      BEPECASER (brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière).

      CQP "Opérateur service rapide".

      CQP "Mécanicien de maintenance automobile".

      CQP "Mécanicien de maintenance motocycles".

      CQP "Mécanicien cycles".

      CQP "Mécanicien collision".

      CQP "Tôlier ferreur".

      CQP "Peintre préparateur".

      CQP "Magasinier".

      Série 2

      Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 6.

      Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :

      - qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;

      - et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 4 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.

      Il doit être classé sur un échelon supérieur si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 5 de la fiche ou une activité complémentaire autre.

      Mention complémentaire au CAP ou au BEP : réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques.

      Mention complémentaire au CAP ou au BEP : maintenance des moteurs diesel et de leurs équipements.

      Mention complémentaire au CAP ou au BEP : maintenance des systèmes embarqués de l'automobile.

      Bac professionnel : maintenance des véhicules automobiles (préparé sous statut scolaire) :

      - option voitures particulières ;

      - option véhicules industriel ;

      - option motocycles.

      Bac professionnel carrosserie, option réparation (préparé sous statut

      scolaire).

      Bac professionnel vente (préparé sous statut scolaire).

      Bac professionnel secrétariat (préparé sous statut scolaire).

      Bac professionnel comptabilité (préparé sous statut scolaire).

      Bac professionnel commerce (préparé sous statut scolaire).

      Bac sciences et techniques tertiaires comptabilité et gestion (préparé sous statut scolaire).

      Bac sciences et techniques tertiaires action et communication administrative (préparé sous statut scolaire).

      Bac sciences et techniques tertiaires action et communication commerciale (préparé sous statut scolaire).

      BEPECASER : avec mention "groupe lourd" ou "deux-roues".

      CQP "Démonteur automobile.

      CQP "Opérateur spécialiste service rapide".

      CQP "Mécanicien spécialiste automobile".

      CQP "Mécanicien spécialiste motocycles".

      CQP "Tôlier spécialiste".

      CQP "Peintre spécialiste".

      CQP "Magasinier vendeur PRA/conseiller de vente PRA/vendeur boutique PRA".

      Série 3

      Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 9.

      Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :

      - qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;

      - et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 4 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.

      Il doit être classé sur un échelon supérieur si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 5 de la fiche ou une activité complémentaire autre.

      Bac professionnel maintenance des véhicules automobiles (préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue) :

      - option voitures particulières ;

      - option véhicules industriels ;

      - option motocycles.

      Bac professionnel carrosserie, option réparation (préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue).

      Bac professionnel vente (préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue).

      Bac professionnel secrétariat (préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue).

      Bac professionnel comptabilité (préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue).

      Bac professionnel commerce (préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue).

      Bac sciences et techniques tertiaires comptabilité et gestion (préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue).

      Bac sciences et techniques tertiaires action et communication administrative (préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue).

      Bac sciences et techniques tertiaires action et communication commerciale (préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue).

      Brevet de maîtrise mécanicien réparateur automobile.

      Brevet de maîtrise électricien-électronicien spécialiste en automobile.

      Brevet de maîtrise mécanicien réparateur de cycles et motocycles.

      Brevet de maîtrise tôlier en carrosserie de véhicules automobiles.

      Brevet de maîtrise peintre en carrosserie.

      Titre de l'EPCRA commercial en automobile.

      CQP "Technicien électronicien électricien automobile".

      CQP "Technicien électronicien électricien automobile 1 an".

      CQP "Contrôleur technique".

      CQP "Technicien confirmé motocycles".

      CQP Conseiller technique cycles".

      CQP "Tôlier confirmé".

      CQP "Peintre confirmé".

      CQP "Magasinier vendeur confirmé PRA-conseiller de vente confirmé PRA-vendeur boutique confirmé PRA".

      CQP "Vendeur itinérant".

      CQP "Vendeur".

      Série 4

      Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 12.

      Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :

      - qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;

      - et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 4 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.

      Il doit être classé sur un échelon supérieur si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 5 de la fiche ou une activité complémentaire autre.

      CQP "Carrossier-peintre".

      CQP Technicien expert après-vente automobile".

      Série 5

      Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 20.

      Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :

      - qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;

      - et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 4 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.

      Il doit être classé sur un échelon supérieur si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 5 de la fiche ou une activité complémentaire autre.

      BTS maintenance, après-vente automobile :

      - option véhicules particulier ;

      - option véhicules industriels.

      BTS assistant de direction.

      BTS assistant gestion de PME-PMI.

      BTS comptabilité et gestion des organisations.

      Titre de l'ESCRA : responsable de clientèle automobile.

      BTS ou DUT dans les domaines de la gestion ou du magasinage.

      BTS négociation et relation client.

      BTS management des unités commerciales.

      BTS ventes et productions touristiques.

      BAFM (brevet d'aptitude à la formation des moniteurs).

      CQP "Vendeur automobile confirmé".

      Série 6

      Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 23.

      Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :

      - qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;

      - et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 4 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.

      Il doit être classé sur un échelon supérieur si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 5 de la fiche ou une activité complémentaire autre.

      CQP "Attaché commercial automobile".

      CQP "Attaché commercial sociétés".

      CQP "Attaché commercial véhicules industriels".

      Série 7

      Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées en niveau I A.

      Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur ce niveau dès lors :

      - qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;

      - et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 4 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.

      Il doit être classé au-dessus du niveau I A si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 5 de la fiche ou une activité complémentaire autre.

      Titre de l'ISCAM : cadre commercial de la distribution automobile.

      Licence, ou diplôme de niveau équivalent, ou titre homologué au niveau II (nomenclature éducation nationale), dans les domaines des sciences et techniques correspondant aux qualifications de branche (niveaux I à IV du RNQSA).

      Licence professionnelle : maintenance des systèmes pluritechniques, option " management de l'après-vente automobile ".

      DECF (diplôme d'études comptables et financières).

      CQP "Conseiller des ventes automobiles".

      CQP "Conseiller des ventes sociétés".

      CQP "Conseiller des ventes véhicules industriels".

      Série 8

      Les titulaires des anciens diplômes et titres ci-dessous sont classés selon les modalités de la fiche de qualification correspondant à l'emploi occupé, en fonction de la pratique professionnelle qu'ils ont acquise depuis l'obtention de leur certification.

      Au regard de chacun d'eux est mentionné, pour mémoire, le coefficient, l'indice, ou l'échelon de classement qui s'y attachait.

      CAP mécanicien-réparateur (coefficient 170).

      CAP mécanicien en maintenance de véhicules :

      - option A véhicules particuliers (coefficient 170) ;

      - option B véhicules industriels (coefficient 170) ;

      - option D cycles et motocycles (coefficient 170).

      CAP électricien d'automobiles (coefficient 170).

      CAP agent de commercialisation en pièces de rechange et accessoires (coefficient 170).

      CAP équipements électriques et électroniques de l'automobile (coefficient 170).

      BEP automobile technique et service (coefficient 170).

      BEP maintenance des véhicules automobiles (coefficient 170).

      Mention complémentaire : mécanicien en circuits oléohydrauliques et pneumatiques (coefficient 190).

      Mention complémentaire : réparateur en équipements de moteur diesel (coefficient 190).

      Mention complémentaire : mise au point électricité électronique automobile (échelon 6).

      Brevet de technicien automobile " technique et service " (coefficient 215).

      Bac professionnel construction et réparation en carrosserie (coefficient 215).

      Technicien du commerce spécialisation automobile (titre EPCRA) (coefficient 215).

      BTS force de vente spécialisation automobile (indice 80).

      BTS force de vente (indice 80).

      BTS action commerciale (indice 80).

      Licence professionnelle : génie industriel, option 4 " maintenance et expertise des véhicules automobiles, spécialité carrosserie " (indice 100).

      CQP "Agent de maintenance du pneumatique et de l'ensemble roulant" (coefficient 190).

      CQP "Agent de maintenance du pneumatique" (coefficient 190).

      CQP "Opérateur en pneumatiques et liaisons au sol" (coefficient 190).

      CQP "Préparateur VN-rénovateur VO" (coefficient 190).

      CQP "Dépanneur-remorqueur" (coefficient 215).

      CQP "Réparateur spécialiste cycles et motocycles" (coefficient 215).

      CQP "Magasinier-vendeur de pièces de rechange et accessoires" (coefficient 215).

      CQP "Secrétaire en techniques administratives et commerciales" (coefficient 215)".

      CQP "Secrétaire des métiers de l'automobile" (coefficient 215).

      CQP "Technicien service rapide" (coefficient 215).

      CQP "Conseiller commercial automobile" (coefficient 215).

      CQP "Vendeur véhicules industriels" (indice 80 : maîtrise ; indice 82 : cadre).

      CQP "Réparateur spécialiste motocycles" (échelon 9).

      CQP "Conseiller technique et commercial cycles" (échelon 9).

      CQP "Vendeur en pièces de rechange et accessoires" (échelon 9).

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