Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements

IDCC

  • 1090

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    La FNCRM ; Le GNESA; L'UNIDEC ; La FNA ; La CNPA ; La FFC ; Les professionnels du pneu,
  • Organisations syndicales des salariés :
    FO ; La CFTC ; La CFDT ; La CFE-CGC,
 
  • Article

    En vigueur étendu

    Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, en dernier lieu l'avenant n° 7 du 30 juin 2004 ;

    Considérant la nécessité d'adapter le régime de prévoyance aux récentes évolutions législatives et conventionnelles, et l'opportunité d'y apporter certaines améliorations de fond et de forme,

    conviennent d'adapter comme suit le règlement général de prévoyance (RGP) et le régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) annexés à l'avenant n° 33 du 16 novembre 2000 :

    • Article 1

      En vigueur étendu

      Au 2e alinéa de l'article 7 a, après : "les mandataires sociaux" sont insérés les mots : "visés à l'article 4".

    • Article 2

      En vigueur étendu

      A la fin du 1er alinéa de l'article 7 b, les mots : "au 60e anniversaire" sont remplacés par :

      (voir ce texte)

    • Article 3

      En vigueur étendu

      Au 2e alinéa de l'article 7 b, les mots : "avant le 60e anniversair " sont remplacés par : "avant le 65e anniversaire". Ce 2e alinéa est complété par la phrase suivante :

      (voir ce texte)

    • Article 4

      En vigueur étendu

      Les points a et d de l'article 8 sont modifiés comme suit :

      (voir ce texte)

    • Article 5

      En vigueur étendu

      A la fin du 1er alinéa de l'article 2 a et de l'article 2 b sont ajoutés les mots :

      (voir ce texte)

    • Article 6

      En vigueur étendu

      Au 2e alinéa de l'article 4, après "et au plus tard" sont ajoutés les mots : " jusqu'au 65e anniversaire ou".

    • Article 7

      En vigueur étendu

      A l'article 6, les mots : "jusqu'au 60e anniversaire du participant" sont remplacés par :

      (voir ce texte)

    • Article 8

      En vigueur étendu

      Au 3e alinéa de l'article 9, les mots : "jusqu'au 60e anniversaire du participant" sont remplacés par :

      (voir ce texte)

    • Article 9

      En vigueur étendu

      A l'article 12, les mots : "avant 60 ans" sont remplacés par :

      (voir ce texte)

    • Article 10

      En vigueur étendu

      Au début de l'article 14 a, le mot : "régime" est remplacé par le mot : "règlement".

    • Article 11

      En vigueur étendu

      Au 1er tiret de l'article 17, les mots : "l'article 2.14 c" sont remplacés par : "l'article 1.24 c". Au 2e et au 3e tiret, la mention des articles 2.13 b, 4.11 b, 2.10 d et 4.08 e est complétée par les mots : "de la convention collective". Le texte du 4e tiret est ainsi modifié :

      (voir ce texte)

    • Article 12

      En vigueur étendu

      Au 3e de l'article 18, les mentions : "2.14 c 2" et "2.14 c" sont remplacées par : "1.24 c 2 de la convention collective" et "1.24 c de la convention collective".

    • Article 13

      En vigueur étendu

      Au dernier alinéa de l'article 20, la mention : "2.14 b" est remplacée par : "1.24 b de la convention collective".

  • Article 14

    En vigueur étendu

    Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent avenant, puis aux démarches tendant à son extension.

    Fait à Suresnes, le 9 décembre 2004.

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