Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Avenant n° 34 bis du 24 septembre 2003 relatif à l'épargne salariale

IDCC

  • 1090

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Suresnes, le 24 septembre 2003.
  • Organisations d'employeurs :
    CNPA ; GNESA ; FNCRM ; FNA ; FFC.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFE-CGC ; FO ; CFTC.
  • Adhésion :
    La fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT, 49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, par lettre du 29 juin 2007 (BO n°2008-51)
 
  • Article

    En vigueur étendu

    Les organisations soussignées,

    Vu l'avenant n° 34 et les accords de branche conclus le 27 juin 2002 ;

    Vu l'arrêté d'extension de ces accords par arrêté du 26 mars 2003 ;

    Vu la délibération paritaire n° 6-03 du 26 juin 2003 ;

    Vu la loi de sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003,

    conviennent de ce qui suit :

  • Article 1

    En vigueur étendu

    Aux 2e et 4e alinéas de l'article 1.25 bis de la convention collective, le mot : "ADESSA " est substitué au mot : "IPSA".

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Les statuts fondateurs de l'association paritaire ADESSA sont adoptés ce jour par les organisations signataires du présent avenant.

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