Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Accord du 24 septembre 2003 portant modification du règlement d'Inter-Auto-Plan

IDCC

  • 1090

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    CNPA ; FFC ; FNA ; FNCRM ; GNESA.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFE-CGC ; CFTC ; FO.
  • Adhésion :
    La fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT, 49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, par lettre du 29 juin 2007 (BO n°2008-51)
 
  • Article

    En vigueur étendu

    Les organisations signataires,

    Vu l'avenant n° 34 bis conclu ce jour ;

    Vu l'accord paritaire national du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et créant "Inter-Auto-Plan ", auquel le règlement d'IAP est annexé,

    conviennent de ce qui suit :

  • Article 1

    En vigueur étendu

    Au 1er alinéa de l'article 2 du règlement, le mot : "ADESSA" est substitué au mot : "IPSA".

    (voir cet article)

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Modification du règlement d'Inter-Auto-Plan

    La 2e phrase du dernier alinéa de l'article 7 du règlement est rédigée ainsi :

    (voir cet article)

    Fait à Suresnes, le 24 septembre 2003.

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