Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Avenant n° 6 du 26 juin 2003 à l'avenant du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance

IDCC

  • 1090

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Suresnes, le 26 juin 2003.
  • Organisations d'employeurs :
    FFC ; FNCRM ; Les professionnels du pneu ; UNIDEC ; FNA ; GNESA ; CNPA.
  • Organisations syndicales des salariés :
    FO ; CFE-CGC ; CFDT.
 
  • Article

    En vigueur étendu

    Les organisations soussignées,

    Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, notamment les avenants étendus n° 4 du 17 avril 2002 et n° 5 du 27 juin 2002 ;

    Vu les résultats financiers de l'IPSA, organisme assureur désigné, ainsi que les perspectives et évolutions prévisibles du régime professionnel de prévoyance obligatoire ;

    Vu la création d'une institution de prévoyance dénommés "Iéna-Prévoyance", dont la vocation est notamment de recueillir l'adhésion des entreprises qui, ayant auparavant adhéré à l'IPSA, se trouvent hors du champ d'application professionnel de la convention collective des services de l'automobile,

    conviennent d'adapter comme suit le règlement général de prévoyance (RGP) et le régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) annexés à l'avenant n° 33 du 16 novembre 2000.

  • Article 1

    En vigueur étendu

    Le deuxième alinéa de l'article 2 du RGP est abrogé.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Le deuxième alinéa de l'article 5 b du RGP est abrogé.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Le texte des 2 alinéas de l'article 11 du RGP est remplacé par l'alinéa unique suivant :

    (voir cet article)

  • Article 4

    En vigueur étendu

    La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 2 a) du RPO est modifiée comme suit :

    (voir cet article)

  • Article 5

    En vigueur étendu

    Le texte des 2 derniers alinéas de l'article 4 du RPO est remplacé par l'alinéa unique suivant :

    (voir cet article)

  • Article 6

    En vigueur étendu

    L'article 10 du RPO est complété par un alinéa ainsi rédigé :

    (voir cet article)

  • Article 7

    En vigueur étendu

    A l'article 14 a du RPO, la référence à l'article 10 b du règlement général est substituée à la référence à l'article 11 dudit règlement.

  • Article 8

    En vigueur étendu

    L'annexe tarifaire du RPO est ainsi modifiée :

    (voir cet article)

  • Article 9

    En vigueur étendu

    Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent avenant, puis aux démarches tendant à son extension, en vue de son application au 1er janvier 2004.

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