Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles

IDCC

  • 1090

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    CNPA ; FLUCRM ; Les professionnels du pneu ; FFC ; FNA ; GNESA ; UNIDEC.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFDT ; Métallurgie CFE-CGC ; FO ; Fédération CFTC métallurgie.
 
    • Article

      En vigueur étendu

      Vu l'article L. 132-12 du code du travail relatif à l'examen quinquennal de la nécessité de réviser les classifications ;

      Vu le dispositif de branche actuel sur les systèmes de classifications, tel qu'il résulte notamment de l'avenant n° 19 du 19 février 1992 ;

      Vu la délibération paritaire du 24 septembre 1999 reportant à partir de 2000 l'examen des classifications ;

      Vu les travaux paritaires préparatoires entamés en avril 2001, puis les négociations ouvertes en octobre 2001 ;

      Considérant l'intérêt majeur pour la branche de définir des " qualifications professionnelles " précisant les compétences nécessaires au traitement des activités mises en couvre dans les services de l'automobile ;

      Considérant la complexité croissante des technologies embarquées dans les véhicules, mais également l'évolution des méthodes et procédures commerciales, administratives ou de gestion ;

      Considérant la nécessité, pour recruter de jeunes techniciens, de leur offrir une plus grande lisibilité dans la gestion de leur itinéraire professionnel ;

      Considérant le besoin de mettre à niveau les connaissances des personnels en place, en les incitant à progresser,

      les organisations soussignées sont convenues de modifier les dispositions conventionnelles relatives aux qualifications et aux classifications, en concluant le présent accord qui comporte sept titres distincts, plus une annexe "Répertoire national des qualifications des services de l'automobile".

      Ces mêmes organisations conviennent parallèlement de signer, à la même date, un accord de salaires minima dont l'application est indissociable de celle du présent avenant.

    • Article 1

      En vigueur étendu

      Le 2e tiret de l'article 1.22 a relatif aux attributions de la CPNEFP est modifié comme suit :

      (voir cet article)

    • Article 2

      En vigueur étendu

      L'article 1.23 est ainsi rédigé :

      (voir cet article)

    • Article 3

      En vigueur étendu

      L'article 1.23 bis est ainsi modifié :

      (voir cet article)

    • Article 4

      En vigueur étendu

      L'article 2.05 est modifié comme suit :

      (voir cet article)

    • Article 5

      En vigueur étendu

      La totalité du chapitre III est ainsi rédigée :

      (voir ce chapitre)

    • Article 6

      En vigueur étendu

      La totalité du Chapitre III bis est ainsi rédigée :

      (voir ce chapitre)

    • Article 7

      En vigueur étendu

      La totalité du Chapitre V est ainsi rédigée :

      (voir ce chapitre)

    • Article 8

      En vigueur étendu

      Les dispositions du présent avenant n° 35 relatives aux classifications et leurs incidences sur les salaires conduisent à modifier comme suit l'article 1.16 :

      (voir cet article)

    • Article 9

      En vigueur étendu

      Les divers autres articles de la convention collective comportant des références aux classifications professionnelles, sont modifiés comme suit :

      (voir ces articles)

    • Article 10

      En vigueur étendu

      Compte tenu notamment de l'incidence des dispositions des titres II et IV du présent avenant n° 35 sur la situation des vendeurs de véhicules, les adaptations suivantes sont apportées au chapitre VI :

      (voir ce chapitre)

    • Article 11

      En vigueur étendu

      L'annexe illustrative " Accès d'un vendeur de véhicules à la position cadre " est abrogée.

    • Article 12

      En vigueur étendu

      Conformément à l'article 1.23 de la convention collective, le répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) forme une annexe à la convention collective.

      Le répertoire initial est annexé au présent avenant n° 35.

    • Article 13

      En vigueur étendu

      Un premier répertoire national des certifications mentionnées par le RNQSA, telles que définies par l'article 1.23 a de la convention collective, est annexé au présent avenant. Les organisations soussignées conviennent de poursuivre la négociation en vue d'instituer un dispositif de validation des acquis de l'expérience professionnelle (VAEP).

    • Article 14

      En vigueur étendu

      Conformément à l'article 1.22 b de la convention collective, l'ANFA sera habilitée :

      - à diffuser le répertoire des certifications visé à l'article 13, aux entreprises, aux salariés et à tous autres publics, en particulier les jeunes, aux fins de promouvoir les métiers de l'automobile et de valoriser les itinéraires de carrière que le nouveau dispositif sur les qualifications rend possible ;

      - à présenter ce répertoire, parallèlement au RNQSA, à tous les interlocuteurs publics, privés, professionnels et syndicaux qui interviennent dans le processus de définition et de mise en oeuvre des certifications, afin de reconnaître et de valider la démarche des partenaires sociaux des services de l'automobile.

      En vue de la réunion annuelle de la commission paritaire nationale visée à l'article 16, l'ANFA établira un rapport spécial sur les actions réalisées et envisagées au titre du présent article.

      • Article 15 a

        En vigueur étendu

        Tous les salariés en fonction dans une entreprise adhérente en 2002 à l'une des organisations patronales signataires du présent avenant, y compris ceux dont le contrat de travail est suspendu pour quelque motif que ce soit, doivent se voir attribuer un classement conforme aux nouvelles classifications professionnelles, au plus tôt le 1er janvier 2003 et au plus tard le 1er juin 2003.

        Il en est de même pour tous les salariés des autres entreprises, au plus tôt dès le mois qui suit celui au cours duquel l'arrêté d'extension aura été publié au JO, et au plus tard à la fin du troisième mois qui suit celui au cours duquel l'arrêté d'extension aura été publié au JO.

        Le reclassement doit être effectif à la même date pour l'ensemble des salariés d'une même entreprise.

      • Article 15 b

        En vigueur étendu

        Le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, lorsqu'il en existe, doivent être consultés préalablement à l'opération de reclassement.

        Le chef d'entreprise effectue les reclassements, après examen de la situation de chaque salarié au regard de son classement actuel, en recherchant dans le RNQSA la fiche de qualification qui correspond à son emploi actuel. Chaque salarié doit pouvoir prendre connaissance des dispositions conventionnelles nouvelles, notamment le chapitre "Classification" qui le concerne, et consulter le RNQSA, dans un délai suffisant pour lui permettre de formuler toutes observations avant la notification de son nouveau classement.

        Après avoir identifié la fiche de qualification correspondant à l'emploi du salarié, donné, le cas échéant, une appellation d'emploi appropriée, et procédé à la vérification des salaires minima comme indiqué ci-après, l'employeur adresse au salarié une " lettre de classement ".

        Cette lettre de classement comporte les mentions suivantes :

        - dénomination actuelle de l'emploi occupé, coefficient ou indice attribué, et minimum garanti correspondant au classement de l'intéressé avant son reclassement ;

        - qualification de branche nouvellement attribuée, et appellation d'emploi dont la qualification est éventuellement assortie ;

        - échelon, ou niveau et degré de classement attribué, et minimum conventionnel garanti pour 35 heures correspondant à ce classement ;

        - le cas échéant, particularités de l'emploi et extensions d'activité envisagées.

        L'échelon ou le degré sur lequel le salarié est reclassé ne pourra en aucun cas être tel que le "minimum garanti pour 35 heures " correspondant soit inférieur au "minimum garanti pour 35 heures" qui était garanti à son ancien coefficient ou son ancien indice.

        Le reclassement consécutif à l'application du présent avenant ne pourra en aucun cas conduire à une réduction du salaire de base ou à une modification des modalités de rémunération.

    • Article 16

      En vigueur étendu

      Sous réserve des dispositions du 2e alinéa ci-après, le présent avenant entrera en vigueur à la date des reclassements consécutifs aux opérations décrites par l'article 15, à savoir :

      - au plus tôt le 1er janvier 2003 et au plus tard le 1er juin 2003, pour toutes les entreprises adhérentes en 2002 à l'une des organisations patronales signataires ;

      - au plus tôt le premier jour du mois suivant celui au cours duquel l'arrêté d'extension aura été publié au JO, et au plus tard à l'issue de la période de 3 mois ainsi déterminée, pour les autres entreprises.

      Les articles 8, 10 et 11 du présent avenant entreront en vigueur dès le premier jour de la période de reclassement telle que définie ci-dessus.

      Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

      Les organisations soussignées conviennent d'inscrire à l'ordre du jour de la commission paritaire nationale, au cours du 1er trimestre de chaque année à partir de 2004, un point relatif aux conditions de mise en oeuvre du présent avenant, en vue d'identifier et de traiter toute éventuelle difficulté qu'elles auraient constatée.

      Fait à Suresnes, le 6 décembre 2002.

      • Article

        En vigueur étendu

        Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 3.

        Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :

        - qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;

        - et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 4 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.

        Il doit être classé sur un échelon supérieur, si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 5 de la fiche ou une activité complémentaire autre.

        CAP mécanicien en maintenance de véhicules.

        - option A : véhicules particuliers ;

        - option B : véhicules industriels ;

        - option D : cycles et motocycles.

        CAP équipements électriques et électroniques de l'automobile.

        CAP carrosserie-réparation.

        CAP peinture en carrosserie.

        CAP vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles.

        CAP employé de vente spécialisé, option C : service à la clientèle.

        BEP maintenance des véhicules automobiles.

        BEP carrosserie.

        BEP vente action marchande.

        BEP métiers du secrétariat.

        BEP métiers de la comptabilité.

        BEPECASER.

        CQP "Préparateur VN-rénovateur VO".

        CQP Opérateur en pneumatiques et liaisons au sol".

        CQP "Opérateur service rapide".

        CQP "Dépanneur-remorqueur VL".

        Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 6.

        Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :

        - qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;

        - et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 4 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.

        Il doit être classé sur un échelon supérieur, si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 5 de la fiche ou une activité complémentaire autre.

        Mention complémentaire au CAP ou au BEP : réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques.

        Mention complémentaire au CAP ou au BEP : maintenance des moteurs diesel et de leurs équipements.

        Mention complémentaire au CAP ou au BEP : mise au point électricité et électronique automobile.

        Bac professionnel maintenance des véhicules automobiles, préparé sous-statut scolaire.

        - option voitures particulières ;

        - option véhicules industriels ;

        - option motocycles.

        Bac professionnel carrosserie, option réparation, préparé sous statut scolaire.

        Bac professionnel vente, préparé sous statut scolaire.

        Bac professionnel secrétariat, préparé sous statut scolaire.

        Bac professionnel comptabilité, préparé sous statut scolaire.

        Bac sciences et techniques tertiaires comptabilité et gestion, préparé sous statut scolaire.

        Bac sciences et techniques tertiaires action et communication administrative, préparé sous statut scolaire.

        CQP "Démonteur automobile".

        CQP "Ttechnicien service rapide".

        Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 9.

        Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :

        - qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;

        - et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 4 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.

        Il doit être classé sur un échelon supérieur, si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 5 de la fiche ou une activité complémentaire autre.

        Bac professionnel maintenance des véhicules automobiles, préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue.

        - option voitures particulières ;

        - option véhicules industriels ;

        - option motocycles.

        Bac professionnel carrosserie, option réparation, préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue.

        Bac professionnel vente, préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue.

        Bac professionnel secrétariat, préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue.

        Bac professionnel comptabilité, préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue.

        Bac sciences et techniques tertiaires comptabilité et gestion, préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue.

        Bac sciences et techniques tertiaires action et communication administrative, préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue.

        Brevet de maîtrise mécanicien réparateur automobile.

        Brevet de maîtrise électricien-électronicien spécialiste en automobile.

        Brevet de maîtrise mécanicien réparateur de cycles et motocycles.

        Brevet de maîtrise tôlier en carrosserie de véhicules automobiles.

        Brevet de maîtrise peintre en carrosserie.

        Brevet professionnel carrosserie, construction et maquettage.

        Titre de l'EPCRA commercial en automobile.

        CQP "Technicien électronicien électricien automobile".

        CQP "Réparateur spécialiste motocycle".

        CQP "Ccontrôleur technique".

        CQP "Conseiller technique et commercial cycle".

        CQP "Conseiller commercial automobile".

        CQP "Vendeur en pièces de rechange et accessoires".

        CQP "Secrétaire des métiers de l'automobile".

        Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 12.

        Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :

        - qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;

        - et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 4 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.

        Il doit être classé sur un échelon supérieur, si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 5 de la fiche ou une activité complémentaire autre.

        CQP "Carrossier-peintre".

        Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 20.

        Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :

        - qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;

        - et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 4 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.

        Il doit être classé sur un échelon supérieur, si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 5 de la fiche ou une activité complémentaire autre.

        BTS maintenance, après-vente automobile.

        - option véhicules particuliers ;

        - option véhicules industriels.

        BTS assistant de direction.

        BTS assistant gestion de PME/PMI.

        BTS comptabilité et gestion des organisations.

        Titre de l'ESCRA responsable de clientèle automobile.

        BTS ou DUT dans les domaines de la gestion ou du magasinage.

        BTS force de vente, spécialisation automobile.

        BTS force de vente.

        BTS action commerciale.

        BTS ventes et productions touristiques.

        BAFM.

        Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 23.

        Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :

        - qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;

        - et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 4 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.

        Il doit être classé sur un échelon supérieur, si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 5 de la fiche ou une activité complémentaire autre.

        BTS force de vente, spécialisation automobile.

        CQP "Vendeur de véhicules industriels".

        Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées en niveau IA.

        Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur niveau dès lors :

        - qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;

        - et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 4 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.

        Il doit être classé au-dessus du niveau IA, si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 5 de la fiche ou une activité complémentaire autre.

        Titre de l'ISCAM cadre commercial de la distribution automobile

        Licence, ou diplôme de niveau équivalent, ou titre homologué au niveau II (nomenclature éducation nationale), dans les domaines des sciences et techniques correspondant aux qualifications de branche (niveaux I à IV du RNQSA).

        Licence professionnelle génie industriel, option 4 - maintenance et expertise des véhicules automobiles, spécialité carrosserie.

        Diplôme d'études comptables et financières.

        Anciens diplômes et titres qualifiants :

        Les titulaires des anciens diplômes et titres ci-dessous sont classés selon les modalités de la fiche de qualification correspondant à l'emploi occupé, en fonction de la pratique professionnelle qu'ils ont acquise depuis l'obtention de leur certification.

        Au regard de chacun d'eux est mentionné, pour mémoire, le coefficient ou l'indice de classement qui s'y attachait.

        CAP mécanicien-réparateur (coefficient 170), CAP électricien d'automobiles (coefficient 170), CAP agent de commercialisation en pièces de rechange et accessoires (coefficient 170), BEP automobile technique et service (coefficient 170).

        Mention complémentaire : mécanicien en circuits oléohydrauliques et pneumatiques (coefficient 190), mention complémentaire :

        réparateur en équipements de moteur diesel (coefficient 190).

        Brevet de technicien automobile " technique et service " (coefficient 215), bac professionnel construction et réparation en carrosserie (coefficient 215), technicien du commerce spécialisation automobile (titre EPCRA) (coefficient 215), CQP "Agent de maintenance du pneumatique et de l'ensemble roulant" (coefficient 190), CQP "Agent de maintenance du pneumatique" (coefficient 190), CQP "Préparateur VN-rénovateur VO" (coefficient 190), CQP "Dépanneur-remorqueur" (coefficient 215), CQP "Réparateur spécialiste cycle et motocycle" (coefficient 215), CQP "Magasinier-vendeur de pièces de rechange et accessoires" (coefficient 215), CQP "Secrétaire en techniques administratives et commerciales" (coefficient 215).

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