Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Avenant n° 34 du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale

IDCC

  • 1090

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Les professionnels du pneu ; La FNA ; La FFC ; Le GNESA ; La FNCVN ; La CNPA,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La CFTC ; FO ; La CFE-CGC,
  • Adhésion :
    La fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT, 49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, par lettre du 29 juin 2007 (BO n°2008-51)
 
  • Article 1

    En vigueur étendu

    L'article 1.25 bis de la convention collective est modifié comme suit :

    Article 1.25 bis

    Epargne salariale

    (voir cet article dans la CCN)

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt légal prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

    Fait à Suresnes, le 27 juin 2002.

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