Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Accord du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants

IDCC

  • 1090

Signataires

  • Fait à :
    Suresnes, le 24 juin 1992.
  • Organisations d'employeurs :
    CNCPIR ; CNPA ; CSNESA ; FFC ; SNCTA.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFE-CGC ; CFTC ; FO ; CSNVA ; FGMM-CFDT.
 
  • Article

    En vigueur étendu

    Vu l'article 1.23 de la convention collective, modifié par l'avenant n° 19 du 19 février 1992 ;

    Vu la délibération n° 92-03 de la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle ;

    Sur proposition de la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle,

    sont convenues de ce qui suit :

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    La liste des diplômes et titres qualifiants jointe au présent accord est annexée à la convention collective.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Conformément à l'article 1er du titre V de l'avenant n° 19, il sera procédé au dépôt légal du présent accord avant le 1er juillet 1992, dont l'extension sera ensuite demandée dans les meilleurs délais.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Cette liste des diplômes et titres qualifiants prend effet le 1er juillet 1992.

    En conséquence, les garanties minimales de classement hiérarchique mentionnées sur cette liste s'appliquent aux diplômes et titres présentés à l'employeur à partir du 1er juillet 1992 dans les conditions fixées par l'article 1.23 modifié.

      • (non en vigueur)

        Remplacé


        Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier.

        Certains diplômes de l'éducation nationale dans des spécialités très spécifiques (par exemple : C.A.P. de frigoriste), ouvrent droit à la garantie minimale de classement aux mêmes coefficients que ceux indiqués ci-dessous dès lors que leurs titulaires sont employés dans la spécialité correspondante.

        Dans tous les cas, la garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié.

        OUVRIERS (niveau II)

        C.A.P. - Mécanicien en maintenance de véhicules (1) :

        Option A : véhicules particuliers

        Option B : véhicules industriels

        Option D : cycles et motocycles
        Garantie minimale de classement : coefficient 170

        C.A.P. - électricien d'automobiles
        Garantie minimale de classement : coefficient 170

        B.E.P. - Maintenance des véhicules automobiles (2)
        Garantie minimale de classement : coefficient 170

        Mention complémentaire au C.A.P. ou au B.E.P. - Circuits oléo-hydrauliques et pneumatiques
        Garantie minimale de classement : coefficient 190

        Mention complémentaire au C.A.P. ou au B.E.P. - Réparateur en en équipement de moteur Diesel
        Garantie minimale de classement : coefficient 190

        Mention complémentaire au C.A.P. ou au B.E.P. - Mise au point électricité et électronique automobile
        Garantie minimale de classement : coefficient 190

        C.Q.P. - Préparateur V.N.-Rénovateur V.O.
        Garantie minimale de classement : coefficient 190

        C.Q.P. - Agent de maintenance du pneumatique et de l'ensemble roulant
        Garantie minimale de classement : coefficient 190


        (1) Ou C.A.P. mécanicien-réparateur.

        (2) Ou B.E.P. automobile technique et service.

        Garantie minimale de classement :
        OUVRIERS (niveau III)


        Bac professionnel - Maintenance automobile :
        Option A : voitures particulières
        Option B : véhicules industriels
        Garantie minimale de classement : coefficient 215 (+)

        Bac technologique F 1 - Option C " systèmes motorisés " Garantie minimale de classement : coefficient 215 (+)

        Brevet de technicien automobile " technique et service "
        Garantie minimale de classement : coefficient 215 (+)

        Mention complémentaire au B.T. - Technicien de maintenance en véhicules industriels
        Garantie minimale de classement : coefficient 215 (+)


        Brevet professionnel - Réparateur automobile :
        Option A : mécanique voitures particulières.
        Option B : mécanique véhicules industriels.coefficient 215 (+)
        Option C : électricité, électronique.
        C.Q.P. - Technicien électronicien électricien automobile
        Garantie minimale de classement : coefficient 215 (+)

        C.Q.P. - Réparateur spécialiste cycle et motocycle
        Garantie minimale de classement : coefficient 215 (++)

        Brevet de maîtrise - Mécanicien réparateur automobile
        Garantie minimale de classement : coefficient 215 (+)

        Brevet de maîtrise - Electricien-électronicien (option automobile)
        Garantie minimale de classement : coefficient 215 (+)

        Brevet de maîtrise - Cycle et motocycle
        Garantie minimale de classement : coefficient 215 (+)


        (+) Classement sur le coefficient 225 ou sur l'indice 70 souhaitable après six mois de travail effectif dans l'entreprise.

        (++) Ou coefficient 225 (puis classement sur l'indice 70 souhaitable après six mois de travail effectif dans l'entreprise), pour les salariés titulaires d'un ou plusieurs compléments de formation à ce C.Q.P.

        MAITRÎSE

        B.T.S. : maintenance, après-vente automobile
        Option Véhicules particuliers
        Option Véhicules industriels
        Garantie minimale de classement : indice 80 (+++)

        B.T.S. : moteurs à combustion interne
        Garantie minimale de classement : indice 80 (+++)

        B.T.S. : exploitation des véhicules à moteur
        Garantie minimale de classement : indice 80 (+++)


        (+++) Classement sur l'indice 85 souhaitable après six mois de travail effectif dans l'entreprise.
      • (non en vigueur)

        Remplacé


        Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié.

        Certains diplômes de l'éducation nationale dans des spécialités très spécifiques (par exemple : C.A.P. de frigoriste) ouvrent droit à la garantie minimale de classement aux mêmes coefficients que ceux indiqués ci-dessous dès lors que leurs titulaires sont employés dans la spécialité correspondante.

        Dans tous les cas, la garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié.



        QUALIFICATION ET NIVEAU : OUVRIERS (niveau II)


        GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 170

        C.A.P. : Mécanicien en maintenance de véhicules (+)

        Option A : Véhicules particuliers.

        Option B : Véhicules industriels.

        Option D : Cycles et motocycles.


        GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 170

        C.A.P. : Equipements électriques et électroniques de l'automobile (++)

        B.E.P. : Maintenance des véhicules automobiles (+++)


        GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 190

        Mentions complémentaires au C.A.P. ou au B.E.P. :

        Circuits oléohydrauliques et pneumatiques

        Réparateur en équipement de moteur Diesel

        Mise au point électricité et électronique automobile


        GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 190

        C.Q.P. : Préparateur V.N. - rénovateur V.O.

        C.Q.P. : Agent de maintenance du pneumatique et de l'ensemble roulant


        (+) Ou C.A.P. Mécanicien-réparateur.

        (++) Ou C.A.P. Electricien d'automobiles.

        (+++) Ou B.E.P. Automobile, technique et service.



        QUALIFICATION ET NIVEAU OUVRIERS (niveau III)


        GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215 +

        Bac professionnel : Maintenance automobile

        Option A : Voitures particulières.

        Option B : Véhicules industriels.


        GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215 +

        Bac technologique F 1, option C : Systèmes motorisés

        Brevet de technicien automobile : Technique et service

        Mention complémentaire au B.T. : Technicien de maintenance en véhicules industriels

        Brevet professionnel : Réparateur automobile

        Option A : Mécanique voitures particulières.

        Option B : Mécanique véhicules industriels.

        Option C : Electricité-électronique.


        GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215 +

        C.Q.P. : Technicien électronicien, électricien automobile


        GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215 ++

        C.Q.P. : Réparateur spécialiste cycle et motocycle


        GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215 +

        C.Q.P. : Contrôleur technique

        C.Q.P. : Dépanneur-remorqueur V.L.

        Brevet de maîtrise : Mécanicien réparateur automobile

        Brevet de maîtrise : Electricien-électronicien (option automobile)

        Brevet de maîtrise : Cycle et motocyle



        MAÎTRISE

        B.T.S. : Maintenance, après-vente automobile Indice 80 +++

        Option : Véhicules particuliers.

        Option : Véhicules industriels.

        B.T.S. : Moteurs à combustion interne Indice 80 +++

        B.T.S. : Exploitation des véhicules à moteur Indice 80 +++


        + Classement sur le coefficient 225 ou sur l'indice 70 souhaitable après six mois de travail effectif dans l'entreprise.

        ++ Ou coefficient 225 (puis classement sur l'indice 70 souhaitable après six mois de travail effectif dans l'entreprise), pour les salariés titulaires d'un ou plusieurs compléments de formation à ce C.Q.P.

        +++ Classement sur l'indice 85 souhaitable après six mois de travail effectif dans l'entreprise.
      • Article

        En vigueur étendu

        Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié.

        Certains diplômes de l'Education nationale dans des spécialités très spécifiques (par exemple : CAP de frigoriste) ouvrent droit à la garantie minimale de classement aux mêmes coefficients que ceux indiqués ci-dessous dès lors que leurs titulaires sont employés dans la spécialité correspondante.

        Dans tous les cas, la garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié.


        QUALIFICATION ET NIVEAU

        GARANTIE MINIMALE de classement

        Ouvriers (niveau II)

        CAP mécanicien en maintenance de véhicules (1)

        Coefficient 170

        Option A : véhicules particuliers

        Option B : véhicules industriels

        Option D : cycles et motocycles

        CAP : équipements électriques et électroniques de l'automobile (2)

        Coefficient 170

        BEP : maintenance des véhicules automobiles (3)

        Coefficient 170

        Mention complémentaire au CAP ou au BEP :

        Réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques (4)

        Coefficient 190

        Maintenance des moteurs Diesel et de leurs équipements (5)

        Coefficient 190

        Mise au point électricité et électronique automobile

        Coefficient 190

        CQP Démonteur automobile

        Coefficient 180

        CQP Préparateur VN-rénovateur VO (6)

        Coefficient 190

        CQP Opérateur en pneumatiques et liaisons au sol (7)

        Coefficient 190

        CQP Opérateur service rapide

        Coefficient 180


        qualification et niveau

        garantie minimale de classement

        Ouvriers (niveau III)

        Bac professionnel maintenance des véhicules automobiles (8)

        Coefficient 215

        Option : voitures particulières

        Option : véhicules industriels

        Option : motocycles

        Bac sciences et technologies industrielles : spécialité génie mécanique, option système motorisé (9)

        Coefficient 215

        CQP Technicien électronicien-électricien automobile

        Coefficient 215

        CQP Réparateur spécialiste motocycle (10)

        Coefficient 215

        CQP Contrôleur technique

        Coefficient 215

        CQP Dépanneur-remorqueur VL (11)

        Coefficient 215

        CQP Technicien service rapide

        Coefficient 215

        Brevet de maîtrise : mécanicien-réparateur automobile

        Coefficient 215

        Brevet de maîtrise : électricien-électronicien spécialiste en automobile

        Coefficient 215

        Brevet de maîtrise : mécanicien-réparateur de cycles et motocycles

        Coefficient 215

        Maîtrise

        BTS : maintenance, après-vente automobile

        Indice 80

        Option : véhicules particuliers

        Option : véhicules industriels

        BTS : moteurs à combustion interne

        Indice 80

        (1) Ou CAP mécanicien-réparateur.

        (2) Ou CAP électricien d'automobiles.

        (3) Ou BEP automobile technique et service.

        (4) Ou mécanicien en circuits oléohydrauliques et pneumatiques.

        (5) Ou réparateur en équipements de moteur Diesel.

        (6) CQP supprimé le 7 septembre 1999.

        (7) Ou CQP Agent de maintenance du pneumatique et de l'ensemble roulant ou CQP Agent de maintenance du pneumatique. CQP supprimé le 15 mars 2001.

        (8) Ou brevet de technicien automobile technique et service.

        (9) Ou bac technologique F 1, option C systèmes motorisés ou brevet de technicien automobile technique et service.

        (10) Ou CQP Réparateur spécialiste cycle et motocycle.

        (11) Les actions de formation conduisant à ce CQP ne sont plus organisées depuis sa suppression en date du 30 novembre 1999.

      • (non en vigueur)

        Remplacé


        Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié.

        Certains diplômes de l'éducation nationale dans des spécialités très spécifiques (par exemple : C.A.P. de frigoriste) ouvrent droit à la garantie minimale de classement aux mêmes coefficients que ceux indiqués ci-dessous dès lors que leurs titulaires sont employés dans la spécialité correspondante.

        Dans tous les cas, la garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié.



        QUALIFICATION ET NIVEAU : OUVRIERS (niveau II)


        GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 170

        C.A.P. : Mécanicien en maintenance de véhicules (+)

        Option A : Véhicules particuliers.

        Option B : Véhicules industriels.

        Option D : Cycles et motocycles.


        GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 170

        C.A.P. : Equipements électriques et électroniques de l'automobile (++)

        B.E.P. : Maintenance des véhicules automobiles (+++)


        GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 190

        Mentions complémentaires au C.A.P. ou au B.E.P. :

        Circuits oléohydrauliques et pneumatiques

        Réparateur en équipement de moteur Diesel

        Mise au point électricité et électronique automobile


        GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 190

        C.Q.P. : Préparateur V.N. - rénovateur V.O.

        C.Q.P. : Agent de maintenance du pneumatique et de l'ensemble roulant


        (+) Ou C.A.P. Mécanicien-réparateur.

        (++) Ou C.A.P. Electricien d'automobiles.

        (+++) Ou B.E.P. Automobile, technique et service.



        QUALIFICATION ET NIVEAU OUVRIERS (niveau III)


        GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215 +

        Bac professionnel : Maintenance automobile

        Option A : Voitures particulières.

        Option B : Véhicules industriels.

        Option D : Motocycles.


        GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215 +

        Bac sciences et technologies industrielles : spécialité Génie mécanique, option : Système motorisé (4) ... coefficient 215.

        (4) Ou bac technologique F 1, option C : Systèmes motorisés

        Brevet de technicien automobile : Technique et service

        Mention complémentaire au B.T. : Technicien de maintenance en véhicules industriels

        Brevet professionnel : Réparateur automobile

        Option A : Mécanique voitures particulières.

        Option B : Mécanique véhicules industriels.

        Option C : Electricité-électronique.


        GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215 +

        C.Q.P. : Technicien électronicien, électricien automobile


        GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215 ++

        C.Q.P. : Réparateur spécialiste cycle et motocycle


        GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215 +

        C.Q.P. : Contrôleur technique

        C.Q.P. : Dépanneur-remorqueur V.L.

        Brevet de maîtrise : Mécanicien réparateur automobile

        Brevet de maîtrise : Electricien-électronicien (option automobile)

        Brevet de maîtrise : Cycle et motocyle


        MAÎTRISE

        B.T.S. : Maintenance, après-vente automobile Indice 80 +++

        Option : Véhicules particuliers.

        Option : Véhicules industriels.

        B.T.S. : Moteurs à combustion interne Indice 80 +++

        B.T.S. : Exploitation des véhicules à moteur Indice 80 +++


        + Classement sur le coefficient 225 ou sur l'indice 70 souhaitable après six mois de travail effectif dans l'entreprise.

        ++ Ou coefficient 225 (puis classement sur l'indice 70 souhaitable après six mois de travail effectif dans l'entreprise), pour les salariés titulaires d'un ou plusieurs compléments de formation à ce C.Q.P.

        +++ Classement sur l'indice 85 souhaitable après six mois de travail effectif dans l'entreprise.
      • (non en vigueur)

        Remplacé

        MAINTENANCE ET CONTRÔLE TECHNIQUE DES VEHICULES

        Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié.

        Certains diplômes de l'éducation nationale dans des spécialités très spécifiques (par exemple : C.A.P. de frigoriste) ouvrent droit à la garantie minimale de classement aux mêmes coefficients que ceux indiqués ci-dessous dès lors que leurs titulaires sont employés dans la spécialité correspondante.

        Dans tous les cas, la garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié.


        QUALIFICATION ET NIVEAU : OUVRIERS (Niveau II)

        GARANTIE MINIMALE DE CLASSEMENT : COEFFICIENT 170


        C.A.P. : Mécanicien en maintenance de véhicules (1)
        (1) Ou C.A.P. Mécanicien-réparateur.

        Option A : véhicules particuliers.

        Option B : véhicules industriels.

        Option D : cycles et motocycles.

        C.A.P. : Equipements électriques et électroniques de l'automobiles (2)
        (2) Ou C.A.P. Electricien d'automobiles.

        B.E.P. : Maintenance des véhicules automobiles (3)
        (3) Ou B.E.P. Automobile, technique et service.


        QUALIFICATION ET NIVEAU : OUVRIERS (Niveau II)

        GARANTIE MINIMALE DE CLASSEMENT : COEFFICIENT 190
        Mention complémentaire au C.A.P. ou au B.E.P. :

        Circuits oléohydrauliques et pneumatiques

        Réparateur en équipement de moteur Diesel

        Mise au point électricité et électronique automobile C.Q.P. : Préparateur V.N.-rénovateur V.O.

        C.Q.P. : Agent de maintenance du pneumatique (4)
        (4) Ou C.Q.P. Agent de maintenance du pneumatique et de l'ensemble roulant.

        QUALIFICATION ET NIVEAU : OUVRIERS (Niveau III) (5)
        (5) Ou Bac technologique F1, option C " systèmes motorisés ".

        GARANTIE MINIMALE DE CLASSEMENT : COEFFICIENT 215 (+)

        Bac professionnel : Maintenance automobile

        Option A : Voitures particulières.

        Option B : Véhicules industriels.

        Option C : Motocycles.

        Bac sciences et technologies industrielles, spécialités Génie mécanique, option Systèmes motorisés (5)

        Brevet de technicien automobile : Technique et service Mention complémentaire au B.T. : Technicien de maintenance en véhicules industriels

        Brevet professionnel : Réparateur automobile

        Option A : Mécanique voitures particulières.

        Option B : Mécanique véhicules industriels.

        Option C : Electricité-électronique.

        C.Q.P. : Technicien électronicien, électricien automobile


        GARANTIE MINIMALE DE CLASSEMENT : COEFFICIENT 215 (++)
        (++) Ou coefficient 225 (puis classement sur l'indice 70 souhaitable après six mois de travail effectif dans l'entreprise), pour les salariés titulaires d'un ou plusieurs compléments de formation à ce C.Q.P.

        C.Q.P. : Réparateur spécialiste cycle et motocycle (6)
        (6) Ou C.Q.P. Réparateur spécialiste cycle et motocycle.


        GARANTIE MINIMALE DE CLASSEMENT : COEFFICIENT 215 (+)
        (+) Classement sur le coefficient 225 ou sur l'indice 70 souhaitable après six mois de travail effectif dans l'entreprise.

        C.Q.P. : Contrôleur technique

        C.Q.P. : Dépanneur - remorqueur V.L.

        Brevet de maîtrise : Mécanicien réparateur automobile Brevet de maîtrise : Electricien-électronicien (option automobile) Brevet de maîtrise : Cycle et motocycle


        QUALIFICATION ET NIVEAU : MAÎTRISE

        GARANTIE MINIMALE DE CLASSEMENT : INDICE 80 (+++)
        (+++) Classement sur l'indice 85 souhaitable après six mois de travail effectif dans l'entreprise.

        B.T.S. : Maintenance, après-vente automobile

        Option Véhicules particuliers.

        Option Véhicules industriels.

        B.T.S. : Moteurs à combustion interne

        B.T.S. : Exploitation des véhicules à moteur
      • (non en vigueur)

        Remplacé


        Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier.

        Certains diplômes de l'éducation nationale dans des spécialités très spécifiques (par exemple : C.A.P. de menuisier), ouvrent droit à la garantie minimale de classement aux mêmes coefficients que ceux indiqués ci-dessous dès lors que leurs titulaires sont employés dans la spécialité correspondante.

        Dans tous les cas, la garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié.

        OUVRIERS (niveau II)

        C.A.P. - Carrossier réparateur
        Garantie minimale de classement : coefficient 170

        C.A.P. - Carrossier constructeur (véhicules particuliers et utilitaires légers)
        Garantie minimale de classement : coefficient 170

        C.A.P. - Peintre en carrosserie
        Garantie minimale de classement : coefficient 170

        C.A.P. - Sellerie générale
        Garantie minimale de classement : coefficient 170

        B.E.P. - Carrosserie
        Garantie minimale de classement : coefficient 170

        Mention complémentaire au C.A.P. ou au B.E.P. - Aménagement et rénovation de véhicules spécifiques
        Garantie minimale de classement : coefficient 190

        OUVRIERS (niveau III)

        Bac professionnel - Construction et réparation en carrosserie
        Garantie minimale de classement : coefficient 215 (+)

        Brevet professionnel - Carrossier
        Garantie minimale de classement : coefficient 215 (+)

        CQP - Carrossier-peintre
        Garantie minimale de classement : coefficient 215 (+)

        Brevet de maîtrise - Tôlier en carrosserie
        Garantie minimale de classement : coefficient 215 (+)

        Brevet de maîtrise - Peintre en carrosserie
        Garantie minimale de classement : coefficient 215 (+)

        Brevet de maîtrise - Sellier garnisseur
        Garantie minimale de classement : coefficient 215 (+)


        (+) Classement sur le coefficient 225 ou sur l'indice 70 souhaitable après six mois de travail effectif dans l'entreprise.
      • Article

        En vigueur étendu

        Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié.

        Certains diplômes de l'Education nationale dans des spécialités très spécifiques (par exemple : CAP de frigoriste) ouvrent droit à la garantie minimale de classement aux mêmes coefficients que ceux indiqués ci-dessous dès lors que leurs titulaires sont employés dans la spécialité correspondante.

        QUALIFICATION ET NIVEAU

        GARANTIE MINIMALE de classement

        Ouvriers (niveau II)

        CAP : carrosserie-réparation

        Coefficient 170

        CAP : peinture en carrosserie

        Coefficient 170

        CAP : sellerie générale

        Coefficient 170

        BEP : carrosserie

        Coefficient 170

        Mention complémentaire au CAP ou au BEP : aménagement et rénovation de véhicules spécifiques

        Coefficient 190

        Ouvriers (niveau III)

        Bac professionnel : carrosserie, option réparation (1)

        Coefficient 215

        Brevet professionnel : carrosserie, construction et maquettage (2)

        Coefficient 215

        CQP Carrossier-peintre

        Coefficient 215

        Brevet de maîtrise : tôlier en carrosserie de véhicules automobiles

        Coefficient 215

        Brevet de maîtrise : peintre en carrosserie

        Coefficient 215

        Brevet de maîtrise : sellier garnisseur

        Coefficient 215

        Maîtrise

        BTS : conception et réalisation de carrosseries

        Indice 80

        Cadres

        Licence professionnelle génie industriel, option 4, maintenance et expertise des véhicules automobiles, spécialité carrosserie (MEVAC)

        Indice 100

        (1) Ou bac professionnel construction et réparation en carrosserie.

        (2) Ou BP carrosserie.

      • (non en vigueur)

        Remplacé


        Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier.

        Certains diplômes de l'éducation nationale dans des spécialités très spécifiques (par exemple : C.A.P. de menuisier), ouvrent droit à la garantie minimale de classement aux mêmes coefficients que ceux indiqués ci-dessous dès lors que leurs titulaires sont employés dans la spécialité correspondante.

        Dans tous les cas, la garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié.

        OUVRIERS (niveau II)

        C.A.P. - Carrossier réparateur
        Garantie minimale de classement : coefficient 170

        C.A.P. - Carrossier constructeur (véhicules particuliers et utilitaires légers)
        Garantie minimale de classement : coefficient 170

        C.A.P. - Peintre en carrosserie
        Garantie minimale de classement : coefficient 170

        C.A.P. - Sellerie générale
        Garantie minimale de classement : coefficient 170

        B.E.P. - Carrosserie
        Garantie minimale de classement : coefficient 170

        Mention complémentaire au C.A.P. ou au B.E.P. - Aménagement et rénovation de véhicules spécifiques
        Garantie minimale de classement : coefficient 190

        OUVRIERS (niveau III)

        Bac professionnel - Construction et réparation en carrosserie
        Garantie minimale de classement : coefficient 215 (+)

        Brevet professionnel - Carrossier
        Garantie minimale de classement : coefficient 215 (+)

        CQP - Carrossier-peintre
        Garantie minimale de classement : coefficient 215 (+)

        Brevet de maîtrise - Tôlier en carrosserie
        Garantie minimale de classement : coefficient 215 (+)

        Brevet de maîtrise - Peintre en carrosserie
        Garantie minimale de classement : coefficient 215 (+)

        Brevet de maîtrise - Sellier garnisseur
        Garantie minimale de classement : coefficient 215 (+)


        MAÎTRISE
        B.T.S. : Conception et réalisation de carrosseries
        Garantie minimale de classement : indice 80 ++

        (+) Classement sur le coefficient 225 ou sur l'indice 70 souhaitable après six mois de travail effectif dans l'entreprise.

        (++) Classement sur l'indice 85 souhaitable après six mois de travail effectif dans l'entreprise.
      • (non en vigueur)

        Remplacé

        REPARATION - COLLISION

        Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié.

        Certains diplômes de l'éducation nationale dans des spécialités très spécifiques (par exemple : C.A.P. de frigoriste) ouvrent droit à la garantie minimale de classement aux mêmes coefficients que ceux indiqués ci-dessous dès lors que leurs titulaires sont employés dans la spécialité correspondante.

        Dans tous les cas, la garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié.


        GARANTIE MINIMALE DE CLASSEMENT : COEFFICIENT 170

        QUALIFICATION ET NIVEAU : OUVRIERS (niveau II)

        C.A.P. : Carrossier réparateur

        C.A.P. : Peintre en carrosserie

        C.A.P. : Sellerie générale

        B.E.P. : Carrosserie


        GARANTIE MINIMALE DE CLASSEMENT : COEFFICIENT 190

        QUALIFICATION ET NIVEAU : OUVRIERS (niveau II)

        Mention complémentaire au C.A.P. ou au B.E.P. : Aménagement et rénovation de véhicules spécifiques


        GARANTIE MINIMALE DE CLASSEMENT : COEFFICIENT 215 (+)
        (+) Classement sur le coefficient 225 ou sur l'indice 70 souhaitable après six mois de travail effectif dans l'entreprise.

        QUALIFICATION ET NIVEAU : OUVRIERS (niveau III)

        Bac professionnel : Carrosserie, option réparation (1)
        (1) Ou Bac professionnel Construction et réparation en carrosserie.

        Brevet professionnel : Carrossier

        C.Q.P. : Carrossier-peintre

        Brevet de maîtrise : Tôlier en carrosserie

        Brevet de maîtrise : Peintre en carrosserie

        Brevet de maîtrise : Sellier garnisseur


        GARANTIE MINIMALE DE CLASSEMENT : INDICE 80 (++)
        (++) Classement sur l'indice 85 souhaitable après six mois de travail effectif dans l'entreprise.

        QUALIFICATION ET NIVEAU : MAÎTRISE
        B.T.S. : Conception et réalisation de carrosseries
      • (non en vigueur)

        Remplacé


        Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié.

        EMPLOYÉS (niveau III)


        C.Q.P. : conseiller commercial automobile
        Garantie minimale de classement : coefficient 215 (+)

        MAÎTRISE

        B.T.S. : force de vente spécialisation automobile
        Garantie minimale de classement : indice 80 (++)

        CADRES

        Diplômes de l'enseignement supérieur (licence au minimum) et titres homologués de niveau équivalent (bac + 3 minimum), correspondant à une spécialisation dans les techniques commerciales
        Garantie minimale de classement : indice 100


        (+) Classement sur le coefficient 225 ou sur l'indice 70 souhaitable après six mois de travail effectif dans l'entreprise.

        (++) Classement sur l'indice 85 souhaitable après six mois de travail effectif dans l'entreprise.
      • Article

        En vigueur étendu

        Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié.

        QUALIFICATION ET NIVEAU

        GARANTIE MINIMALE de classement

        Ouvriers (niveau III)

        CQP Conseiller technique et commercial cycle

        Coefficient 190

        CQP Conseiller commercial automobile

        Coefficient 215

        Maîtrise

        CQP Vendeur de véhicules industriels

        Indice 80

        BTS : force de vente, spécialisation automobile

        Indice 80

        Cadres

        CQP Vendeur de véhicules industriels

        Indice 82

        Diplômes de l'enseignement supérieur (licence au minimum) et titres homologués de niveau équivalent (bac + 3 minimum), correspondant à une spécialisation dans les techniques commerciales

        Indice 100

      • (non en vigueur)

        Remplacé


        Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié.

        EMPLOYÉS (niveau III)


        C.Q.P. : conseiller commercial automobile
        Garantie minimale de classement : coefficient 215 (+)

        MAÎTRISE

        B.T.S. : force de vente spécialisation automobile
        Garantie minimale de classement : indice 80 (++)

        CADRES

        Diplômes de l'enseignement supérieur (licence au minimum) et titres homologués de niveau équivalent (bac + 3 minimum), correspondant à une spécialisation dans les techniques commerciales
        Garantie minimale de classement : indice 100


        (+) Classement sur le coefficient 225 ou sur l'indice 70 souhaitable après six mois de travail effectif dans l'entreprise.

        (++) Classement sur l'indice 85 souhaitable après six mois de travail effectif dans l'entreprise.
      • (non en vigueur)

        Remplacé

        COMMERCE

        Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié.


        QUALIFICATION ET NIVEAU : EMPLOYES (niveau III)

        GARANTIE MINIMALE de classement : COEFFICIENT 215 (+)
        (+) Classement sur le coefficient 225 ou sur l'indice 70 souhaitable après six mois de travail effectif dans l'entreprise.

        C.Q.P. : Conseiller commercial automobile


        QUALIFICATION ET NIVEAU : MAÎTRISE

        GARANTIE MINIMALE de classement : INDICE 80 (++)
        (++) Classement sur l'indice 85 souhaitable après six mois de travail effectif dans l'entreprise.

        B.T.S. : Force de vente, spécialisation automobile


        QUALIFICATION ET NIVEAU : CADRES

        GARANTIE MINIMALE de classement : INDICE 100
        Diplômes de l'enseignement supérieur (licence au minimum) et titres homologués de niveau équivalent (bac + 3 minimum), correspondant à une spécialisation dans les techniques commerciales

      • (non en vigueur)

        Remplacé


        Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié.

        EMPLOYÉS (niveau II)


        C.A.P. : distribution et commercialisation des équipements pour automobiles
        Garantie minimale de classement : coefficient 170

        C.A.P. : agent de commercialisation en pièces de rechange et accessoires
        Garantie minimale de classement : coefficient 170

        EMPLOYÉS (niveau III)

        C.Q.P. : magasinier-vendeur en pièces de rechange et accessoires
        Garantie minimale de classement : coefficient 215 (+)

        C.Q.P. : secrétaire en techniques administratives et commerciales
        Garantie minimale de classement : coefficient 215

        CADRES

        Diplômes de l'enseignement supérieur (licence au minimum) et titres homologués de niveau équivalent (bac + 3 minimum), correspondant à une spécialisation dans les techniques juridiques, informatiques, de gestion ou de sciences économiques
        Garantie minimale de classement : indice 100


        (+) Classement sur le coefficient 225 ou sur l'indice 70 souhaitable après six mois de travail effectif dans l'entreprise.
      • Article

        En vigueur étendu

        Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié.

        QUALIFICATION ET NIVEAU

        GARANTIE MINIMALE de classement

        Ouvriers (niveau II)

        CAP : vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles

        Coefficient 170

        CAP : agent de commercialisation en pièces de rechange et accessoires

        Coefficient 170

        Ouvriers (niveau III)

        CQP Vendeur en pièces de rechange et accessoires (1)

        Coefficient 215

        CQP Secrétaire des métiers de l'automobile (2)

        Coefficient 215

        Commercial en automobile (3)

        Coefficient 215

        Maîtrise

        Responsable de clientèle automobile (4)

        Indice 80

        Cadres

        Diplômes de l'enseignement supérieur (licence au minimum) et titres homologués de niveau équivalent (bac + 3 minimum), correspondant à une spécialisation dans les techniques juridiques, informatiques, de gestion ou de sciences économiques

        Indice 100

        (1) Ou CQP Magasinier-vendeur en pièces de rechange et accessoires. CQP supprimé le 15 mars 2001.

        (2) Ou CQP Secrétaire en techniques administratives et commerciales. CQP supprimé le 15 mars 2001.

        (3) Ou technicien du commerce, spécialisation automobile (titre EPCRA).

        (4) Ou technicien supérieur du commerce, spécialisation automobile (titre ESCRA).

      • (non en vigueur)

        Remplacé


        Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié.

        EMPLOYÉS (niveau II)


        C.A.P. : distribution et commercialisation des équipements pour automobiles
        Garantie minimale de classement : coefficient 170

        C.A.P. : agent de commercialisation en pièces de rechange et accessoires
        Garantie minimale de classement : coefficient 170

        EMPLOYÉS (niveau III)

        C.Q.P. : magasinier-vendeur en pièces de rechange et accessoires
        Garantie minimale de classement : coefficient 215 (+)

        C.Q.P. : secrétaire en techniques administratives et commerciales
        Garantie minimale de classement : coefficient 215 (++).
        CADRES

        Diplômes de l'enseignement supérieur (licence au minimum) et titres homologués de niveau équivalent (bac + 3 minimum), correspondant à une spécialisation dans les techniques juridiques, informatiques, de gestion ou de sciences économiques
        Garantie minimale de classement : indice 100


        (+) Classement sur le coefficient 225 ou sur l'indice 70 souhaitable après six mois de travail effectif dans l'entreprise.

        (++) Classement souhaitable sur le coefficient 225 ou sur l'indice 70 après six mois de travail effectif dans l'entreprise ; le classement souhaitable sur l'indice 70 (de préférence au coefficient 225) se justifie, compte tenu de la polyvalence de cette formation, dans les entreprises ayant une structure nécessitant l'utilisation de l'ensemble des connaissances acquises par le salarié lors de cette formation.
      • (non en vigueur)

        Remplacé


        Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié.

        EMPLOYES (niveau II)


        C.A.P. : distribution et commercialisation des équipements pour automobiles
        Garantie minimale de classement : coefficient 170

        C.A.P. : agent de commercialisation en pièces de rechange et accessoires
        Garantie minimale de classement : coefficient 170

        EMPLOYES (niveau III)

        C.Q.P. : magasinier-vendeur en pièces de rechange et accessoires
        Garantie minimale de classement : coefficient 215 (+)

        C.Q.P. : secrétaire en techniques administratives et commerciales
        Garantie minimale de classement : coefficient 215 (++).

        E.P.C.R.A. : Ecole préparatoire au commerce et à la réparation automobile
        Garantie minimale de classement : coefficient 215 (+)

        MAÎTRISE

        E.S.C.R.A. : Ecole supérieure du commerce de la réparation automobile
        Garantie minimale de classement : indice 80 (+++)

        CADRES

        Diplômes de l'enseignement supérieur (licence au minimum) et titres homologués de niveau équivalent (bac + 3 minimum), correspondant à une spécialisation dans les techniques juridiques, informatiques, de gestion ou de sciences économiques
        Garantie minimale de classement : indice 100


        (+) Classement sur le coefficient 225 ou sur l'indice 70 souhaitable après six mois de travail effectif dans l'entreprise.

        (++) Classement souhaitable sur le coefficient 225 ou sur l'indice 70 après six mois de travail effectif dans l'entreprise ; le classement souhaitable sur l'indice 70 (de préférence au coefficient 225) se justifie, compte tenu de la polyvalence de cette formation, dans les entreprises ayant une structure nécessitant l'utilisation de l'ensemble des connaissances acquises par le salarié lors de cette formation.

        (+++) Classement sur l'indice 85 souhaitable après six mois de travail effectif dans l'entreprise.
      • (non en vigueur)

        Remplacé


        Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié.

        EMPLOYES (niveau II)


        C.A.P. : distribution et commercialisation des équipements pour automobiles
        Garantie minimale de classement : coefficient 170

        C.A.P. : agent de commercialisation en pièces de rechange et accessoires
        Garantie minimale de classement : coefficient 170

        EMPLOYES (niveau III)

        C.Q.P. : magasinier-vendeur en pièces de rechange et accessoires
        Garantie minimale de classement : coefficient 215 (+)

        C.Q.P. : secrétaire en techniques administratives et commerciales
        Garantie minimale de classement : coefficient 215 (++).

        E.P.C.R.A. : Ecole préparatoire au commerce et à la réparation automobile
        Garantie minimale de classement : coefficient 215 (+)

        B.E.P. : Distribution et magasinage, dominante Distribution et commercialisation des équipements pour automobiles : coefficient 170.
        MAÎTRISE

        E.S.C.R.A. : Ecole supérieure du commerce de la réparation automobile
        Garantie minimale de classement : indice 80 (+++)

        CADRES

        Diplômes de l'enseignement supérieur (licence au minimum) et titres homologués de niveau équivalent (bac + 3 minimum), correspondant à une spécialisation dans les techniques juridiques, informatiques, de gestion ou de sciences économiques
        Garantie minimale de classement : indice 100


        (+) Classement sur le coefficient 225 ou sur l'indice 70 souhaitable après six mois de travail effectif dans l'entreprise.

        (++) Classement souhaitable sur le coefficient 225 ou sur l'indice 70 après six mois de travail effectif dans l'entreprise ; le classement souhaitable sur l'indice 70 (de préférence au coefficient 225) se justifie, compte tenu de la polyvalence de cette formation, dans les entreprises ayant une structure nécessitant l'utilisation de l'ensemble des connaissances acquises par le salarié lors de cette formation.

        (+++) Classement sur l'indice 85 souhaitable après six mois de travail effectif dans l'entreprise.
      • (non en vigueur)

        Remplacé

        GESTION

        Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié.


        QUALIFICATION ET NIVEAU : EMPLOYES (niveau II)

        GARANTIE MINIMALE DE CLASSEMENT : COEFFICIENT 170

        C.A.P. : Distribution et commercialisation des équipements pour automobiles

        C.A.P. : Agent de commercialisation en pièces de rechange et accessoires


        QUALIFICATION ET NIVEAU : EMPLOYES (niveau III)

        GARANTIE MINIMALE DE CLASSEMENT : COEFFICIENT 215 (+)

        C.Q.P. : Vendeur en pièces de rechange et accessoires (1)
        (1) Ou C.Q.P. Magasinier-vendeur en pièces de rechange et accessoires.


        QUALIFICATION ET NIVEAU : EMPLOYES (niveau III)

        GARANTIE MINIMALE DE CLASSEMENT : COEFFICIENT 215 (++)

        C.Q.P. : Secrétaire des métiers de l'automobile (2)
        (2) Ou C.Q.P. Secrétaire en techniques administratives et commerciales.


        QUALIFICATION ET NIVEAU : EMPLOYES (niveau III)

        GARANTIE MINIMALE DE CLASSEMENT : COEFFICIENT 215 (+)

        E.P.C.R.A. : Ecole préparatoire au commerce et à la réparation automobile


        QUALIFICATION ET NIVEAU : MAÎTRISE

        GARANTIE MINIMALE DE CLASSEMENT : INDICE 80 (+++)
        (+++) Classement sur l'indice 85 souhaitable après six mois de travail effectif dans l'entreprise.

        E.S.C.R.A. : Ecole supérieure du commerce et de la réparation automobile


        QUALIFICATION ET NIVEAU : CADRES

        GARANTIE MINIMALE DE CLASSEMENT : INDICE 100
        Diplômes de l'enseignement supérieur (licence au minimum) et titres homologués de niveau équivalent (bac + 3 minimum) correspondant à une spécialisation dans les techniques juridiques, informatiques, de gestion ou de sciences économiques

        (+) Classement sur le coefficient 225 ou sur l'indice 70 souhaitable après six mois de travail effectif dans l'entreprise.
        (++) Classement souhaitable sur le coefficient 225 ou sur l'indice 70 après six mois de travail effectif dans l'entreprise ; le classement souhaitable sur l'indice 70 (de préférence au coefficient 225) se justifie, compte tenu de la polyvalence de cette formation, dans les entreprises ayant une structure nécessitant l'utilisation de l'ensemble des connaissances acquises par le salarié lors de cette formation.
        (+++) Classement sur l'indice 85 souhaitable après six mois de travail effectif dans l'entreprise.
      • (non en vigueur)

        Remplacé


        Certains types de diplômes non visés dans les grilles précédentes entraînent, bien que ne conférant pas à leurs titulaires une qualification spécifique à la profession, une garantie minimale de classement dans les deux cas suivants :

        - lorsque l'offre faite par l'entreprise exige expressément un diplôme nommément désigné appartenant à la liste ci-dessous, dans une spécialité déterminée ;

        - ou lorsque le diplôme a été obtenu à l'issue d'un stage de formation professionnelle à l'initiative de l'employeur.

        L'employeur devra vérifier préalablement que ce diplôme n'est pas l'un de ceux mentionnés dans les grilles précédentes, pour lesquels la garantie minimale de classement s'attache automatiquement au diplôme présenté.

        Il s'agit limitativement des diplômes suivants, délivrés par l'Education nationale :

        - certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) autre que ceux des grilles 1, 2 et 4, coefficient 170 ;

        - brevet d'études professionnelles (B.E.P.) autre que ceux des grilles 1 et 2, coefficient 170 ;

        - baccalauréat technologique, séries F (sauf F 1 mentionné sur la grille 1), G ou H, coefficient 190 ;

        - brevet professionnel (B.P.) autre que ceux des grilles 1 et 2, coefficient 215 ;

        - brevet de technicien (B.T.) autre que celui de la grille 1, coefficient 215 ;

        - brevet de technicien supérieur (B.T.S.) autre que ceux des grilles 1 et 3, indice 80 ;

        - diplôme universitaire de technologie (D.U.T.), indice 80.
      • Article

        En vigueur étendu

        Certains types de diplômes non visés dans les grilles précédentes entraînent, bien que ne conférant pas à leurs titulaires une qualification spécifique à la profession, une garantie minimale de classement dans les deux cas suivants :

        - lorsque l'offre faite par l'entreprise exige expressément un diplôme nommément désigné appartenant à la liste ci-dessous, dans une spécialité déterminée ;

        - ou lorsque le diplôme a été obtenu à l'issue d'un stage de formation professionnelle à l'initiative de l'employeur.

        L'employeur devra vérifier préalablement que ce diplôme n'est pas l'un de ceux mentionnés dans les grilles précédentes, pour lesquels la garantie minimale de classement s'attache automatiquement au diplôme présenté.

        Il s'agit limitativement des diplômes suivants, délivrés par l'Education nationale :

        QUALIFICATION ET NIVEAU

        GARANTIE MINIMALE
        de classement

        Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) autre que ceux des grilles 1, 2 et 4

        Coefficient 170

        Brevet d'études professionnelles (BEP) autre que ceux des grilles 1, 2 et 4

        Coefficient 170

        Baccalauréat technologique, série F (sauf F 1 mentionné sur la grille 1), G ou H

        Coefficient 190

        Brevet professionnel (BP) autre que celui de la grille 1

        Coefficient 215

        Brevet de technicien (BT) autre que celui de la grille 1

        Coefficient 215

        Brevet de technicien supérieur (BTS) autre que ceux des grilles 1, 2 et 3

        Indice 80

        Diplôme universitaire de technologie (DUT)

        Indice 80

      • (non en vigueur)

        Remplacé


        Certains types de diplômes non visés dans les grilles précédentes entraînent, bien que ne conférant pas à leurs titulaires une qualification spécifique à la profession, une garantie minimale de classement dans les deux cas suivants :

        - lorsque l'offre faite par l'entreprise exige expressément un diplôme nommément désigné appartenant à la liste ci-dessous, dans une spécialité déterminée ;

        - ou lorsque le diplôme a été obtenu à l'issue d'un stage de formation professionnelle à l'initiative de l'employeur.

        L'employeur devra vérifier préalablement que ce diplôme n'est pas l'un de ceux mentionnés dans les grilles précédentes, pour lesquels la garantie minimale de classement s'attache automatiquement au diplôme présenté.

        Il s'agit limitativement des diplômes suivants, délivrés par l'Education nationale :


        - certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) autre que ceux des grilles 1, 2 et 4, coefficient 170 ;


        - brevet d'études professionnelles (B.E.P.) autre que ceux des grilles 1 et 2, coefficient 170 ;


        - baccalauréat technologique, séries F (sauf F 1 mentionné sur la grille 1), G ou H, coefficient 190 ;


        - brevet professionnel (B.P.) autre que ceux des grilles 1 et 2, coefficient 215 ;


        - brevet de technicien (B.T.) autre que celui de la grille 1, coefficient 215 ;


        - brevet de technicien supérieur (B.T.S.) autre que ceux des grilles 1, 2 et 3, indice 80 ;

        - diplôme universitaire de technologie (D.U.T.), indice 80.
      • (non en vigueur)

        Remplacé

        AUTRES DIPLÔMES

        Certains types de diplômes non visés dans les grilles précédentes entraînent, bien que ne conférant pas à leurs titulaires une qualification spécifique à la profession, une garantie minimale de classement dans les deux cas suivants :

        - lorsque l'offre faite par l'entreprise exige expressément un diplôme nommément désigné appartenant à la liste ci-dessous, dans une spécialité déterminée ;

        - ou lorsque le diplôme a été obtenu à l'issue d'un stage de formation professionnelle à l'initiative de l'employeur.

        L'employeur devra vérifier préalablement que ce diplôme n'est pas l'un de ceux mentionnés dans les grilles précédentes, pour lesquels la garantie minimale de classement s'attache automatiquement au diplôme présenté.

        Il s'agit limitativement des diplômes suivants, délivrés par l'éducation nationale :


        COEFFICIENT 170
        Certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) autre que ceux des grilles 1, 2 et 4
        Brevet d'études professionnelles (B.E.P.) autre que ceux des grilles 1, 2 et 4


        COEFFICIENT 190
        Baccalauréat technologique, séries F (sauf F 1 mentionné sur la grille 1), G ou H


        COEFFICIENT 215
        Brevet professionnel (B.P.) autre que ceux des grilles 1 et 2
        Brevet de technicien (B.T.) autre que celui de la grille 1


        INDICE 80
        Brevet de technicien supérieur (B.T.S.) autre que ceux des grilles 1, 2 et 3
        Diplôme universitaire de technologie (D.U.T.)
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