Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Accord national professionnel paritaire du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle - Résolution

IDCC

  • 1090

Signataires

  • Fait à :
    fait à Paris, le 3 février 1987.
  • Organisations d'employeurs :
    CSNCRA ; CSNESA ; FFC-CNCR ; FNCAA ; FNCRM.
  • Organisations syndicales des salariés :
    FO ; CFE-CGC ; CFDT ; CFTC ; CSNVA.
 
  • (non en vigueur)

    Périmé

    Les parties signataires de l'accord national professionnel paritaire du 3 février 1987 relatif à la formation continue des jeunes salariés de moins de 26 ans, employés par les entreprises du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, souhaitent que, conformément au paragraphe c, annexe II, dudit accord, un montant maximal de 15 % des sommes affectées aux prises en charge définies aux paragraphes a et b de l'accord soit utilisé au profit de l'information des entreprises et de leurs personnels ainsi qu'aux frais de gestion engagés par l'association.

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