Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012) - Textes Attachés - Avenant du 1er février 1993 - Annexe IV - Dispositions conventionnelles de profession

 
    • (non en vigueur)

      Remplacé

      TAUX LÉGAL : 1,00 % Formation continue

      TAUX CONVENTIONNEL D'APPEL : 90 % de la taxe en vigueur (1)


      TAUX LÉGAL : 0,30 % Formation en alternance

      TAUX CONVENTIONNEL D'APPEL : 100 % de la taxe en vigueur


      TAUX LÉGAL : 0,10 % Taxe d'apprentissage complémentaire

      TAUX CONVENTIONNEL D'APPEL : 100 % de la taxe en vigueur


      TAUX LÉGAL : 0,15 % Formation continue (entreprise de moins de 10 salariés)

      (0,15 % du plafond de la Sécurité sociale)

      TAUX CONVENTIONNEL D'APPEL : 100 % de la taxe en vigueur


      TAUX LÉGAL : 0,15 % Formation des travailleurs indépendants

      TAUX CONVENTIONNEL D'APPEL : 100 % de la taxe en vigueur


      Les taux retenus ci-dessus sont les taux en vigueur au jour de la signature.

      Ils pourront faire l'objet de modifications selon :

      1° Les nouvelles dispositions législatives ou réglementaires qui pourraient être prises ;

      2° Les dispositions conventionnelles qui pourraient être négociées dans le cadre de la profession ou de la convention collective.

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