Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)
- Textes Attachés
- Avenant du 1er février 1993 relatif à la création d'un FAF-CNSA
- Avenant du 1er février 1993 - Annexe I - Dispositions conventionnelles de profession
- Avenant du 1er février 1993 - Annexe II - Dispostions conventionnelles de profession
- Avenant du 1er février 1993 - Annexe III - Dispositions conventionnelles de profession
- Avenant du 1er février 1993 - Annexe IV - Dispositions conventionnelles de profession
- Avenant du 1er février 1993 relatif à la formation professionnelle
- Formation professionnelle : Annexe aux statuts du FAF Avenant du 1er février 1993
- Accord du 21 décembre 1994 relatif à l'adhésion des entreprises relevant de la fédération des détaillants en maroquinerie et voyage (FNDMV) au FORCO
- Accord du 16 janvier 1998 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires dits "Groupe des 10"
- Avenant n° 12 du 29 juin 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT
- Accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail non alimentaires
- Accord du 6 octobre 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) " Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets "
- Avenant n° 1 du 6 octobre 2006 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 2 du 5 juin 2008 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
- Accord du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois
- Avenant du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois
- Accord du 4 février 2009 relatif au dialogue social et au paritarisme
- Avenant n° 3 du 4 février 2009 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
- Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
- Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale
- Accord du 1er décembre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à l'emploi des seniors
- Avenant du 1er décembre 2009 relatif à la période d'essai
- Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme
- Avenant n° 2 du 20 janvier 2010 à l'accord du 4 février 2009 relatif au dialogue social
- Avenant n° 5 du 27 mai 2010 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 6 du 27 mai 2010 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif au droit individuel à la formation
- Accord du 24 mai 2011 relatif à la négociation des entreprises
- Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création d'une section paritaire professionnelle
- Accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
- Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
- Avenant n° 2 du 27 décembre 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif au droit individuel à la formation
- Avenant du 24 mai 2013 relatif à l'indemnité de départ en retraite
- Accord du 25 novembre 2014 modifiant le chapitre IX « Travail à temps partiel » de la convention et abrogeant le chapitre IV « Temps partiel » de l'accord « RTT » du 5 septembre 2003
- Accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé
- Avenant n° 1 du 22 juin 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé
- Avenant n° 2 du 22 juin 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé
- Accord du 11 décembre 2015 relatif au pacte de responsabilité, à l'emploi et à l'égalité professionnelle
- Accord du 11 décembre 2015 relatif à l'emploi des seniors
- Accord du 11 décembre 2015 relatif à la création du CQPI « Vendeur conseil en magasin »
- Accord n° 3 du 11 décembre 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif au régime complémentaire
- Accord du 13 avril 2017 relatif à la modernisation du dialogue social et portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
- Avenant du 13 avril 2017 portant modification de l'article 9.2 du chapitre Ier « Clauses Générales »
- Avenant du 13 avril 2017 relatif à la prorogation de l'accord du 25 novembre 2014 sur le temps partiel
- Accord du 6 juillet 2017 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle interbranches vendeur conseil en magasin (CQPI VCM) (adaptation au secteur de la maroquinerie)
- Avenant n° 4 du 22 novembre 2017 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé portant amélioration des garanties versées aux bénéficiaires
- Avenant n° 5 du 22 novembre 2017 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé modifiant son article 7 « Maintien des garanties »
- Avenant du 6 novembre 2018 relatif au choix de la filière de rattachement de l'opérateur de compétence (lettre paritaire)
- Accord du 14 février 2019 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets, jeux vidéo, articles de puériculture »
- Accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
- Accord du 27 juin 2019 relatif au développement du dialogue social et à l'organisation du paritarisme
- Accord du 27 juin 2019 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI
- Avenant n° 6 du 19 septembre 2019 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé
- Accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A
- Avenant du 6 mai 2020 relatif à l'extension du champ d'application aux commerçants de presse et de jeux de hasard ou pronostics
- Accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises pour faire face aux conséquences de la pandémie du « Covid-19 »
- Accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises dans le domaine de la formation des salariés en lien avec la pandémie du « Covid-19 »
- Avenant du 9 juillet 2020 relatif à l'extension du champ d'application aux commerçants spécialisés en produits de la vape
- Avenant n° 7 du 9 juillet 2020 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé
- Avenant du 6 octobre 2020 à l'accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises dans le domaine de la formation des salariés en lien avec la pandémie du « Covid-19 »
- Avenant n° 8 du 6 octobre 2020 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé
- Accord du 13 novembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
- Avenant n° 9 du 13 novembre 2020 à l'avenant n° 7 du 9 juillet 2020 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé (rectificatif)
- Accord du 23 décembre 2020 relatif aux mesures temporaires dans le domaine des contrats à durée déterminée prises pour faire face aux conséquences de la pandémie du « Covid-19 »
- Accord du 10 juin 2021 relatif à la mise en place de l'intéressement
- Avenant n° 1 du 10 juin 2021 à l'accord de branche du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la « Pro-A »
- Accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée
- Avenant n° 1 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour et à la révision de l'intitulé de la convention collective nationale et de son chapitre Ier « Clauses générales »
- Avenant n° 2 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale et portant révision du chapitre II « Sécurité et santé des travailleurs »
- Avenant n° 3 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, portant révision du chapitre III « Droit syndical et institutions représentatives du personnel »
- Avenant n° 4 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective portant révision du chapitre V « Contrat de travail »
- Avenant n° 5 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective, portant révision du chapitre VI « Rupture du contrat de travail »
- Avenant n° 6 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre VII « Maladie. Accident du travail. Maladie professionnelle. Maternité »)
- Avenant n° 7 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre VIII « Congés du salarié »)
- Avenant n° 8 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre IX « Travail à temps partiel »)
- Avenant n° 9 du 7 juillet 2022 relatif à la révision du chapitre X « Emploi des travailleurs handicapés »
- Avenant n° 10 du 6 octobre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre XIII)
- Avenant n° 11 du 6 octobre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre XIV « Clauses diverses »)
- Avenant n° 2 du 4 avril 2023 à l'accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A
- Avenant n° 12 du 4 avril 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre IX « Temps de travail »)
- Avenant n° 13 du 4 avril 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective
Article 1er (non en vigueur)
Remplacé
La comptabilité est tenue conformément au plan comptable général.
L'exercice comptable devra s'établir sur 1 an, du 1er janvier au 31 décembre.
Il pourra être adapté pour l'exercice de démarrage mais devra s'achever un 31 décembre.
Versions
Article 2.1 (non en vigueur)
Remplacé
La comptabilité devra mettre en évidence et traiter, sur des journaux et comptes séparés, l'ensemble des opérations comptables.Versions
Article 2.2 (non en vigueur)
Remplacé
Comptabilité des recettes.
Un journal par section : ventilation des opérations de recettes par taxe et contribution.
Un sous-journal par taxe et contribution : avec récapitulatif général pour statistiques du FAF.
Un compte par entreprise cotisante : pour affectation des sommes mutualisées.
Un compte d'affectation au grand livre du FAF : pour ventilation des sommes réservées aux frais de fonctionnement (en pourcentage des recettes).
Versions
Article 2.3 (non en vigueur)
Remplacé
Comptabilité des remboursements.
Un journal de remboursement par section.
Un sous-journal par type de formation remboursée.
Un compte par organisme de formation.
Un compte par type de formation.
Un compte par type de frais (salaires, charges, repas, hébergement, déplacement).
Versions
Article 2.4 (non en vigueur)
Remplacé
Comptabilité des sommes mutualisées.
Un journal avec comptes auxiliaires de ventilation.
Versions
Article 2.5 (non en vigueur)
Remplacé
Comptabilité de fonctionnement.
Comptabilité générale classique.
Le trésorier contrôle directement ce poste en liaison avec le commissaire aux comptes chargé de leur certification.
Versions
Article 3.1 (non en vigueur)
Remplacé
Chaque année, la gestion comptable au FAF devra être contrôlée par un expert-comptable inscrit à l'ordre des experts-comptables du lieu du siège du FAF, non salarié du FAF, et ou par un commissaire aux comptes qui présentera son rapport suivant les dispositions légales de sa fonction et, en particulier, à chaque organisation syndicale intéressée.
Le commissaire aux comptes devra être inscrit au registre de la compagnie des commissaires aux comptes du lieu du siège du FAF.
Versions
Article 3.2 (non en vigueur)
Remplacé
En plus des rapports qu'il devra présenter aux syndicats partenaires, le commissaire aux comptes devra certifier les comptes du FAF suivant les règles et usages de sa profession.
Versions