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Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
- Textes Salaires
- Salaires ouvriers Avenant n° 69 du 25 février 1987
- Salaires Employés Avenant n° 60 du 25 février 1987
- Salaires Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 61 du 25 février 1987
- Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 53 du 25 février 1987
- Salaires ouvriers Avenant n° 70 du 8 juillet 1987
- Salaires Employés Avenant n° 61 du 8 juillet 1987
- Salaires techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 62 du 8 juillet 1987
- Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 54 du 8 juillet 1987
- Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 71 du 16 octobre 1989
- Annexe II Employés SALAIRES Avenant n° 62 du 16 octobre 1989
- Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 63 du 16 octobre 1989
- Annexe IV Ingénieurs et cadres SALAIRES Avenant n° 55 du 16 octobre 1989
- Annexe I ouvriers salaires Avenant 72 du 5 décembre 1990
- Annexe II Employés SALAIRES Avenant n° 63 du 5 décembre 1990
- Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 64 du 5 décembre 1990
- Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 56 du 5 décembre 1990
- Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 73 du 4 juillet 1991
- Annexe II Employés SALAIRES Avenant n° 64 du 4 juillet 1991
- Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 65 du 4 juillet 1991
- Annexe IV Ingénieurs et cadres SALAIRES Avenant n° 57 du 4 juillet 1991
- Annexe II Employés Salaires Avenant n° 66 du 15 mai 1992
- Annexe IV Ingénieurs et cadres Salaires Avenant n° 59 du 15 mai 1992
- Annexe I ouvriers Salaires Avenant n° 75 du 15 mai 1992
- Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 67 du 15 mai 1992
- Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 77 du 13 décembre 1993
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 67 du 13 décembre 1993
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 68 du 13 décembre 1993
- Annexe IV Ingénieurs et cadres SALAIRES Avenant n° 60 du 13 décembre 1993
- Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 79 du 1 juillet 1994
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 69 du 1 juillet 1994
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 70 du 1 juillet 1994
- Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 62 du 1 juillet 1994
- Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 63 du 22 mai 1995
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 70 du 22 mai 1995
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 71 du 22 mai 1995
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 80 du 22 mai 1995
- Annexe I SALAIRES (Roubaix Tourcoing) Accord du 18 octobre 1995
- Annexe I SALAIRES (Roubaix Tourcoing) Accord du 4 avril 1996
- Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 64 du 4 juillet 1996
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 71 du 4 juillet 1996
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 72 du 4 juillet 1996
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 2 du 6 octobre 1995
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Accord du 4 juillet 1996
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 35 du 4 juillet 1996
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 81 du 4 juillet 1996
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 38 du 18 juillet 1997
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 83 du 7 novembre 1997
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 73 du 7 novembre 1997
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 73 du 7 novembre 1997
- Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 65 du 7 novembre 1997
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 4 du 7 novembre 1997
- D0, préambule Avenant n° 39 du 31 juillet 1998
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS frais de déplacement Avenant n° 40 du 7 juillet 1999
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 5 du 1 octobre 1999
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 6 du 1 octobre 1999
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 84 du 1 octobre 1999
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 85 du 1 octobre 1999
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 74 du 30 décembre 1999
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 86 du 30 décembre 1999
- SALAIRES Transport sanitaire Accord-cadre du 4 mai 2000
- Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 66 du 26 juin 2000
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 7 du 26 juin 2000
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 75 du 26 juin 2000
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 87 du 26 juin 2000
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 74 du 26 juin 2000
- SALAIRES Personnels des entreprises de transport de déménagement Procès-verbal du 23 août 2000
- SALAIRES Personnels des entreprises de transport de déménagement Accord-cadre du 23 août 2000
- Annexe I Salaires ouvriers frais de déplacement Avenant n° 41 du 8 février 2001
- Avenant n° 9 du 14 novembre 2001 relatif aux salaires grands routiers ou longue distance
- SALAIRES Frais de déplacement des ouvriers Avenant n° 42 du 14 novembre 2001
- SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 67 du 14 novembre 2001
- SALAIRES Techniciens et agents de maitrise Avenant n° 75 du 14 novembre 2001
- SALAIRES Employés Avenant n° 77 du 14 novembre 2001
- SALAIRES Ouvriers Avenant n° 89 du 14 novembre 2001
- Avenant n° 9 du 6 décembre 2001 relatif aux salaires prime de monitorat et salaires minimaux
- Accord du 18 avril 2002 relatif aux salaires
- Accord du 23 avril 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance
- Avenant n° 43 du 15 mai 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance
- SALAIRES Transport routier de voyageurs : Ingénieurs et cadres Avenant n° 68 du 24 juillet 2002
- SALAIRES Transport routier de voyageurs : techniciens et agents de maitrise Avenant n° 76 du 24 juillet 2002
- Avenant n° 78 du 24 juillet 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : employés
- SALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriers Avenant n° 90 du 24 juillet 2002
- Avenant du 20 septembre 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : ouvriers
- Accord du 25 novembre 2002 relatif aux salaires ouvriers
- SALAIRES Frais de déplacement des ouvriers Avenant n° 44 du 19 décembre 2002
- Avenant du 1 février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Salaires (annexe I). Avenant n° 45 du 8 janvier 2004
- Salaires. Avenant n° 79 du 16 février 2004
- Salaires. Avenant n° 91 du 16 février 2004
- Salaires. Avenant n° 46 du 16 février 2004
- Salaires. Avenant n° 69 du 16 février 2004
- Avenant du 16 février 2004 relatif aux salaires (personnels ouvriers ambulanciers)
- Salaires. Avenant n° 77 du 16 février 2004
- Salaires Activités de prestations logistiques Avenant du 30 juin 2004
- Salaires (transport de déménagement) Avenant du 21 juillet 2004
- Salaires. Avenant n° 93 du 24 septembre 2004
- Salaires (indemnités de dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire) Accord du 2 décembre 2004
- Salaires Avenant n° 47 du 30 décembre 2004
- Avenant n° 1 du 1 juin 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 2 du 12 juillet 2005 relatif aux salaires et aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Salaires Transport routier de voyageurs - Ouvriers. Avenant n° 95 du 21 décembre 2005
- Salaires (annexe IV) Avenant n° 71 du 21 décembre 2005
- Salaires Employés Avenant n° 81 du 21 décembre 2005
- Salaires Transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport Ouvriers Avenant n° 48 du 27 octobre 2005
- Salaires Transport routier de voyageurs : techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 79 du 21 décembre 2005
- Avenant n° 72 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels ingénieurs et cadres (annexe IV)
- Avenant n° 82 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels employés (annexe II)
- Avenant n° 80 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III)
- Avenant n° 96 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels ouvriers (annexe I)
- Salaires (annexe I) Avenant n° 49 du 13 juillet 2006
- Salaires (Annexe I, II, III, IV) Accord du 7 décembre 2006
- Accord du 7 décembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I, II, III, IV)
- Avenant à l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement Avenant n° 3 du 16 janvier 2007
- Avenant du 5 mars 2007 relatif aux salaires (RAG et GAR)
- Avenant n° 50 du 16 février 2007 relatif aux salaires (annexe I)
- Avenant n° 97 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe I)
- Avenant n° 83 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe II)
- Avenant n° 81 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe III)
- Avenant n° 73 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe IV)
- Avenant n° 4 du 24 juillet 2007 relatif aux rémunérations 2007 (transport de déménagement)
- Avenant n° 1 du 21 décembre 2007 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers
- Avenant du 18 février 2008 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 74 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe IV)
- Avenant n° 82 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe III)
- Avenant n° 84 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe II)
- Avenant n° 98 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations au 1er mai 2008 (annexe I)
- Avenant n° 5 du 8 juillet 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement
- Avenant n° 2 du 27 octobre 2008 relatif aux salaires (ambulanciers)
- Avenant n° 2 du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 dans les entreprises de prestations logistiques
- Avenant n° 75 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe IV)
- Avenant n° 83 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe III)
- Avenant n° 85 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe II)
- Avenant n° 99 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe I)
- Avenant n° 3 du 2 juin 2009 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations des personnels ambulanciers
- Avenant n° 54 du 14 décembre 2009 relatif aux frais de déplacement
- Accord du 14 décembre 2009 relatif à la revalorisation des rémunérations
- Avenant n° 6 du 12 novembre 2009 relatif aux rémunérations
- Avenant n° 55 du 2 mars 2010 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2010
- Avenant n° 3 du 13 décembre 2010 relatif au personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Avenant n° 7 du 2 février 2011 relatif aux taux horaires et aux rémunérations annuelles garanties
- Avenant n° 76 du 23 février 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties
- Avenant n° 84 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis
- Avenant n° 86 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis
- Avenant n° 100 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis
- Accord du 23 mars 2011 relatif à la revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011
- Avenant n° 58 du 20 décembre 2011 relatif aux frais de déplacement
- Avenant n° 77 du 16 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er avril 2012
- Avenant n° 85 du 16 avril 2012 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012
- Avenant n° 87 du 16 avril 2012 relatif aux taux horaires et aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012
- Avenant n° 101 du 16 avril 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012
- Avenant n° 8 du 26 mars 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 59 du 9 mai 2012 relatif aux frais de déplacement
- Avenant n° 9 du 21 novembre 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
- Accord du 19 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013
- Avenant n° 78 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er janvier 2013
- Avenant n° 86 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013
- Avenant n° 88 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013
- Avenant n° 102 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2013
- Avenant n° 61 du 8 mars 2013 relatif aux frais de déplacement
- Avenant n° 10 du 21 mars 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2013
- Avenant n° 62 du 28 avril 2014 relatif aux frais de déplacement
- Avenant n° 80 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »
- Avenant n° 88 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »
- Avenant n° 90 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe II « Employés »
- Avenant n° 105 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe I « Ouvriers »
- Accord du 3 novembre 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 64 du 7 janvier 2016 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
- Avenant n° 13 du 12 février 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Avenant n° 81 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »
- Avenant n° 89 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe III « techniciens et agents de maîtrise »
- Avenant n° 91 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe II « Employés »
- Avenant n° 106 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe I « Ouvriers »
- Avenant n° 9 du 3 mai 2016 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Avenant n° 4 du 16 juin 2016 relatif aux rémunérations du transport sanitaire
- Avenant n° 65 du 5 juillet 2016 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)
- Avenant n° 14 du 13 décembre 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement
- Avenant n° 66 du 13 mars 2017 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
- Accord du 7 avril 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 82 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »
- Avenant n° 90 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »
- Avenant n° 92 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe II « Employés »
- Avenant n° 108 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe I « Salaires ouvriers »
- Avenant n° 15 du 15 mai 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement
- Avenant n° 10 du 30 juin 2017 relatif à la rémunération des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Avenant n° 83 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV)
- Avenant n° 91 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III)
- Avenant n° 93 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II)
- Avenant n° 109 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I)
- Accord du 6 mars 2018 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 16 du 4 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Avenant n° 67 du 4 avril 2018 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
- Avenant n° 68 du 6 juillet 2018 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)
- Avenant n° 11 du 30 juillet 2018 relatif aux rémunérations des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Avenant n° 111 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I)
- Avenant n° 94 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II)
- Avenant n° 92 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III)
- Avenant n° 84 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV)
- Accord du 15 mai 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2019
- Avenant n° 17 du 15 mai 2019 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Avenant n° 69 du 24 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
- Avenant n° 70 du 26 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
- Avenant n° 113 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mars 2020 (annexe I)
- Avenant n° 95 du 3 mars 2020 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe II)
- Avenant n° 93 du 3 mars 2020 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe III)
- Avenant n° 85 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations annuelles minimales au 1er mars 2020 (annexe IV)
- Avenant n° 71 du 10 juillet 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
- Avenant n° 12 du 8 octobre 2020 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Accord du 23 octobre 2020 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 72 du 29 octobre 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
- Accord du 5 février 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers et à l'engagement d'ouverture de négociations à venir (transport sanitaire)
- Avenant n° 18 du 12 février 2021 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Avenant n° 13 du 21 mai 2021 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Avenant n° 114 du 19 mars 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I)
- Avenant n° 96 du 19 mars 2021 relatif aux salaires mensuels garantis (annexe II)
- Avenant n° 94 du 19 mars 2021 relatif aux salaires mensuels garantis (annexe III)
- Avenant n° 86 du 19 mars 2021 relatif aux rémunérations annuelles minimales (annexe IV)
- Avenant n° 73 du 31 janvier 2022 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers
- Avenant n° 19 du 1er février 2022 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Accord du 3 février 2022 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles pour l'année 2022
- Avenant n° 74 du 28 février 2022 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)
- Avenant n° 6 du 28 mars 2022 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire
- Avenant n° 115 du 23 mars 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective)
- Avenant n° 97 du 23 mars 2022 relatif aux salaires des employés (annexe II de la convention collective)
- Avenant n° 95 du 23 mars 2022 relatif aux salaires des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)
- Avenant n° 87 du 23 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles minimales des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)
- Avenant n° 14 du 12 juillet 2022 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques au 1er septembre 2022
- Avenant n° 20 du 19 octobre 2022 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Accord du 25 octobre 2022 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles garanties
- Avenant n° 75 du 10 novembre 2022 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)
- Avenant n° 96 du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)
- Avenant n° 98 du 10 novembre 2022 relatif aux salaires des employés (annexe II de la convention collective)
- Avenant n° 116 du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective)
- Avenant n° 88 du 10 novembre 2022 relatif aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)
- Avenant n° 89 du 27 janvier 2023 à l'avenant n° 88 du 10 novembre 2022 relatif aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)
- Avenant n° 76 du 6 février 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
- Avenant n° 7 du 19 juin 2023 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire
- Avenant n° 90 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)
- Avenant n° 97 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)
- Avenant n° 99 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe II de la convention collective)
- Avenant n° 117 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective)
- Avenant n° 21 du 19 septembre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Avenant n° 15 du 27 septembre 2023 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques au 1er novembre 2023
- Accord du 11 octobre 2023 relatif à la revalorisation des rémunérations
- Avenant n° 77 du 11 octobre 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
- Avenant n° 118 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)
- Avenant n° 100 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective)
- Avenant n° 98 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective)
- Avenant n° 91 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective)
(non en vigueur)
Abrogé
Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° s 1 à 48, ce dernier en date du 27 octobre 2005, est à nouveau modifié comme suit.
Article 1er
Taux des indemnités forfaitaires
Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.
Article 2
Entrée en application
Le présent avenant est applicable à compter du 1er juillet 2006.
Article 3
Publicité et dépôt
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction des relations du travail du ministère chargé du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 13 juillet 2006.
ANNEXE : Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (En vigueur à compter du 1er juillet 2006)NATURE DES INDEMNITES TAUX REFERENCE (en euros) aux articles du protocole Indemnité de repas 11,19 Article 8-1, alinéas 2 et 3 Article 9-10, alinéas 1 et article 11 Indemnité de repas 6,92 Article 8-1, alinéa 1 unique Indemnité spéciale 3,09 Article 8-2, alinéa 2 et article 11 bis Indemnité de 6,18 Article 12 casse-croûte Indemnité spécial de 3,09 Article 10, alinéa 2 petit-déjeuner Indemnité de chambre 22,48 Article 10, alinéa 1 et indemnité spéciale de petit-déjeuner Indemnité de repas 25,86 Article 11 journalier (chambre et casse-croute) Versions
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