Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
- Textes Salaires
- Salaires ouvriers Avenant n° 69 du 25 février 1987
- Salaires Employés Avenant n° 60 du 25 février 1987
- Salaires Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 61 du 25 février 1987
- Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 53 du 25 février 1987
- Salaires ouvriers Avenant n° 70 du 8 juillet 1987
- Salaires Employés Avenant n° 61 du 8 juillet 1987
- Salaires techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 62 du 8 juillet 1987
- Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 54 du 8 juillet 1987
- Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 71 du 16 octobre 1989
- Annexe II Employés SALAIRES Avenant n° 62 du 16 octobre 1989
- Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 63 du 16 octobre 1989
- Annexe IV Ingénieurs et cadres SALAIRES Avenant n° 55 du 16 octobre 1989
- Annexe I ouvriers salaires Avenant 72 du 5 décembre 1990
- Annexe II Employés SALAIRES Avenant n° 63 du 5 décembre 1990
- Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 64 du 5 décembre 1990
- Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 56 du 5 décembre 1990
- Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 73 du 4 juillet 1991
- Annexe II Employés SALAIRES Avenant n° 64 du 4 juillet 1991
- Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 65 du 4 juillet 1991
- Annexe IV Ingénieurs et cadres SALAIRES Avenant n° 57 du 4 juillet 1991
- Annexe II Employés Salaires Avenant n° 66 du 15 mai 1992
- Annexe IV Ingénieurs et cadres Salaires Avenant n° 59 du 15 mai 1992
- Annexe I ouvriers Salaires Avenant n° 75 du 15 mai 1992
- Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 67 du 15 mai 1992
- Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 77 du 13 décembre 1993
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 67 du 13 décembre 1993
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 68 du 13 décembre 1993
- Annexe IV Ingénieurs et cadres SALAIRES Avenant n° 60 du 13 décembre 1993
- Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 79 du 1 juillet 1994
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 69 du 1 juillet 1994
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 70 du 1 juillet 1994
- Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 62 du 1 juillet 1994
- Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 63 du 22 mai 1995
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 70 du 22 mai 1995
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 71 du 22 mai 1995
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 80 du 22 mai 1995
- Annexe I SALAIRES (Roubaix Tourcoing) Accord du 18 octobre 1995
- Annexe I SALAIRES (Roubaix Tourcoing) Accord du 4 avril 1996
- Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 64 du 4 juillet 1996
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 71 du 4 juillet 1996
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 72 du 4 juillet 1996
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 2 du 6 octobre 1995
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Accord du 4 juillet 1996
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 35 du 4 juillet 1996
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 81 du 4 juillet 1996
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 38 du 18 juillet 1997
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 83 du 7 novembre 1997
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 73 du 7 novembre 1997
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 73 du 7 novembre 1997
- Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 65 du 7 novembre 1997
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 4 du 7 novembre 1997
- D0, préambule Avenant n° 39 du 31 juillet 1998
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS frais de déplacement Avenant n° 40 du 7 juillet 1999
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 5 du 1 octobre 1999
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 6 du 1 octobre 1999
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 84 du 1 octobre 1999
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 85 du 1 octobre 1999
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 74 du 30 décembre 1999
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 86 du 30 décembre 1999
- SALAIRES Transport sanitaire Accord-cadre du 4 mai 2000
- Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 66 du 26 juin 2000
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 7 du 26 juin 2000
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 75 du 26 juin 2000
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 87 du 26 juin 2000
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 74 du 26 juin 2000
- SALAIRES Personnels des entreprises de transport de déménagement Procès-verbal du 23 août 2000
- SALAIRES Personnels des entreprises de transport de déménagement Accord-cadre du 23 août 2000
- Annexe I Salaires ouvriers frais de déplacement Avenant n° 41 du 8 février 2001
- Avenant n° 9 du 14 novembre 2001 relatif aux salaires grands routiers ou longue distance
- SALAIRES Frais de déplacement des ouvriers Avenant n° 42 du 14 novembre 2001
- SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 67 du 14 novembre 2001
- SALAIRES Techniciens et agents de maitrise Avenant n° 75 du 14 novembre 2001
- SALAIRES Employés Avenant n° 77 du 14 novembre 2001
- SALAIRES Ouvriers Avenant n° 89 du 14 novembre 2001
- Avenant n° 9 du 6 décembre 2001 relatif aux salaires prime de monitorat et salaires minimaux
- Accord du 18 avril 2002 relatif aux salaires
- Accord du 23 avril 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance
- Avenant n° 43 du 15 mai 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance
- SALAIRES Transport routier de voyageurs : Ingénieurs et cadres Avenant n° 68 du 24 juillet 2002
- SALAIRES Transport routier de voyageurs : techniciens et agents de maitrise Avenant n° 76 du 24 juillet 2002
- Avenant n° 78 du 24 juillet 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : employés
- SALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriers Avenant n° 90 du 24 juillet 2002
- Avenant du 20 septembre 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : ouvriers
- Accord du 25 novembre 2002 relatif aux salaires ouvriers
- SALAIRES Frais de déplacement des ouvriers Avenant n° 44 du 19 décembre 2002
- Avenant du 1 février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Salaires (annexe I). Avenant n° 45 du 8 janvier 2004
- Salaires. Avenant n° 79 du 16 février 2004
- Salaires. Avenant n° 91 du 16 février 2004
- Salaires. Avenant n° 46 du 16 février 2004
- Salaires. Avenant n° 69 du 16 février 2004
- Avenant du 16 février 2004 relatif aux salaires (personnels ouvriers ambulanciers)
- Salaires. Avenant n° 77 du 16 février 2004
- Salaires Activités de prestations logistiques Avenant du 30 juin 2004
- Salaires (transport de déménagement) Avenant du 21 juillet 2004
- Salaires. Avenant n° 93 du 24 septembre 2004
- Salaires (indemnités de dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire) Accord du 2 décembre 2004
- Salaires Avenant n° 47 du 30 décembre 2004
- Avenant n° 1 du 1 juin 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 2 du 12 juillet 2005 relatif aux salaires et aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Salaires Transport routier de voyageurs - Ouvriers. Avenant n° 95 du 21 décembre 2005
- Salaires (annexe IV) Avenant n° 71 du 21 décembre 2005
- Salaires Employés Avenant n° 81 du 21 décembre 2005
- Salaires Transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport Ouvriers Avenant n° 48 du 27 octobre 2005
- Salaires Transport routier de voyageurs : techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 79 du 21 décembre 2005
- Avenant n° 72 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels ingénieurs et cadres (annexe IV)
- Avenant n° 82 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels employés (annexe II)
- Avenant n° 80 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III)
- Avenant n° 96 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels ouvriers (annexe I)
- Salaires (annexe I) Avenant n° 49 du 13 juillet 2006
- Salaires (Annexe I, II, III, IV) Accord du 7 décembre 2006
- Accord du 7 décembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I, II, III, IV)
- Avenant à l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement Avenant n° 3 du 16 janvier 2007
- Avenant du 5 mars 2007 relatif aux salaires (RAG et GAR)
- Avenant n° 50 du 16 février 2007 relatif aux salaires (annexe I)
- Avenant n° 97 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe I)
- Avenant n° 83 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe II)
- Avenant n° 81 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe III)
- Avenant n° 73 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe IV)
- Avenant n° 4 du 24 juillet 2007 relatif aux rémunérations 2007 (transport de déménagement)
- Avenant n° 1 du 21 décembre 2007 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers
- Avenant du 18 février 2008 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 74 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe IV)
- Avenant n° 82 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe III)
- Avenant n° 84 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe II)
- Avenant n° 98 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations au 1er mai 2008 (annexe I)
- Avenant n° 5 du 8 juillet 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement
- Avenant n° 2 du 27 octobre 2008 relatif aux salaires (ambulanciers)
- Avenant n° 2 du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 dans les entreprises de prestations logistiques
- Avenant n° 75 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe IV)
- Avenant n° 83 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe III)
- Avenant n° 85 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe II)
- Avenant n° 99 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe I)
- Avenant n° 3 du 2 juin 2009 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations des personnels ambulanciers
- Avenant n° 54 du 14 décembre 2009 relatif aux frais de déplacement
- Accord du 14 décembre 2009 relatif à la revalorisation des rémunérations
- Avenant n° 6 du 12 novembre 2009 relatif aux rémunérations
- Avenant n° 55 du 2 mars 2010 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2010
- Avenant n° 3 du 13 décembre 2010 relatif au personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Avenant n° 7 du 2 février 2011 relatif aux taux horaires et aux rémunérations annuelles garanties
- Avenant n° 76 du 23 février 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties
- Avenant n° 84 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis
- Avenant n° 86 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis
- Avenant n° 100 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis
- Accord du 23 mars 2011 relatif à la revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011
- Avenant n° 58 du 20 décembre 2011 relatif aux frais de déplacement
- Avenant n° 77 du 16 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er avril 2012
- Avenant n° 85 du 16 avril 2012 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012
- Avenant n° 87 du 16 avril 2012 relatif aux taux horaires et aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012
- Avenant n° 101 du 16 avril 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012
- Avenant n° 8 du 26 mars 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 59 du 9 mai 2012 relatif aux frais de déplacement
- Avenant n° 9 du 21 novembre 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
- Accord du 19 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013
- Avenant n° 78 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er janvier 2013
- Avenant n° 86 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013
- Avenant n° 88 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013
- Avenant n° 102 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2013
- Avenant n° 61 du 8 mars 2013 relatif aux frais de déplacement
- Avenant n° 10 du 21 mars 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2013
- Avenant n° 62 du 28 avril 2014 relatif aux frais de déplacement
- Avenant n° 80 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »
- Avenant n° 88 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »
- Avenant n° 90 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe II « Employés »
- Avenant n° 105 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe I « Ouvriers »
- Accord du 3 novembre 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 64 du 7 janvier 2016 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
- Avenant n° 13 du 12 février 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Avenant n° 81 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »
- Avenant n° 89 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe III « techniciens et agents de maîtrise »
- Avenant n° 91 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe II « Employés »
- Avenant n° 106 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe I « Ouvriers »
- Avenant n° 9 du 3 mai 2016 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Avenant n° 4 du 16 juin 2016 relatif aux rémunérations du transport sanitaire
- Avenant n° 65 du 5 juillet 2016 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)
- Avenant n° 14 du 13 décembre 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement
- Avenant n° 66 du 13 mars 2017 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
- Accord du 7 avril 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 82 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »
- Avenant n° 90 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »
- Avenant n° 92 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe II « Employés »
- Avenant n° 108 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe I « Salaires ouvriers »
- Avenant n° 15 du 15 mai 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement
- Avenant n° 10 du 30 juin 2017 relatif à la rémunération des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Avenant n° 83 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV)
- Avenant n° 91 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III)
- Avenant n° 93 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II)
- Avenant n° 109 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I)
- Accord du 6 mars 2018 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 16 du 4 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Avenant n° 67 du 4 avril 2018 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
- Avenant n° 68 du 6 juillet 2018 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)
- Avenant n° 11 du 30 juillet 2018 relatif aux rémunérations des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Avenant n° 111 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I)
- Avenant n° 94 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II)
- Avenant n° 92 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III)
- Avenant n° 84 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV)
- Accord du 15 mai 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2019
- Avenant n° 17 du 15 mai 2019 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Avenant n° 69 du 24 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
- Avenant n° 70 du 26 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
- Avenant n° 113 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mars 2020 (annexe I)
- Avenant n° 95 du 3 mars 2020 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe II)
- Avenant n° 93 du 3 mars 2020 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe III)
- Avenant n° 85 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations annuelles minimales au 1er mars 2020 (annexe IV)
- Avenant n° 71 du 10 juillet 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
- Avenant n° 12 du 8 octobre 2020 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Accord du 23 octobre 2020 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 72 du 29 octobre 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
- Accord du 5 février 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers et à l'engagement d'ouverture de négociations à venir (transport sanitaire)
- Avenant n° 18 du 12 février 2021 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Avenant n° 13 du 21 mai 2021 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Avenant n° 114 du 19 mars 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I)
- Avenant n° 96 du 19 mars 2021 relatif aux salaires mensuels garantis (annexe II)
- Avenant n° 94 du 19 mars 2021 relatif aux salaires mensuels garantis (annexe III)
- Avenant n° 86 du 19 mars 2021 relatif aux rémunérations annuelles minimales (annexe IV)
- Avenant n° 73 du 31 janvier 2022 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers
- Avenant n° 19 du 1er février 2022 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Accord du 3 février 2022 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles pour l'année 2022
- Avenant n° 74 du 28 février 2022 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)
- Avenant n° 6 du 28 mars 2022 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire
- Avenant n° 115 du 23 mars 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective)
- Avenant n° 97 du 23 mars 2022 relatif aux salaires des employés (annexe II de la convention collective)
- Avenant n° 95 du 23 mars 2022 relatif aux salaires des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)
- Avenant n° 87 du 23 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles minimales des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)
- Avenant n° 14 du 12 juillet 2022 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques au 1er septembre 2022
- Avenant n° 20 du 19 octobre 2022 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Accord du 25 octobre 2022 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles garanties
- Avenant n° 75 du 10 novembre 2022 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)
- Avenant n° 96 du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)
- Avenant n° 98 du 10 novembre 2022 relatif aux salaires des employés (annexe II de la convention collective)
- Avenant n° 116 du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective)
- Avenant n° 88 du 10 novembre 2022 relatif aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)
- Avenant n° 89 du 27 janvier 2023 à l'avenant n° 88 du 10 novembre 2022 relatif aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)
- Avenant n° 76 du 6 février 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
- Avenant n° 7 du 19 juin 2023 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire
- Avenant n° 90 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)
- Avenant n° 97 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)
- Avenant n° 99 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe II de la convention collective)
- Avenant n° 117 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective)
- Avenant n° 21 du 19 septembre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Avenant n° 15 du 27 septembre 2023 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques au 1er novembre 2023
- Accord du 11 octobre 2023 relatif à la revalorisation des rémunérations
- Avenant n° 77 du 11 octobre 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
- Avenant n° 118 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)
- Avenant n° 100 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective)
- Avenant n° 98 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective)
- Avenant n° 91 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective)
(non en vigueur)
Abrogé
Article 1er
Taux horaire conventionnel garanti
A compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord, il est garanti aux salariés ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises entrant dans son champ d'application, un taux horaire conventionnel.
Article 2
Revalorisation des rémunérations conventionnelles
2.1. Taux horaires
Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont fixés, à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord, conformément aux tableaux annexés à celui-ci.
2.2. Rémunérations annuelles garanties
Les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres au titre de l'année 2003 sont fixées, à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord, conformément aux tableaux annexés à celui-ci.
Article 3 Intégration des dispositions du protocole d'accord dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
Les dispositions du présent accord seront intégrées dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Article 4 Dépôt et publicité
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 1er février 2003. (Suivent les signatures.)
ANNEXE I
Entreprises de transport de déménagement
Personnel ouvrier roulant
Grand routier ou longue distance et autre que grand routier ou longue distance
Taux horaires à compter de la date d'extension de l'accord
COEFFICIENT À L'EMBAUCHE (en euros) 120 D 7,19 128 D 7,32 138 D 7,47 150 D 8,05 120 DC1 7,24 128 DC1 7,65 138 DC1 7,67 150 DC1 8,06 120 DC2 7,31 128 DC2 7,70 138 DC2 7,73 150 DC2 8,13 ANNEXE II
Entreprises de transport de déménagement
Personnel ouvrier sédentaire
Taux horaires à compter de la date d'extension de l'accord
COEFFICIENT À L'EMBAUCHE (en euros) 120 D 7,19 128 D 7,32 138 D 7,47 150 D 8,05 ANNEXE III
Entreprises de transport de déménagement
Personnel employé
Taux horaires à compter de la date d'extension de l'accord
COEFFICIENT À L'EMBAUCHE (en euros) 105 7,30 110 7,37 115 7,44 120 7,52 125 7,59 132,5 7,67 140 7,73 148,5 7,86 ANNEXE IV
Entreprises de transport de déménagement
Personnel technicien et agent de maîtrise
Taux horaires à compter la date d'extension de l'accord
GROUPE COEFFICIENT À L'EMBAUCHE (en euros) 1 150 7,89 2 157,5 7,99 3 165 8,37 4 175 8,88 5 185 9,38 6 200 10,15 7 215 10,91 8 225 11,42 ANNEXE V
Entreprises de transport de déménagement
Personnel ingénieur et cadre
Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties (en euros) à compter de la date d'extension de l'accord
(1) GROUPE
(2) COEFFICIENT
(3) ANCIENNETÉ dans le groupe (1)
(4) RÉMUNÉRATION annuelle garantie 2000
(5) RÉMUNÉRATION annuelle garantie 2003
(6) PAIEMENT mensuel minimum
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 1 100 jusqu'à 5 ans 22 385 24 430,18 1 832,26 2 106,5 jusqu'à 5 ans 23 839,98 26 018,12 1 951,36 3 113 jusqu'à 5 ans 25 295,41 27 606,38 2 070,48 4 119 jusqu'à 5 ans 26 637,87 29 071,52 2 180,36 5 132 jusqu'à 5 ans 29 547,97 32 247,57 2 418,57 6 145 jusqu'à 5 ans 32 458,38 35 423,77 2 656,78 (1) Article 5, alinéa 4.
NOTA : Arrêté du 12 mai 2003 art. 1 : l'annexe 2 " Personnel ouvrier sédentaire " et l'annexe 3 " Personnel employé " sont étendues sous réserve du respect des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.
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Article 1er
En vigueur étendu
Taux horaire conventionnel garantiA compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord, il est garanti aux salariés ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises entrant dans son champ d'application, un taux horaire conventionnel.
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Article 2
En vigueur étendu
Dispositions spécifiques au personnel ouvrier roulantL'attribution des mentions DC1 et DC2, dans des conditions prévues par l'article 2 « Conduite des véhicules » de l'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises de transport de déménagement du 3 juin 1997 aux personnels ouvriers de déménagement de la nomenclature des emplois annexée à l'accord précité, donne lieu à une majoration du taux horaire conventionnel du personnel concerné dans les conditions suivantes :
- 1,5 % par rapport au coefficient D pour le coefficient DC1,
- 2 % par rapport au coefficient D pour le coefficient DC2.Dernière modification :
Modifié par avenant n° 3 du 16 janvier 2007
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Article 3 (non en vigueur)
Remplacé
1. Taux horaires :
A compter du 1er février 2007, les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont fixés conformément aux tableaux joints au présent avenant.
2. Rémunérations annuelles garanties :
A compter du 1er février 2007, les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres au titre de l'année 2007 sont fixées conformément aux tableaux joints au présent avenant.
Dernière modification :
modifié par avenant n° 3 du 16 janvier 2007
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Article 3 (non en vigueur)
Remplacé
1. Taux horaires :
A compter du 1er juillet 2008 puis du 1er octobre 2008, les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont fixés conformément aux tableaux joints au présent avenant.
2. Rémunérations annuelles garanties :
A compter du 1er juillet 2008 puis du 1er octobre 2008, les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres au titre de l'année 2008 sont fixées conformément aux tableaux joints au présent avenant.
Dernière modification :
Modifié par avenant n° 5 du 8 juillet 2008, étendu par arrêté du 29 octobre 2008, JORF 11 novembre 2008
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Article 3 (non en vigueur)
Remplacé
1. Taux horaires
Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés à compter du 1er novembre 2009 puis à compter du 1er jour du mois suivant l'extension et au plus tard le 1er février 2010, conformément aux tableaux joints au présent avenant.
2. Rémunérations annuelles garanties
Les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres sont revalorisées à compter du 1er novembre 2009 puis à compter du 1er jour du mois suivant l'extension et au plus tard le 1er février 2010, conformément aux tableaux joints au présent avenantDernière modification :
Modifié par avenant n° 6 du 12 novembre 2009, étendu par arre^té du 13 avril 2010, JORF 20 avril 2010
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Article 3 (non en vigueur)
Remplacé
1. Taux horaires
Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés à compter du 1er février 2011 puis à compter du premier jour du mois suivant l'extension et au plus tard le 1er mai 2011, conformément aux tableaux joints au présent avenant.
Il est précisé que l'emploi''Aide déménageur'', coefficient 120 D, est réservé au personnel sous contrat CDD d'usage en transport de déménagement (saisonnier et/ ou journalier), ainsi qu'au personnel en CDI ayant moins de 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise.
2. Rémunérations annuelles garanties
Les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres sont revalorisées à compter du 1er février 2011 puis à compter du premier jour du mois suivant l'extension et au plus tard le 1er mai 2011, conformément aux tableaux joints au présent avenant.Versions
Article 3 (non en vigueur)
Remplacé
1. Taux horaires
Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés à compter du 1er décembre 2012 conformément aux tableaux joints au présent avenant.
2. Rémunérations annuelles garanties
Les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres sont revalorisées à compter du 1er décembre 2012 conformément aux tableaux joints au présent avenant.Versions
Article 3 (non en vigueur)
Remplacé
1. Taux horaires
Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant, à compter de la date indiquée dans l'article 3 du présent avenant.
2. Rémunérations annuelles garanties
Les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres sont revalorisées conformément aux tableaux joints au présent avenant, à compter de la date indiquée dans l'article 3 du présent avenant.
Il est précisé que l'emploi "Aide déménageur " coefficient 120 D est réservé au personnel sous contrat CDD d'usage en transport de déménagement (saisonnier et/ ou journalier) ainsi qu'au personnel en CDI ayant moins de 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise.
Les partenaires sociaux soulignent qu'ils prennent soin, conformément aux dispositions des articles L. 2241-1 et suivants du code du travail, de tendre à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, et de promouvoir l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.Versions
Article 3 (non en vigueur)
Remplacé
1. Taux horaires
Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant, à compter de la date indiquée dans l'article 3 du présent avenant.
2. Rémunérations annuelles garanties
Les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres sont revalorisées conformément aux tableaux joints au présent avenant, à compter de la date indiquée dans l'article 3 du présent avenant.
Il est précisé que l'emploi " aide-déménageur " coefficient 120 D est réservé au personnel sous contrat CDD d'usage en transport de déménagement (saisonnier et/ ou journalier) ainsi qu'au personnel en CDI ayant moins de 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise.
Les partenaires sociaux soulignent qu'ils prennent soin, conformément aux dispositions des articles L. 2241-1 et suivants du code du travail, de tendre à la suppression des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes et de promouvoir l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.Versions
Article 3 (1) (non en vigueur)
Remplacé
1. Taux horaires
Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant, à compter de la date indiquée dans l'article 3 du présent avenant.
2. Rémunérations annuelles garanties
Les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres sont revalorisées conformément aux tableaux joints au présent avenant, à compter de la date indiquée dans l'article 3 du présent avenant.
Il est précisé que l'emploi « Aide déménageur » coefficient 120 D est réservé au personnel sous contrat CDD d'usage en transport de déménagement (saisonnier et/ ou journalier), ainsi qu'au personnel en CDI ayant moins de 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise.
Les partenaires sociaux soulignent qu'ils prennent soin, conformément aux dispositions des articles L. 2241-1 et suivants du code du travail, de tendre à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, et de promouvoir l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.(1) Sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 13 juin 2017 - art. 1)Versions
Article 3 (non en vigueur)
Remplacé
1. Taux horaires
Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant, à compter de la date indiquée dans l'article 3 du présent avenant.
2. Rémunérations annuelles garanties
Les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres sont revalorisées conformément aux tableaux joints au présent avenant, à compter de la date indiquée dans l'article 3 du présent avenant.
Il est précisé que l'emploi « Aide déménageur » coefficient 120 D est réservé au personnel sous contrat CDD d'usage en transport de déménagement (saisonnier et/ou journalier), ainsi qu'au personnel en CDI ayant moins de 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise.
Les partenaires sociaux soulignent qu'ils prennent soin, conformément aux dispositions des articles L. 2241-1 et suivants du code du travail, de tendre à la suppression des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes, et de promouvoir l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.Versions
Article 3 (non en vigueur)
Remplacé
1. Taux horaires
Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant, à compter de la date indiquée dans l'article 3 du présent avenant.
2. Rémunérations annuelles garantiesLes rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres sont revalorisées conformément aux tableaux joints au présent avenant, à compter de la date indiquée dans l'article 3 du présent avenant.
Il est précisé que l'emploi « aide déménageur » coefficient 120 D est réservé au personnel sous contrat CDD d'usage en transport de déménagement (saisonnier et/ ou journalier), ainsi qu'au personnel en CDI ayant moins de 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise.
Les partenaires sociaux soulignent qu'ils prennent soin, conformément aux dispositions des articles L. 2241-1 et suivants du code du travail, de tendre à la suppression des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes, et de promouvoir l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.Versions
Article 3 (non en vigueur)
Remplacé
1. Taux horaires
Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant, à compter de la date indiquée dans l'article 3 du présent avenant.
2. Rémunérations annuelles garanties
Les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres sont revalorisées conformément aux tableaux joints au présent avenant, à compter de la date indiquée dans l'article 3 du présent avenant.
Il est précisé que l'emploi « aide déménageur » coefficient 120 D est réservé au personnel sous contrat CDD d'usage en transport de déménagement (saisonnier et/ ou journalier), ainsi qu'au personnel en CDI ayant moins de 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise.
Les partenaires sociaux soulignent qu'ils prennent soin, conformément aux dispositions des articles L. 2241-1 et suivants du code du travail, de tendre à la suppression des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes, et de promouvoir l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (1)(1) Alinéa étendu sous réserve que la référence aux articles L. 2241-1 et suivants du code du travail soit entendue comme étant la référence aux articles L. 2241-8 et suivants du code du travail.
(Arrêté du 19 avril 2019 - art. 1)Versions
Article 3 (non en vigueur)
Remplacé
1. Taux horaires
Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant, à compter de la date indiquée dans l'article 5 du présent avenant.
2. Rémunérations annuelles garanties
Les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres sont revalorisées conformément aux tableaux joints au présent avenant, à compter de la date indiquée dans l'article 3 du présent avenant.
Il est rappelé que l'emploi “ Aide déménageur ” coefficient 120 D est réservé au personnel sous contrat CDD d'usage en transport de déménagement (saisonnier et/ ou journalier), ainsi qu'au personnel en CDI ayant moins de 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise.
Les partenaires sociaux soulignent qu'ils prennent soin, conformément aux dispositions des articles L. 2241-8 et suivants du code du travail, de tendre à la suppression des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes, et de promouvoir l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Versions
Article 3 (non en vigueur)
Remplacé
1. Taux horaires
Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant, à compter de la date indiquée dans l'article 4 du présent avenant.
2. Rémunérations annuelles garanties
Les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres sont revalorisées conformément aux tableaux joints au présent avenant, à compter de la date indiquée dans l'article 4 du présent avenant.
Versions
Article 3 (non en vigueur)
Remplacé
1. Taux horaires
Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant, à compter de la date indiquée dans l'article 4 du présent avenant.
2. Rémunérations annuelles garanties
Les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres sont revalorisées conformément aux tableaux joints au présent avenant, à compter de la date indiquée dans l'article 4 du présent avenant.
Versions
Article 3 (non en vigueur)
Remplacé
1. Taux horaires
Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant, à compter de la date indiquée dans l'article 4 du présent avenant.
2. Rémunérations annuelles garanties
Les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres sont revalorisées conformément aux tableaux joints au présent avenant, à compter de la date indiquée dans l'article 4 du présent avenant.
Versions
Article 3
En vigueur étendu
Revalorisation des rémunérations conventionnelles1. Taux horaires
Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant, à compter de la date indiquée dans l'article 4 du présent avenant.
2. Rémunérations annuelles garanties
Les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres sont revalorisées conformément aux tableaux joints au présent avenant, à compter de la date indiquée dans l'article 4 du présent avenant.
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Article 4
En vigueur étendu
Intégration des dispositions du protocole d'accord dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transportLes dispositions du présent accord seront intégrées dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Dernière modification :
Modifié par avenant n° 3 du 16 janvier 2007
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