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Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000
- Textes Attachés
- Annexe I : Accord relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications - Accord du 2 décembre 1998
- Annexe I : Avenant à l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications - Avenant du 18 février 1999
- Annexe II : Accord sur les modalités et conditions de participation aux réunions paritaires - Accord du 2 décembre 1998
- Annexe III : Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications - Accord du 4 juin 1999
- Annexe IV : Classification Convention collective nationale du 26 avril 2000
- Annexe V : Tableaux Indemnisation maladie et prévoyance Convention collective nationale du 26 avril 2000
- Accord-cadre relatif à l'OPCA Auvicom Accord-cadre du 27 octobre 1999
- Statuts d'Auvicom Accord-cadre du 27 octobre 1999
- Accord d'adhésion de la branche des télécommunications à l'AUVICOM Accord du 27 octobre 1999
- Avenant du 25 janvier 2002 relatif au domaine de l'Internet
- Accord du 12 avril 2002 relatif au financement du paritarisme
- Accord du 12 avril 2002 relatif à la création d'un observatoire des métiers des télécommunications
- Avenant du 14 juin 2002 relatif à l'emploi des handicapés
- Accord du 14 mars 2003 relatif au travail de nuit
- Accord du 14 novembre 2003 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels
- Accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Avenant du 5 octobre 2004 relatif à l'avis d'interprétation de la CPNIC sur les frais de déplacements
- Avenant du 28 janvier 2005 relatif à AUVICOM et son fonctionnement
- Avenant relatif aux statuts d'AUVICOM - ANNEXE Avenant du 28 janvier 2005
- Accord du 23 septembre 2005 relatif à la création des CQP conseiller clientèle à distance et conseiller clientèle en point de distribution
- Avenant du 23 septembre 2005 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Avenant du 23 septembre 2005 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications
- Avenant du 27 mars 2006 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation
- Avenant du 6 octobre 2006 relatif à la classification
- Accord du 6 octobre 2006 relatif au télétravail
- Avenant du 23 février 2007 relatif à la rémunération et au positionnement des apprentis
- Accord du 5 juillet 2007 relatif à l'épargne salariale
- Avenant n° 3 du 14 décembre 2007 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Avenant du 4 avril 2008 à l'accord du 1er février 2008 relatif aux salaires minima
- Accord du 4 avril 2008 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement du CFA
- Accord du 3 octobre 2008 relatif aux stagiaires
- Avenant du 28 novembre 2008 relatif aux missions de l'observatoire paritaire des métiers
- Avenant n° 4 du 30 janvier 2009 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 15 mai 2009 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de CFA
- Accord du 3 juillet 2009 relatif à la gestion de la deuxième partie de carrière
- Accord du 20 novembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Accord du 20 novembre 2009 relatif à la modernisation du marché du travail
- Accord du 20 novembre 2009 portant création de la commission paritaire de validation
- Avenant n° 5 du 22 janvier 2010 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 27 mai 2010 relatif au stress professionnel et aux risques psychosociaux
- Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de deux CFA
- Avenant n° 6 du 7 octobre 2010 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 26 novembre 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Accord du 26 mai 2011 relatif au stress professionnel et aux risques psychosociaux
- Accord du 5 octobre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
- Accord du 29 novembre 2011 relatif au financement du FPSPP
- Avenant du 26 janvier 2012 à l'accord du 12 avril 2002 relatif à l'observatoire des métiers
- Avenant n° 7 du 26 janvier 2012 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 14 juin 2012 modifiant le contrat de professionnalisation
- Accord du 14 juin 2012 modifiant l'accord du 3 octobre 2008 relatif aux stagiaires
- Accord du 23 novembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013
- Avenant n° 8 du 21 décembre 2012 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 5 juin 2013 relatif à la politique d'emploi et des compétences
- Accord du 13 décembre 2013 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2014
- Accord du 26 juin 2014 relatif au régime de frais de santé
- Avenant du 19 décembre 2014 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers
- Accord du 19 mars 2015 relatif aux stagiaires
- Avenant du 22 mai 2015 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 11 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 3 février 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Accord du 22 septembre 2017 relatif à l'accompagnement du développement numérique
- Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2018-2020
- Avenant du 26 janvier 2018 relatif au champ d'application et à l'avenant du 25 janvier 2002
- Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 14 juin 2002 relatif à l'emploi des handicapés
- Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 11 décembre 2015 relatif aux contrats de professionnalisation
- Accord du 26 octobre 2018 relatif à la gestion des parcours des porteurs de mandat
- Avenant du 23 novembre 2018 portant prorogation de l'avenant du 26 janvier 2018 relatif aux contrats de professionnalisation
- Accord du 20 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO)
- Avenant du 18 décembre 2019 relatif à la prorogation de l'avenant du 23 novembre 2018 sur les contrats de professionnalisation
- Avenant du 22 juin 2020 à l'avenant du 18 décembre 2019 relatif aux contrats de professionnalisation
- Accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 22 janvier 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »
- Avenant du 22 janvier 2021 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2021-2023
- Accord du 9 novembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant du 28 janvier 2022 à l'accord du 20 mars 2019 portant prorogation à la désignation de l'AFDAS
- Accord du 24 juin 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement
- Accord du 21 octobre 2022 relatif au télétravail
- Avenant du 31 mars 2023 à l'accord du 24 juin 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement
- Accord du 26 juin 2023 relatif à l'observatoire des métiers des télécommunications
- Avenant du 15 décembre 2023 à l'accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle
Article
En vigueur étendu
Conformément aux dispositions de l'article L. 132-12 du code du travail et de l'article 6.1.5 de la convention collective nationale des télécommunications, les partenaires sociaux de la branche des télécommunications se sont réunis, 5 ans après la mise en place de la classification de la branche, pour en suivre l'application et examiner les adaptations nécessaires au chapitre Ier du titre VI de la convention collective. Au vu de cet examen, les signataires du présent avenant conviennent des dispositions suivantes :Versions
Informations
Articles cités
- Code du travail L132-12
Article 1
En vigueur étendu
La phrase de l'article 6.1.2 " les entreprises disposant d'emplois qui ne peuvent objectivement se positionner ni dans le groupe D ni dans le groupe E pourront, par accord d'entreprise, créer un groupe D bis " est complétée de la façon suivante : (voir cet article)Versions
Article 2
En vigueur étendu
Les parties signataires conviennent de créer un article 6-1-2 bis ainsi rédigé : (voir cet article)Versions
Article 3
En vigueur étendu
Le champ d'application du présent avenant est défini au titre Ier de la convention collective des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.Versions
Article 4
En vigueur étendu
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de la publication de son arrêté d'extension. Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 132-10 du code du travail. Les parties conviennent d'en demander l'extension.Versions
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Articles cités
- Code du travail L132-10
Article 5
En vigueur étendu
Le présent avenant peut être dénoncé par l'une des parties signataires, employeurs ou salariés, avec préavis de 3 mois. Les effets de la dénonciation sont ceux prévus à l'article L. 132-8 du code du travail. Sans préjudice des dispositions de l'article L. 132-12 du code du travail, chaque signataire ou adhérent peut demander, à tout moment, la révision du présent avenant. Toute demande de révision présentée par l'un d'eux devra être portée à la connaissance des autres signataires par lettre recommnandée avec accusé de réception et être accompagnée d'un projet sur le ou les articles concernés. Les négociations débuteront le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai maximum de 2 mois après la date de réception de la demande de révision. Dans le cadre des dispositions de l'article L. 132-7 du code du travail, les modifications adoptées donneront lieu à des avenants se substituant de plein droit aux stipulations du présent avenant ou les complétant. Fait à Paris, le 6 octobre 2006.Versions
Informations
Articles cités
- Code du travail L132-8, L132-12, L132-7