Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004. - Textes Attachés - Avenant n° 8 du 15 juin 2004 relatif aux jours fériés

IDCC

  • 2336

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT).
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération CFTC santé et sociaux ; Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ; Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force ouvrière (SNEPAT-FO).
  • Adhésion :
    Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)
 
  • Article 1

    En vigueur non étendu

    Cet avenant supprime les mots : " autre que le 1er mai " à l'article 6.7 de la convention collective nationale.

  • Article 2

    En vigueur non étendu

    Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

    Fait à Paris, le 15 juin 2004.

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