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Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.
- Textes Attachés
- Annexe I - Classifications Convention collective nationale du 16 juillet 2003
- Annexe II : Lexique de la classification Convention collective nationale du 16 juillet 2003
- Annexe III : Grille des salaires. Convention collective nationale du 16 juillet 2003
- Avenant du 14 novembre 2003 portant désignation de l'organisme chargé du recouvrement de la cotisation du fonds d'aide au paritarisme
- Avenant n° 2 du 14 novembre 2003 relatif à l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail
- Avenant n° 3 du 14 novembre 2003 relatif au choix de l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance frais de santé.
- Avenant n° 4 du 14 novembre 2003 portant désignation de l'OPCA
- Avenant n° 5 du 15 juin 2004 relatif à la justification en cas d'absence pour maladie ou accident
- Avenant n° 6 du 15 juin 2004 portant révision de la convention
- Avenant n° 7 du 15 juin 2004 relatif à l'ancienneté
- Avenant n° 8 du 15 juin 2004 relatif aux jours fériés
- Avenant n° 9 du 15 septembre 2004 relatif à la mise à la retraite par l'employeur
- Adhésion par lettre du 8 novembre 2004 de la CGT
- Avenant n° 10 du 1 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 11 du 1 décembre 2004 relatif au choix de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance " risque décès et arrêt de travail " et " frais de santé "
- Avenant n° 12 du 1 décembre 2004 relatif aux taux de cotisation pour les régimes de prévoyance risque décès, arrêt de travail et frais de santé
- Avenant n° 2 du 21 octobre 2004 relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres
- Avenant n° 3 du 9 novembre 2004 relatif au 1er Mai
- Avenant n° 4 du 1 décembre 2004 relatif aux réunions nationales
- Adhésion par lettre du 1 décembre 2004 de la CGT qui annule et remplace l'adhésion par lettre du 8 novembre 2004
- Accord national n° 5 du 15 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 6 du 15 mars 2005 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle
- Avenant n° 7 du 22 juin 2005 portant création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)
- Avenant n° 8 du 4 juillet 2005 relatif à l'encadrement du travail de nuit
- Avenant n° 13 du 28 novembre 2006 relatif à la prévoyance
- Adhésion par lettre du 14 mars 2007 de la fédération francaise de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
- Avenant n° 14 du 30 mars 2007 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération
- Avenant n° 15 du 30 mars 2007 relatif aux modalités de mise en application et de suivi de l'avenant n 14
- Avenant n° 16 du 30 mars 2007 relatif à l'intégration de certains salariés
- Adhésion par lettre du 13 juin 2007 du SOP à la convention collective et à ses avenants
- Avenant n° 17 du 4 juillet 2007 portant sur la révision du fonds d'aide au paritarisme
- Avenant n° 18 du 17 juillet 2007 portant sur la révision de la classification
- Adhésion par lettre du 6 septembre 2007 de la FNSS-CFDT à l'avenant n 18
- Avenant n° 19 du 12 décembre 2007 relatif à la mise en oeuvre des avenants n°s 14 et 18
- Avenant n° 20 du 11 février 2009 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 21 du 11 février 2009 relatif au régime de prévoyance « frais de santé »
- Avenant n° 22 du 11 février 2009 relatif à l'organisme gestionnaire de prévoyance
- Avenant n° 22 bis du 6 mars 2009 portant modifications des avenants n°s 21 et 22 du 11 février 2009
- Avenant n° 23 du 27 avril 2009 relatif au contrat responsable
- Avenant n° 24 du 27 mai 2009 relatif à l'évolution des minima conventionnels, aux emplois repères et à la valeur du point
- Avenant n° 25 du 20 octobre 2009 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 3 du 9 novembre 2004 relatif au 1er Mai
- Accord du 26 janvier 2010 relatif à la santé au travail
- Avenant n° 26 du 16 mars 2010 relatif à la période d'essai
- Avenant n° 28 du 8 juin 2010 relatif aux remplacements temporaires
- Avenant n° 29 du 8 juin 2010 relatif aux temps de participation aux commissions paritaires nationales
- Avenant n° 30 du 22 mars 2011 relatif à la prévoyance
- Avenant n ° 10 du 21 juin 2011 relatif aux frais de transport
- Avenant n° 32 du 29 juin 2011 relatif à la commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation
- Avenant n° 33 du 17 janvier 2012 relatif à la prévoyance frais de santé
- Dénonciation par lettre du 24 octobre 2012 de la convention collective
- Avenant n° 35 du 8 novembre 2012 relatif aux taux de cotisations prévoyance frais de santé
- Avenant n° 12 du 9 janvier 2014 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel
- Avenant n° 11 du 9 janvier 2014 relatif au remboursement des frais de déplacement lors de réunions nationales
- Avenant n° 37 du 9 janvier 2014 relatif aux classifications professionnelles et aux salaires au 1er juillet 2014
- Avenant n° 38 du 28 janvier 2014 relatif aux temps de participation aux commissions paritaires
- Avenant n° 39 du 3 juillet 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de santé
- Accord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la formation professionnelle
- Accord n° 14 du 9 septembre 2015 relatif à l'accompagnement des salariés dans une démarche de formation
- Accord n° 15 du 9 septembre 2015 relatif au fonds social
- Accord n° 16 du 7 décembre 2015 relatif à l'observatoire paritaire de la négociation collective et au dialogue social
- Avenant n° 41 du 28 juin 2016 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
- Avenant du 28 juin 2016 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 12 septembre 2016 relatif à la méthode sur la négociation collective
- Adhésion par lettre du 28 novembre 2016 du CNEA à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
- Avenant n° 43 du 26 avril 2017 à la convention du 16 juillet 2003 relatif à la classification
- Avenant du 14 décembre 2017 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel
- Avenant n° 44 du 14 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 45 du 14 décembre 2017 relatif à la révision du fonds d'aide au paritarisme (article 3.5.1 de la convention)
- Avenant n° 47 du 29 mars 2018 relatif à la rémunération
- Avenant n° 48 du 10 juillet 2018 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé
- Avenant n° 49 du 10 juillet 2018 relatif au contrat à durée déterminée
- Avenant n° 46 du 4 octobre 2018 portant modifications des dispositions relatives à la commission paritaire nationale de négociation et à la CPNICV
- Avenant du 28 novembre 2018 relatif à la formation professionnelle et à la désignation de l'OPCA Uniformation
- Accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel
- Accord de méthode du 10 décembre 2018 relatif à la négociation
- Avenant n° 50 du 19 mars 2019 relatif à la négociation salariale annuelle et à la rémunération
- Avenant du 11 avril 2019 à l'accord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro A)
- Avenant n° 51 du 11 juin 2019 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire
- Avenant n° 52 du 26 septembre 2019 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé
- Accord n° 18 du 28 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
- Accord n° 19 du 28 novembre 2019 relatif à l'instauration d'une CPPNI unique pour les champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT et ARIM
- Accord de méthode du 28 novembre 2019 relatif à la négociation collective en vue de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT ARIM
- Avenant n° 53 du 3 juin 2020 relatif au champ d'application et à la modification de l'intitulé de la convention collective
- Avenant n° 54 du 3 décembre 2020 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 55 du 1er avril 2021 relatif au droit syndical national
- Avenant n° 56 du 16 juin 2021 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire et à la classification
- Accord n° 20 du 1er juillet 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
- Avenant n° 57 du 23 septembre 2021 à la convention collective nationale du 16 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance et frais de santé
- Adhésion par lettre du 20 janvier 2022 de la FESSAD UNSA aux conventions collectives
- Avenant n° 58 du 26 avril 2022 relatif au régime de prévoyance et frais de santé
- Accord n° 21 du 14 juin 2022 relatif à la revalorisation salariale « Ségur »
- Avenant n° 59 du 11 juillet 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération
- Accord n° 23 du 15 septembre 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération
- Accord n° 22 du 20 septembre 2022 relatif au temps partiel
- Avenant n° 60 du 20 septembre 2022 relatif au droit syndical en entreprise et au comité social et économique
- Avenant n° 61 du 29 novembre 2022 relatif aux salaires
- Accord n° 24 du 30 novembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A)
- Accord n° 25 du 6 juillet 2023 relatif à la négociation salariale et à la rémunération
- Avenant n° 62 du 6 juillet 2023 relatif à la négociation salariale