Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 - Textes Attachés - Accord du 14 décembre 2001 relatif au capital de temps de formation

IDCC

  • 1672

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ; Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
  • Organisations syndicales des salariés :
    La fédération des services CFDT (branche assurances) ; La fédération de l'assurance CFE-CGC ; Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ; Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ; La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CSFV) ; La fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers (branche assurances),
  • Adhésion :
    UNSA banques assurances 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
 

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

  • Article

    En vigueur étendu

    Considérant les dispositions légales et réglementaires relatives au capital de temps formation ;

    Vu l'accord professionnel du 17 novembre 2000 relatif au capital de temps formation, qui arrive à expiration le 31 décembre 2001 ;

    Vu l'arrêté du 13 avril 2001 portant extension de l'accord visé ci-dessus,

    il a été convenu ce qui suit.

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Les dispositions de l'accord professionnel ci-dessus visé du 17 novembre 2000 relatif au capital de temps formation sont reconduites pour une durée de 2 ans, à l'exclusion du 2e alinéa de l'article 14 " Modalités de prise en charge par OPCASSUR " du chapitre IV " Processus d'accès à la formation et au financement d'OPCASSUR " de cet accord.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Le présent accord entrera en vigueur après parution de l'arrêté ministériel procédant à son extension.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Les organisations signataires du présent accord se réuniront dans le courant du deuxième semestre de l'année 2003, afin d'examiner dans quelles conditions l'accord pourra ou non être prorogé au-delà du 31 décembre 2003, ceci ne pouvant résulter que d'un nouvel accord.

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