Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 - Textes Attachés - Annexe V convention collective nationale du 27 mai 1992

IDCC

  • 1672

Signataires

  • Adhésion :
    UNSA banques assurances 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
 

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

    • Article

      En vigueur étendu

      I. - Conventions collectives

      Convention collective de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances de la région parisienne en date du 15 juillet 1954, ainsi que les protocoles d'accord suivants qui n'ont pas fait l'objet d'intégration dans le texte de cette convention :

      - protocole d'accord du 31 décembre 1976 ;

      - protocole d'accord du 23 novembre 1977.

      Convention collective de travail des cadres des sociétés d'assurances de la région parisienne en date du 15 avril 1955.

      Convention collective de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances sièges et succursales de la région lyonnaise en date du 22 octobre 1954.

      Convention collective de travail des cadres des sociétés d'assurances sièges et succursales de la région lyonnaise en date du 18 juin 1955.

      Convention collective de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances de la région du Nord et du Pas-de-Calais en date du 2 avril 1955.

      Convention collective de travail des cadres des sociétés d'assurances de la région du Nord et du Pas-de-Calais en date du 4 juin 1955.

      Convention collective de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances et de capitalisation situées en Alsace et en Lorraine en date du 1er mars 1955.

      Convention collective de travail des cadres des sociétés d'assurances et de capitalisation situées en Alsace et en Lorraine en date du 22 juin 1955.

      Convention collective de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances du département d'Eure-et-Loir en date du 28 octobre 1954.

      Convention collective de travail des cadres des sociétés d'assurances du département d'Eure-et-Loir en date du 4 juin 1955.

      Convention collective de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances de la Loire-Atlantique en date du 1er mars 1957.

      Convention collective de travail des cadres des sociétés d'assurances de la Loire-Atlantique en date du 28 novembre 1957.

      Convention collective de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances de Blois, Bourges, Châteauroux, Orléans et Poitiers en date du 8 juin 1955.

      Convention collective de travail des cadres des sociétés d'assurances de Blois, Bourges, Châteauroux, Orléans et Poitiers en date du 6 juillet 1955.

      Convention collective de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances de Rouen en date du 15 novembre 1954.

      Convention collective de travail des cadres des sociétés d'assurances de Rouen en date du 3 août 1955.

      Convention collective de travail des employés et agents de maîtrise de la mutuelle d'Indre-et-Loire.

      II. - Accords collectifs

      Protocole d'accord du 20 mars 1969 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi des employés et agents de maîtrise.

      Protocole d'accord du 21 mars 1969 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi des cadres.

      Protocole d'accord du 19 octobre 1978 relatif à l'élaboration de la convention collective nationale de travail des cadres des sociétés d'assurances.

      Protocole d'accord du 26 novembre 1981 relatif à la durée du travail et à l'organisation du temps de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances (au plan national).

      Protocole d'accord du 9 décembre 1981, relatif à la durée du travail et à l'organisation du temps de travail des cadres des services administratifs des sociétés d'assurances (au plan national).

      Accord national du 27 février 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation.

      (1) Cette liste est celle des conventions collectives et accords collectifs toujours en vigueur à la date de la signature de la convention collective nationale. Elle ne fait pas obstacle au champ d'application national de ladite convention tel que fixé par ses articles 1 et 2. Ce champ inclut donc aussi les salariés, au sens de l'article 2, non couverts par des conventions collectives.

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