Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 - Textes Attachés - Annexe convention collective du 27 mai 1992

IDCC

  • 1672

Signataires

  • Adhésion :
    UNSA banques assurances 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
 

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

    • Article

      En vigueur étendu

      Soit une entreprise ou la durée collective annuelle est fixée à 1 712 heures. Cette durée peut être obtenue par la programmation suivante :

      - 38 heures et 21 minutes de la durée hebdomadaire réparties également sur cinq jours, soit une durée quotidienne de référence de 7 heures et 40 minutes ;

      - repos hebdomadaire pris les dimanches et samedis, soit :

      2 x 52 semaines = 104 ;

      - congés payés à raison de 26 jours ouvrés pour douze mois de travail effectif ;

      - autres jours de repos à raison de :

      - 9 jours fériés tombant cette année là en dehors des dimanches et samedis ;

      - 3 jours de repos complémentaires à l'occasion de ponts, soit au total 12 jours.

      Le décompte de la durée collective annuelle s'effectue par application de la formule à l'article 37, soit :

      - 365 - (104 + 26 + 12) x 7 h 40 mn = 1 710 heures 24 minutes, arrondies à 1 712 heures.

      Cet exemple n'a qu'une valeur indicative sachant que la durée hebdomadaire et les autres variables peuvent être différentes et qu'il existe de multiples combinaisons possibles de celles-ci pour répartir la durée collective annuelle dans la limite de 1 712 heures.

      Il en va naturellement de même pour les durées annuelles inférieures à 1 712 heures.

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