Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

IDCC

  • 1261

Nota

  • (1) L'intitulé de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels et des associations adhérentes au SNAECSO devient :

    « Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local ».

    (Art. 1er de l'avenant n°08-08 du 19 novembre 2008 - BO 2009-07)

    L'avenant n°08-08 du 19 novembre 2008 a été étendu par arrêté du 11 mai 2009, JORF du 15 mai 2009)

 
  • (non en vigueur)

    Remplacé


    3.1. Un engagement de développement de la formation professionnelle a été signé le 12 juin 1997 pour la période 1997-2000. Les moyens au service de la formation se trouvent ainsi renforcés.

    3.2. Pour financer les mesures d'accompagnement de cet EDDF, il est institué à compter du 1er janvier 1998, un prélèvement de 0,2 % de la masse salariale sans augmentation de la contribution conventionnelle de 2,3 %. Ce prélèvement qui concerne tous les employeurs et qui prendra fin au 31 décembre 2000, sera effectué sur la part consacrée au plan de formation versé à Habitat Formation.
  • (non en vigueur)

    Remplacé


    3.1. Un engagement de développement de la formation professionnelle (EDDF) a été signé le 12 juin 1997 pour la période 1997-2000. Les moyens au service de la formation se trouvent ainsi renforcés.

    3.2. Pour financer les mesures d'accompagnement de cet EDDF, il est institué à compter du 1er janvier 1998 un prélèvement de 0,2 % de la masse salariale sans augmentation de la contribution conventionnelle de 2,3 %.

    Ce prélèvement, qui concerne tous les employeurs et qui prendra fin au 31 décembre 2000, sera effectué sur la part consacrée au plan de formation versé à Habitat Formation.
  • (non en vigueur)

    Modifié

    Article 3.1

    Faisant suite à un EDDF signé le 12 juin 1997 pour la période 1997-2000, un programme de développement de la formation est prévu pour la période 2001-2004.
    Article 3.2

    Pour financer les mesures d'accompagnement de ce programme, un prélèvement de 0,2 % de la masse salariale est effectué à compter du 1er janvier 2001, sans augmentation de la contribution conventionnelle de 2,3 %.

    Ce prélèvement s'effectue sur la part consacrée au plan de formation versé à Habitat-Formation. Il concerne tous les employeurs. Il prendra fin le 31 décembre 2004.
  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé

    Article 3.1

    Faisant suite à un EDDF signé le 12 juin 1997 pour la période 1997-2000, un programme de développement de la formation est prévu pour la période 2001-2004.
    Article 3.2

    Pour financer les mesures d'accompagnement de ce programme, un prélèvement de 0,2 % de la masse salariale est effectué à compter du 1er janvier 2001, sans augmentation de la contribution conventionnelle de 2,3 %.

    Ce prélèvement s'effectue sur la part consacrée au plan de formation versé à Habitat-Formation. Il concerne tous les employeurs. Il prendra fin le 31 décembre 2004.
    Article 3.3

    Ce prélèvement a pour objet de financer des études concernant l'emploi et la formation de la branche, ainsi que des opérations d'information, de sensibilisation et de conseil dans le cadre de l'ingénierie de formation et de l'accompagnement d'EDDF régionaux.
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