Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993

IDCC

  • 1679

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    FFSA.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFDT ; CFTC ; SNIAC / CFE-CGC.
  • Adhésion :
    Fédération banques, assurances et sociétés financières (UNSA), 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 22 mai 2006 (BO CC 2006-36).
 
  • Article 26

    En vigueur étendu

    Eu égard aux conditions concrètes d'exercice des fonctions d'inspection, les entreprises sont plus spécialement attentives aux implications de celles-ci dans le domaine de la sécurité (surveillance de l'aptitude médicale à la conduite automobile, contrôles techniques périodiques du véhicule à usage professionnel).

    Les modalités de ce qui précède sont définies dans chaque entreprise.

Retourner en haut de la page