Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993

IDCC

  • 1679

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    FFSA.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFDT ; CFTC ; SNIAC / CFE-CGC.
  • Adhésion :
    Fédération banques, assurances et sociétés financières (UNSA), 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 22 mai 2006 (BO CC 2006-36).
 
    • Article 25

      En vigueur étendu

      La sécurité, l'hygiène et les conditions de travail doivent constituer des préoccupations permanentes dans le fonctionnement quotidien des entreprises.

      Dans l'intérêt de la collectivité de travail :

      - chaque employeur prend ces préoccupations en considération dans la conception, la réalisation et la maintenance tant des locaux que de l'organisation, des installations ou outils de travail ;

      - il appartient à l'ensemble du personnel d'observer les exigences de sécurité et d'hygiène.

    • Article 26

      En vigueur étendu

      Eu égard aux conditions concrètes d'exercice des fonctions d'inspection, les entreprises sont plus spécialement attentives aux implications de celles-ci dans le domaine de la sécurité (surveillance de l'aptitude médicale à la conduite automobile, contrôles techniques périodiques du véhicule à usage professionnel).

      Les modalités de ce qui précède sont définies dans chaque entreprise.

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