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Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
- Texte de base : Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. (Articles 1.01 à 16)
- Préambule
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1.01 à 1.32)
- Objet et domaine d'application (Article 1.01)
- Durée. - Dénonciation. - Révision (Article 1.02)
- Avantages acquis (Article 1.03)
- Droit syndical et liberté d'opinion (Article 1.04)
- Développement du dialogue paritaire
- Délégués du personnel et comité d'entreprise (Article 1.05)
- Dialogue social de branche (Article 1.05)
- Embauchage (Article 1.06)
- Dialogue social dans les territoires (Article 1.06)
- Promotion (Article 1.07)
- Dialogue social dans l'entreprise (Article 1.07)
- Mutations (Article 1.08)
- Mutations économiques (Article 1.08)
- Conditions d'emploi (Article 1.08)
- Organisation du travail (Article 1.09)
- Heures supplémentaires (Article 1.09 bis)
- Temps de trajet inhabituel (Article 1.09 ter)
- Réglementation des périodes de travail et de repos (Article 1.10)
- Travail à temps partiel (Article 1.11)
- Compte épargne-temps (Article 1.12)
- Ancienneté (Article 1.13)
- Réfectoires et titres-restaurant. (Article 1.14)
- Congés payés et congés spéciaux (Article 1.15)
- Salaires (Article 1.16)
- Egalité professionnelle entre hommes et femmes. (Article 1.17)
- Bulletin de salaire. - Certificat de travail (Article 1.18)
- Jeunes salariés (Article 1.19)
- Qualifications professionnelles (Article 1.20)
- Formation professionnelle (Article 1.21)
- Dispositifs de formation professionnelle (Article 1.22)
- Insertion et formation des jeunes
- Insertion professionnelle des jeunes
- Formation en alternance
- Handicapés
- Apprentissage
- Prime d'intégration
- Emploi et formation professionnelle
- Qualifications professionnelles
- Certifications reconnues par la branche
- Formation des salariés
- Retraite (Article 1.23)
- Emploi des salariés âgés (Article 1.23)
- Régimes complémentaires obligatoires de retraite (Article 1.24)
- Epargne salariale (Article 1.25)
- Régime obligatoire de prévoyance (Article 1.26)
- Garanties supplémentaires de prévoyance (Article 1.26 bis)
- Service national (Article 1.27)
- Garanties supplémentaires de santé (Article 1.27)
- Régime professionnel complémentaire de santé (Article 1.27)
- Hygiène et sécurité - Médecine du travail
- Santé et sécurité des salariés (Article 1.28)
- Réalisations sociales (Article 1.29)
- Travail clandestin - Travail temporaire - Travail à temps partiel
- Conciliation. - Interprétation : commission nationale paritaire de conciliation
- Date d'application (Article 1.32)
- Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés (Articles 2.01 à 2.13)
- Domaine d'application (Article 2.01)
- Période d'essai (Article 2.02)
- Contrat de travail (Article 2.02)
- Contrat de travail (Article 2.03)
- Période d'essai (Article 2.03)
- Salaires (Article 2.04)
- Formation-qualification (Article 2.05)
- Prime de formation-qualification
- Acomptes (Article 2.06)
- Congés payés annuels (Article 2.07)
- Durée du travail (Article 2.08)
- Congés exceptionnels pour événements personnels (Article 2.09)
- Maladies et accidents (Article 2.10)
- Maternité - Congé parental (Article 2.11)
- Préavis (Article 2.12)
- Indemnités de licenciement (Article 2.13)
- Rupture amiable du contrat de travail
- Versement anticipé d'un capital de fin de carrière
- Chapitre III : Classification des personnels ouvriers et employés (Articles 3.01 à 3.03)
- Classement en catégorie ouvriers et employés (Article 3.01)
- Modalités du classement en catégorie ouvriers et employés (Article 3.02)
- Classification des ouvriers et employés (Article 3.03)
- Illustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés Personnel de magasin
- Illustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés Personnel d'atelier
- Illustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés Personnel comptable et administratif
- Illustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés Personnel de vente
- Illustrations de classement et appellations adaptées aux principaux groupes de salariés PERSONNEL D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE
- Conditions d'accès à la position Maîtrise
- Dispositions particulières aux entreprises comptant huit salariés au maximum
- Définitions générales des niveaux et des échelons
- Illustrations de classement adaptées aux principaux groupes de salariés.
- Garantie minimale de classement d'un diplômé
- Embauchage d'un diplômé
- Promotion d'un diplômé
- Cas du CAP
- Grille des seuils d'accueil (1)
- Chapitre III bis : Classification du personnel de maîtrise (Articles 3B.01 à 3B.03)
- Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres (Articles 4.01 à 4.12 BIS)
- Domaine d'application (Article 4.01)
- Contrat de travail (Article 4.02)
- Période d'essai (Article 4.03)
- Organisation du travail (Article 4.04)
- Rémunération (Article 4.05)
- Congés payés (Article 4.06)
- Forfait en jours (Article 4.06)
- Congés exceptionnels pour événements personnels (Article 4.07)
- Indisponibilité (Article 4.08)
- Congés au bénéfice des parents (Article 4.09)
- Préavis (Article 4.10)
- Licenciement (Article 4.11)
- Indemnité de licenciement (Article 4.11)
- Rupture amiable du contrat de travail (Article 4.12)
- Versement d'un capital de fin de carrière avant soixante ans (Article 4.12 BIS)
- Chapitre V : Classification des cadres (Articles 5.01 à 5.03)
- Classement en catégorie cadres (Article 5.01)
- Modalités du classement en catégorie cadres (Article 5.02)
- Méthode de classement
- Classification des cadres (Article 5.03)
- Choix d'une appellation
- Définitions générales des positions
- Diplômes entraînant une garantie minimale de classement
- Engagement d'un jeune diplômé
- Diplôme acquis en cours de carrière
- Chapitre VI : Statut du personnel affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants (Articles 6.01 à 6.05)
- Indemnisation des absences
- Changement d'affectation.
- Repos hebdomadaire
- Préavis
- Indemnités
- Droit syndical - Heures de délégation
- Domaine d'application (Article 6.01)
- Contrat de travail (Article 6.02)
- Organisation du travail (Article 6.03)
- Rémunération (Article 6.04)
- Indemnisation des absences (Article 6.05)
- Absences (Article 6.05)
- Annexe : Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
- I. – Prestations minimales garanties
- I. – Prestations garanties
- II. – Bénéficiaires du RPCS
- III. – Modalités de la couverture
- IV. – Actions de solidarité et de prévention
- V. – Financement du RPCS
- Notice d'information : Portabilité des prestations complémentaires de santé Notice d'information prévue par l'article 1.21 b de la convention collective
- Notice d'information : Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire Notice d'information prévue par l'article 1.21 b de la convention collective
- Annexe : Accompagnement et insertion professionnelle des jeunes : programme d'actions de l'ANFA 2015-2019
- Annexe : Apprentissage : objectifs de la période 2015-2019
- Annexe : Contrats de professionnalisation
- Annexe : Périodes de professionnalisation
- Annexe : Certificats de qualification professionnelle
- Annexe : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
- Annexe : Validation des acquis de l'expérience (Articles 1 à 16)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
- Chapitre II : Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle (Articles 4 à 15)
- Section 1 : Eligibilité de la demande (Article 4)
- Section 2 : Information conseil (Article 5)
- Section 3 : Accompagnement (Articles 6 à 7)
- Section 4 : Dossier de candidature (Article 8)
- Section 5 : Organisation et déroulement de la validation (Articles 9 à 10)
- Section 6 : Dispositions financières (Articles 11 à 12)
- Section 7 : suivi (Articles 13 à 15)
- Chapitre III : Application (Article 16)
Article 3B.05 (non en vigueur)
Remplacé
Pour accéder à la position " Maîtrise ", un salarié doit avoir acquis, par la formation ou la pratique, les connaissances générales et professionnelles nécessaires à la fonction. Si tel est le cas, le salarié sera classé en position " Maîtrise " dès lors qu'il lui est attribué une responsabilité d'encadrement, ou reconnu une autonomie telle que définie à l'article 3 B.02.
Un salarié peut également accéder à la position " Maîtrise " par acquisition d'un des diplômes visés à l'article 3 B.08 et sous réserve des conditions posées par l'article 1.23 de la présente convention.
Dans les deux cas, l'indice qui lui est attribué sera tel que le salaire minimum conventionnel correspondant soit au moins égal, au jour du passage en maîtrise, au salaire minimum conventionnel dont il bénéficiait à son ancien coefficient.
A compter de cette date, la prime de formation-qualification dont le salarié peut bénéficier est intégrée au salaire réel de base. Elle disparaît donc et il n'en est plus fait mention au bulletin de paie (1).
(1) Les dispositions de ce dernier alinéa seront applicables compter du 1er juillet 1992.Versions
Article 3B.05 (non en vigueur)
Remplacé
Après avoir déterminé l'indice de classement, l'employeur attribue une appellation correspondant à l'emploi occupé par le salarié. Les appellations sont les dénominations des divers emplois existant dans l'entreprise.
Il est recommandé de s'en tenir aux appellations mentionnées dans le tableau ci-après. Pour permettre une harmonisation entre les entreprises, celui-ci présente un positionnement moyen des appellations qui, sans être impératif, doit correspondre à la plupart des situations.
Il est rappelé que les appellations mentionnées ci-dessous ne peuvent pas être utilisées pour les ouvriers et employés.
POSITION B
INDICE 95
- Atelier :
Chef d'atelier.
- Magasin :
Chef de magasin.
- Administratif :
Chef de secrétariat.
- Comptabilité :
Chef de comptabilité.
- Service ventes :
Responsable véhicules neufs ou véhicules d'occasion.
- Contrôle technique automobile :
Chef de centre ou adjoint au chef de centre.
INDICE 90
- Atelier :
Contremaître.
- Magasin :
Chef magasinier ou adjoint au chef de magasin.
- Administratif :
Responsable administratif ou secrétaire de direction.
- Comptabilité :
Chef comptable ou adjoint au chef de comptabilité.
- Service ventes :
Chef de groupe.
- Contrôle technique automobile :
Chef de centre ou adjoint au chef de centre.
INDICE 85
- Atelier :
Contremaître.
- Magasin :
Chef magasinier ou adjoint au chef de magasin.
- Administratif :
Responsable administratif ou secrétaire de direction.
- Comptabilité :
Chef comptable ou adjoint au chef de comptabilité.
- Service ventes :
Vendeur confirmé.
- Contrôle technique automobile :
Chef de centre ou adjoint au chef de centre.
POSITION A
INDICE 80
- Atelier :
Contremaître (1).
- Magasin :
Chef magasinier ou adjoint au chef de magasin.
- Administratif :
Responsable administratif ou secrétaire de direction (2).
- Comptabilité :
Chef comptable ou adjoint au chef de comptabilité.
- Service ventes :
Vendeur confirmé.
- Contrôle technique automobile :
Chef de ligne.
INDICE 75
- Atelier :
Chef d'équipe ou réceptionnaire d'atelier (1).
- Magasin :
Chef d'équipe magasinier.
- Administratif :
(2)
- Comptabilité :
Chef de groupe comptabilité.
- Service ventes :
Vendeur hautement qualifié.
- Contrôle technique automobile :
Chef de ligne.
INDICE 70
- Atelier :
Chef d'équipe ou réceptionnaire d'atelier (1).
- Magasin :
Chef d'équipe magasinier.
- Administratif :
(2)
- Comptabilité :
Chef de groupe comptabilité.
- Service ventes :
Vendeur hautement qualifié.
- Contrôle technique automobile :
Chef de ligne.
Le classement des techniciens de haut niveau possédant la maîtrise de leur métier s'effectue par analogie :
(1) Ainsi l'électronicien de haut niveau pourrait être classé par exemple sur l'un des trois indices de la position A.
(2) Il peut en être de même dans les emplois administratifs, par exemple pour la secrétaire commerciale.Dernière modification :
Modifié par Avenant n° 19 du 19 février 1992 en vigueur le 1er juillet 1992 étendu par arrêté du 6 juillet 1992 JORF 17 juillet 1992.
Versions
Article 3B.05 (non en vigueur)
Remplacé
Après avoir déterminé l'indice de classement, l'employeur attribue une appellation correspondant à l'emploi occupé par le salarié. Les appellations sont les dénominations des divers emplois existant dans l'entreprise.
Il est recommandé de s'en tenir aux appellations mentionnées dans le tableau ci-après. Pour permettre une harmonisation entre les entreprises, celui-ci présente un positionnement moyen des appellations qui, sans être impératif, doit correspondre à la plupart des situations.
Il est rappelé que les appellations mentionnées ci-dessous ne peuvent pas être utilisées pour les ouvriers et employés.
POSITION B
INDICE 95
- Atelier :
Chef d'atelier.
- Magasin :
Chef de magasin.
- Administratif :
Chef de secrétariat.
- Comptabilité :
Chef de comptabilité.
- Service ventes :
Responsable véhicules neufs ou véhicules d'occasion.
- Contrôle technique automobile :
Chef de centre ou adjoint au chef de centre.
INDICE 90
- Atelier :
Contremaître.
- Magasin :
Chef magasinier ou adjoint au chef de magasin.
- Administratif :
Responsable administratif ou secrétaire de direction.
- Comptabilité :
Chef comptable ou adjoint au chef de comptabilité.
- Service ventes :
Chef de groupe.
- Contrôle technique automobile :
Chef de centre ou adjoint au chef de centre.
INDICE 85
- Atelier :
Contremaître.
- Magasin :
Chef magasinier ou adjoint au chef de magasin.
- Administratif :
Responsable administratif ou secrétaire de direction.
- Comptabilité :
Chef comptable ou adjoint au chef de comptabilité.
- Service ventes :
Vendeur confirmé.
- Contrôle technique automobile :
Chef de centre ou adjoint au chef de centre.
POSITION A
INDICE 80
- Atelier :
Contremaître (1).
- Magasin :
Chef magasinier ou adjoint au chef de magasin.
- Administratif :
Responsable administratif ou secrétaire de direction (2).
- Comptabilité :
Chef comptable ou adjoint au chef de comptabilité.
- Service ventes :
Vendeur confirmé.
- Contrôle technique automobile :
Chef de ligne.
INDICE 75
- Atelier :
Chef d'équipe ou réceptionnaire d'atelier (1).
- Magasin :
Chef d'équipe magasinier.
- Administratif :
(2)
- Comptabilité :
Chef de groupe comptabilité.
- Service ventes :
Vendeur hautement qualifié.
- Contrôle technique automobile :
Chef de ligne.
INDICE 70
- Atelier :
Chef d'équipe ou réceptionnaire d'atelier (1).
- Magasin :
Chef d'équipe magasinier.
- Administratif :
(2)
- Comptabilité :
Chef de groupe comptabilité.
- Service ventes :
Vendeur hautement qualifié.
- Contrôle technique automobile :
Chef de ligne.
Le classement des techniciens de haut niveau possédant la maîtrise de leur métier s'effectue par analogie :
(1) Ainsi l'électronicien de haut niveau pourrait être classé par exemple sur l'un des trois indices de la position A.
(2) Il peut en être de même dans les emplois administratifs, par exemple pour la secrétaire commerciale.
*Tableau sur les coefficients et l'enseignement de la conduite*
Coefficient 95
Formateur de moniteurs.
Coefficient 90
Formateur de moniteurs.
Coefficient 85
Formateur de moniteurs.
Coefficient 80
Enseignant principal ou Formateur de moniteurs.
Coefficient 75
Enseignant principal ou Formateur de moniteurs.
Coefficient 70
Enseignant principal.Dernière modification :
Modifié par Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993 étendu par arrêté du 10 juin 1994 JORF 21 juin 1994.
Versions
Article 3B.05 (non en vigueur)
Abrogé
Après avoir déterminé l'indice de classement, l'employeur attribue une appellation correspondant à l'emploi occupé par le salarié. Les appellations sont les dénominations des divers emplois existant dans l'entreprise.
Il est recommandé de s'en tenir aux appellations mentionnées dans le tableau ci-après. Pour permettre une harmonisation entre les entreprises, celui-ci présente un positionnement moyen des appellations qui, sans être impératif, doit correspondre à la plupart des situations.
Il est rappelé que les appellations mentionnées ci-dessous ne peuvent pas être utilisées pour les ouvriers et employés.
POSITION B
INDICE 95
- Atelier :
Chef d'atelier.
- Magasin :
Chef de magasin.
- Administratif :
Chef de secrétariat.
- Comptabilité :
Chef de comptabilité.
- Service ventes :
Responsable véhicules neufs ou véhicules d'occasion.
- Contrôle technique automobile :
Chef de centre ou adjoint au chef de centre.
- Enseignement de la conduite :
Formateur de moniteurs.
INDICE 90
- Atelier :
Contremaître.
- Magasin :
Chef magasinier ou adjoint au chef de magasin.
- Administratif :
Responsable administratif ou secrétaire de direction.
- Comptabilité :
Chef comptable ou adjoint au chef de comptabilité.
- Service ventes :
Chef de groupe.
- Contrôle technique automobile :
Chef de centre ou adjoint au chef de centre.
- Enseignement de la conduite :
Formateur de moniteurs.
INDICE 85
- Atelier :
Contremaître.
- Magasin :
Chef magasinier ou adjoint au chef de magasin.
- Administratif :
Responsable administratif ou secrétaire de direction.
- Comptabilité :
Chef comptable ou adjoint au chef de comptabilité.
- Service ventes :
Vendeur confirmé.
- Contrôle technique automobile :
Chef de centre ou adjoint au chef de centre.
- Enseignement de la conduite :
Formateur de moniteurs.
POSITION A
INDICE 80
- Atelier :
Contremaître (1).
- Magasin :
Chef magasinier ou adjoint au chef de magasin.
- Administratif :
Responsable administratif ou secrétaire de direction (2).
- Comptabilité :
Chef comptable ou adjoint au chef de comptabilité.
- Service ventes :
Vendeur confirmé.
- Contrôle technique automobile :
Chef d'équipe ou chef de ligne (3) - Enseignement de la conduite :
Enseignement principal ou Formateur de moniteurs.
INDICE 75
- Atelier :
Chef d'équipe ou réceptionnaire d'atelier (1).
- Magasin :
Chef d'équipe magasinier.
- Administratif :
(2)
- Comptabilité :
Chef de groupe comptabilité.
- Service ventes :
Vendeur hautement qualifié.
- Contrôle technique automobile :
Chef d'équipe ou chef de ligne (3).
- Enseignement de la conduite :
Enseignement principal ou Formateur de moniteurs.
INDICE 70
- Atelier :
Chef d'équipe ou réceptionnaire d'atelier (1).
- Magasin :
Chef d'équipe magasinier.
- Administratif :
(2)
- Comptabilité :
Chef de groupe comptabilité.
- Service ventes :
Vendeur hautement qualifié.
- Contrôle technique automobile :
Chef d'équipe ou chef de ligne (3).
- Enseignement de la conduite :
Enseignement principal.
Le classement des techniciens de haut niveau possédant la maîtrise de leur métier s'effectue par analogie :
(1) Ainsi l'électronicien de haut niveau pourrait être classé par exemple sur l'un des trois indices de la position A.
(2) Il peut en être de même dans les emplois administratifs, par exemple pour la secrétaire commerciale.
*Tableau sur les coefficients et l'enseignement de la conduite*
Coefficient 95
Enseignant principal ou Formateur de moniteurs.
Coefficient 90
Enseignant principal ou Formateur de moniteurs.
Coefficient 85
Enseignant principal ou Formateur de moniteurs.
Coefficient 80
Enseignant principal ou Formateur de moniteurs.
Coefficient 75
Enseignant principal ou Formateur de moniteurs.
Coefficient 70
Enseignant principal.
(3) Cette appellation ne peut être donnée qu'à des salariés ayant la qualité de contrôleur agréé et à qui est confiée une responsabilité permanente d'encadrement d'un ou plusieurs salariés relevant du chapitre III.Dernière modification :
Modifié par Avenant n° 16 bis du 21 septembre 1993 en vigueur le 1er octobre 1993 étendu par arrêté du 10 juin 1994 JORF 21 juin 1994.
Versions
Article 3B.05 (non en vigueur)
Modifié
Après avoir déterminé l'indice de classement, l'employeur attribue une appellation correspondant à l'emploi occupé par le salarié. Les appellations sont les dénominations des divers emplois existant dans l'entreprise.
Il est recommandé de s'en tenir aux appellations mentionnées dans le tableau ci-après. Pour permettre une harmonisation entre les entreprises, celui-ci présente un positionnement moyen des appellations qui, sans être impératif, doit correspondre à la plupart des situations.
Il est rappelé que les appellations mentionnées ci-dessous ne peuvent pas être utilisées pour les ouvriers et employés.
POSITION B
INDICE 95
- Atelier :
Chef d'atelier.
- Magasin :
Chef de magasin.
- Administratif :
Chef de secrétariat.
- Comptabilité :
Chef de comptabilité.
- Service ventes :
Responsable véhicules neufs ou véhicules d'occasion.
- Contrôle technique automobile :
Chef de centre ou adjoint au chef de centre.
- Enseignement de la conduite :
Formateur de moniteurs.
INDICE 90
- Atelier :
Contremaître.
- Magasin :
Chef magasinier ou adjoint au chef de magasin.
- Administratif :
Responsable administratif ou secrétaire de direction.
- Comptabilité :
Chef comptable ou adjoint au chef de comptabilité.
- Service ventes :
Chef de groupe.
- Contrôle technique automobile :
Chef de centre ou adjoint au chef de centre.
- Enseignement de la conduite :
Formateur de moniteurs.
INDICE 85
- Atelier :
Contremaître.
- Magasin :
Chef magasinier ou adjoint au chef de magasin.
- Administratif :
Responsable administratif ou secrétaire de direction.
- Comptabilité :
Chef comptable ou adjoint au chef de comptabilité.
- Service ventes :
Vendeur confirmé.
- Contrôle technique automobile :
Chef de centre ou adjoint au chef de centre.
- Enseignement de la conduite :
Formateur de moniteurs.
POSITION A
INDICE 80
- Atelier :
Contremaître (1).
- Magasin :
Chef magasinier ou adjoint au chef de magasin.
- Administratif :
Responsable administratif ou secrétaire de direction (2).
- Comptabilité :
Chef comptable ou adjoint au chef de comptabilité.
- Service ventes :
Vendeur confirmé.
- Contrôle technique automobile :
Chef de ligne.
- Enseignement de la conduite :
Enseignement principal ou Formateur de moniteurs.
INDICE 75
- Atelier :
Chef d'équipe ou réceptionnaire d'atelier (1).
- Magasin :
Chef d'équipe magasinier.
- Administratif :
(2)
- Comptabilité :
Chef de groupe comptabilité.
- Service ventes :
Vendeur hautement qualifié.
- Contrôle technique automobile :
Chef de ligne.
- Enseignement de la conduite :
Enseignement principal ou Formateur de moniteurs.
INDICE 70
- Atelier :
Chef d'équipe ou réceptionnaire d'atelier (1).
- Magasin :
Chef d'équipe magasinier.
- Administratif :
(2)
- Comptabilité :
Chef de groupe comptabilité.
- Service ventes :
Vendeur hautement qualifié.
- Contrôle technique automobile :
Chef de ligne.
- Enseignement de la conduite :
Enseignement principal.
Le classement des techniciens de haut niveau possédant la maîtrise de leur métier s'effectue par analogie :
(1) Ainsi l'électronicien de haut niveau pourrait être classé par exemple sur l'un des trois indices de la position A.
(2) Il peut en être de même dans les emplois administratifs, par exemple pour la secrétaire commerciale.Dernière modification :
Modifié par Avenant n° 20 du 24 novembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993.
Versions
Article 3B.05 (non en vigueur)
Modifié
Après avoir déterminé l'indice de classement, l'employeur attribue une appellation correspondant à l'emploi occupé par le salarié. Les appellations sont les dénominations des divers emplois existant dans l'entreprise.
Il est recommandé de s'en tenir aux appellations mentionnées dans le tableau ci-après. Pour permettre une harmonisation entre les entreprises, celui-ci présente un positionnement moyen des appellations qui, sans être impératif, doit correspondre à la plupart des situations.
Il est rappelé que les appellations mentionnées ci-dessous ne peuvent pas être utilisées pour les ouvriers et employés.
POSITION B
INDICE 95
- Atelier :
Chef d'atelier.
- Magasin :
Chef de magasin.
- Administratif :
Chef de secrétariat.
- Comptabilité :
Chef de comptabilité.
- Service ventes :
Responsable véhicules neufs ou véhicules d'occasion.
- Contrôle technique automobile :
Chef de centre ou adjoint au chef de centre.
- Enseignement de la conduite :
Formateur de moniteurs.
INDICE 90
- Atelier :
Contremaître.
- Magasin :
Chef magasinier ou adjoint au chef de magasin.
- Administratif :
Responsable administratif ou secrétaire de direction.
- Comptabilité :
Chef comptable ou adjoint au chef de comptabilité.
- Service ventes :
Chef de groupe.
- Contrôle technique automobile :
Chef de centre ou adjoint au chef de centre.
- Enseignement de la conduite :
Formateur de moniteurs.
INDICE 85
- Atelier :
Contremaître.
- Magasin :
Chef magasinier ou adjoint au chef de magasin.
- Administratif :
Responsable administratif ou secrétaire de direction.
- Comptabilité :
Chef comptable ou adjoint au chef de comptabilité.
- Service ventes :
Vendeur confirmé.
- Contrôle technique automobile :
Chef de centre ou adjoint au chef de centre.
- Enseignement de la conduite :
Formateur de moniteurs.
POSITION A
INDICE 80
- Atelier :
Contremaître (1).
- Magasin :
Chef magasinier ou adjoint au chef de magasin.
- Administratif :
Responsable administratif ou secrétaire de direction (2).
- Comptabilité :
Chef comptable ou adjoint au chef de comptabilité.
- Service ventes :
Vendeur confirmé.
- Contrôle technique automobile :
Chef de ligne.
- Enseignement de la conduite :
Enseignement principal ou Formateur de moniteurs.
INDICE 75
- Atelier :
Chef d'équipe ou réceptionnaire d'atelier (1).
- Magasin :
Chef d'équipe magasinier.
- Administratif :
(2)
- Comptabilité :
Chef de groupe comptabilité.
- Service ventes :
Vendeur hautement qualifié.
- Contrôle technique automobile :
Chef de ligne.
- Enseignement de la conduite :
Enseignement principal ou Formateur de moniteurs.
INDICE 70
- Atelier :
Chef d'équipe ou réceptionnaire d'atelier (1).
- Magasin :
Chef d'équipe magasinier.
- Administratif :
(2)
- Comptabilité :
Chef de groupe comptabilité.
- Service ventes :
Vendeur hautement qualifié.
- Contrôle technique automobile :
Chef de ligne.
- Enseignement de la conduite :
Enseignement principal.
Le classement des techniciens de haut niveau possédant la maîtrise de leur métier s'effectue par analogie :
(1) Ainsi l'électronicien de haut niveau pourrait être classé par exemple sur l'un des trois indices de la position A.
(2) Il peut en être de même dans les emplois administratifs, par exemple pour la secrétaire commerciale.
*Tableau sur les coefficients et l'enseignement de la conduite*
Coefficient 95
Formateur de moniteurs.
Coefficient 90
Formateur de moniteurs.
Coefficient 85
Formateur de moniteurs.
Coefficient 80
Enseignant principal ou Formateur de moniteurs.
Coefficient 75
Enseignant principal ou Formateur de moniteurs.
Coefficient 70
Enseignant principal.Dernière modification :
Modifié par Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993 étendu par arrêté du 10 juin 1994 JORF 21 juin 1994.
Versions