Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

IDCC

  • 1090

Signataires

  • Fait à :
    Date de signature de la convention collective : 15 janvier 1981.
  • Organisations d'employeurs :
    Chambre syndicale nationale du commerce et de la réparation de l'automobile (CSNCRA) ; Chambre syndicale nationale des électriciens spécialisés de l'automobile (CNSEA) (1) ; Fédération nationale du commerce et de l'artisanat de l'automobile (FNCAA) ; Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle (FNCRM) ; Fédération française de la carosserie (FFC) ; Chambre nationale du commerce du pneumatique et de l'industrie du rechapage (CNCPIR). (1) Devenue en 1997 : Groupement national des entreprises spécialisées de l'automobile (GNESA).
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération générale de la métallurgie CFDT (1) ; Fédération des syndicats chrétiens de la métallurgie CFTC ; Fédération Force ouvrière de la métallurgie CGT-FO ; Chambre syndicale nationale des voyageurs, représentants et cadres de vente de l'automobile (CSNVA). (1) : Devenue : Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT à partir du 26 mai 1984.
  • Adhésion :
    Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT (14 octobre 1981) ; Syndicat national du contrôle technique automobile (SNCTA) ((avenant n° 16 du 23 mai 1990) ; Chambre syndicale du contrôle technique autommobile (CSCT) (lettre du 5 novembre 1993) ; Syndicat national professionnel pour la sécurité routière (SNPSR) (lettre du 8 septembre 1999) ; Fédération des commerces et des services UNSA (lettre du 6 décembre 2004). La FPS, par lettre du 16 avril 2012 (BO n°2012-26). La fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS), 109, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris, par lettre du 27 juin 2013 (BO n°2013-30) : Cette adhésion ne concerne que ses membres réalisant plus de la moitié de leur chiffre d'affaires avec le commerce et la réparation de cycles.

Code NAF

  • 45-11Z
  • 45-19Z
  • 45-20A
  • 45-20B
  • 45-32Z
  • 45-40Z
  • 46-77Z
  • 47-30Z
  • 47-64Z
  • 50-1Z
  • 50-2Z
  • 52-21Z
  • 71-20A
  • 77-11A
  • 77-11B
  • 77-39Z
  • 81-29B
  • 85-53Z
  • 85-59B
  • 95-29Z
 

  • Article 3.13 (non en vigueur)

    Remplacé


    DIPLÔME PROFESSIONNEL : E.F.A.A.

    SEUIL D'ACCUEIL du titulaire dans l'entreprise (pas inférieur à) :

    Troisième échelon du niveau I, coefficient 155.

    CLASSEMENT SOUHAITABLE après six mois de travail effectif dans l'entreprise (pas inférieur à) :

    Premier échelon du niveau II, coefficient 170.


    DIPLÔME PROFESSIONNEL :

    Certificat d'aptitude professionnelle.

    SEUIL D'ACCUEIL du titulaire dans l'entreprise (pas inférieur à) :

    Premier échelon du niveau II, coefficient 170.


    DIPLÔME PROFESSIONNEL :

    Brevet d'études professionnelles.

    SEUIL D'ACCUEIL du titulaire dans l'entreprise (pas inférieur à) :

    Premier échelon du niveau II, coefficient 170.


    DIPLÔME PROFESSIONNEL :

    Certificat de qualification professionnelle premier degré (sanctionnant une qualification professionnelle de base).

    SEUIL D'ACCUEIL du titulaire dans l'entreprise (pas inférieur à) :

    Premier échelon du niveau II, coefficient 170.


    DIPLÔME PROFESSIONNEL :

    Certificat de qualification professionnelle deuxième degré (sanctionnant une qualification spécifique aux métiers de l'automobile permettant une adaptation rapide au poste de travail.

    SEUIL D'ACCUEIL du titulaire dans l'entreprise (pas inférieur à) :

    Deuxième échelon du niveau II, coefficient 180.

    DIPLÔME PROFESSIONNEL :

    Mentions(s) complémentaire(s) au C.A.P.

    SEUIL D'ACCUEIL du titulaire dans l'entreprise (pas inférieur à) :

    Troisième échelon du niveau II, coefficient 190.


    DIPLÔME PROFESSIONNEL :

    Certificat de qualification professionnelle troisième degré (sanctionnant de solides connaissances professionnelles permettant de prendre les initiatives nécessaires pour faire face à des situations complexes ou imprévues).

    SEUIL D'ACCUEIL du titulaire dans l'entreprise (pas inférieur à) :

    Troisième échelon du niveau II, coefficient 190.


    DIPLÔME PROFESSIONNEL :

    Certificat de F.P.A. deuxième degré.

    SEUIL D'ACCUEIL du titulaire dans l'entreprise (pas inférieur à) :

    Troisième échelon du niveau II, coefficient 190.


    DIPLÔME PROFESSIONNEL :

    Certificat de qualification professionnelle quatrième degré (sanctionnant une grande variété de connaissances dans la spécialité permettant l'exécution de tâches très qualifiées et une grande latitude dans l'organisation du travail).

    SEUIL D'ACCUEIL du titulaire dans l'entreprise (pas inférieur à) :

    Troisième échelon du niveau III, coefficient 215.

    CLASSEMENT SOUHAITABLE après six mois de travail effectif dans l'entreprise (pas inférieur à) :

    Deuxième échelon du niveau III, coefficient 225 ou indice 70 (maîtrise).

    DIPLÔME PROFESSIONNEL :

    Brevet professionnel.

    SEUIL D'ACCUEIL du titulaire dans l'entreprise (pas inférieur à) :

    Premier échelon du niveau III, coefficient 215.

    CLASSEMENT SOUHAITABLE après six mois de travail effectif dans l'entreprise (pas inférieur à) :

    Deuxième échelon du niveau III, coefficient 225 ou indice 70 (maîtrise).


    DIPLÔME PROFESSIONNEL :

    Brevet de maîtrise.

    SEUIL D'ACCUEIL du titulaire dans l'entreprise (pas inférieur à) :

    Premier échelon du niveau III, coefficient 215.

    CLASSEMENT SOUHAITABLE après six mois de travail effectif dans l'entreprise (pas inférieur à) :

    Deuxième échelon du niveau III, coefficient 225 ou indice 70 (maîtrise).


    DIPLÔME PROFESSIONNEL :

    Brevet de technicien.

    SEUIL D'ACCUEIL du titulaire dans l'entreprise (pas inférieur à) :

    Premier échelon du niveau III, coefficient 215.

    CLASSEMENT SOUHAITABLE après six mois de travail effectif dans l'entreprise (pas inférieur à) :

    Deuxième échelon du niveau III, coefficient 225 ou indice 70 (maîtrise).


    DIPLÔME PROFESSIONNEL :

    Baccalauréat technique.

    Baccalauréat professionnel.

    SEUIL D'ACCUEIL du titulaire dans l'entreprise (pas inférieur à) :

    Premier échelon du niveau III, coefficient 215.

    CLASSEMENT SOUHAITABLE après six mois de travail effectif dans l'entreprise (pas inférieur à) :

    Deuxième échelon du niveau III, coefficient 225 ou indice 70 (maîtrise).
    (1) Applicable à compter du 1er juillet 1988.

  • Article 3.13 (non en vigueur)

    Abrogé


    DIPLÔME PROFESSIONNEL : E.F.A.A.

    SEUIL D'ACCUEIL du titulaire dans l'entreprise (pas inférieur à) :

    Troisième échelon du niveau I, coefficient 155.

    CLASSEMENT SOUHAITABLE après six mois de travail effectif dans l'entreprise (pas inférieur à) :

    Premier échelon du niveau II, coefficient 170.


    DIPLÔME PROFESSIONNEL :

    Certificat d'aptitude professionnelle.

    SEUIL D'ACCUEIL du titulaire dans l'entreprise (pas inférieur à) :

    Premier échelon du niveau II, coefficient 170.


    DIPLÔME PROFESSIONNEL :

    Brevet d'études professionnelles.

    SEUIL D'ACCUEIL du titulaire dans l'entreprise (pas inférieur à) :

    Premier échelon du niveau II, coefficient 170.


    DIPLÔME PROFESSIONNEL :

    Certificat de qualification professionnelle premier degré (sanctionnant une qualification professionnelle de base).

    SEUIL D'ACCUEIL du titulaire dans l'entreprise (pas inférieur à) :

    Premier échelon du niveau II, coefficient 170.


    DIPLÔME PROFESSIONNEL :

    Certificat de qualification professionnelle deuxième degré (sanctionnant une qualification spécifique aux métiers de l'automobile permettant une adaptation rapide au poste de travail.

    SEUIL D'ACCUEIL du titulaire dans l'entreprise (pas inférieur à) :

    Deuxième échelon du niveau II, coefficient 180.

    DIPLÔME PROFESSIONNEL :

    Mentions(s) complémentaire(s) au C.A.P.

    SEUIL D'ACCUEIL du titulaire dans l'entreprise (pas inférieur à) :

    Troisième échelon du niveau II, coefficient 190.


    DIPLÔME PROFESSIONNEL :

    Certificat de qualification professionnelle troisième degré (sanctionnant de solides connaissances professionnelles permettant de prendre les initiatives nécessaires pour faire face à des situations complexes ou imprévues).

    SEUIL D'ACCUEIL du titulaire dans l'entreprise (pas inférieur à) :

    Troisième échelon du niveau II, coefficient 190.


    DIPLÔME PROFESSIONNEL :

    Certificat de F.P.A. deuxième degré.

    SEUIL D'ACCUEIL du titulaire dans l'entreprise (pas inférieur à) :

    Troisième échelon du niveau II, coefficient 190.


    DIPLÔME PROFESSIONNEL :

    Certificat de qualification professionnelle quatrième degré (sanctionnant une grande variété de connaissances dans la spécialité permettant l'exécution de tâches très qualifiées et une grande latitude dans l'organisation du travail).

    SEUIL D'ACCUEIL du titulaire dans l'entreprise (pas inférieur à) :

    Troisième échelon du niveau III, coefficient 215.

    CLASSEMENT SOUHAITABLE après six mois de travail effectif dans l'entreprise (pas inférieur à) :

    Deuxième échelon du niveau III, coefficient 225 ou indice 70 (maîtrise).

    DIPLÔME PROFESSIONNEL :

    Brevet professionnel.

    SEUIL D'ACCUEIL du titulaire dans l'entreprise (pas inférieur à) :

    Premier échelon du niveau III, coefficient 215.

    CLASSEMENT SOUHAITABLE après six mois de travail effectif dans l'entreprise (pas inférieur à) :

    Deuxième échelon du niveau III, coefficient 225 ou indice 70 (maîtrise).


    DIPLÔME PROFESSIONNEL :

    Brevet de maîtrise.

    SEUIL D'ACCUEIL du titulaire dans l'entreprise (pas inférieur à) :

    Premier échelon du niveau III, coefficient 215.

    CLASSEMENT SOUHAITABLE après six mois de travail effectif dans l'entreprise (pas inférieur à) :

    Deuxième échelon du niveau III, coefficient 225 ou indice 70 (maîtrise).


    DIPLÔME PROFESSIONNEL :

    Brevet de technicien.

    SEUIL D'ACCUEIL du titulaire dans l'entreprise (pas inférieur à) :

    Premier échelon du niveau III, coefficient 215.

    CLASSEMENT SOUHAITABLE après six mois de travail effectif dans l'entreprise (pas inférieur à) :

    Deuxième échelon du niveau III, coefficient 225 ou indice 70 (maîtrise).


    DIPLÔME PROFESSIONNEL :

    Baccalauréat technologique (bac F, G ou H).

    Baccalauréat professionnel.

    SEUIL D'ACCUEIL du titulaire dans l'entreprise (pas inférieur à) :

    Premier échelon du niveau III, coefficient 215.

    CLASSEMENT SOUHAITABLE après six mois de travail effectif dans l'entreprise (pas inférieur à) :

    Deuxième échelon du niveau III, coefficient 225 ou indice 70 (maîtrise).
    (1) Applicable à compter du 1er juillet 1988.
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