Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007.
- Texte de base : Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007. (Articles 1er à article non numéroté)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1er à 19.3)
- Application de la convention (Article 1er)
- Champ d'application (Article 1.1)
- Avantages acquis (Article 1.2)
- Dialogue social (Article 1.3)
- Commissions (Article 2)
- Commissions de conciliation (Article 2.1)
- Commissions régionales de conciliation (Article 2.1.1)
- Commission nationale de conciliation (Article 2.1.2)
- Commission nationale paritaire d'interprétation
- Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (Article 2.3)
- Composition (Article 2.3.1)
- Réunion (Article 2.3.2)
- Secrétariat (Article 2.3.3)
- Missions (Article 2.3.4)
- Non-discrimination (Article 3)
- Liberté syndicale (Article 4)
- Principe de liberté syndicale (Article 4.1)
- Droit syndical dans l'entreprise (Article 4.2)
- Congé de formation économique, sociale et syndicale (Article 4.3)
- Salarié devenant permanent syndical (Article 4.4)
- Autorisations d'absence (Article 4.5)
- Participation des délégués salariés à des commissions (Article 4.6)
- Définition (Article 4.6.1)
- Nombre de délégués salariés en activité indemnisés (Article 4.6.2)
- Conditions requises des délégués salariés (Article 4.6.3)
- Modalités du droit d'absence (Article 4.6.4)
- Remboursement de perte de salaire (Article 4.6.5)
- Indemnisation (Article 4.6.6)
- Protection (Article 4.7)
- Délégués du personnel ― Comité d'entreprise ― CHSCT (Article 5)
- Délégués du personnel (Article 5.1)
- Comité d'entreprise et délégation unique (Article 5.2)
- CHSCT (Article 5.3)
- Conditions de travail des jeunes et des femmes (Article 6)
- Jeunes de moins de 18 ans (Article 6.1)
- Femmes (Article 6.2)
- Femmes en état de grossesse (Article 6.2.1)
- Rentrée scolaire (Article 6.2.2)
- Recrutement, embauche et rupture du contrat de travail (Article 7)
- Recrutement (Article 7.1)
- Essai professionnel (Article 7.1.1)
- Embauche de salariés sous CDD ou de salariés intérimaires (Article 7.1.2)
- Contrat de travail (Article 7.2)
- Clauses obligatoires du contrat de travail à durée indéterminée (Article 7.2.1)
- Clauses obligatoires du contrat de travail à durée déterminée (Article 7.2.2)
- Clauses obligatoires du contrat de travail à temps partiel (Article 7.2.3)
- Clause de non-concurrence (Article 7.2.4)
- Période d'essai (Article 7.3)
- Préavis de rupture (Article 7.4)
- Durée (Article 7.4.1)
- Formalités (Article 7.4.2)
- Faute grave (Article 7.4.3)
- Heures pour recherche d'emploi (Article 7.4.4)
- Règlement intérieur (Article 7.4.5)
- Rupture du contrat de travail (Article 7.5)
- Indemnité de licenciement (Article 7.5.1)
- Indemnité de départ à la retraite (Article 7.5.2)
- Durée du travail (Article 8)
- Durée du travail ― Dispositions communes à toutes les entreprises (Article 8.1)
- Temps de travail effectif (Article 8.1.1)
- Répartition hebdomadaire des heures de présence (Article 8.1.2)
- Durée journalière (Article 8.1.3)
- Amplitude journalière (Article 8.1.4)
- Heures supplémentaires ― Repos compensateur de remplacement (Article 8.1.5)
- Régime de la journée interrompue (Article 8.1.6)
- Régime de la journée continue (Article 8.1.7)
- Horaires individualisés (Article 8.1.8)
- Absences injustifiées (Article 8.1.9)
- Modes de réduction du temps de travail (Article 8.2)
- Réduction quotidienne ou hebdomadaire de la durée du travail (Article 8.2.1)
- Octroi de jours RTT sur une période de 4 semaines (Article 8.2.2)
- Octroi de jours RTT sur l'année (Article 8.2.3)
- Modulation du temps de travail (Article 8.2.4)
- Dispositions spécifiques aux cadres (Article 8.2.5)
- Repos dominical (Article 9)
- Repos hebdomadaire (Article 10)
- Temps partiel (Article 11)
- Durée du travail (Article 11.1)
- Durée du travail minimum (Article 11.1.1)
- Heures complémentaires (Article 11.1.2)
- Répartition du temps de travail (Article 11.1.3)
- Modulation du temps de travail (Article 11.1.4)
- Passage à temps partiel (Article 11.2)
- Priorité d'accès des salariés à temps complet (Article 11.2.1)
- Passage à temps partiel demandé par le salarié (Article 11.2.2)
- Passage à temps partiel pour difficultés économiques demandé par l'employeur (Article 11.2.3)
- Passage à temps complet (Article 11.3)
- Statuts (Article 11.4)
- Généralités (Article 11.4.1)
- Formation (Article 11.4.2)
- Contrôle de la durée du travail et des prestations à domicile (Article 12)
- Contrôle des heures (Article 12.1)
- Contrôle des jours de congé RTT (Article 12.2)
- Contrôle des prestations à domicile (Article 12.3)
- Conservation des moyens de contrôle (Article 12.4)
- Congés payés ― Congés pour événements personnels (Article 13)
- Congés payés annuels (Article 13.1)
- Congés pour événements personnels (Article 13.2)
- Congés pour événements familiaux (Article 13.2)
- Congé de paternité (Article 13.3)
- Congé d'adoption (Article 13.4)
- Jours fériés (Article 14)
- Hygiène (Article 15)
- Tenue de travail (Article 16)
- Maladie (Article 17)
- Compte épargne-temps (Article 18)
- Intéressement ― Participation ― Epargne (Article 19)
- Intéressement (Article 19.1)
- Participation (Article 19.2)
- Épargne salariale (Article 19.3)
- Chapitre II : Formation (Articles 1er à 3.4.4)
- Apprentissage (Article 1er)
- Cadre général de l'apprentissage (Article 1.1)
- Durée du travail ― Heures de présence des apprentis (Article 1.2)
- Rémunération des apprentis (Article 1.3)
- Durée de l'apprentissage (CAP coiffure) (Article 1.4)
- Contrat de professionnalisation (Article 2)
- Formation continue (Article 3)
- Cadre général de la formation continue (Article 3.1)
- Promotion sociale (Article 3.2)
- Absences pour examen (Article 3.3)
- Financement des actions de formation
- Organisme collecteur
- Participation des entreprises
- Mutualisation des fonds (Article 3.4.3)
- Collecte des fonds (Article 3.4.4)
- Chapitre III : Emplois et classifications (Articles 1er à 2)
- Rémunération variable individuelle et clause d'objectifs
- Classifications (Article 1er)
- Classifications des employés techniques de la coiffure
- Présentation des définitions d'emplois
- Méthode de classement du personnel
- Classifications ― Emplois de coiffeurs et techniques de la coiffure
- Classification des employés de l'esthétique-cosmétique (Article 1.2)
- Présentation des définitions d'emplois (Article 1.2.1)
- Méthode de classement du personnel (Article 1.2.2)
- Classification ― Employés de l'esthétique et cosmétique (Article 1.2.3)
- Classification des employés non techniques (Article 1.3)
- Classification des cadres et agents de maîtrise (Article 1.4)
- Classification des personnes qualifiéeset des responsables d'établissement
- Animateur de réseaux ou animateur de points de vente
- Classification ― Agents de maîtrise et cadres administratifs (Article 1.4.3)
- Classification ― Agents de maîtrise et cadres de l'esthétique-cosmétique (Article 1.4.4)
- Primes d'ancienneté (Article 2)
- Chapitre IV : Dispositions diverses
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1er à 19.3)
Article 1.2.1 (non en vigueur)
Remplacé
Cette classification repose sur le principe d'une grille applicable aux collaborateurs de l'esthétique-cosmétique travaillant dans les entreprises ou établissements de coiffure. Cette grille de classification devra servir à déterminer les salaires minima pour la détermination de leur politique salariale, par les entreprises ou établissements exerçant l'activité de coiffure à titre principal ayant des collaborateurs de l'esthétique-cosmétique.
Cette grille se décompose en 9 niveaux, chaque niveau étant affecté d'un coefficient hiérarchique. Les coefficients hiérarchiques s'établissent de 100 à 185.
Les définitions de niveaux résultent de la prise en compte des critères suivants :
― les diplômes ;
― l'expérience professionnelle.
La notion de connaissances requises pour chaque niveau se réfère aux niveaux de formation définis par les textes légaux. Le niveau de connaissances est sanctionné soit par le diplôme, soit par la reconnaissance d'une expérience professionnelle.
Les coefficients hiérarchiques faisant référence à un temps d'exercice dans la profession doivent être dûment attestés par les certificats de travail, bulletins de paie, contrats d'apprentissage ou tout autre document officiel.
Aucun coefficient hiérarchique intermédiaire ne pourra être créé. Seuls les coefficients hiérarchiques définis par la présente classification devront être utilisés par les entreprises ou établissements de coiffure.Versions
Informations
Conditions de vigueur
en vigueur 1 jour franc après la publication de l'arrêté d'extension
Article 1.2.1 (non en vigueur)
Remplacé
Voir salaires (avenant n° 10 du 12 décembre 2007).
Versions
Article 1.2.1
En vigueur étendu
Voir salaires (avenant n° 12 juillet 2008).
Dernière modification :
(Remplacé par avenant n° 12 du 16 juillet 2008, étendu par arrêté du 23 octobre 2008, JORF 30 octobre 2008)
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