Avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé

Article 5 (non en vigueur)

Remplacé

Modifié par Avenant n° 3 du 13 mai 2019 - art. 2

Les entreprises relevant de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes devront prendre en charge au minimum 59,5 % de la cotisation globale correspondant à la couverture familiale (salarié + enfants).

Les taux de cotisation du régime de base sont les suivants :

Régime généralTarifs base en % PMSS
Salarié + enfantsConjoint facultatif
Taux
de cotisation en %
Cotisation en €
(base indicative :
PMSS 2019)
Taux
de cotisation en %
Cotisation en €
(base indicative : PMSS 2019)
Actifs1,25942,520,90030,39
Régime local Tarifs base en % PMSS
Salarié + enfantsConjoint facultatif
Taux
de cotisation en %
Cotisation en €
(base indicative :
PMSS 2019)
Taux
de cotisation en %
Cotisation en €
(base indicative :
PMSS 2019)
Actifs1,02534,610,732 %24,72

Les taux de cotisation des options sont les suivants :

Tarifs options en % PMSS
Régime général
et régime local
AdulteEnfant
Taux de cotisation adulte en % PMSSTarif adulte en €
(base indicative :
PMSS 2019)
Taux de cotisation enfant en % PMSSTarif enfant en €
(base indicative : PMSS 2019)
Option 1
Actifs0,2608,780,1605,40
Option 2
Actifs0,45015,200,2809,46
Option 3
Actifs0,77026,000,49016,55
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